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    HOME > CATÉGORIE CRÉER ENTREPRISE > FICHE CREATION-ENTREPRISE > Comment devenir livreur ? Le guide pour tout comprendre en 5 minutes

    Devenir livreur : les Ă©tapes Ă  suivre

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Si les plateformes de livraison de repas ont mis en avant le métier de livreur à vélo, de nombreuses autres sociétés de coursiers se développent pour livrer tout type de colis à des particuliers ou à des entreprises.

    Vous ĂŞtes ponctuel, dynamique, connaissez bien votre ville, ĂŞtes capable de faire des horaires extensibles, et avez une bonne condition physique ? Vous envisagez de vous lancer dans la livraison ?

    En rollers, à pied, en scooter, ou en voiture, cet article vous aide à y voir plus clair dans les formalités à effectuer pour devenir livreur.

    Au sommaire de cet article : 

    1. Les différents modes de livraison
    2. Les conditions spécifiques des entreprises de transport routier
    3. Les obligations communes Ă  tous les livreurs
    4. Quel statut choisir pour livrer des marchandises ?

    Les différents modes de livraison

    Pour débuter votre activité de livreur, déterminer d'abord comment vous allez livrer vos clients : à pied, en rollers, en vélo, en trottinette, en scooter, en voiture ou en camion ?

    Ce choix vous permet de :

    • Chiffrer les investissements de dĂ©part qui seront nĂ©cessaires au lancement de votre activitĂ© comme l'achat d'un vĂ©lo, d'un casque, d'un GPS, d'un antivol, ou la location d'une voiture.
    • ConnaĂ®tre vos dĂ©penses futures rĂ©gulières parmi lesquelles l'achat d'essence, l'assurance de votre vĂ©hicule, la location d'un parking ou d'un box pour garer vos vĂ©hicules de livraison, les frais de contrĂ´le technique.
    • DĂ©terminer la rĂ©glementation dont vous dĂ©pendez. En effet, si la livraison de marchandises Ă  pied ou Ă  vĂ©lo est libre, le fait de livrer avec un vĂ©hicule motorisĂ© comme un scooter ou une voiture, nĂ©cessite le respect des obligations fixĂ©es pour les transports publics de marchandises.

    En plus d'être titulaire d'un permis de conduire pour les voitures ou les camionnettes, d'un BSR (Brevet de Sécurité Routière) catégorie AM pour rouler avec un scooter de 50 cm³ maximum (pour les personnes nées après 1988), ou d'un permis moto, le transport routier de marchandises impose des obligations particulières.

    Les conditions pour devenir livreur

    Les conditions spécifiques des entreprises de transport routier

    Pour ouvrir une entreprise de transport routier de marchandises, vous devez obtenir une autorisation et être inscrit au Registre électronique national des entreprises de transport par route. Votre demande doit être faite par le biais du formulaire Cerfa n°14557*03 que vous complétez et adressez avec les documents justificatifs à :

    • la Direction RĂ©gionale de l'Environnement, de l'AmĂ©nagement et du Logement (DREAL),
    • ou la Direction rĂ©gionale et interdĂ©partementale de l'Ă©quipement et de l'amĂ©nagement (DRIEA) si vous ĂŞtes installĂ© en ĂŽle-de-France,
    • ou la Direction de l'Environnement de l'AmĂ©nagement et du Logement (Deal) si votre entreprise est en Outre-Mer.

    Cette autorisation d'exercer est notamment conditionnée à :

    • la correcte inscription de votre entreprise de livraison au RCS (Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s),
    • la vĂ©rification du bulletin n°2 de votre casier judiciaire,
    • l'attestation de votre capacitĂ© professionnelle. Vous pouvez en faire la demande grâce au formulaire Cerfa n°11414*05 – Demande d'attestation de capacitĂ© professionnelle en transport routier de marchandises.

    Cette capacité professionnelle est délivrée pour les transports lourds (plus de 3,5 tonnes), ou pour les transports légers (moins de 3,5 tonnes). Pour cela vous devez justifier :

    • de l'obtention d'un examen Ă©crit faisant suite Ă  une formation proposĂ©e par un organisme agrĂ©Ă©,
    • ou d'une expĂ©rience professionnelle de 2 ans pour le transport routier lĂ©ger de marchandises, et de 10 ans pour les transports lourds,
    • ou ĂŞtre titulaire d'un diplĂ´me permettant de demander l'Ă©quivalence, comme un DUT « Gestion Logistique et Transport ».
    • une justification de vos capacitĂ©s financières. Lors de la crĂ©ation de votre entreprise de transport, vous devez apporter la preuve que vous dĂ©tenez certaines sommes afin de justifier d'une certaine stabilitĂ© financière. Le montant demandĂ© est diffĂ©rent selon le nombre de vĂ©hicules prĂ©sents dans votre entreprise et leur poids.

    Ainsi, si votre société a un véhicule avec un PMA (Poids Maximum Autorisé) inférieur à 3,5 tonnes vous devez avoir la somme de 1800 € pour la première voiture, et 900 € en plus pour chaque nouveau véhicule.

    C'est le préfet de la région qui délivre l'autorisation à votre entreprise, une fois toutes les démarches de création et d'immatriculation effectuées.

    Les obligations communes Ă  tous les livreurs

    Que vous soyez livreur à vélo ou en camionnette, certaines règles doivent toujours être respectées. C'est le cas notamment :

    • du Code de la route : port du casque, respect des feux de signalisation et des limitations de vitesse, etc.
    • des règles d'hygiène et des obligations sanitaires pour les denrĂ©es alimentaires : respect de la chaĂ®ne du froid, nettoyage et dĂ©sinfection rĂ©guliers du matĂ©riel, etc.
    • des assurances obligatoires pour les vĂ©hicules mais Ă©galement de la nĂ©cessitĂ© de souscrire une assurance responsabilitĂ© professionnelle. 

    Quel statut choisir pour livrer des marchandises ?

    Pour devenir livreur, aucune forme juridique n'est imposée. Vous pouvez donc choisir en fonction de votre situation, de l'activité envisagée, du statut social recherché, et du régime fiscal applicable.

    Si vous entreprenez seul vous pouvez choisir la micro-entreprise.

    C'est le statut le plus fréquemment rencontré pour les livreurs de repas car les plateformes (Deliveroo, Uber Eats, etc.) avec qui ils travaillent, orientent vers ce type de structure.

    Intéressante du fait de sa rapidité de création (Cerfa P0 n°11676*09 – Déclaration de création d'entreprise – Personne physique) et de sa simplicité de gestion (comptabilité allégée, calcul des cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires, etc.), la micro-entreprise présente l'inconvénient de ne pas pouvoir être utilisée en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires (70 000 € pour les prestations de service).

    Dans cette hypothèse vous basculez vers le régime de l'entreprise individuelle.

    Vous pouvez également décider de créer une EURL ou une SASU si vous êtes seul. Si des démarches de création supplémentaires sont nécessaires comme la rédaction des statuts, toutes deux permettent de bien distinguer, et donc de protéger, votre patrimoine personnel de votre activité professionnelle. Il est également possible de déduire les charges réelles de votre entreprise, ce qui peut être intéressant notamment lorsque la livraison s'effectue en véhicule motorisé et nécessite un entretien régulier, et donc des dépenses fréquentes parfois conséquentes.

    Pour ceux qui envisagent de créer une entreprise de livraison à plusieurs, la SARL ou la SAS peuvent être adaptées.

    Cette dernière est appréciée pour la plus grande liberté qu'elle laisse aux associés pour organiser son fonctionnement dans les statuts de la société, ainsi que pour le statut d'assimilé-salarié du dirigeant, et non celui de travailleur indépendant comme pour une SARL.

    Pour vous aider Ă  choisir la forme juridique qui vous convient, visionnez cette vidĂ©o : 

    Quelle que soit la forme juridique de votre activité de livreur, notre équipe de professionnels vous assiste dans les formalités de création et vous propose des services personnalisés pour mener à bien votre projet d'entreprise. Pour en savoir plus sur notre prestation, cliquez ci-dessous

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      Priscilla Cavaillé
      A propos de Priscilla Cavaillé

      Diplômée d'un master en droit des affaires, spécialité propriété intellectuelle, Priscilla a développé son expérience au sein de cabinets d'avocats en droit des sociétés et en droit des marques.

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