Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
  1. Ressources
  2. Gestion
  3. Fiscalité
  4. Différences entre associé gérant, et associé majoritaire ou minoritaire

Différences entre associé gérant, et associé majoritaire ou minoritaire

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

« Gérant », « Associé », « Dirigeant », « Président » ...

Tous ces mots se mélangent parfois sans que l’on sache vraiment de quoi il s’agit en termes de rôles, de droits, de responsabilités ou de conséquences fiscales et sociales sur la personne dont il s’agit. Voici donc les principales différences entre un gérant (ou président pour une SAS ou SASU) et un associé, minoritaire ou majoritaire, afin de savoir vraiment de quoi on parle.

 


Le rôle du gérant est de ... gérer

 

Concrètement il s’occupe de l’activité de l’entreprise au jour le jour mais aussi de la stratégie de la société.

Le gérant définit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Il s’occupe aussi des différentes fonctions de la société (trouver des clients, gestion du personnel, achat, mise au point des produits et services, etc..).

Le gérant représente la société et en est responsable. C’est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l’entreprise et de leur expliquer sa stratégie.

Un associé est lui propriétaire de parts de l’entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.

De par ceci, l’associé a certains droits (droit de vote sur les décisions importantes prises en assemblée, droit d’information et bien sûr dividendes en cas de bénéfices de l’entreprise). L’associé n’a en aucune façon le droit de parler au nom de l’entreprise ni de signer des contrats en son nom ou de l’engager dans une affaire commerciale.

 

Quelles responsabilités pour l’associé et le gérant ?

 

Si la responsabilité d'un associé est limité au montant de son apport financier nous parlons ici du rôle unique d’associé), la responsabilité d’un gérant est beaucoup plus importante.

Si il y a faute du gérant, ce dernier peut même être engagé pénalement (par exemple si il y a fraude) ou au civil (si par exemple le gérant commet une faute causant un préjudice à une tierce partie).

On en conclut donc qu’un associé et un gérant ont 2 rôles différents .. mais que se passe-t-il quand on a des associés gérants.

 

Etre à la fois Associé et gérant

 

Cette double casquette est assez souvent présente dans les petites structures de type EURL ou SARL : un associé est aussi le gérant (ou le président en cas de SAS) de la société.

Dans les SARL, on a aussi une autre subdivision selon que l’associé gérant a plus ou moins de 50% des parts. On dira que le gérant qui est aussi associé avec moins de 50% des parts est gérant minoritaire tandis que le gérant étant associé avec plus de 50% des parts sera appelé gérant majoritaire.

On parlera de gérant égalitaire s’il a 50% des parts exactement.

Un gérant majoritaire fait plus ou moins ce qu’il veut. Il peut même modifier les statuts s’il a plus des 2/3 des parts car la minorité de blocage de 33% des parts n’existera pas dans ce cas.

Un gérant minoritaire a vraiment un double rôle à gérer et doit vraiment connaître la limite entre les décisions qu’il peut prendre comme gérant et les décisions qui nécessitent son vote en tant qu’associé. Comme gérant, il peut être révoqué par les autres associés, à la majorité simple.

Les vraies différences entre gérant minoritaire et majoritaires se situent dans leur statut social et fiscal.

Les régimes sociaux (et donc les cotisations sociales, la retraite complémentaire, le droit au chômage) surtout sont différents.

 

Quelles différences entre le régime social d'un gérant minoritaire et d'un gérant majoritaire

 

Régime social d’un gérant minoritaire :

 

Régime général des salariés SI il détient seul ou avec son conjoint, ses enfants mineurs et éventuels co-gérants, un maximum de 50% du capital.

Un président de SAS/SASU relève lui aussi du régime général de la sécurité sociale et donc du point de vue fiscal du régime des traitements et salaires (comme d’ailleurs un associé qui deviendrait salarié).

 

Régime social d’un gérant majoritaire :

 

Régime des travailleurs non-salarié (TNS) s’il détient seul (ou avec son conjoint, ses enfants mineurs et éventuels co-gérants), plus de 50% du capital.

 

Cotisations sociales, réglées en fonction du régime social :

 

Un gérant minoritaire (ou président de SAS/SASU) a les habituelles cotisations patronales et salariales s’il reçoit une rémunération et il ne paie pas de cotisations s’il n’a pas de revenus.

Un gérant majoritaire paie des cotisations même s’il n’a pas de revenus.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, le régime de retraite complémentaire des cadres est celui du gérant minoritaire tandis que le majoritaire dépend pour cette question du régime complémentaire des indépendants.

En ce qui concerne le chômage, la situation du gérant majoritaire est on ne peut plus simple : il n’a droit à rien du tout et a donc intérêt peut-être à souscrire à une assurance chômage volontaire (après avoir bien calculé l’intérêt financier d’épargner ou de cotiser à une telle assurance).

Un gérant minoritaire peut dépendre du régime classique d’assurance chômage s’il a un contrat de travail et s’il y a un réel lien de subordination juridique entre lui et les autres associés.

 

Différences des régimes fiscaux

 

On distingue les revenus du travail et les dividendes de la société donc les 2 casquettes. Logiquement, la rémunération d’un gérant est imposée comme celle d’un cadre lambda. Si il touche des dividendes, en tant qu’associé, ceux-ci sont des revenus mobiliers, imposés comme tels.

 

Une question ? Laissez votre commentaire

Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre

Les commentaires (2)

Masquer les commentaires
08 mars 2024 à 00h21
M
M
Museng Boutros N'ghali

Que gagne un gérant qui lui seul a mit le capital social de l'entreprise sans aucune aide des autres associés et il continue à faire les actions finan [...]

Voir plus
12 mars 2024 à 09h18
Pierre-Florian Dumez
Pierre-Florian Dumez Pierre-Florian Dumez - Juriste de formation. Diplômé d’un Master II en droit économique

Bonjour, merci pour votre commentaire ! En principe, le partage des bénéfices est réalisé proportionnellement à la participation des associés dans le [...]

Voir plus
23 novembre 2023 à 05h32
E
E
Emmanuel Barande

Je suis actionnaire d une société à 25%. et je désire vendre mes parts; si mes associés refusent de me les racheter après estimation, puis je le vendr [...]

Voir plus
23 novembre 2023 à 16h48
P
P
Pierre-florian Dumez

Bonjour, les règles relatives à la cession de titres dépendent de la forme juridique de la société et de ses statuts. Par exemple, dans une SARL, les [...]

Voir plus
Prêt à démarrer votre activité ?
Je crée mon entreprise
Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Gérant majoritaire de SARL : tout savoir sur ce statut
3 min
Gérant majoritaire de SARL : tout savoir sur ce statut
Gérant de SARL : nomination, rôle et pouvoirs
5 min
Gérant de SARL : nomination, rôle et pouvoirs
Gérant et salarié en SARL : le cumul est-il possible ?
3 min
Gérant et salarié en SARL : le cumul est-il possible ?
La rémunération de l'associé de SARL et son statut social
2 min
La rémunération de l'associé de SARL et son statut social
Les charges sociales en SARL : le guide
2 min
Les charges sociales en SARL : le guide
Le statut du gérant non salarié de SARL
7 min
Le statut du gérant non salarié de SARL
Rémunération du gérant d'une EURL : salaire, dividendes, imposition
5 min
Rémunération du gérant d'une EURL : salaire, dividendes, imposition
Acte de nomination du dirigeant d’une EURL
5 min
Acte de nomination du dirigeant d’une EURL
Peut-on être gérant et salarié d’une EURL ?
5 min
Peut-on être gérant et salarié d’une EURL ?
Changement de gérant en EURL : quelle procédure suivre ?
5 min
Changement de gérant en EURL : quelle procédure suivre ?