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Quels dangers des contrats type pour les freelances ?

Je rédige mon contrat de freelance
Je rédige mon contrat de freelance

Les freelances ont souvent tendance à se désintéresser du juridique, le considérant comme une charge chronophage et ennuyeuse, une contrainte qui les éloigne de leur activité.

Le résultat de ce désamour pour l'établissement de relations contractuelles sérieuses et sécurisées est l'utilisation massive des modèles types qui pullulent sur internet, ces contrats de freelance tout préparés où l'entrepreneur se contente de remplir, ou de faire remplir par un logiciel, certains trous dans le texte.

Instinctivement on comprend rapidement qu'un contrat, un document signé par les deux parties qui aura vocation à définir l'ensemble de leur relation contractuelle et qui a force obligatoire, ne saurait se résumer à un texte à trou de CM2 dans lequel il s'agit simplement d'écrire le mot manquant. C'est pourtant bien ce à quoi se résume l'utilisation des contrats types, et l'asymétrie manifeste entre les enjeux de l'établissement du contrat et les moyens employés n'est pas sans conséquences.

 

 

 

I) Le contrat type, le risque du manque de crédibilité.

 

Le premier danger d'une utilisation des contrats types est un manque de crédibilité évident face aux entreprises ou aux particuliers ayant vocation à peut être devenir des clients. Certes, la démotivation face au juridique ne préjuge pas des talents du freelance, et l'utilisation d'un contrat type ne veut pas dire que ce dernier ne sera pas compétent pour réaliser la mission demandée, mais tout le problème réside dans le fait qu'il n'y aura pas de chance de faire ses preuves si le contrat n'est pas obtenu !
Dans un milieu concurrentiel où le freelance est rarement le seul à offrir ses prestations, proposer de sceller une relation contractuelle en soumettant un canada dry de contrat ne préside pas à l'impression de sérieux susceptible de convaincre le client de signer. Inversement, arriver avec un contrat sur-mesure parfaitement sécurisé sera bien souvent la cerise sur le gâteau qui permettra au freelance de marquer sa différence, son professionnalisme et son sérieux.

 

II) Le contrat type, ou l'absence de sécurité.

 

Après la conclusion du contrat, le principal risque qui réside dans l'utilisation des modèles types est un manque de sécurité important. Certes, rien ne dit qu'il y aura le moindre accro dans la mission du freelance, et la relation contractuelle, bien que non sécurisée, pourra tout à fait bien se passer.
Cependant conformément à la Loi de Murphy, si les missions peuvent se réaliser sur une mer d'huile une fois, cinq fois ou dix fois, tôt au tard, les ennuis finiront par arriver : dépassement des bornes de la mission, ou au contraire travail insuffisant, mésentente entre le freelance et son employeur, modification des tâches en cours de route, retard, absence ou refus de paiement, événement imprévu venant remettre en cause tout ou partie du contrat, démarchage du client par un autre freelance beaucoup moins cher...

Les hypothèses pouvant inquiéter le freelance n'ont pas de limite. Dès lors, comment prévenir les conflits ? Comment les désamorcer avant qu'ils menacent la mission, comment les gérer une fois installés, comment sanctionner une faute et selon quelles modalités... la procédure contractuelle de prévention et gestion du conflit demande de l'intelligence, une parfaite maîtrise des outils existants, ainsi que la combinaison de la souplesse nécessaire à l'appréhension de tous les possibles et de la précision suffisante pour prévoir les solutions pertinentes vis-à-vis du co-contractant.

L'utilisation de modèles types, contenant des clauses types, prévoyant des hypothèses types avec des solutions types, ne passera jamais avec succès l'épreuve des difficultés réelles. A défaut de pouvoir être évitées, désamorcées, gérées, celles-ci aboutiront toujours à la perte du contrat, des difficultés de paiement, ou dans le meilleur des cas, au souvenir d'une relation contractuelle mal maîtrisée qui empêchera de re-signer avec le client dans le futur.

Enfin, quand bien même un acte type serait d'une qualité passable, le freelance ne saura pas profiter de ses mécanismes et sécuriser sa mission s'il s'est contenté de l'imprimer, de remplir quelques trous et de signer. Pour réaliser son activité avec une parfaite connaissance de son périmètre et des outils à sa disposition, l'implication dans la rédaction d'un contrat sur-mesure, accompagnée d'un entretien avec un professionnel du droit à même de mettre les points sur les i, apparaît incontournable.

Pour éviter les dangers du contrat type, voir votre contrat rédigé sur-mesure par un avocat répondant à vos conseils, et ne pas perdre ni trop de temps, ni trop d'argent, n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

Pour en savoir plus sur le contenu de notre prestation, cliquez ci-dessous.  

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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