Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Contrats commerciaux
  2. Contrats Commerciaux
  3. Avocat bail commercial : comment le choisir et où le chercher ?

Avocat bail commercial : comment le choisir et où le chercher ?

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier Responsable contenu et diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines

Le bail commercial fait partie des documents décisifs pour l'ouverture d'un commerce, ou le démarrage d'une activité de service. Son contenu est renégociable au cours du contrat, et sa rédaction demande la plus grande attention, car il vous engage sur plusieurs années. Ce sont des questions à se poser lors de l'entrée dans de nouveaux locaux, mais qui influencent également les modalités de départ. Les modèles gratuits de baux commerciaux ne sont pas assez personnalisables pour correspondre exactement à vos besoins. Afin de bénéficier d'un document juridique sur mesure, faire appel à un avocat spécialisé pour notamment prévenir les litiges est la meilleure chose à faire. Mais comment trouver le professionnel compétent, et surtout, comment le choisir ?

 

 

Comment trouver le bon avocat pour rédiger son bail commercial ?

 

Pour exercer le métier d'avocat, il est primordial d'avoir réussi les bonnes études, et de bénéficier des enregistrements relatifs à cette profession hautement réglementée. Pour la création de votre société, tout comme votre besoin de document juridique, le bon avocat est celui qui saura être à l'écoute de vos questionnements, mais qui pourra également se montrer proactif. Il s'agit non seulement d'obtenir le bail commercial selon vos besoins, mais aussi de bénéficier du conseil de l'avocat qui vous fera profiter de son expérience dans la spécialité pour laquelle vous l'avez sollicité.

En ce sens l'avocat dispose d'un minimum d'empathie lui permettant de pleinement exploiter l'ensemble de ses compétences. Veillez alors à demander à l'avocat tous les éléments dont il aura besoin. Le questionnaire Captain Contrat vous permet par exemple de compléter les principales données pour la rédaction du bail commercial.

Le meilleur avocat, celui qui vous correspond, n'est pas nécessairement le moins cher, ou le plus cher. Un avocat expérimenté saura estimer sans mal le montant des honoraires pour la mission demandée. La transparence des prix est indispensable pour un entrepreneur qui a besoin de surveiller ses budgets.

 

Le bouche-à-oreille et les recommandations

 

Demandez à vos proches, vos collègues, ou encore vos compagnons de coworking s'ils ont un avocat à vous conseiller ! Soyez tout de même vigilant, car les avocats n'ont pas tous la même spécialité. Ainsi il est possible que les besoins d'un de vos proches ne fussent pas du tout les mêmes que les vôtres pour un bail commercial.

 

Les annuaires en ligne (Internet)

 

En cherchant simplement dans un annuaire, il est très facile de trouver de nombreuses coordonnées d'avocats. Indépendants ou en cabinet, ces derniers peuvent être contactés facilement pour prendre rendez-vous. Demandez alors immédiatement la spécialité du professionnel si cela n'est pas précisé d'office, ainsi vous gagnerez du temps pour trouver la personne idéale qui s'occupera de votre bail commercial !

 

Les entreprises de la LegalTech

 

Le terme de LegalTech désigne un service juridique qui fait appel aux technologies de l'information et de la communication afin de gagner du temps sur les tâches à faible valeur ajoutée et permettant ainsi des services à coûts plus accessibles. Les LegalTech sont souvent appréciées en raison des pratiques tarifaires plutôt transparentes, et grâce aux interfaces numériques pour le transfert des informations et des documents juridiques.

 

Les cabinets d'avocat

 

Les cabinets d'avocat sont des structures avec pignon sur rue, composées d'un ou plusieurs avocats, souvent assistés pour la plupart des procédures. Les prix des cabinets d'avocat peuvent sembler hermétiques à la plupart des entrepreneurs, car le montant des honoraires, et le temps réel nécessaire à la réalisation de la mission peuvent varier.

 

Le bail commercial, un contrat comme un autre

 

Comme tout contrat, le bail commercial engage les responsabilités de ses signataires. Il est alors indispensable d'être conscient de ce qu'implique chacune des clauses. Le propriétaire souhaite un bail qui lui assure le versement des loyers et le respect des murs, tandis que le locataire veut garantir le développement de ses activités commerciales.

Passer du temps sur la rédaction du bail commercial est plus qu'une précaution d'usage, c'est une bonne pratique.

 

Rédiger une convention de location de local professionnel

 

Le contrat de location de bureaux, d'une boutique, ou encore d'un restaurant et tout autre commerce, doit respecter les règles relatives à sa durée ou encore les montants des loyers. Parmi les éléments à connaître, la loi Pinel de 2014 a particulièrement modelé le paysage des baux commerciaux. Le terme de bail 3-6-9 est également couramment utilisé, en raison des périodes triennales à l'issue desquelles il est possible de renégocier les clauses.

 

Respecter les spécificités du bail commercial

 

La spécificité du bail commercial réside en la protection qu'il accorde au locataire. Il s'agit d'un contrat de longue durée, donnant des avantages au locataire souhaitant renouveler son bail. Le local et sa situation géographique sont des facteurs décisifs dans le succès d'une entreprise, on appelle cela le fonds de commerce. Il permet au commeçant d'être reconnu dans une zone géographique, et de fidéliser une clientèle. C'est la raison pour laquelle, si le propriétaire refuse le renouvellement du bail pouvant entraîner la perte du local, il doit verser ce que l'on appelle des "indemnités d'éviction".

Trouver le bon avocat pour la rédaction de son bail commercial réside dans plusieurs critères. Ce sont des éléments à prendre en compte autant si vous êtes locataire que si vous êtes propriétaire. Sachez que même si l'autre partie prend en charge la rédaction du bail 3-6-9 avec son avocat, rien ne vous empêche de faire vous-même appel à un avocat spécialisé pour la relecture de la convention, et obtenir ainsi un conseil sur les éventuelles clauses à négocier. Bien sûr, le contact avec l'avocat doit être satisfaisant, et vous encourager à avoir confiance au professionnel avec lequel vous travaillez. C'est primordial ! En consultant les avis disponibles en ligne, ou en recherchant d'anciens clients via les références de l'avocat, vous aurez des arguments qui confirmeront ou non votre intuition pour le choix de votre avocat.

 

Besoin de conseils juridiques ?
Consulter un avocat en droit des baux

Ces articles pourraient également vous intéresser

Dans quels cas la cession du droit au bail commercial est-elle interdite ?
5 min
Dans quels cas la cession du droit au bail commercial est-elle interdite ?

La cession du bail commercial n'est pas toujours permise de manière libre pour le locataire. Dans quels cas est-elle interdite ?

Baux commerciaux : focus sur le bail commercial 3 6 9
5 min
Baux commerciaux : focus sur le bail commercial 3 6 9

Le statut des baux commerciaux relève d'un régime particulier. Le bail commercial 3 6 9 répond à des règles précises sur sa durée et son renouvellement.

Bail commercial : les questions les plus posées par les entrepreneurs. Me Robelin
5 min
Bail commercial : les questions les plus posées par les entrepreneurs. Me Robelin

Propriétaire d'un local commercial, vous souhaitez le mettre en location ? Ou vous êtes à la recherche d'un local à louer ? Le bail commercial est soumis à des règles spécifiques. Me Robelin décrypte le sujet.

Qu'en est-il du bail commercial lors d'une cession d'entreprise ?
5 min
Qu'en est-il du bail commercial lors d'une cession d'entreprise ?

La cession de l'entreprise entraîne celles des contrats. Le bail commercial en fait-il partie, et sous quelles conditions ? Comprenez la procédure de cession d'entreprise.

Résiliation de bail commercial : quelle procédure suivre ?
5 min
Résiliation de bail commercial : quelle procédure suivre ?

Que savoir sur la résiliation du bail commercial par le propriétaire ou le locataire ? La clause résolutoire, les indemnités d'éviction. Afin de vous éclairer sur ces problématiques, nous redéfinissons le bail commercial, et parcourons les diverses situations rencontrées lors de sa résiliation.

Modèle de bail commercial gratuit : à quels risques s’expose le bailleur ?
5 min
Modèle de bail commercial gratuit : à quels risques s’expose le bailleur ?

La rédaction d'un bail commercial est souvent une étape clé lorsque l'on créé son entreprise. Découvrez les risques liés à l'utilisation d'un modèle gratuit.

Cession de bail commercial : quels professionnels pour gérer ma vente ?
5 min
Cession de bail commercial : quels professionnels pour gérer ma vente ?

Comment choisir le professionnel adéquat pour la rédaction de mon acte de cession de bail commercial. Respect des procédures et protection des signataires.

Quelles sont les démarches pour la résiliation d'un bail professionnel ?
5 min
Quelles sont les démarches pour la résiliation d'un bail professionnel ?

Vous souhaitez résilier, céder ou sous-louer votre bail professionnel ? Découvrez toutes les conditions et formalités à suivre afin d'encadrer votre relation

Pas de porte : des différences avec le droit au bail commercial ?
5 min
Pas de porte : des différences avec le droit au bail commercial ?

Le droit au bail commercial ou le pas de porte : quelles sont les différences ? Droit d'entrée ou reprise d'un bail commercial, explications en 5 minutes !

L’avenant au bail commercial : mode d’emploi
5 min
L’avenant au bail commercial : mode d’emploi

Certains évènements sont susceptibles d'intervenir au cours de la vie d'un bail commercial, la rédaction d'un avenant sera alors nécessaire. Quelle sont les règles nécessaires pour garder intacte la relation bailleur-locataire et qui ont été notamment posées par la Loi Pinel et la Loi Macron ?

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier