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    Comment devenir livreur ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Si les plateformes de livraison de repas ont mis en avant le métier de livreur à vélo, de nombreuses autres sociétés de coursiers se développent pour livrer tout type de colis à des particuliers ou à des entreprises.

    Vous êtes ponctuel, dynamique, connaissez bien votre ville, êtes capable de faire des horaires extensibles, et avez une bonne condition physique ? Vous envisagez de vous lancer dans la livraison ?

    En rollers, à pied, en scooter, ou en voiture, cet article vous aide à y voir plus clair dans les formalités à effectuer pour devenir livreur.

    Au sommaire de cet article : 

    1. Les différents modes de livraison
    2. Les conditions spécifiques des entreprises de transport routier
    3. Les obligations communes à tous les livreurs
    4. Quel statut choisir pour livrer des marchandises ?

     

    Les différents modes de livraison

    Pour débuter votre activité de livreur, déterminer d'abord comment vous allez livrer vos clients : à pied, en rollers, en vélo, en trottinette, en scooter, en voiture ou en camion ?

    Ce choix vous permet de :

    • Chiffrer les investissements de départ qui seront nécessaires au lancement de votre activité comme l'achat d'un vélo, d'un casque, d'un GPS, d'un antivol, ou la location d'une voiture.
    • Connaître vos dépenses futures régulières parmi lesquelles l'achat d'essence, l'assurance de votre véhicule, la location d'un parking ou d'un box pour garer vos véhicules de livraison, les frais de contrôle technique.
    • Déterminer la réglementation dont vous dépendez. En effet, si la livraison de marchandises à pied ou à vélo est libre, le fait de livrer avec un véhicule motorisé comme un scooter ou une voiture, nécessite le respect des obligations fixées pour les transports publics de marchandises.

    En plus d'être titulaire d'un permis de conduire pour les voitures ou les camionnettes, d'un BSR (Brevet de Sécurité Routière) catégorie AM pour rouler avec un scooter de 50 cm³ maximum (pour les personnes nées après 1988), ou d'un permis moto, le transport routier de marchandises impose des obligations particulières.

    Les conditions pour devenir livreur

    Les conditions spécifiques des entreprises de transport routier

    Pour ouvrir une entreprise de transport routier de marchandises, vous devez obtenir une autorisation et être inscrit au Registre électronique national des entreprises de transport par route. Votre demande doit être faite par le biais du formulaire Cerfa n°14557*03 que vous complétez et adressez avec les documents justificatifs à :

    • la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
    • ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) si vous êtes installé en Île-de-France,
    • ou la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (Deal) si votre entreprise est en Outre-Mer.

     

    Cette autorisation d'exercer est notamment conditionnée à :

    • la correcte inscription de votre entreprise de livraison au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés),
    • la vérification du bulletin n°2 de votre casier judiciaire,
    • l'attestation de votre capacité professionnelle. Vous pouvez en faire la demande grâce au formulaire Cerfa n°11414*05 – Demande d'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises.

    Cette capacité professionnelle est délivrée pour les transports lourds (plus de 3,5 tonnes), ou pour les transports légers (moins de 3,5 tonnes). Pour cela vous devez justifier :

    • de l'obtention d'un examen écrit faisant suite à une formation proposée par un organisme agréé,
    • ou d'une expérience professionnelle de 2 ans pour le transport routier léger de marchandises, et de 10 ans pour les transports lourds,
    • ou être titulaire d'un diplôme permettant de demander l'équivalence, comme un DUT « Gestion Logistique et Transport ».
    • une justification de vos capacités financières. Lors de la création de votre entreprise de transport, vous devez apporter la preuve que vous détenez certaines sommes afin de justifier d'une certaine stabilité financière. Le montant demandé est différent selon le nombre de véhicules présents dans votre entreprise et leur poids.

    Ainsi, si votre société a un véhicule avec un PMA (Poids Maximum Autorisé) inférieur à 3,5 tonnes vous devez avoir la somme de 1800 € pour la première voiture, et 900 € en plus pour chaque nouveau véhicule.

    C'est le préfet de la région qui délivre l'autorisation à votre entreprise, une fois toutes les démarches de création et d'immatriculation effectuées.

    Les obligations communes à tous les livreurs

    Que vous soyez livreur à vélo ou en camionnette, certaines règles doivent toujours être respectées. C'est le cas notamment :

    • du Code de la route : port du casque, respect des feux de signalisation et des limitations de vitesse, etc.
    • des règles d'hygiène et des obligations sanitaires pour les denrées alimentaires : respect de la chaîne du froid, nettoyage et désinfection réguliers du matériel, etc.
    • des assurances obligatoires pour les véhicules mais également de la nécessité de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. 

    Quel statut choisir pour livrer des marchandises ?

    Pour devenir livreur, aucune forme juridique n'est imposée. Vous pouvez donc choisir en fonction de votre situation, de l'activité envisagée, du statut social recherché, et du régime fiscal applicable.

    Si vous entreprenez seul vous pouvez choisir la micro-entreprise.

    C'est le statut le plus fréquemment rencontré pour les livreurs de repas car les plateformes (Deliveroo, Uber Eats, etc.) avec qui ils travaillent, orientent vers ce type de structure.

    Intéressante du fait de sa rapidité de création (Cerfa P0 n°11676*09 – Déclaration de création d'entreprise – Personne physique) et de sa simplicité de gestion (comptabilité allégée, calcul des cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires, etc.), la micro-entreprise présente l'inconvénient de ne pas pouvoir être utilisée en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires (70 000 € pour les prestations de service).

    Dans cette hypothèse vous basculez vers le régime de l'entreprise individuelle.

    Vous pouvez également décider de créer une EURL ou une SASU si vous êtes seul. Si des démarches de création supplémentaires sont nécessaires comme la rédaction des statuts, toutes deux permettent de bien distinguer, et donc de protéger, votre patrimoine personnel de votre activité professionnelle. Il est également possible de déduire les charges réelles de votre entreprise, ce qui peut être intéressant notamment lorsque la livraison s'effectue en véhicule motorisé et nécessite un entretien régulier, et donc des dépenses fréquentes parfois conséquentes.

    Pour ceux qui envisagent de créer une entreprise de livraison à plusieurs, la SARL ou la SAS peuvent être adaptées.

    Cette dernière est appréciée pour la plus grande liberté qu'elle laisse aux associés pour organiser son fonctionnement dans les statuts de la société, ainsi que pour le statut d'assimilé-salarié du dirigeant, et non celui de travailleur indépendant comme pour une SARL.

     

    Quelle que soit la forme juridique de votre activité de livreur, notre équipe de professionnels vous assiste dans les formalités de création et vous propose des services personnalisés pour mener à bien votre projet d'entreprise.

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      Priscilla Cavaillé
      A propos de Priscilla Cavaillé

      Diplômée d'un master en droit des affaires, spécialité propriété intellectuelle, Priscilla a développé son expérience au sein de cabinets d'avocats en droit des sociétés et en droit des marques.

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