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Consultez nos fiches sur les contrats commerciaux


Les contrats commerciaux sont au coeur de l'activité des sociétés, retrouvez ici toutes les ressources pour vous permettre d'y voir plus clair. Quelle que soit la nature du contrat, Captain Contrat vous accompagne au mieux pour sécurirser vos relations commerciales.

Les articles essentiels

Les différents types de contrats commerciaux
2 min
Les différents types de contrats commerciaux
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
3 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir
3 min
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  : comment faire ?
3 min
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  : comment faire ?
Les points clés du contrat d’agent commercial
5 min
Les points clés du contrat d’agent commercial
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller
3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller

Tous les articles

159 articles
Tout savoir sur la promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente est exprimée pour une certaine durée, qui permet au bénéficiaire de disposer d’un délai de réflexion avant de choisir de lever l’option, c’est-à-dire conclure la vente, ou non. Le point avec me Canivez
Résiliation d'un bail commercial : quelle est la procédure à suivre ?
Dans certains cas, le locataire ou le bailleur peuvent demander la résiliation du bail commercial. Cela nécessite de respecter une procédure particulière.
Les lois de police en droit du contrat international : tout savoir
Les lois de police représentent les dispositions législatives considérées comme ayant une importance cruciale pour la sauvegarde des intérêts publics et les parties faibles d'un contrat international. Le point avec Me Berberian
Le bail professionnel : définition et fonctionnement
Le bail professionnel est un contrat de location d’un bien immobilier dont l’usage est professionnel. Il se distingue du bail commercial.
Comment rédiger un contrat de prestation de services ?
Besoin de rédiger un contrat de prestation de services ? Clauses à insérer, obligations des parties, utilisation d'un modèle : Captain Contrat vous guide.
L’avant-contrat : définition et fonctionnement
Vous souhaitez connaître la définition et le fonctionnement d’un avant-contrat ? Captain Contrat revient sur cette notion.
Les bonnes pratiques pour réussir vos négociations commerciales
Les bonnes négociations commerciales sont le préalable nécessaire à toute bonne relation contractuelle : droits et obligations découlant du contrat, les conséquences en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution du contrat par les parties, etc.
Qu'est-ce qu'une clause de hardship ?
La clause de hardship a vocation à permettre aux parties de renégocier les termes de leur contrat lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient.
Tout savoir sur la rupture du contrat mandataire/indépendant
La rupture du contrat entre un mandataire/indépendant et son mandant doit respecter un certaines règles, notamment si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée.
Comment faire un devis ?
Réaliser un devis nécessite le respect de certaines règles afin de s'assurer de sa validité. Captain Contrat vous donne tous les conseils nécessaires à la rédaction de vos devis.
La loi du for : définition et fonctionnement 
La loi du for est un dogme consacré en droit international privé, selon lequel la loi qui s’applique dans le cadre d’un litige est celle de la loi de l’Etat dont les tribunaux sont saisis. Les juges peuvent y déroger. Le point avec Me Berberian sur l'importance de bien rédiger ses contrats commerciaux.
Comment fonctionne un bail commercial saisonnier ?
Besoin de louer un local pour une saison ? Durée, renouvellement, avantages : Captain Contrat vous présente les spécificités du bail commercial saisonnier.
La clause limitative de responsabilité : comment bien la rédiger ?
Pour se dégager de certaines obligations, les entreprises ont la possibilité d’intégrer une clause limitative de responsabilité dans leurs contrats.
Comment fonctionne le crédit vendeur (pour un fonds de commerce) ?
Le crédit vendeur est une alternative à l’emprunt bancaire qui permet à l’acquéreur d’un fonds de commerce d’emprunter le montant du fonds de commerce auprès du vendeur lui-même.
Que doit comporter un contrat de partenariat entre un influenceur et une marque ?
Le contrat de partenariat entre influenceurs ne fait l’objet d’aucun encadrement légal ou réglementaire spécifique. Toutefois, certaines clauses et points d'attention doivent être prévus. Me Znaty vous conseille.
Force obligatoire du contrat : effets et limites
La force obligatoire du contrat est l’un des principes fondateurs du droit des contrats. Mais des limites existent, à commencer par la volonté des parties. Le point avec Me Canivez.
Tout savoir sur la reconduction tacite du bail commercial
Lorsqu'un bail commercial arrive à échéance, il ne se termine pas automatiquement. C'est ce qu'on appelle la reconduction tacite du bail.
Comment organiser la cession de son site internet ?
La cession de site internet a vocation à permettre à son titulaire de céder le site internet ou de le vendre à une tierce personne. Il convient de lister les éléments qui composent le site, afin d’être en mesure d’évaluer sa valeur
Propriétaire-bailleur : définition et fonctionnement
Le contrat de bail commercial crée des obligations pour le propriétaire-bailleur et pour le locataire. Le point dans cet article.
Le “nouveau” règlement Rome 1 en droit du contrat international
La Convention de Rome a édicté des règles en matière de détermination de la loi applicable en cas de contrat international. Le règlement Rome 1 a confirmé et révisé ces règles. Me Berberian décrypte le sujet