Aide au Retour à Emploi (ARE) : comment en bénéficier ?

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Si vous êtes salarié et avez envie d'entreprendre, ou que vous êtes demandeur d'emploi et voulez créer votre propre emploi en devenant entrepreneur mais ne savez pas de quelles aides vous pourriez bénéficier, cet article est pour vous !

Beaucoup pensent qu’un salarié ne peut pas créer une entreprise tout en restant salarié d'une autre entreprise. En vérité, c'est tout à fait possible à la condition que l'entreprise créée ne concurrence pas celle de son employeur. Pareillement, il est possible de continuer à recevoir partiellement le chômage tout en reprenant l'exercice d'une activité.

L’Etat souhaitant inciter les entrepreneurs à créer leur entreprise, des aides ont plus particulièrement été crées pour les chômeurs futurs créateurs d’entreprise : ARE, ARCE, ACCRE, NACRE, CAPE.

L’aide au retour à l’emploi est une aide financière octroyée si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être à la recherche d’un emploi. L’intérêt de cette aide est de pouvoir cumuler cette allocation d’aide au retour à l’emploi avec les revenus d’activité professionnelle. Les conditions varient cependant, en fonction, de si vous exercez ou non une activité salariée.

 

En quoi consiste l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

 

Comment bénéficier de l'ARE ?

La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est égale à la durée d'affiliation du demandeur d'emploi prise en compte pour l'ouverture de ses droits à l'allocation, c'est-à-dire la durée d'emploi dans une ou plusieurs entreprises ou administrations au cours :

  • des 28 mois précédant la fin de son contrat, s'il est âgé de moins de 53 ans,
  • des 36 derniers mois, s'il est âgé de 53 ans et plus.

La durée d’indemnisation se décline en trois catégories :

  • moins de 53 ans

Si votre durée d’affiliation est inférieure à 4 mois vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation. Si celle-ci se situe entre 4 mois et 2 ans la durée d’indemnisation sera égale à la durée d’emploi. Enfin, si vous avez plus de 2 années d’emploi votre affiliation sera égale à deux années.

  • Entre 53 et 55 ans

Là encore si votre durée d’affiliation est inférieure vous n’aurez droit à aucune aide. Entre 4 mois et 3 ans, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’emploi. Plus de 3 ans, votre durée d’indemnisation sera de 913 jours.

  • Plus de 55 ans

Pas d’indemnisation si votre dernier contrat a duré moins de 4 mois. Entre 4 mois et 3 ans, la durée d’indemnisation sera égale à votre durée d’emploi. Plus de 3 ans votre durée d’indemnisation sera de 1095 jours.

Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :

  • une partie fixe égale à 11,72 €,
  • une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence.

Cette somme ne peut pas être inférieure à 28,58€ journalier, ou 57,4 % du SJR, et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

 

L'ACCRE expliquée en 2 minutes et en vidéo

 

Comment obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

 

Pour profiter du bénéfice de l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Vous devez ainsi pouvoir justifier, à la fin de la date du contrat de travail, d’une période minimale de travail. Le versement de l’ARE cessera dès lors que vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi :

  • Il faut être considéré comme involontairement privé d'emploi. Cela veut dire que la cessation de votre contrat de travail est la conséquence :
  • Vousdevez justifier, à la date de fin de votre contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises, cette période est appelée «durée d’affiliation» :
    • Si vous avez moins de 53 ans de 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois pour les fins de contrat à partir du 1er novembre 2017 et de 120 jours ou 610 heures pour les fins de contrat avant le 1er novembre.
    • Si vous avez plus de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures au cours des 36 derniers mois pour les fins de contrat à compter du 1er novembre 2017 et de 120 jours ou 610 heures pour les fins de contrat avant la même date.

Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.

  • Vous devez également :
    • être inscrit comme demandeur d'emploi, ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi.
    • accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
    • ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite ou l'âge d'attribution automatique d'une retraite à taux plein lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein à l'âge légal de départ à la retraite),
    • être physiquement apte à l'exercice d'un emploi,
    • résider sur le territoire français.

Préalablement à votre inscription, Pôle emploi va vérifier si la condition d’affiliation est satisfaite au dernier emploi occupé. Si celle-ci est insuffisante, Pôle emploi va examiner si cette condition au titre d’un précédent contrat de travail. En revanche, ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d’emploi. Vous ne devez pas avoir perçu d’allocations au titre de ce contrat. Peuvent également être pris en compte, les périodes de formation et les périodes de suspension du contrat de travail pour un congé de création d’entreprise ou un congé sabbatique.

Fin de droits

Le versement de l’ARE sera, notamment, amené à cesser dès lors que :

  • Vous retrouvez une activité professionnelle sauf cas de cumul possible de l’ARE avec vos revenus d’activité
  • Bénéficiez d’une aide à la création d’entreprise
  • Bénéficiez d’indemnités journalières de la Sécurité sociale…

Cumuler l'ARE avec vos revenus d'activité

 

Depuis le 1er octobre 2014, vous pouvez partiellement cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération. Cela inclut donc les rémunérations que vous pourriez percevoir pour la gestion de votre société. Les conditions de cumul de l'ARE et du salaire diffèrent selon que vous reprenez une activité réduite après la perte de votre emploi ou que vous avez plusieurs emplois et que vous avez perdu l'un d'entre eux.

  • Le cumul partiel de l'ARE et de votre rémunération de dirigeant se calcule de la sorte : vous recevez votre rémunération + des allocations d'ARE complémentaires égales à :
    • Montant des allocations que vous auriez perçu sans la reprise d'activité - 70% de la rémunération brute.
    • Votre rémunération totale ne doit, enfin, pas excéder 100% du salaire moyen qui a servi de base de calcul à votre ARE (contre 70% auparavant).
    • Dès lors que votre rémunération en tant que président égale ou excède votre ancien salaire moyen, vous ne pouvez plus bénéficier de l'ARE. Les dividendes que vous percevez de votre société ne sont pas pris en compte dans cette limitation !
  • Depuis le 1er octobre 2014 le cumul de l'ARE et de la rémunération n'est plus limité dans le temps : vous pouvez le réaliser jusqu'à l'épuisement de vos droits à l'ARE.
  • L'exercice de votre activité occasionnelle ou réduite doit être déclaré lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.
  • Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement. La fourniture du justificatif le mois suivant régularisera votre situation.
  • Si vous débutez votre activité non salariée, vous n'êtes pas en mesure de justifier des premiers revenus. Pôle emploi prendra alors en compte une base forfaitaire.
Philippe

Écrit par

Philippe

Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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