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L'essentiel de l'article
- La TVS (devenue taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme) concerne les véhicules d'entreprises utilisés dans le cadre d'une activité économique.
- La TVS est composée de deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
- Différents barèmes s'appliquent pour le calcul de la TVS. Certains véhicules sont exonérés selon leur motorisation ou leur destination.
Qui est concerné par la TVS ?
La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme, précédemment nommée TVS (taxe sur les véhicules de société), est due par les entreprises lorsque ces véhicules sont rattachés à une activité économique en France. Trois conditions doivent être remplies :
- Le véhicule est détenu par une entreprise immatriculée en France : l'entreprise est propriétaire d'une flotte de véhicules ou a choisi la location.
- Le véhicule est utilisé en France et fait l'objet d'une prise en charge au titre des frais professionnels : le véhicule est utilisé par des salariés ou des dirigeants de l'entreprise dans le cadre de déplacements professionnels.
- Le véhicule circule sur le territoire : le véhicule concerné par la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) peut ne pas être immatriculé en France, mais utilisé sur le territoire français dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise.
Quels sont les véhicules taxés ?
Les véhicules soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme sont :
- les véhicules immatriculés en catégorie M1, soit les voitures particulières n'excédant pas 8 places assises ;
- les véhicules immatriculés en catégorie N1, à savoir les véhicules de moins de 3,5 tonnes comme une camionnette ou un pick-up pour transporter des personnes ou des marchandises.
En revanche, sont exonérés :
- les véhicules de transport de personnes à l'image des taxis ;
- les véhicules dédiés aux activités agricoles et forestières ;
- les véhicules d'enseignement de la conduite et du pilotage ;
- les véhicules dédiés aux compétitions sportives ;
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés pour les personnes handicapées ;
- les véhicules électriques, à hydrogène ou utilisant ces deux énergies ;
- les véhicules affectés à la location ;
- les véhicules mis à la disposition d'un client, par exemple les véhicules de courtoisie des garages automobiles.
Comment calculer la TVS ?
Le calcul de la TVS est assez spécifique. D'une part, il existe non pas une, mais deux taxes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Le montant de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Commençons par la plus simple. Le tarif de la taxe sur les émissions de polluants est déterminé selon la catégorie du véhicule :
- catégorie E pour les véhicules électriques et à hydrogène (vignette verte) : 0 €
- catégorie 1 pour les véhicules à essence, hybrides et au gaz aux normes Euro 5 et Euro 6 (vignette violette) : 100 € ;
- les véhicules polluants (vignette jaune, orange, bordeaux, grise ou véhicules non classés) : 500 €
La taxe annuelle sur les taux d'émissions de CO2
Cette fois, c'est un peu plus complexe. Le calcul se fait selon :
- le barème CO2-WLPT si, lors de la 1ere mise en circulation, la méthode WLPT (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procédure) a été utilisée ;
- le barème CO2-NEDC si, cette fois, la norme NDEC (New European Driving Cycle) a été appliquée ;
- le barème PA (puissance administrative) pour tout véhicule non réceptionné en Europe ou ayant été immatriculé et été affecté à l'activité économique d'une entreprise avant le 1er janvier 2006.
La norme NEDC a été remplacée en 2018 par la norme WTLC qui va plus loin dans l'analyse des émissions de CO2, elle concerne donc les véhicules immatriculés avant cette date.
Le montant de la taxe annuelle d'émissions selon le barème WTLP
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|
Jusqu'à 9 |
0 |
|
De 10 à 50 |
1 |
|
De 51 à 58 |
2 |
|
De 59 à 90 |
3 |
|
De 91 à 110 |
4 |
|
De 111 à 130 |
10 |
|
De 131 à 150 |
50 |
|
De 151 à 170 |
60 |
|
À partir de 171 |
65 |
Exemple de la manière dont la taxe est calculée.
Le certificat d'immatriculation affiche une émission de 60 g de CO2. Vous paierez :
- 0 € entre 0 et 9 g ;
- 41 € entre 10 et 50 g : (50-9) x 1 ;
- 16 € entre 51 et 58 g : (58-50) x 2 ;
- 6 € entre 59 et 60 € : (60-58) x 3.
Le montant de votre taxe est de 63 €.
Le montant de la taxe annuelle d'émissions selon le barème NEDC
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|
Jusqu'à 7 |
0 |
|
De 8 à 41 |
1 |
|
De 42 à 48 |
2 |
|
De 49 à 74 |
3 |
|
De 75 à 91 |
4 |
|
De 92 à 107 |
10 |
|
De 108 à 124 |
50 |
|
De 125 à 140 |
60 |
|
À partir de 141 |
65 |
Le montant de la taxe annuelle d'émissions selon le barème PA
| Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
|
Jusqu'à 3 |
1 750 |
|
De 4 à 6 |
2 500 |
|
De 7 à 10 |
4 250 |
|
De 11 à 15 |
5 000 |
|
À partir de 16 |
6 250 |
