--- title: "Contrat de logiciel SaaS : les clauses à y faire figurer ?" description: Le logiciel Saas est utilisé directement en ligne grâce au cloud. Découvrez toutes les principales clauses à faire figurer dans le contrat de logiciel SaaS image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/contrat-logiciel-saas-clauses.png --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-logiciel-saas-clauses#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-logiciel-saas-clauses#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Protéger vos créations](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations) 3. [Protéger ses créations](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/tag/protéger-ses-créations) 4. Contrat de logiciel SaaS : les clauses à y faire figurer ? # Contrat de logiciel SaaS : les clauses à y faire figurer ? - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 2 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 4.3/5 ** (4 votes) Sommaire - [Définition du contrat de logiciel SaaS](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-logiciel-saas-clauses#ancre1) - [Les clauses indispensables à y faire figurer](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-logiciel-saas-clauses#ancre2) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 2 min Le [logiciel « Software as a Service », SaaS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/cas-client/contrats-clients), est un logiciel qui s’utilise directement en ligne et fonctionne comme un service à la carte ou comme un abonnement. Il s’agit d’un **service flexible et adapté** à vos besoins où différents acteurs interviennent : Editeurs, vendeurs, hébergeurs, clients… Le [contrat de logiciel SaaS](https://www.captaincontrat.com/rediger-un-contrat/rediger-contrat-saas) doit donc se pencher sur chacun de ses acteurs pour être effectif. Cette fiche pratique vous guide donc dans **la rédaction d’un contrat de logiciel SaaS**.   Sommaire - [Définition du contrat de logiciel SaaS](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-logiciel-saas-clauses#ancre1) - [Les clauses indispensables à y faire figurer](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-logiciel-saas-clauses#ancre2)   ## Définition du contrat de logiciel SaaS   [L’intérêt d’un logiciel SaaS](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/differences-contrats-licence-service-contrat-saas) est de pouvoir l’utiliser directement en ligne **sans avoir à l’acheter et à l’installer** sur un ordinateur. Toutes les données du logiciel sont **stockées dans un cloud**. **Le contrat de SaaS** vient donc formaliser les relations commerciales entre les différents acteurs du logiciel (éditeur, opérateur, hébergeur, assureur, formateur, développeur…). Au-delà de son aspect technique, [le contrat de logiciel](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-licence-utilisation-logiciel) doit également prendre en compte les modalités d’abonnement, [la maintenance du logiciel](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/contrat-maintenance-informatique), la sécurité, la disponibilité du service…   ## Les clauses indispensables à y faire figurer   Si vous souhaitez **avoir recours à un contrat SaaS**, voici les **clauses indispensables** à insérer pour mieux se protéger.   ### Clause relative à la performance du service   Pour que le service soit optimal, il est possible d’insérer une clause venant garantir **un temps de réponse court** des applications. Ainsi, il est possible d’imposer au prestataire qui fournit la connexion, d’avoir recours à **plusieurs connexions réseaux avec l’application Saas**, afin de garantir l’absence de ralentissement ainsi que des temps de réponse réduits. Il est aussi recommandé d’avoir recours à une clause venant **avertir le client des aléas inhérents à internet** et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Cela a pour but de protéger le prestataire qui ne sera pas responsable en cas d’interruption ou ralentissement des services.   ### Clause relative à la disponibilité du service   Si vous souhaitez être **libre dans l’utilisation du logiciel**, il est possible de prévoir une **clause de disponibilité du service**. Cette clause force le prestataire à assurer au client une connexion à tout moment, c’est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés. Cette clause peut prévoir que « si les services applicatifs sont suspendus ou interrompus pour maintenance, le prestataire pourra **être tenu responsable de toutes les conséquences** qui en découlent si ce dernier n’a pas averti le client suffisamment à l’avance afin de lui permettre d’anticiper l’interruption ». Par ailleurs, une assistance technique doit être assurée au client en cas d’interrogation ou de plaintes concernant le logiciel. Il est important de mentionner les horaires d’assistance téléphoniques.     ### Clause relative à la sécurité du service et des données   Pour une **sécurisation optimale** du service et des données, cette clause doit contenir : - Obligations incombant au prestataire **en matière de sécurité des données** et, lorsque celui-ci est sous-traitant, faire mention du fait qu’il ne peut agir que sur instruction du client ; - Politique de sécurité et de confidentialité ; - Certification ; - Réversibilité ou portabilité des données : le prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à fournir, sur demande du client, **une copie de l’intégralité des données** ; - Traçabilité : le prestataire tient à la disposition du client **les traces de connexion aux données** traitées par les personnels autorisés des parties ; - Continuité du service, sauvegarde et intégrité : engage les parties à respecter l’intégrité des données et description du système de sauvegarde des données.   ### Clause relative à la possibilité d’évolution du service - Clause de maintenance évolutive : mise à jour des antivirus, corrections des systèmes d’exploitation, interventions d’urgence [en cas de cyber attaque](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/protection-cyberattaques-pme), mises à jour des fonctionnalités des Services applicatifs ; - Clause de formation : elle a pour but de **former le client à l’utilisation du logiciel SaaS** en cas de mise à jour importante nécessitant de nouvelles qualifications.   ### Clause relative au traitement des données   [Cette clause du contrat de logiciel SaaS](https://www.captaincontrat.com/rediger-un-contrat/rediger-contrat-saas) mentionne : Le respect des principes français en matière de [protection des données personnelles](https://www.captaincontrat.com/gestion/politique-de-confidentialite-rgpd/charte-donnees-personnelles-site) : les parties s’engagent à **collecter et à traiter toute donnée personnelle** en conformité avec toute règlementation en vigueur : - L’existence d’un système de remontée des plaintes et des failles de sécurité : le prestataire doit s’engager à porter à la connaissance du client toute faille de sécurité ayant une conséquence directe ou indirecte sur le traitement des données. - Le modèle de traitement : indique au prestataire par quel moyens logiciels et techniques le traitement des données doit être réalisé . - La sous-traitance : indiquer le nom des sous-traitants s’il y a lieu et déterminer la responsabilité du prestataire dans la chaine contractuelle.   Besoin d'un contrat de logiciel *SaaS* ? Le contrat SaaS encadre les relations ente le prestataire SaaS et son client. Captain Contrat vous accompagne dans sa rédaction ! [ En savoir plus ](https://www.captaincontrat.com/rediger-un-contrat/rediger-contrat-saas)   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin d'un contrat pour votre SaaS ? [![Je fais rédiger mon contrat](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/a255ce3a-de20-4917-93df-39cab5a47f54.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/a255ce3a-de20-4917-93df-39cab5a47f54) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/saas-logiciel-1024x512.png) Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS Les logiciels SaaS sont de plus en plus présents dans les entreprises. Pourtant les différences entre contrat SaaS et licence sont souvent mal appréhendées 18 mars 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/differences-contrats-licence-service-contrat-saas) [![Modèle de contrat SaaS  : un pari risqué avec le RGPD ? (2026)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/RGPD_Logiciel_Saas.jpg) Modèle de contrat SaaS  : un pari risqué avec le RGPD ? 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