Comment devenir coursier ?

Je deviens coursier
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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Le métier de coursier est en plein essor grâce à la multiplication des applications de livraison, que ce soit de repas ou de petit colis, et dû à la flexibilité attachée à ces services, elle attire les étudiants comme les passionnés de vélo. 

Que vous souhaitiez combler vos revenus ponctuellement, ou créer votre société de livraison en indépendant, l’activité de coursier nécessite de bien anticiper ses objectifs et répondre à certaines obligations juridiques.

 

 

Les obligations légales pour devenir coursier

 

La condition indispensable à l’exercice de l’activité de coursier est que vous soyez majeur, vous ne pouvez-vous inscrire sur aucune plateforme si vous n’avez pas au moins 18 ans. La plupart des sociétés demandent également à ce que le coursier présente un casier judiciaire vierge (Uber Eats notamment).

Il n’existe aucune formation particulière pour devenir coursier, mais certaines sociétés peuvent dispenser des formations avant de vous faire commencer, pour rappeler les codes inhérents à celle-ci, la manière de se comporter face à certaines situations puisque vous la représenterez.

C’est l’exercice de l’activé en scooter qui demande de remplir des conditions légales précises, En effet vous devez dans un premier temps disposer soit :

  • du BSR (Brevet de Sécurité Routière) avec l’option « cyclo » ;
  • du permis de conduire AM avec la mention additionnelle 108 du permis ;
  • de n’importe quelle catégorie du permis de conduire.

Dans un second temps, vous devez être inscrit au Registre National des Transporteurs, cette inscription permet d’obtenir de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et de logement) une autorisation d’exercer, puis une licence de transport.

Cette démarche nécessite d’avoir obtenu au préalable les capacités suivantes :

  • une capacité professionnelle en transport routier léger : elle justifie le suivie d’une formation professionnelle axée sur la conduite, la bonne connaissance du secteur et de la sécurité.
  • une capacité financière : le code des transports impose de disposer de capitaux propres et de réserves d’au moins 1 800€ pour le premier véhicule et 900€ supplémentaires pour chaque véhicule additionnel.

Enfin, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir contre toute obligation d’indemnisation des préjudices causés à des tiers dans l’exercice de votre activité. Vous devez également faire assurer votre véhicule s’il est motorisé.

 

La création de votre société

 

Quelle que soit l’entreprise pour laquelle vous décidez d’offrir vos services de coursier, vous ne serez jamais considérer comme leur salarié, vous serez un travailleur indépendant et vous devrez donc être inscrit au RCS. Pour vous cela, il faut choisir la forme de votre société : le statut d’auto-entrepreneur pour devenir coursier est la forme la plus répandue mais vous pouvez également choisir des formes de sociétés : une SASU ou une EURL.

 

Le statut de micro entrepreneur 

 

La microentreprise est en réalité un régime spécifique de l'entreprise individuelle (EI). La microentreprise a ses avantages : simple à déclarer, elle nécessite peu de frais de départ. Toutefois, pour en bénéficier, le microentrepreneur ne devra pas dépasser  le plafond de 32 900€ de chiffre d’affaires annuel.

 

SASU ou EURL 

 

Exercer en SASU ou une EURL revient à créer une société avec une personnalité et un patrimoine distinct de la vôtre. Cela permet de les cloisonner puisque vous ne serez tenu de vos dettes qu’à hauteur de votre apport. Vous ne serez également pas contraint par un niveau de chiffre d'affaires. 

Le choix entre ces statuts dépend donc surtout de votre situation et de vos objectifs : si votre souhait est de créer une société avec plusieurs salariés ou si vous voulez simplement effectuer des courses pendant quelques temps afin de combler vos revenus.

La création de votre société est formalisée par votre inscription au RCS, dont les modalités ne seront pas les mêmes en fonction de la forme de votre société.

Concernant la création d’une SASU ou EURL, il faut envoyer un dossier d’immatriculation comportant les pièces suivantes :

  • le formulaire M0 dument complété ;
  • 2 exemplaires des statuts après les avoir rédigé ;
  • le certificat de dépôt des fonds ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une copie de l’annonce légale de création de la société.

Le choix de la plateforme

 

Avant de vous lancer, il est donc recommandé de réfléchir à certains aspects tels que le véhicule que vous possédez ou les plages horaires sur lesquelles vous voulez travailler, ce qui aura un impact sur les plateformes de livraison à privilégier :

  • Frichti : livraison de repas à vélo uniquement sur les horaires du déjeuner ou du diner.
  • Stuart : livraison de petits colis à vélo uniquement tout au long de la journée.
  • Uber Eats et Deliveroo : livraison de repas en scooter ou à vélo tout au long de la journée.Ces deux plateformes ne nécessitent aucune réservation de créneau horaire de livraison, la différence se joue dans le délai de rémunération, de façon hebdomadaire pour Uber Eats, toutes les deux semaines ou sur demande du côté de Deliveroo.

Le choix du moyen de transport pour assurer les livraisons est important puisque la réglementation n’est pas la même en fonction de chacun, notamment pour les scooters comme vu plus haut.

Quelle que soit la ou les plateformes choisies, vous aurez besoin de matériel, inhérent à votre véhicule pour exercer le métier de coursier. Souvent la plate-forme fournie une tenue et un sac (en échange d’une caution), sauf Uber Eats qui demande au coursier de les lui acheter.

Les équipements nécessaires pour les vélos comme pour les scooters sont : un casque adéquat, un kit de réparation, une batterie portable, un porte bagage, un support de téléphone à fixer sur le guidon, un kit de lumière, ainsi qu’un antivol

Captain Contrat vous accompagne dans la réalisation de votre projet de devenir indépendant et la création de entreprise unipersonnelle.

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