--- title: "La prime d’émission : comment ça marche ?" description: La prime d'émission correspond à une somme supplémentaire versée par un actionnaire entrant lors d'une augmentation de capital. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/banner_capital.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Modification d'une entreprise](https://www.captaincontrat.com/modification) 3. [Augmentation du capital](https://www.captaincontrat.com/modification/tag/augmentation-du-capital) 4. La prime d’émission : comment ça marche ? # La prime d’émission : comment ça marche ? - **Mise à jour :** 17 février 2025 - 4 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre1) - [Comment calculer la prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre4) - [Quels sont les avantages de la prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre3) - [Quelle est la fiscalité de la prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre6) - [Qu’est-ce qu'une prime d’émission négative ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre7) Télécharger l'article ![Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png) Écrit par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) . Juriste de formation. Diplômé d’un Master II en droit économique Relu par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki). - **Mise à jour :** 17 février 2025 - 4 min ![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article La prime d'émission correspond à une somme supplémentaire versée par un nouvel associé à la société lors d'une augmentation de capital. La prime d'émission est souvent utilisée lors d'une levée de fonds, pour permettre aux investisseurs d'injecter de l'argent dans l'entreprise sans diluer totalement les associés fondateurs.  Sommaire - [Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre1) - [Comment calculer la prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre4) - [Quels sont les avantages de la prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre3) - [Quelle est la fiscalité de la prime d’émission ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre6) - [Qu’est-ce qu'une prime d’émission négative ?](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/principe-et-fonctionnement-de-la-prime-demission#ancre7)   ## Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?   ### Primé d'émission : définition    La prime d’émission intervient lorsque de nouveaux souscripteurs font un apport de titres sociaux (actions ou parts sociales) dans la société en vue d’une[ augmentation de capital](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/augmentation-capital). Très concrètement, la prime d’émission correspond à un supplément versé par les nouveaux souscripteurs, en plus de leur apport. La prime d’émission permet ainsi de valoriser les anciens titres, c’est-à-dire d’augmenter la valeur qu’ils avaient au moment de la création de la société.   ### Pourquoi verser une prime d'émission ?    Pour bien comprendre à quoi sert la prime d'émission, il faut avoir en tête que les actions ont une valeur nominale et une valeur vénale :  - **la valeur nominale** correspond au montant que les associés ont versé au moment de la création de la société pour obtenir ces actions. Ainsi, si une société a été constituée avec 1000 actions de 1 euro, la valeur nominale de l'action est de 1 euro. Cette valeur nominale ne bouge pas, même si la société génère 10 millions d'euros de bénéfices.  - la valeur vénale d'une action correspond à sa valeur réelle. Pour [calculer cette valeur vénale](https://www.captaincontrat.com/modification/cession-dactions/evaluer-prix-action), on va prendre en compte les résultats de l'entreprise et notamment les bénéfices non distribués.   Lorsque l'on fait une augmentation de capital, on se base sur la valeur nominale d'une action. Or, il peut exister une grande différence entre cette valeur nominale et la valeur réelle des actions. Dans ce cas, l'associé entrant va venir compenser cette différence en versant à la société une prime d'émission.    Exemple Une société a été constituée avec 1000 actions de 1 euro, la valeur nominale de l'action est de 1 euro. 2 ans plus tard, la société génère 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et souhaite faire une augmentation de capital pour se développer à l'international. L'investisseur qui souhaite détenir 10% du capital social n'aura qu'à débourser 111 euros. Mais, le réel investissement prendra la forme d'une prime d'émission versée à la société.    ## Comment calculer la prime d’émission ?   ### La formule classique pour calculer la prime d'émission Le montant de la prime d’émission est calculé suivant la valorisation de la société, c’est-à-dire la valeur que celle-ci a acquise au fil du temps. La prime d’émission n’étant pas réglementée, aucun montant minimum ou maximum n’est fixé. Cependant, il est possible de calculer la prime d'émission en utilisant les formules suivantes : - Calcul du prix d'émission par titre : (Fonds propres avant augmentation + Montant de l’augmentation de capital) / Nombre de titres après l'augmentation - Calcul du prix total : prix d'émission par titre x nombre d'actions souscrites   Exemple Une société est constituée de 1000 actions de 1 euro et dispose de 500 000 euros en fonds propre. Un nouvel investisseur souhaite acquérir 10% du capital.   - **Prix d'émission par titre** : (500 000 + 111) / 1111 = 450,14 € - **Prix total : **450,14 x 111 = 49 966 €   Dans cet exemple, l'investisseur doit débourser 49 966 euros pour réaliser l'opération (prix des titres + prime d'émission).    ### Quels sont les autres éléments qui peuvent avoir un impact sur le montant de la prime ?    Si la prime d'émission a pour but de compenser la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle des titres, la prise en compte des fonds propres ne suffit pas toujours à fixer le montant de la prime d'émission. D'autres facteurs, tels que les perspectives de croissance de l'entreprise, sa position concurrentielle sur le marché, les conditions économiques générales, et même les attentes des investisseurs, peuvent influencer la valorisation des titres et, par conséquent, le calcul de la prime d'émission. C'est pourquoi certaines startups peuvent faire des levées de fonds très importantes via le versement d'une prime d'émission alors même qu'elle ne dispose pas de fonds propres.    ## Quels sont les avantages de la prime d’émission ? Il y a plusieurs avantages à réaliser une augmentation de capital par émission de nouveaux titres. ### Respect du principe d’équité La prime d’émission permet de rétablir une équité entre les anciens et les nouveaux souscripteurs. Il serait en effet injuste que les nouveaux entrants puissent acheter leurs titres à leur valeur nominale, c’est-à-dire sans tenir compte de la valeur de la société à l’instant T. ### Ressources supplémentaires Le montant de la prime d’émission peut servir pour réaliser un investissement, et ainsi, faire croître l’activité de la société. ### Pas de risque de dilution L'actionnariat en place ne peut pas être complétement dilué, puisque la somme correspondant à la prime d’émission n’apporte, en contrepartie, aucun titre supplémentaire aux investisseurs. ## Quelle est la fiscalité de la prime d’émission ? La prime d’émission n’entraîne pas, pour l’entreprise, de charges fiscales supplémentaires. Elle n’impacte en effet en rien le résultat fiscal de l’entreprise étant donné qu’elle est considérée comme un complément d’apport, et donc comme un produit non imposable.  La prime d’émission doit être enregistrée, dans le bilan comptable, sous le numéro 1041, correspondant aux primes d’émission.   ## Qu’est-ce qu'une prime d’émission négative ? La prime d’émission ne constitue ni un bénéfice ni une réserve, mais un supplément d’apport qui vient s’ajouter à la valeur des nouveaux titres. Elle n’a donc pas de raison d’être si la valeur réelle des titres sociaux est inférieure à leur valeur nominale. Partant de cette logique, la prime d’émission ne peut en aucun cas être négative.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - La prime d'émission est une somme versée en plus de l'apport par un nouvel associé lors d'une levée de fonds.  - La prime d'émission vise à compenser la différence entre la valeur nominale des titres et leur valeur réelle. - La prime d'émission a l'avantage de permettre à un investisseur d'injecter de l'argent dans la société sans diluer totalement les associés fondateurs. Prêt à créer votre *entreprise* ? En quelques clics, nous gérons la création de votre entreprise de A à Z. [ Je crée mon entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) ## FAQ - ### 📌 Comment est payée la prime d'émission ? La prime d’émission est versée directement à la société par l’apporteur au moment de l'augmentation de capital.  - ### La prime d'émission est-elle imposable ? Non, en tant que complément d'apport, la prime d'émission n'est pas imposable.  Historique des modifications : Mise à jour du 17 février 2025 : vérification des informations juridiques Voir plus   ![Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png) Écrit par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Juriste de formation, Pierre-Florian est diplômé d’un Master II en droit économique de l'Université d'Aix-Marseille. À la fin de ses études, il crée une start-up spécialisée dans la mise en conformité des entreprises au règlement général sur la protection des données (RGPD). Aujourd'hui, il est responsable contenu. Relu par [Sofia El Allaki.](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée en droit ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Votre société évolue ? [![Augmenter le capital social](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/3057bc5b-d9b1-44b8-8ebf-753ff4e0b7c3.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/3057bc5b-d9b1-44b8-8ebf-753ff4e0b7c3) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Primes et gratifications : que doit octroyer l'employeur à son salarié ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/primes-gratifications-salarie.jpg) Primes et gratifications : que doit octroyer l'employeur à son salarié ? En supplément de sa rémunération, un salarié peut percevoir des primes et gratifications. 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