--- title: "Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?" description: Il n'est pas aisé de réagir à un vol commis par un salarié. Le point sur les moyens juridiques et les sanctions pouvant être invoqués par l'employeur. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/lienciement-salarie-vol.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Recruter et gérer vos salariés](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries) 3. [Droit des salariés](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/tag/droit-des-salariés) 4. Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ? # Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ? - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 4.3/5 ** (6 votes) Sommaire - [La responsabilité civile : l’impasse de la faute lourde pour vol en entreprise](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#ancre1) - [Responsabilité pénale : l’incertitude de la qualification de l’infraction commise](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#ancre2) - [Comment réagir face à un vol en société ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#ancre3) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min Bien souvent, la première réaction dans une situation où le salarié a **volé ou détourné l’argent de l’entreprise**, c’est de vouloir l’attaquer au pénal et engager sa responsabilité civile. Pourtant, une telle voie a peu de chance de réussite.* *En effet, afin de pouvoir emprunter une telle voie il faut être en mesure de **pouvoir démontrer la volonté du salarié de nuire à son employeur**, ce qui nous le verrons s’avère généralement particulièrement complexe.   Sommaire - [La responsabilité civile : l’impasse de la faute lourde pour vol en entreprise](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#ancre1) - [Responsabilité pénale : l’incertitude de la qualification de l’infraction commise](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#ancre2) - [Comment réagir face à un vol en société ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste#ancre3)   ## La responsabilité civile : l’impasse de la faute lourde pour vol en entreprise   Pour **engager la responsabilité civile d’un salarié**, et ainsi obtenir des dommages et intérêts, il faut démontrer qu’il a commis **une faute lourde**, c’est-à-dire, qu’il a eu l’intention de nuire à l’employeur lorsqu'il a commis son forfait. L’intention de nuire implique la volonté du salarié de porter préjudice à son employeur et/ou à l’entreprise, dans la commission du fait fautif. Ainsi, sans **cet élément psychologique que constitue l’intentionnalité,** une faute du salarié ne pourra être qualifiée de faute lourde. A priori, le vol en entreprise semble remplir ces conditions… mais non, nous disent les juges ! L’employeur doit prouver que le **salarié a volé l’entreprise** dans **l’objectif de lui causer un dommage. **Ainsi, la Cour de cassation a pu retenir que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, il n’implique pas, par lui-même, l’intention de nuire à l’employeur (Cass, soc, 6 juillet 1999, n°97-42.815). Démonstration qui la plupart du temps est impossible à effectuer, car bien trop subjective... **Cet élément intentionnel entraîne deux conséquences** légitimement sévères pour le salarié : - Le [licenciement notifié pour faute lourde](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rupture-cdd-faute-lourde) interviendra sans les indemnités de rupture ; - La fin de l’immunité civile, la faute lourde permet à l’employeur de poursuivre le salarié lourdement fautif en dommages et intérêts devant le Conseil des prud’hommes.   Cette double et lourde responsabilité amène la Chambre sociale de la Cour de cassation à ne reconnaître des fautes lourdes que dans des cas exceptionnels.   ## Responsabilité pénale : l’incertitude de la qualification de l’infraction commise   **La responsabilité pénale du salarié** ne peut être engagée que si, et seulement si, il s’est rendu coupable d’une infraction. Or, **le code pénal** prévoit pour chaque infraction une définition précise. Ainsi, le vol en entreprise se définit comme la **soustraction frauduleuse de la chose d’autrui**. En dehors de cette définition, il n’y a pas de vol. En d’autres termes, si la [lettre de licenciement](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/lettre-de-licenciement) retient **comme motif le vol du salarié**, et que le juge pénal décide qu’il ne s’agit pas d’un vol, mais d’une escroquerie par exemple, ou toute autre infraction pénale, le licenciement **ne pourra pas être justifié**, puisqu’il n’y a pas eu de vol... En synthèse, l’employeur se retrouve devant un véritable dilemme : - Si le salarié est bien **condamné devant le juge pénal**, le conseil de prud’hommes pourra pour autant apprécier la gravité de la faute. - Si le salarié n’est pas condamné devant le juge pénal, le conseil de prud’hommes ne pourra pas considérer que le salarié a commis une faute. Dès lors, si **la lettre de licenciement invoque le vol**, le licenciement sera nécessairement injustifié, avec de nombreuses indemnités à verser à la clef !   ## Comment réagir face à un vol en société ?   C’est sur le terrain de l’exécution du contrat de travail qu’il convient de se placer. La Cour de cassation considère en effet que le salarié peut être condamné **à exécuter son obligation contractuelle**, et ainsi à **restituer des sommes qu’il a encaissées** pour son propre compte alors qu’il devait les encaisser pour le compte de l’employeur (Cass, soc, 19 novembre 2002, n°00-56.108).   ### Étape n°1 : faire une enquête   À l’instant même où vous avez des doutes **sur le comportement du salarié**, diligentez une enquête pour déterminer l’étendue des dégâts. Votre objectif : connaître les **sommes exactes détournées ou volées**, et avoir des éléments de preuve (rapport de la banque, rapprochements bancaires incohérents, comptabilité douteuse etc.).   ### Étape n°2 : convocation à entretien préalable + mise à pied à titre conservatoire   Vous disposez de 2 mois pour **engager la procédure disciplinaire** à compter de la connaissance des faits fautifs (le point de départ peut donc être l’annonce des résultats de l’enquête). Il convient alors de [convoquer votre salarié à un entretien préalable](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/convocation-entretien-prealable-licenciement-employeur) en vue d’une éventuelle sanction pouvant **aller jusqu’au licenciement**, et lui notifier par là même sa [mise à pied à titre conservatoire](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/mise-a-pied-conservatoire). En pratique, il n’est pas obligatoire mais fort souhaitable de mettre à pied le salarié gravement fautif de façon conservatoire pendant la durée de la procédure. En principe **cette [mise à pied est à durée indéterminée](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/mise-a-pied-conservatoire)** puisqu’il s’agit d’écarter le collaborateur de l’entreprise en attendant l’accomplissement de l’entretien.   ### Étape n°3 : tenue de l’entretien   Au cours de l’entretien, vous exposez au salarié les faits tels qu’ils se sont présentés. Vous lui indiquez qu’il retient des sommes ou des objets qui appartiennent à la société, et qu’il ne les a pas restitué. Vous pouvez tenter de lui faire [signer une reconnaissance de dette](https://www.captaincontrat.com/litiges/recouvrement-de-creances/reconnaissance-de-dette) en prévoyant notamment un échelonnement (selon la somme en considération).   ### Étape n°4 : licenciement pour faute grave : contenu de la lettre de licenciement   **La faute grave** résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui rend impossible le **maintien du salarié dans l’entreprise**. Une faute telle que l’on ne peut raisonnablement exiger de l’employeur qu’il conserve le salarié durant une période de préavis. La conséquence naturelle pour le salarié est **la perte de son indemnité de préavis**. Il s’agit d’une sanction. Le salarié perd également **son indemnité de rupture** puisque ces deux indemnités vont généralement de pair. L’appréciation de la faute se fait au cas par cas. En revanche, le client reste roi. Ainsi, **un vol commis au préjudice d’un client **vaut qualification immédiate en faute grave. De la même façon, l’existence d’une faute grave est indépendante du préjudice éventuel. Il est en effet des comportements inacceptables bien que ne générant aucun préjudice immédiat. La **lettre de licenciement doit être simple**. Il convient de : - Rappeler qu’au titre de sa fonction, le salarié avait pour mission d’encaisser des sommes ou de stocker les biens de l’entreprise, au nom et pour le compte de l’entreprise ; - Ensuite, vous indiquez qu’il n’a pas encaissé les sommes en question afin de les encaisser pour son propre compte, ou qu’il n’a pas stocké les produits, afin de se les accaparer ; - Puis, vous **précisez le montant de la somme** en cause ou le nombre et les types de produits concernés ; - Et enfin, vous concluez qu’il s’agit d’une **exécution particulièrement déloyale** du contrat de travail, que vous qualifiez de faute grave.   Cette manière de procéder vous assurera certainement plus de réussite en cas de litige prud’homal que celle de rechercher la **responsabilité pénale et civile du salarié**. Bien évidemment, chaque situation mérite une analyse approfondie.   Vous êtes amené à *licencier* un salarié  ? Notre avocat partenaire vous conseille et gère la procédure de licenciement [ Découvrir les offres ](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/licencier-un-salarie)   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin de conseils juridiques ? [![Démarrer une procédure de licenciement](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/fe3fe205-91f2-4a60-9fe7-c8dc6102e44e.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/fe3fe205-91f2-4a60-9fe7-c8dc6102e44e) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Employeurs : tout savoir sur la procédure de licenciement](https://www.captaincontrat.com/hubfs/blog/procedure%20de%20licenciement.png) Employeurs : tout savoir sur la procédure de licenciement Une procédure de licenciement est très encadrée par la loi : pour quels motifs un employeur peut-il licencier et comment ? Quelles règles la régissent ? 28 novembre 2023 - 12 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/employeurs-tout-savoir-sur-la-procedure-de-licenciement-me-chicheportiche) [![Comment licencier un salarié pour faute lourde ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/licenciement-faute-lourde.jpg) Comment licencier un salarié pour faute lourde ? La faute lourde a des conséquences importantes, en terme de pertes de droits et d’indemnités et de versement de dommages et intérêts. Quelle procédure ? 25 mai 2023 - 2 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/licenciement-faute-lourde) [![Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/licenciement-faute-grave-1.jpg) Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ? Un licenciement pour faute grave est une procédure qui entraîne le départ immédiat du salarié. Quelles sont les conséquences pour le salarié et l'employeur? 17 juillet 2023 - 6 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/licenciement-faute-grave) [![Motifs de licenciement : le guide de l'employeur](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/guides-licenciement.jpg) Motifs de licenciement : le guide de l'employeur Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail d'un de vos salariés ? Découvrez dans cet article, conçu sous la forme d'un guide de référence à destination des dirigeants d'entreprise, les motifs de licenciement à invoquer pour fonder votre décision. 25 mai 2023 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/motifs-licenciement) [![La lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/convocation-entretien-licenciement.jpg) La lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement Afin de respecter la procédure de licenciement, il est nécessaire d'envoyer une lettre de convocation à l'entretien préalable ? Que doit-elle comporter ? 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/lettre-de-convocation-entretien-prealable-licenciement) [![Comment licencier un salarié en CDI ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/licenciement-salarie-cdi-procedure.jpg) Comment licencier un salarié en CDI ? Licencier un salarié en CDI doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La procédure dépend du motif de licenciement. Voici ce qu'il faut savoir. 14 février 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/licenciement-salarie-cdi) [![Comment notifier une rupture de CDD à ses employés ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/notification-rupture-cdd.jpg) Comment notifier une rupture de CDD à ses employés ? Quelle est la procédure à respecter pour notifier un de ses employés de la rupture de son CDD ? Quels sont les moyens à utiliser ? 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/notification-rupture-cdd) [![Le guide pour recruter et gérer vos salariés](https://www.captaincontrat.com/hubfs/christina-wocintechchat-com-vzfgh3RAPzM-unsplash.jpg) Le guide pour recruter et gérer vos salariés Vous vous demandez comment recruter et gérer le personnel de votre société ? Captain Contrat répond à vos questions et vous guide pas à pas. 26 juin 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/guide-recruter-gerer-salaries) [![Quelle procédure adopter pour le licenciement d'un salarié ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/licenciement-salarie-1.jpg) Quelle procédure adopter pour le licenciement d'un salarié ? Quels sont les différents types de licenciement ? Quelle procédure et quelles étapes un employeur doit-il respecter pour licencier un salarié ? 25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/procedure-licenciement-salarie) [![Le pouvoir disciplinaire de l'employeur](https://www.captaincontrat.com/hubfs/pouvoir%20disciplinaire.png) Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de mettre en place des règles au sein de son entreprise, et de veiller à ce qu’elles soient respectées par les salariés.   25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-des-employeurs/le-pouvoir-disciplinaire-de-lemployeur-me-moine) ## Nos lecteurs ont également apprécié [SARL unipersonnelle : le guide complet (2026) 5 min 17 avril 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/creer-une-sarl-unipersonnelle-avantages-et-inconvenients) [Créer une SAS en 2026 : étapes, coûts, statuts | guide complet 7 min 13 janvier 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/formalites-creation-sas) [SCI et succession : quels avantages ? 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/sci-succession) [Les 10 principes comptables à connaître absolument 3 min 11 avril 2024 ](https://www.captaincontrat.com/gestion/comptabilite/les-10-principes-comptables-a-connaitre-absolument) [Mentions légales d'un site internet : comme les rédiger ? 5 min 25 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/mentions-legales) [Conditions de règlement et modalités de paiement au sein des CGV 4 min 24 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-conditions-reglement) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Attestation urssaf c'est quoi ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/attestation-vigilance-urssaf-en-ligne#cmsb0) - [ Avantages d'une sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/avantages-et-inconvenients-sci#cmsb1) - [ C'est quoi le capital social d'une entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/capital-social/capital-social-definition#cmsb2) - [ Code naf ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#cmsb3) - [ Calcul du quorum association ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/quorum-dans-une-association-comment-%C3%A7a-marche-me-benhammou#cmsb4) - [ Casier judiciaire métiers interdits ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/comment-creer-une-entreprise-quand-on-a-un-casier-judiciaire#cmsb5) - [ Combien coûte une sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/cout-creation-sci#cmsb6) - [ Création sarl en ligne ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creation-sarl-en-ligne#cmsb7) - [ Créer une sas ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/formalites-creation-sas#cmsb8) - [ Créer siret ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-numero-siret#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?" }, "ratingCount" : "6", "ratingValue" : "4.3", "worstRating" : "1" }, "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Maxime Wagner" }, "dateModified" : "2023-05-25T14:55:31+0000", "datePublished" : "2022-09-29T10:06:26+0000", "headline" : "Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/lienciement-salarie-vol.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/responsabilite-du-salarie-pour-vol-une-fausse-bonne-piste", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries", "name" : "Recruter et gérer vos salariés", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/tag/droit-des-salariés", "name" : "Droit des salariés", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Pour engager la responsabilité civile d’un salarié, et ainsi obtenir des dommages et intérêts, il faut démontrer qu’il a commis une faute lourde, c’est-à-dire, qu’il a eu l’intention de nuire à l’employeur lorsqu'il a commis son forfait.L’intention de nuire implique la volonté du salarié de porter ..." }, "name" : "La responsabilité civile : l’impasse de la faute lourde pour vol en entreprise" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "La responsabilité pénale du salarié ne peut être engagée que si, et seulement si, il s’est rendu coupable d’une infraction. Or, le code pénal prévoit pour chaque infraction une définition précise. Ainsi, le vol en entreprise se définit comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. En ..." }, "name" : "Responsabilité pénale : l’incertitude de la qualification de l’infraction commise" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "C’est sur le terrain de l’exécution du contrat de travail qu’il convient de se placer. La Cour de cassation considère en effet que le salarié peut être condamné à exécuter son obligation contractuelle, et ainsi à restituer des sommes qu’il a encaissées pour son propre compte alors qu’il devait les ..." }, "name" : "Comment réagir face à un vol en société?" } ] } ```