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title: "Contrat CDD : tout ce qu'il faut savoir avant d'embaucher"
description: Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail CDD; clauses, durée de travail, cumul de CDD, prime de précarité... Découvrez notre fiche récapitulative
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# Contrat CDD : tout ce qu'il faut savoir avant d'embaucher

- **Mise à jour :** 25 mai 2023
- 3 min
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 Sommaire

- [Dans quels cas peut-on avoir recours à un CDD ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre1)
- [Qu’est ce qui distingue le CDD du contrat d’intérim ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre2)
- [Quelle est la durée du contrat CDD ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre3)
- [Est-il possible d’enchainer plusieurs CDD sur le même poste ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre4)
- [Quelles clauses doivent figurer sur le contrat CDD ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre5)
- [Quelle est la durée de la période d’essai ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre6)
- [Les droits des salariés en CDD](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre7)
- [Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre8)
- [Dans quels cas un CDD peut être requalifié en CDI ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre9)
- [Les sanctions pénales encourues par l’employeur](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre10)

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![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png)

 Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.

 Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez).

- **Mise à jour :** 25 mai 2023
- 3 min

Comme son nom l’indique, [le CDD](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rediger-contrat-travail-determine) est un **contrat de travail** par lequel un employeur recrute un salarié pour **une durée déterminée**. Contrairement au [CDI](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rediger-contrat-travail-indetermine), il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une** tâche précise et temporaire**, dans les cas énumérés par la loi. Une **surtaxation des CDD** avait été évoquée lors des débats sur la [loi El Khomri](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/loi-el-khomri-contenu-definitif-de-loi). L’idée était de favoriser le recours au CDI, plus protecteur du salarié. La mouture finale a cependant écarté cette proposition et le régime du CDD demeure aujourd’hui inchangé. Captain Contrat fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail CDD.

 

 Sommaire

- [Dans quels cas peut-on avoir recours à un CDD ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre1)
- [Qu’est ce qui distingue le CDD du contrat d’intérim ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre2)
- [Quelle est la durée du contrat CDD ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre3)
- [Est-il possible d’enchainer plusieurs CDD sur le même poste ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre4)
- [Quelles clauses doivent figurer sur le contrat CDD ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre5)
- [Quelle est la durée de la période d’essai ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre6)
- [Les droits des salariés en CDD](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre7)
- [Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre8)
- [Dans quels cas un CDD peut être requalifié en CDI ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre9)
- [Les sanctions pénales encourues par l’employeur](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/#ancre10)

 

## Dans quels cas peut-on avoir recours à un CDD ?

 

**Un employeur** ne peut recourir à un CDD que dans des cas limitativement énumérés par la loi, et notamment :

- **En cas d’accroissement temporaire d’activité** (augmentation périodique d’activité, commande exceptionnelle, travaux urgents…) ;
- **Pour le remplacement d’un** **salarié absent**, à l’exception des salariés grévistes ;
- **Pour des emplois temporaires par nature** (emplois saisonniers, emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI…).

 

Découvrez la liste complète des hypothèses qui vous autorisent [le recours au CDD !](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/motifs-choix-cdd)

 

## Qu’est ce qui distingue le CDD du contrat d’intérim ?

 

Le** principe d’égalité de traitement** oblige l’employeur à mettre le CDD et [le contrat d’intérim](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd-plutot-que-linterim) sur le même plan en termes de rémunération, de congés, d’accès aux équipements collectifs ou encore de règles d’hygiène et de sécurité.

Le CDD se révèle cependant plus avantageux sur un certain nombre d’aspects. Il a par exemple un coût inférieur à celui du contrat d’intérim pour l’entreprise et autorise une période d’essai plus longue.

 

## Quelle est la durée du contrat CDD ?

 

**La durée du contrat de CDD** est celle qui figure au contrat ou, en l’absence de terme précis, lorsque son objet est réalisé (en cas de remplacement de salarié, le contrat prendra fin au retour de celui-ci par exemple).

La durée maximale du contrat varie en fonction du** motif du CDD** ou du **type de contrat**. Par exemple, un CDD conclu pour parer à un accroissement temporaire d’activité ne peut excéder 18 mois (sauf exceptions). La durée maximale est en revanche de 9 mois lorsque le CDD est conclu dans l’attente de trouver un salarié en CDI.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015, le CDD est renouvelable deux fois (au lieu d’une fois auparavant).

 

Attention

La durée maximale du CDD se calcule en cumulant la durée initiale du contrat avec le ou les renouvellements.

 

## Est-il possible d’enchainer plusieurs CDD sur le même poste ?

 

Lorsqu’un CDD prend fin, [un délai de carence](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/delai-carence-cdd) doit être respecté pour recruter à nouveau un CDD sur le même poste :

- Pour les contrats d’une durée inférieure à 14 jours : le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat ;
- Pour les contrats d’une durée supérieure à 14 jours : le délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat.

 

La durée du contrat prise en compte inclut le contrat initial ainsi que le ou les renouvellements. Les délais ne sont quant à eux décomptés qu’en prenant en compte les jours d’ouvertures de l’entreprise.

 

## Quelles clauses doivent figurer sur le contrat CDD ?

 

Contrairement au CDI, le CDD doit obligatoirement être **conclu par écrit**, comporter une définition précise de son motif ainsi qu’un certain nombre de clauses obligatoires. A défaut, il pourra être **requalifié en CDI** par **le Conseil de Prud’hommes**.

 

## Quelle est la durée de la période d’essai ?

 

Le CDD peut comporter **une période d’essai** bien que ça ne soit pas obligatoire. La durée maximale de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat :

- Pour les contrats inférieurs à 6 mois : la période d’essai ne peut être supérieure à un jour par semaine (sans que la durée ne puisse dépasser 2 semaines) ;
- Pour les contrats supérieurs à 6 mois : la période d’essai est d’un maximum d’1 mois.

 

[L’employeur qui met fin au contrat pendant la période d’essai ](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rupture-de-periode-essai-par-employeur)est soumis à un **délai de préavis** dont la durée varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.

## Les droits des salariés en CDD

 

Le salarié en CDD est soumis aux mêmes droits et obligations que n’importe quel salarié de l’entreprise.

Il bénéficie par ailleurs d’indemnités spécifiques destinées à compenser la **précarité de son emploi**. A titre d’exemple, le salarié en CDD bénéficie d’une **indemnité de fin de contrat** (aussi appelée **« prime de précarité »**) dont le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue durant l’exécution de son contrat.

 

## Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?

 

Le CDD ne peut en principe pas être rompu avant la fin de son terme, sauf dans les cas suivants :

- En cas d’accord entre l’employeur et le salarié ;
- À l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en CDI ;
- En [cas de force majeure](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rupture-cdd-force-majeure) c’est à dire d’événement extérieur aux parties, imprévisible et insurmontable qui empêche l’exécution du contrat ;
- En cas [d’inaptitude constatée par le médecin du travail](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/licenciement-inaptitude-procedure-engager) ;
- En cas de [faute grave](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/licenciement-faute-grave) de l’employeur ou du salarié. Dans ce dernier cas, l’employeur devra respecter la **procédure disciplinaire** applicable.

 

Une rupture prématurée du CDD qui n’entrerait pas dans ces hypothèses peut être sanctionnée. L’employeur fautif sera condamné à verser au salarié des **dommages et intérêts** d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Le salarié fautif peut quant à lui être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice véritablement subi par l’entreprise.

 

## Dans quels cas un CDD peut être requalifié en CDI ?

 

Le Conseil des Prud’hommes peut s’il est saisi par le salarié [requalifier le CDD en CDI](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/transformer-cdd-cdi) quand :

- Aucun écrit n’est établi ;
- Le contrat ne définit pas précisément son motif ;
- La relation contractuelle se poursuit après l’échéance du terme.

 

Cette liste n’est pas exhaustive : le non respect de toute condition de forme ou de fond du CDD peut entrainer la requalification !

 

## Les sanctions pénales encourues par l’employeur

 

Le Code pénal incrimine le non respect par l’employeur de la réglementation relative au CDD. Par exemple, le fait pour l’employeur de ne pas respecter le **principe d’égalité des rémunérations** entre CDD et CDI est une infraction pénale.

Les peines encourues sont alors une amende de 3 750 € ou, en cas de récidive 7 500 € et une peine d’emprisonnement de 6 mois.

[Vous hésitez toujours entre le CDD ou le CDI](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/embauche-cdd-cdi-promesse) pour vos prochains recrutements ? Captain Contrat vous aide à faire votre choix et à [rédiger votre CDD](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rediger-contrat-travail-determine).

 

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![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png)

Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner)

Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

 Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit

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- [ Société de fait ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/quest-ce-quune-societe-de-fait#cmsb4)
- [ Sci holding ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/holding/holding-sci-pourquoi-et-comment-la-creer#cmsb5)
- [ Sci et location meublée ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/sci-location-meublee#cmsb6)
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      "text" : "Un employeur ne peut recourir à un CDD que dans des cas limitativement énumérés par la loi, et notamment : En cas d’accroissement temporaire d’activité (augmentation périodique d’activité, commande exceptionnelle, travaux urgents…) ; Pour le remplacement d’un salarié absent, à l’exception des ..."
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      "text" : "Le principe d’égalité de traitement oblige l’employeur à mettre le CDD et le contrat d’intérim sur le même plan en termes de rémunération, de congés, d’accès aux équipements collectifs ou encore de règles d’hygiène et de sécurité. Le CDD se révèle cependant plus avantageux sur un certain nombre ..."
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      "text" : "La durée du contrat de CDD est celle qui figure au contrat ou, en l’absence de terme précis, lorsque son objet est réalisé (en cas de remplacement de salarié, le contrat prendra fin au retour de celui-ci par exemple). La durée maximale du contrat varie en fonction du motif du CDD ou du type de ..."
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      "text" : "Le CDD peut comporter une période d’essai bien que ça ne soit pas obligatoire. La durée maximale de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat : Pour les contrats inférieurs à 6 mois : la période d’essai ne peut être supérieure à un jour par semaine (sans que la durée ne puisse ..."
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    "name" : "Les droits des salariés enCDD"
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    "name" : "Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu?"
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      "text" : "Le Conseil des Prud’hommes peut s’il est saisi par le salarié requalifier le CDD en CDI quand : Aucun écrit n’est établi ; Le contrat ne définit pas précisément son motif ; La relation contractuelle se poursuit après l’échéance du terme. Cette liste n’est pas exhaustive : le non respect de toute ..."
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    "name" : "Dans quels cas un CDD peut être requalifié en CDI?"
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      "text" : "Le Code pénal incrimine le non respect par l’employeur de la réglementation relative au CDD. Par exemple, le fait pour l’employeur de ne pas respecter le principe d’égalité des rémunérations entre CDD et CDI est une infraction pénale. Les peines encourues sont alors une amende de 3 750 € ou, en cas ..."
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    "name" : "Les sanctions pénales encourues par l’employeur"
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