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Consultez nos fiches sur les contrats commerciaux


Les contrats commerciaux sont au coeur de l'activité des sociétés, retrouvez ici toutes les ressources pour vous permettre d'y voir plus clair. Quelle que soit la nature du contrat, Captain Contrat vous accompagne au mieux pour sécurirser vos relations commerciales.

Les articles essentiels

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Les différents types de contrats commerciaux

Lors de la création d'une société ou en cours de vie sociale, il est nécessaire d'encadrer juridiquement la situation afin de protéger son entreprise. Parmi tous les contrats existants, il est parfois difficile de s'y retrouver. Quelles sont les différentes caractéristiques de chaque contrat ?

5 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?

Vous souhaitez rédiger un contrat en utilisant un modèle type ? Vous vous demandez quels sont les risques d'un contrat rédigé sans l'aide d'un professionnel ? Vous êtes au bon endroit ! On vous indique les risques, les sanctions d'un contrat mal rédigé. Découvrez également l'accompagnement juridique

5 min
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir

Comment fonctionne l'apporteur d'affaires? Pourquoi est-il si important de signer un contrat? Comment se protéger lorsqu'on fait appel à un apporteur d'affaires. Un apporteur d’affaires est considéré comme une personne assurant le rôle d’entremetteur permettant à deux parties d’effectuer des opérations commerciales entre elles. La finalité de l’apport d’affaires est mise en relation de personnes susceptibles de contracter entre elles.

3 min
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  : comment faire ?

Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ? Cet article vous explique comment obtenir des CGV personnalisées. Ce document est indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle.

5 min
Les points clés du contrat d’agent commercial

Vous souhaitez savoir qu'est-ce qu'un contrat d'agent commercial et comment le rédiger ? Cet article est fait pour vous ! On vous explique son contenu en 7 points clés : rémunération, indemnisation, missions, rupture de contrat, sanctions etc..

3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller

Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !

Tous les articles

162 articles
Résiliation d’un bail précaire avant son terme : est-ce possible ?
Le bail précaire, ou bail dérogatoire, est une entorse aux règles classiques régissant les baux commerciaux. Est-ce possible de résilier un tel contrat ?
Comment rédiger un contrat de sponsoring ? 5 conseils à suivre
Qu'est-ce qu'un contrat de sponsoring ? Comment le rédiger ? Il est primordial d'avoir un contrat personnalisé et adapté à votre relation de partenariat.
Tout savoir sur la promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente est exprimée pour une certaine durée, qui permet au bénéficiaire de disposer d’un délai de réflexion avant de choisir de lever l’option, c’est-à-dire conclure la vente, ou non. Le point avec me Canivez
Création d'entreprise : comment devenir prestataire de service ?
Envie de profiter de l’essor du secteur de la prestation de service ? Micro entreprise, EURL, SASU, quel statut pour devenir prestataire de service ?
Les règles applicables à la révision du loyer d’un bail commercial
En tant qu’entrepreneur, vous avez peut-être conclu un bail commercial pour exercer votre activité. Il se peut que le montant des loyers que vous devez payer augmente. Cependant, l’augmentation du montant des loyers d’un bail commercial est règlementée par la loi. Quelles sont les règles applicables ? Cet article fait le point.
Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir
Les points clés d’un contrat de prestation informatique : comment le sécuriser, éviter qu’il n’aboutisse à rien, quelles clauses, mentions obligatoires etc..
L’avant-contrat : définition et fonctionnement
Vous souhaitez connaître la définition et le fonctionnement d’un avant-contrat ? Captain Contrat revient sur cette notion.
Qu'est-ce qu'une prestation de services ? Le guide 2023 pour rédiger vos contrats
Proposer des services est différent de vendre des biens. Découvrez les spécificités du contrat de prestation de services et les clauses à insérer pour encadrer votre relation
Comment rédiger un contrat de prestation de service de restauration ?
Vous souhaitez rédiger un contrat de prestation de service de restauration ? Cet article vous explique tout sur ce contrat et vous propose l'aide de nos experts !
Renouvellement d’un bail précaire : quelle procédure ?
Le bail précaire, ou bail dérogatoire, est une exception au contrat de bail commercial classique. Il répond à des règles spécifiques quant à son renouvellement.
La clause limitative de responsabilité : comment bien la rédiger ?
Pour se dégager de certaines obligations, les entreprises ont la possibilité d’intégrer une clause limitative de responsabilité dans leurs contrats.
Baux commerciaux : le point sur le bail commercial 3 6 9
Le statut des baux commerciaux relève d'un régime particulier. Le bail commercial 3 6 9 répond à des règles précises sur sa durée et son renouvellement.
Quelle est la durée de validité d'un devis ?
Vous vous interroger sur la durée de validité d'un devis ? Au bout de combien de temps pouvez-vous en changer les termes ? De combien de temps dispose votre client pour l'accepter ou non ?
Modèle de bail précaire : quels sont les risques ?
Le bail précaire, ou bail dérogatoire, est un document important. Si la tentation de recourir à un modèle peut être grande, cela n'est pas sans risque.
Cession de franchise : comment ça marche ?
La cession de franchise ne s'improvise pas. Evaluation du prix de cession, choix du repreneur, accord du franchiseur, respect de la procédure d'agrément... sont autant d'étapes à respecter. Le point avec Me Marc Berberian
Quels sont les différents types de partenariats ?
Vous souhaitez connaître les différents types de partenariats existant en droit français ? Et quelles clauses faut-il obligatoirement insérer ? On vous liste les différents contrats de partenariat et on vous explique les principaux points afin de vous éviter d'éventuelles erreurs.
Bail dérogatoire : le guide du bail à courte durée (2023)
Le bail dérogatoire ou bail précaire, est un bail commercial spécifique pour les locations de courte durée. Les conditions sont très différentes du bail 3-6-9. Me Ouazan-Bouhours nous livre ses conseils
Bail commercial : les questions les plus posées par les entrepreneurs. Me Robelin
Propriétaire d'un local commercial, vous souhaitez le mettre en location ? Ou vous êtes à la recherche d'un local à louer ? Le bail commercial est soumis à des règles spécifiques. Me Robelin décrypte le sujet.
Le fonctionnement du contrat de sous-traitance
Toutes les informations utiles et à connaitre sur le contrat de sous-traitance et son utilisation. Comment le rédiger ? Quelles sont les précautions à prendre ? Découvrez toutes les clauses à faire figurer dans ce contrat.
Contrat de sous-traitance dans le BTP : rédaction et particularités
La sous-traitance est fréquemment utilisé dans le domaine du BTP. Comment rédiger vos contrats de sous-traitance ? Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?

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