Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
  1. Ressources
  2. Recruter et gérer vos salariés
  3. Recruter des salariés
  4. Aide à l’embauche PME : une nouvelle aide pour les employeurs

Aide à l’embauche PME : une nouvelle aide pour les employeurs

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Alors que les besoins en personnel ne cessent d’augmenter, l’embauche de nouveaux salariés s’avère difficile pour les dirigeants de petites structures qui ne parviennent pas à trouver le budget nécessaire pour recruter.

En janvier dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide destinée à favoriser l’embauche de salariés dans les petites et moyennes entreprises (PME). Un décret d’application a été publié et énonce ses modalités d’applications.

 

 

Qui est à l’origine de l'aide à l'embauche PME ?

 

Cette aide a été lancée par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage. Elle vise à relancer la croissance en incitant les entrepreneurs, et notamment les PME à embaucher des salariés.

infographie embauche PME

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche ?

1. Etre une PME employant moins de 250 salariés

Le nombre total de salariés dans l’entreprise ne doit pas être égale ou supérieure à 250 salariés.

Une entreprise qui compte plusieurs petits établissements, mais qui, regroupés, totalisent 250 salariés, n’est pas admissible à recevoir cette aide. Néanmoins, l’effectif de salariés est apprécié, tous établissements confondus, à l’échelle de l’entreprise et non du groupe auquel elle appartient.

2. Embaucher un salarié en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel

Le salarié doit être embauché – à temps plein ou à temps partiel – en CDD, CDI, contrat de professionnalisation de plus de 6 mois. La prime est également applicable pour les CDD transformés en CDI.

3. Conclure un contrat de travail entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016

Le contrat doit être conclu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Attention, il faut prendre en compte non pas la date de signature du contrat, mais le premier jour d’exécution du contrat par le salarié (date à partir de laquelle le contrat prend effet).

4. Rémunérer son salarié moins de 1906,60€ brut par mois, en 35h

La rémunération du salarié embauché ne doit pas dépasser la somme de 1906,60€ brut par mois, pour une durée hebdomadaire de 35h (soit 12,58€ en salaire horaire brut).

5. Etre une entreprise exerçant sur le territoire français

L’aide à l’embauche s’applique aux entreprises exerçant en métropole et dans les départements d’outre-mer. Pour le territoire de Mayotte, un décret spécifique prévoyant son application est en attente de parution.

6. Etre une entreprise dans le secteur privé

Tout employeur travaillant dans le secteur privé peut bénéficier de cette aide. Cela inclut notamment les associations, les artisans, les professions libérales, les groupements d’employeurs, les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs)… La forme juridique de la société n’a aucune incidence sur l’éligibilité à l’aide (gérant minoritaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS).

A noter : les gérants-salariés peuvent également en bénéficier en tant que salariés de l’entreprise, à condition que les deux fonctions de gérant, d’une part, et de salarié d’autre part soient clairement distinguées dans le contrat de travail… mais aussi en pratique ! En effet le contrat de travail doit correspondre à un véritable travail et ne pas être un emploi fictif. Un associé majoritaire d’une SARL par exemple dispose de pouvoirs tels qu’il ne peut être salarié de l’entreprise, et donc ne peut recevoir cette aide.

Le secteur public est exclu du bénéfice de l’aide à l’embauche. Ainsi, les employeurs publics tels que l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA (Etablissements publics à caractères administratif) type hôpitaux ou lycées, ainsi que les EPIC (Etablissements publics ou industriels et commerciaux), ne sont pas concernés.

Je souhaite pouvoir bénéficier de cette aide, comment faire ?

 

C’est très simple. Il vous suffit de remplir le formulaire, dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat, et de l’adresser à l’Agence de services et de paiement dont vous dépendez.

Le paiement se fera par trimestre, et sera calculé au prorata de la durée de travail hebdomadaire effectuée par le salarié.

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Besoin de conseils juridiques ?
Je veux être accompagné
Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Aide à l'embauche d'un premier salarié, recommandations juridiques pour l'employeur
9 min
Aide à l'embauche d'un premier salarié, recommandations juridiques pour l'employeur
Modèle de contrat de travail : comment bien le rédiger ?
5 min
Modèle de contrat de travail : comment bien le rédiger ?
Tout connaître sur les différents types de contrat de travail
2 min
Tout connaître sur les différents types de contrat de travail
La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier
3 min
La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier
Le guide pour recruter et gérer vos salariés
5 min
Le guide pour recruter et gérer vos salariés
Le modèle de contrat de CDD : quels risques encourus par l’employeur ?
3 min
Le modèle de contrat de CDD : quels risques encourus par l’employeur ?
Quelles sont les clauses dans un contrat de travail à temps partiel ?
3 min
Quelles sont les clauses dans un contrat de travail à temps partiel ?
Comment embaucher un stagiaire en CDI à la fin de son stage ?
3 min
Comment embaucher un stagiaire en CDI à la fin de son stage ?
Embaucher un salarié : de la promesse d'embauche aux CDD/CDI
4 min
Embaucher un salarié : de la promesse d'embauche aux CDD/CDI
Indépendants : à quelles aides avez-vous droit face au Covid-19 ?
9 min
Indépendants : à quelles aides avez-vous droit face au Covid-19 ?