Consultez nos fiches sur les contrats commerciaux


Les contrats commerciaux sont au coeur de l'activité des sociétés, retrouvez ici toutes les ressources pour vous permettre d'y voir plus clair. Quelle que soit la nature du contrat, Captain Contrat vous accompagne au mieux pour sécurirser vos relations commerciales.

Les articles essentiels

2 min
Les différents types de contrats commerciaux

Lors de la création d'une société ou en cours de vie sociale, il est nécessaire d'encadrer juridiquement la situation afin de protéger son entreprise. Parmi tous les contrats existants, il est parfois difficile de s'y retrouver. Quelles sont les différentes caractéristiques de chaque contrat ?

5 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?

Vous souhaitez rédiger un contrat en utilisant un modèle type ? Vous vous demandez quels sont les risques d'un contrat rédigé sans l'aide d'un professionnel ? Vous êtes au bon endroit ! On vous indique les risques, les sanctions d'un contrat mal rédigé. Découvrez également l'accompagnement juridique

5 min
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir

Comment fonctionne l'apporteur d'affaires? Pourquoi est-il si important de signer un contrat? Comment se protéger lorsqu'on fait appel à un apporteur d'affaires. Un apporteur d’affaires est considéré comme une personne assurant le rôle d’entremetteur permettant à deux parties d’effectuer des opérations commerciales entre elles. La finalité de l’apport d’affaires est mise en relation de personnes susceptibles de contracter entre elles.

3 min
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  : comment faire ?

Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ? Cet article vous explique comment obtenir des CGV personnalisées. Ce document est indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle.

5 min
7 points clés du contrat d’agent commercial

Vous souhaitez savoir qu'est-ce qu'un contrat d'agent commercial et comment le rédiger ? Cet article est fait pour vous ! On vous explique son contenu en 7 points clés : rémunération, indemnisation, missions, rupture de contrat, sanctions etc..

3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les risques liés au copier/coller

Il peut être tentant de copier les CGV d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur internet. Attention, vous vous exposez à de gros risques.

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162 articles
Exemple de contrat de franchise : quels risques ?
Vous souhaitez créer votre entreprise en franchise ? 🔍 Pour cela vous devrez recourir à un contrat de franchise. Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? Pourquoi es-il dangereux d'utiliser un modèle de contrat de franchise ? Cet article vous explique les risques.
Tout savoir sur la promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente est exprimée pour une certaine durée, qui permet au bénéficiaire de disposer d’un délai de réflexion avant de choisir de lever l’option, c’est-à-dire conclure la vente, ou non. Le point avec me Canivez
Les lois de police en droit du contrat international : tout savoir
Les lois de police représentent les dispositions législatives considérées comme ayant une importance cruciale pour la sauvegarde des intérêts publics et les parties faibles d'un contrat international. Le point avec Me Berberian
L’avant-contrat : définition et fonctionnement
Vous souhaitez connaître la définition et le fonctionnement d’un avant-contrat ? Captain Contrat revient sur cette notion.
Rupture brutale des relations commerciales établies : comment l'identifier ?
Votre partenaire commercial met fin à votre collaboration ? Comment faire face à une rupture brutale de relations commerciales établies ?
Le contrat de vente international
Pour faciliter les échanges commerciaux internationaux, certaines conventions internationales ont été signées entre les Etats de manière à établir des règles juridiques homogènes visant à encadrer la vie juridique du contrat. Me Berberian vous accompagne
Les bonnes pratiques pour réussir vos négociations commerciales
Les bonnes négociations commerciales sont le préalable nécessaire à toute bonne relation contractuelle : droits et obligations découlant du contrat, les conséquences en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution du contrat par les parties, etc.
Qu'est-ce qu'une clause de hardship ?
La clause de hardship a vocation à permettre aux parties de renégocier les termes de leur contrat lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient. 
Tout savoir sur la rupture du contrat mandataire/indépendant
La rupture du contrat entre un mandataire/indépendant et son mandant doit respecter un certaines règles, notamment si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée.
5 éléments à connaître sur le contrat de concession exclusive
Découvrez les 5 points essentiels du contrat de concession exclusive, par lequel un fournisseur désigne un distributeur comme étant son distributeur exclusif.
Comment faire un devis ?
Réaliser un devis nécessite le respect de certaines règles afin de s'assurer de sa validité. Captain Contrat vous donne tous les conseils nécessaires à la rédaction de vos devis.
La clause limitative de responsabilité : comment bien la rédiger ?
Pour se dégager de certaines obligations, les entreprises ont la possibilité d’intégrer une clause limitative de responsabilité dans leurs contrats.
Devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne
Découvrez notre liste des avantages sociaux et fiscaux associés au statut d'auto-entrepreneur et vérifiez si votre activité est compatible avec ce statut.
La garantie légale de conformité : que dit la nouvelle réforme ?
La garantie légale de conformité est une garantie que peut faire valoir un acheteur contre les défaillances du produit acheté. Elle est obligatoire. Me Marcotte décrypte le sujet pour vous.
Comment fonctionne le crédit vendeur (pour un fonds de commerce) ?
Le crédit vendeur est une alternative à l’emprunt bancaire qui permet à l’acquéreur d’un fonds de commerce d’emprunter le montant du fonds de commerce auprès du vendeur lui-même. Le point avec Me Robelin
Que doit comporter un contrat de partenariat entre un influenceur et une marque ?
Le contrat de partenariat entre influenceurs ne fait l’objet d’aucun encadrement légal ou réglementaire spécifique. Toutefois, certaines clauses et points d'attention doivent être prévus. Me Znaty vous conseille.
Force obligatoire du contrat : effets et limites
La force obligatoire du contrat est l’un des principes fondateurs du droit des contrats. Mais des limites existent, à commencer par la volonté des parties. Le point avec Me Canivez.
Comment organiser la cession de son site internet ?
La cession de site internet a vocation à permettre à son titulaire de céder le site internet ou de le vendre à une tierce personne. Il convient de lister les éléments qui composent le site, afin d’être en mesure d’évaluer sa valeur
Propriétaire-bailleur : définition et fonctionnement
Le contrat de bail commercial crée des obligations pour les deux parties : tant pour le propriétaire-bailleur que pour le locataire. Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur et du locataire ?
Le “nouveau” règlement Rome 1 en droit du contrat international
La Convention de Rome a édicté des règles en matière de détermination de la loi applicable en cas de contrat international. Le règlement Rome 1 a confirmé et révisé ces règles. Me Berberian décrypte le sujet

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