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description: Découvrez toutes les caractéristiques du régime de la micro-entreprise (régime social, régime fiscal, régime de TVA).
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# Régime de la micro-entreprise : tout savoir en 5 minutes

- **Mise à jour :** 16 juillet 2025
- 5 min
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 Sommaire

- [Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre1)
- [Quel est régime social du micro-entrepreneur ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre3)
- [Quel est le régime fiscal de la micro-entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre4)
- [Faut-il payer la TVA en micro-entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre5)
- [Comment créer votre micro-entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre6)

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 Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires

 Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez).

- **Mise à jour :** 16 juillet 2025
- 5 min

![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article

- Le régime de la micro-entreprise permet de **débuter seul une activité commerciale, artisanale ou libérale**.
- Elle permet de bénéficier d'a**vantages sociaux et fiscaux**.
- Le **régime social du micro-entrepreneur** **(micro-social)** est simplifié. Les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires encaissé, sans provisions ni régularisations.
- Le **régime fiscal (micro-fiscal)**, lui, offre un abattement sur le chiffre d'affaires pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et peut inclure une option pour un versement libératoire mensuel ou trimestriel.

 Sommaire

- [Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre1)
- [Quel est régime social du micro-entrepreneur ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre3)
- [Quel est le régime fiscal de la micro-entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre4)
- [Faut-il payer la TVA en micro-entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre5)
- [Comment créer votre micro-entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/regime-micro-autoentrepreneur-auto-entrepreneur#ancre6)

## Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on ?

 

Le terme d’auto-entrepreneur est sujet à de nombreux abus de langage. En réalité :

- L'**auto-entrepreneur** n’est pas un [**statut**](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/statut-microentreprise), mais un **régime juridique** : l’auto-entrepreneur est en fait **une entreprise individuelle** qui opte pour un régime particulier, celui de la micro-entreprise.

- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, [l’auto-entrepreneur est devenu la micro-entreprise.](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/difference-auto-entrepreneur-micro-entreprise) Cependant, par habitude, le terme d’auto-entrepreneur continue d’être utilisé.

 

Pour être assujetti au régime de la micro-entreprise, il faut respecter les conditions de chiffre d'affaires suivantes :

Les seuils de la micro-entreprise en 2026

Les seuils ont été **revalorisés au 1ᵉʳ janvier 2026** pour la période triennale 2026-2028 :

| Type d'activité | **Plafond CA HT 2026** |
| --- | --- |
| Vente de marchandises, denrées et hébergement | **203 100 €** *(188 700 € en 2025)* |
| Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales (BIC et BNC) | **83 600 €** *(77 700 € en 2025)* |
| Activité mixte — plafond global | **203 100 €** dont max 83 600 € pour la partie services |
| Location de meublés de tourisme non classés | **15 000 €** |

 

 

## Quel est régime social du micro-entrepreneur ?

 

Le régime social assure la protection de l’entrepreneur en cas de suspension ou de cessation d’activité. En échange des cotisations versées par la structure juridique en activité, l’entrepreneur reçoit des prestations : assurance maladie-maternité et retraite notamment. En toute logique, plus les cotisations sont élevées, plus cela coûte à l’entreprise, mais plus la protection sociale est importante.

 

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils ne bénéficient pas pour autant de la couverture de l’assurance-chômage, pour laquelle ils ne cotisent pas.

 

Au moment d’immatriculer son activité, le créateur d’entreprise doit comparer **les différents régimes sociaux** applicables en fonction du statut juridique choisi. Les micro-entrepreneurs bénéficient automatiquement du **régime micro-social simplifié**, relativement avantageux.

 

### Déclaration et paiement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs

 

Le premier avantage du régime micro-social simplifié est que les modalités de calcul, de déclaration et de paiement des cotisations sont simplifiées :

- Le **montant des cotisations et contributions sociales** est calculé sur la base d’un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant la période concernée.
- Les **déclarations** sont effectuées **mensuellement ou trimestriellement**, au choix du micro-entrepreneur.
- Le paiement peut être effectué directement en ligne à l’issue de la déclaration.

 

[Les charges sociales](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/auto-entrepreneur-montant-charges), en régime micro-social simplifié, correspondent à un pourcentage du CA encaissé : pas de provision à décaisser ni de régularisation à anticiper. La gestion de la trésorerie est largement facilitée.

 

Bon à savoir

L’auto-entrepreneur paye un pourcentage de son chiffre d’affaires. Dans ces conditions, il ne paye rien s’il n’encaisse rien : x % de 0 € = 0.

 

### Taux des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs

 

Le deuxième avantage du régime micro-social simplifié est que **les cotisations et les contributions sociales** représentent un montant forfaitaire et allégé.

Taux de cotisations sociales en micro-social (2026)

 

| Activités concernées | Cotisations sociales en 2026 |
| --- | --- |
| Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme) | **12,3 %** |
| Location de logements meublés de tourisme classés | **6 %** |
| Prestation de services en BIC (y compris location de locaux d'habitation meublés et chambres d’hôtes) | **21,2 %** |
| Professions libérales non réglementées (Hors Cipav) | **25,6 %** |
| Professions libérales relevant de la Cipav | **23,2 %** |

- Le montant forfaitaire acquitté à ce taux inclut les cotisations au titre de l’assurance maladie-maternité, des indemnités journalières, de la CSG/CRDS, des allocations familiales, de la retraite de base et de la retraite complémentaire et du régime invalidité et décès.
- S’ajoute aux cotisations sociales une contribution proportionnelle au titre de la formation professionnelle : 
    - 0,1 % pour le micro-entrepreneur commerçant ;
    - 0,3 % pour le micro-entrepreneur artisan ;
    - 0,2 % pour les micro-entrepreneurs prestataires de services et libéraux.

- S’ajoute en outre une taxe CCI ou CMA à un taux inférieur à 1 % du CA.

 

Bon à savoir

Les 3 premières années de la création de la micro-entreprise, le bénéficiaire de l’ACCRE se voit appliquer le taux réduit du régime micro-social simplifié.

 

En résumé sur** les avantages du régime micro-social simplifié de l’auto-entrepreneur :**

- Le calcul des cotisations et contributions sociales s'effectue sur la base d’un pourcentage des recettes encaissées, donc en cas de recettes nulles, le montant des charges sociales sera nul également. En l’absence d’assiettes minimales de cotisations – contrairement à l’EI hors régime d’auto-entrepreneur – l’activité du micro-entrepreneur n’est pas mise en péril.

- Le paiement libératoire des cotisations et contributions sociales chaque mois ou chaque trimestre, pour le mois ou le trimestre passé : il n'y a pas de décalage entre l’encaissement et le décaissement – contrairement aux autres travailleurs non-salariés. La comptabilité et la gestion de la trésorerie de la micro-entreprise sont simplifiées.

 

## Quel est le régime fiscal de la micro-entreprise ?

 

Alors que les cotisations et contributions visent à assurer la protection sociale personnelle de l’auto-entrepreneur, les impôts financent les charges publiques. Le régime fiscal des micro-entrepreneurs se distingue par un **allègement des démarches et des coûts**. Il peut s’avérer plus avantageux que le régime réel.

 

### L’imposition à l’IR par défaut

 

L’auto-entrepreneur est imposé sur ses revenus annuels dans la catégorie micro-BIC pour une activité commerciale ou artisanale, micro-BNC pour une activité libérale. Avant calcul de l’impôt sur le revenu, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un **abattement sur leur chiffre d’affaires global** :

Taux d'abattement en micro-fiscal (2026)

- 71 % pour les activités de ventes ;
- 50 % pour les activités de prestations de services BIC ;
- 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.

Cet abattement permet de compenser l’absence de prise en compte des charges inhérentes à l’activité – le régime d’auto-entrepreneur n’ouvre pas droit à la déduction des charges, l'ensemble du CA est pris en compte à l’exclusion des bénéfices.

Le montant du chiffre d’affaires après abattement est ensuite ajouté aux revenus imposables du foyer au titre du barème progressif de l’IR.

 

### L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

 

Pour simplifier encore les démarches fiscales, le statut d’auto-entrepreneur ouvre droit, sous conditions, à un système de paiement forfaitaire de l’IR : au moment de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le micro-entrepreneur s’acquitte – outre ses cotisations sociales – de son impôt sur le revenu.

Le montant de l’IR est calculé de manière forfaitaire sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2025

Le taux global du PFU est de 31,4 % incluant :

- 12,8 % au titre de l’i**mpôt sur le revenu** ;
- et 18,6 % au titre des **prélèvements sociaux**.

L’impôt est payé mensuellement et trimestriellement, le règlement est libératoire.

Les revenus générés en auto-entreprise rentrent néanmoins dans les revenus à déclarer annuellement pour déterminer la tranche du barème progressif applicable.

 

Attention

Cette option du régime micro-fiscal est soumise à des [conditions de revenus](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu). Sont seuls éligibles les micro-entrepreneurs dont les revenus fiscaux de référence de l'année N-2 ne dépassent pas les plafonds suivants :

- environ 25 000 € pour une personne seule ;
- 50 000 € pour un couple ;
- 65 000 € pour un couple avec 1 enfant ;
- et 80 000 € pour un couple avec 2 enfants.

 

### Imposition à la CFE

 

En tout état de cause, les micro-entrepreneurs sont redevables de la cotisation foncière des entreprises dès leur 2ᵉ année d’activité.

## Faut-il payer la TVA en micro-entreprise ?

 

Le régime de l’auto-entrepreneur n’influe pas sur le régime de TVA. Comme dans tout autre statut juridique, le micro-entrepreneur peut opter pour la [franchise en base de TVA](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/franchise-tva-me-lefeuvre#:~:text=Le%20r%C3%A9gime%20de%20franchise%20en%20base%20de%20TVA%20s'applique,l'ann%C3%A9e%20civile%20en%20cours.) lorsque son CA HT ne dépasse pas les seuils précisés ci-dessous.

Les seuils de la franchise en base de TVA en 2026

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, la société ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants : 

- **85 000 €** pour les entreprises réalisant des activités de commerce ou des prestations d'hébergement ;
- **37 500 €** pour les prestataires de services.

La franchise en base de TVA dispense du paiement de la TVA et exclut du bénéfice du remboursement de la TVA. Si le régime s’avère plus intéressant sur le plan financier, l’auto-entrepreneur peut opter pour le paiement de la TVA sans pour autant perdre les avantages du régime d’auto-entrepreneur.

 

## Comment créer votre micro-entreprise ?

 

Captain Contrat propose un service en ligne, à la fois simple et pratique, pour réaliser les démarches nécessaires à la [création de votre micro-entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/etapes-creation-micro-entreprise).

1. Complétez un court questionnaire.
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Sources :

- Economie.gouv.fr, Fiche pratique : [Tout savoir sur la micro-entreprise](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise)
- Economie.gouv.fr, Fiche pratique : [Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu)
- Economie.gouv.fr, Fiche pratique : [Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?](https://www.economie.gouv.fr/cedef/micro-entrepreneur-auto-entrepreneur)

 Voir plus

Historique des modifications :

- Mise à jour du 24 juin 2025 : vérifications des informations juridiques et comptables.
- Mise à jour du 23 octobre 2024 : vérifications des informations juridiques et comptables.
- Mise à jour du 22 août 2024 : intégration d'une vidéo.

 Voir plus

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Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki)

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

 Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit

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- [ Comment créer une sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/comment-creer-sci#cmsb5)
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