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Consultez nos fiches sur les contrats commerciaux
Les contrats commerciaux sont au coeur de l'activité des sociétés, retrouvez ici toutes les ressources pour vous permettre d'y voir plus clair. Quelle que soit la nature du contrat, Captain Contrat vous accompagne au mieux pour sécurirser vos relations commerciales.
Les articles essentiels
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Les différents types de contrats commerciaux
3 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
3 min
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir
3 min
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV) : comment faire ?
5 min
Les points clés du contrat d’agent commercial
3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller
Tous les articles
156 articlesTout savoir sur la promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente est exprimée pour une certaine durée, qui permet au bénéficiaire de disposer d’un délai de réflexion avant de choisir de lever l’option, c’est-à-dire conclure la vente, ou non. Le point avec me Canivez
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Les lois de police en droit du contrat international : tout savoir
Les lois de police représentent les dispositions législatives considérées comme ayant une importance cruciale pour la sauvegarde des intérêts publics et les parties faibles d'un contrat international. Le point avec Me Berberian
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Contrat de prestation de services et contrat de partenariat - Webinar
Tout dirigeant va être amené à un moment à échanger avec des prestataires, fournisseurs ou partenaires, Le point sur les contrats avec Me Canivez
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Le contrat de transfert de technologie
Le transfert de technologie permet à une entreprise de transmettre sa technologie, son savoir-faire, ses outils, à un partenaire commercial étranger afin que celui-ci soit en mesure de produire et vendre le produit concerné sur son territoire.
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L’avant-contrat : définition et fonctionnement
Vous souhaitez connaître la définition et le fonctionnement d’un avant-contrat ? Captain Contrat revient sur cette notion.
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Le contrat de vente international
Pour faciliter les échanges commerciaux internationaux, certaines conventions internationales ont été signées entre les Etats de manière à établir des règles juridiques homogènes visant à encadrer la vie juridique du contrat. Me Berberian vous accompagne
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Les bonnes pratiques pour réussir vos négociations commerciales
Les bonnes négociations commerciales sont le préalable nécessaire à toute bonne relation contractuelle : droits et obligations découlant du contrat, les conséquences en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution du contrat par les parties, etc.
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Smart contract : définition et fonctionnement
Un smart contract est un programme informatique dont l’objectif est d’automatiser une action comme l’exécution d’une transaction juridique ou financière. Il est issu de la blockchain et rend possible les transactions de cryptomonnaies
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Qu'est-ce qu'une clause de hardship ?
La clause de hardship a vocation à permettre aux parties de renégocier les termes de leur contrat lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient.
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Tout savoir sur la rupture du contrat mandataire/indépendant
La rupture du contrat entre un mandataire/indépendant et son mandant doit respecter un certaines règles, notamment si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée.
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Comment faire un devis ?
Réaliser un devis nécessite le respect de certaines règles afin de s'assurer de sa validité. Captain Contrat vous donne tous les conseils nécessaires à la rédaction de vos devis.
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La clause limitative de responsabilité : comment bien la rédiger ?
Pour se dégager de certaines obligations, les entreprises ont la possibilité d’intégrer une clause limitative de responsabilité dans leurs contrats.
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La clause d'inaliénabilité : définition et fonctionnement
Une clause d’inaliénabilité correspond à la clause par laquelle un donateur empêche le donataire de vendre ou de donner un bien. Cela permet de contrôler la cession de titres entre associés et tiers. Me Benchetrit vous accompagne
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La garantie légale de conformité : que dit la nouvelle réforme ?
La garantie légale de conformité est une garantie que peut faire valoir un acheteur contre les défaillances du produit acheté. Elle est obligatoire. Me Marcotte décrypte le sujet pour vous.
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Comment fonctionne le crédit vendeur (pour un fonds de commerce) ?
Le crédit vendeur est une alternative à l’emprunt bancaire qui permet à l’acquéreur d’un fonds de commerce d’emprunter le montant du fonds de commerce auprès du vendeur lui-même. Le point avec Me Robelin
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Que doit comporter un contrat de partenariat entre un influenceur et une marque ?
Le contrat de partenariat entre influenceurs ne fait l’objet d’aucun encadrement légal ou réglementaire spécifique. Toutefois, certaines clauses et points d'attention doivent être prévus. Me Znaty vous conseille.
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Force obligatoire du contrat : effets et limites
La force obligatoire du contrat est l’un des principes fondateurs du droit des contrats. Mais des limites existent, à commencer par la volonté des parties. Le point avec Me Canivez.
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Comment organiser la cession de son site internet ?
La cession de site internet a vocation à permettre à son titulaire de céder le site internet ou de le vendre à une tierce personne. Il convient de lister les éléments qui composent le site, afin d’être en mesure d’évaluer sa valeur
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Propriétaire-bailleur : définition et fonctionnement
Le contrat de bail commercial crée des obligations pour les deux parties : tant pour le propriétaire-bailleur que pour le locataire. Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur et du locataire ?
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Le “nouveau” règlement Rome 1 en droit du contrat international
La Convention de Rome a édicté des règles en matière de détermination de la loi applicable en cas de contrat international. Le règlement Rome 1 a confirmé et révisé ces règles. Me Berberian décrypte le sujet
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