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Ouvrir une auto-école : tout savoir en cinq minutes

Ouvrir une auto-école
Ouvrir une auto-école
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Ouvrir une auto-école pour enseigner la conduite et du code de la route est une excellente initiative. Or, l’activité est encadrée et il est demandé aux gérants de respecter un certain nombre de conditions avant de se lancer dans les démarches de création d'une entreprise. Il est donc recommandé d'avoir un certain nombre de conseils en création d'entreprise

 

 

Ouvrir une auto-école : quelles conditions ?

 

Les qualifications requises

L’aspirant dirigeant de l’auto-école doit répondre à certains critères. Il doit être âgé d’au moins 23 et ans, et être titulaire du diplôme le rendant apte à exploiter une auto-école. A défaut de cette certification, il doit avoir suivi une formation agréée pour l’enseignement de la conduite à autrui. En parallèle, il ne doit pas avoir été condamné, de quelque manière que ce soit, pour une infraction prévue à l’article R212-4 du Code de la route. Il ne doit pas, non plus, faire l’objet d’une interdiction d’exercer une activité commerciale.

Par ailleurs, il est important de noter que des conditions s’appliquent aux gérants d’auto-école, mais également aux moniteurs de conduite. Dans l’éventualité où une personne souhaiterait conjuguer les deux missions, voici les prérequis :

  • Etre âgé d’au moins 20 ans
  • Etre titulaire du CEPECASER, CAPEC, CAPP, BSAT, ou de tout autre diplôme permettant d’enseigner la conduite en toute légalité
  • Etre titulaire d’un agrément préfectoral
  • Etre titulaire du permis B depuis plus de trois ans
  • Pour l’obtention d’autres permis type C, D ou E, passer des examens médicaux particuliers certifiant sa bonne condition physique

Les règles relatives au véhicule

Pour ce qui est du ou des véhicules employés pour l’enseignement de la conduire, ils doivent également répondre à plusieurs critères.

En outre, toute voiture utilisée dans le cadre d’une activité d’auto-école doit avoir obtenir une autorisation de mise en circulation : celle-ci est délivrée sous la forme de la mention « Véhicule école », sur le certificat d’immatriculation. Attention, cette condition ne s’applique pas aux cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles légers et lourds à moteurs et tricycles à moteur de moins de 15 kW, et de moins de 550 kg à vide.

Au niveau du contrôle technique, celui-ci doit avoir lieu quatre ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans. Aussi, il doit avoir été mis en circulation depuis moins de 6 ans pour une motocyclette ou tout véhicule de moins de 3,5 tonnes, 10 ans pour tout véhicule tracteur utilisé pour le permis B mention 96 ou le permis BE, et 15 ans pour tout véhicule de transport en commun de personnes et de transport de marchandises.

Enfin, en ce qui concerne les équipements, sachez que le véhicule d’auto-école doit être équipe d’une double commande de freinage et de débrayage (excepté pour les voitures dont le boîtier de vitesses est automatique), d’une double commande d’accélération, d’une double commande d’avertisseur sonore, de feux, d’indicateurs de changement de direction à portée immédiate de l’instructeur, de panneaux d’inscriptions visibles à l’avant et à l’arrière du véhicule (auto-école, voiture-école, moto-école, etc.), et de quatre rétroviseurs latéraux extérieurs à gauche et à droite du véhicule. Ce panneau doit être conforme aux dimensions suivantes : 40 x 12 cm minimum, 50 x 15 cm maximum ; 100 x 30 cm pour les poids lourds. Aucune autre mention publicitaire ne doit être faite.

A noter que les véhicules destinés à d’autres usages que le transport en commun de personnes et le transport de marchandises doivent être équipés de deux rétroviseurs intérieurs réglés pour l’élève et le moniteur.

Les autres conditions

L’ouverture d’une auto-école n’est par ailleurs possible que si l’établissement dispose des moyens matériels nécessaires et respecte les modalités d’organisation de la formation. Le local de formation doit être doté d’une entrée indépendante de toute autre activité. La superficie totale minimale (accueil et salle de formation confondus) doit être de 25 m² minimum.

 

Ouvrir une auto-école sur le plan administratif

 

Les autorisations nécessaires


Au même titre que l'ouverture d'un garage automobile par exemple et comme évoqué dans les prérequis certaines autorisations sont nécessaires. Dans le cas d'une auto-école, il est nécessaire d’être titulaire d’une autorisation préfectorale pour pouvoir enseigner la conduite. Cette carte d’autorisation doit être demandée à la Direction départementale des territoires de la préfecture ou, pour Paris, à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement. Elle est valide pour une durée de cinq ans, et peut être renouvelée.

Le dossier de demande doit être composé des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité
  • 2 photos d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie recto-verso du permis de conduire (certifiée conforme)
  • Photocopie du diplôme ou titre permettant d’enseigner la conduite (certifiée conforme)
  • Certificat médical obtenu lors du contrôle médical obligatoire

Si le demandeur est originaire d’un autre pays de l’Espace Economique Européen, il devra maîtriser le français, et être titulaire d’une attestation de compétences ou d’un titre de formation prescrit dans son pays d’origine pour l’enseignement de la conduite. A défaut, il doit être en mesure de justifier de l’exercice à plein temps de l’activité, sur une durée minimale d’un an au cours des dix dernières années.

 

Les garanties et assurances

Une fois que vous avez fait les démarches et que vous savez comment devenir entrepreneur, l’entreprise doit être couverte par une assurance pour tout dommage causés aux tiers par les élèves en formation ou en examen. Bien entendu, les véhicules doivent également être assurés.
Une fois que vous connaissez toutes les assurances dont vous allez avoir besoin, comment créer son entreprise ?

 

Créer une société

Enfin, l’activité d’auto-école peut être exercée sous deux statuts. Vous pouvez en effet opter pour une entreprise individuelle avec un statut libéral, si vous envisagez d’exploiter l’entreprise et d’être moniteur, simultanément. Si vous n’enseignez pas la conduite, alors l’entreprise devra prendre la forme d’une société commerciale.

Vous êtes en possession de toutes les informations utiles pour créer votre entreprise et gérer votre auto-école. Pour toutes les formalités nécessitant un engagement de votre part, pensez à faire appel à un avocat. Ce dernier vous accompagnera pour le démarrage de votre entreprise sur les chapeaux de roues.

 

A noter : Les démarches à effectuer et les obligations seront très différentes que vous souhaitiez ouvrir une auto-école, ouvrir une agence de location de voiture ou ouvrir une entreprise de VTC

 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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