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Quorum dans une association : comment ça marche ?

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Me Sarah Benhammou
Écrit par Me Sarah Benhammou
Droit du numérique
Droit commercial
Me Sarah Benhammou, avocate au Barreau de Paris, intervient aux côtés des jeunes entreprises, start-up, PME et associations dans toutes leurs démarches juridiques en droit des contrats et droit des sociétés. En tant que DPO, elle assiste également les entreprises dans leur mise en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et le R.G.P.D. 
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Le terme de quorum désigne une quantité de personnes minimum en dessous de laquelle une assemblée générale ne peut délibérer. En d’autres termes, le quorum correspond à un pourcentage du nombre total des personnes qui composent une assemblée générale. 

Le quorum est toutefois à distinguer de la majorité qui correspond au nombre total de personnes ayant vraiment participé au vote tandis que le quorum se calcule par rapport au nombre de personnes qui auraient pu voter.
En d’autres termes, le calcul du quorum se base sur l’ensemble des membres de l’association, tandis que le calcul de la majorité est basé sur l’ensemble des membres présents (ou valablement représentés) le jour de l’Assemblée Générale.

Une association se distingue de la société par sa facilité de création, et c’est notamment pour cette raison que beaucoup de français en créent chaque année. Pour gérer une association, il est possible de mettre en place un quorum, de sorte que les délibérations n’aient lieu qu’avec la présence d’un certain nombre de membres le jour du vote. 

Si vous êtes président d’une association, il est bien important de comprendre les règles du quorum. 

Me Sarah Benhammou, avocate intervenant en droit des associations, revient sur cette notion en mettant la lumière sur son fonctionnement. 

 

1/ Rappel : qu’est-ce qu’une assemblée générale dans une association ? 

 

Comme évoqué précédemment, la création d’une association est relativement simple. Elle est notamment facilitée par la loi qui en est le fondement à savoir la loi du 1er juillet 1901. La lecture de cet article permet de saisir toute la liberté des créateurs d’une association. En effet, le fonctionnement d’une association est régi par les principes généraux du droit applicable en droit des contrats et droit des obligations. Par voie de conséquence, ce sont les statuts constitutifs de l’association qui vont déterminer son mode de fonctionnement. On y retrouve la mention de l’assemblée générale qui est l’organe décisionnaire aux côtés du bureau d’association, du conseil d’administration et de l’équipe salariée. 

C’est au cours de l’assemblée générale qu’il est possible de modifier les statuts de l’association ou encore faire évoluer son objet ou encore changer de président. C’est en d’autres termes la pierre angulaire de l’association. Cette dernière s’articule principalement en trois points : la convocation des membres pour l’assemblée générale, sa tenue puis les suites de l’assemblée.

 

2/ Qu’est-ce qu’un quorum en assemblée générale d’association ? 

 

Le quorum défini dans les statuts va nécessairement impacter les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale. En effet, le quorum correspond à un pourcentage des membres de l’association dont la présence ou la représentation peut être imposée pour que la délibération en assemblée générale puisse être validée. C’est donc au moment de la constitution d’une association qu’un quorum peut être défini, assorti de ses modalités de calcul. Les membres de l’association vont donc intégrer le quorum dans les statuts et le déterminer selon leurs besoins.

Le quorum peut être calculé de deux manières différentes : 

  • uniquement sur le nombre de membres physiquement présents ;
  • à la fois sur le nombre de membres présents physiquement et le nombre de membres représentés par un autre membre. Dans ce cas, le vote par procuration doit être prévu par les statuts de l’association.

 

Il est également important de noter que les membres prenant part à l’assemblée générale par voie de vidéoconférence sont considérés comme présents.

Dans les statuts de l’association, le quorum peut être fixé :

  • au dixième des membres de la structure ;
  • au quart des membres de la structure ;
  • au tiers des membres de la structure ;
  • à la moitié des membres de la structure.

 

Prenons l’exemple d’une association constituée de 100 membres dont les règles de quorum imposent la présence de plus de la moitié des membres.  Le jour de l’assemblée générale seuls 46 membres sont venus. Dans ce cas, les délibérations ne sont pas valables car il aurait fallu que 51 membres minimum soient présents ou représentés.

 

3/ Quels sont les intérêts du quorum ?

 

La mise en place d’un quorum permet d’assurer une certaine représentativité au sein de l’association. Il est aussi un moyen d’affirmer l’autorité de l’organe décisionnelle qu’est l’assemblée générale ainsi que de lui donner du crédit vis-à-vis des membres. Sans le quorum, une petite partie des membres de l’association pourrait prendre des décisions et ainsi bafouer le principe de démocratie. 

Le quorum permet donc une meilleure représentativité des volontés des membres de l’association.

Toutefois, la présence d’un quorum n’aura pas le même impact selon la taille de l’association. Les conséquences ne sont pas les mêmes dans une petite association culturelle d’une demi-dizaine de membres ou dans une association humanitaire d’envergure internationale. Dans ce dernier cas, il semble plus pertinent d’instaurer une quorum dès la création de l’association pour se prémunir de potentielles initiatives issues d’une minorité de membres. 

 

4/ Comment fixer le quorum dans les statuts constitutifs de son association ?

 

Les règles de quorum doivent être intégrées dans les statuts lors de la création de l’association. Cette mention doit être stricte et univoque. Toutefois, elle peut aussi être expliquée dans le règlement intérieur de ladite association.

Dans certains cas, les statuts de l’association (même de grande taille) peuvent ne pas prévoir de quorum. Dans ce cas, ni la loi de 1901, ni son décret d’application ne prévoient de quorum. Il convient alors de se référer aux dispositions réglementaires pouvant être prévues dans le cadre d’agrément. Cette vérification est valable pour les associations agréées. A défaut, aucun quorum minimum n’est applicable. 

Aussi, dans un souci de simplification de la gestion de l’association et afin d’éviter toute situation de blocage, il est courant de fixer une règle de double quorum. Dès lors, lorsque le quorum n’est pas atteint, la seconde AG qui doit être convoquée aura des règles plus souples.

 

5/ Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

 

Pour vérifier qu’un quorum est bien atteint, il est important dans un premier temps de vérifier les modalités de son calcul dans les statuts constitutifs de l’association. Puis, il importe de vérifier les membres en présence. Pour cela il est recommandé d’avoir une liste de présence ou bien une feuille d’émargement. Les procurations doivent également être mentionnées pour être comptabilisées lors de cette vérification. 

Si les conditions de quorum ne sont pas remplies, il convient de se référer aux dispositions prévues par les statuts. La plupart des associations prévoient la tenue d’une seconde assemblée générale quelques jours plus tard. L’ordre du jour sera le même que celui de la première réunion. Selon les statuts et les modalités de calcul du quorum, celui-ci peut ne pas être exigé lors d’une seconde assemblée générale. 

 

6/ Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du quorum indiqué dans les statuts ?

 

Les statuts encadrent le fonctionnement et l’organisation d’une association, il est donc obligatoire de les respecter. Ainsi en cas de non-respect des dispositions statutaires lors de la tenue des assemblées générales, toutes les décisions prises sont susceptibles d’être annulées.

 

7/ En résumé : les 5 points à retenir sur le quorum dans le cadre d’une association

 

  • Le quorum correspond à un nombre minimal de membres qui doivent nécessairement être présents lors d’une assemblée pour en garantir la validité des délibérations. 
  • L’instauration et le mode de calcul du quorum sont décidés au moment de la constitution d’une association, au sein de ses statuts.
  • Le quorum peut être calculé de plusieurs façons (peut correspondre à un tiers, la moitié…) et se distingue de la majorité dont le calcul se base sur l’ensemble des membres présents au vote.
  • Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée devra se tenir de nouveau avec le même ordre du jour. Le quorum peut toutefois être allégé afin de ne pas bloquer complètement la prise de décision au sein d’une association.
  • Le quorum permet de garantir la représentativité au sein d’une association, et s’avère particulièrement utile lorsque l’association compte un grand nombre de membres. Cela permet de limiter les potentielles prises de décisions d’une minorité.

 

De nombreux points doivent donc être réfléchis et prévus dès la constitution de l’association.  S’armer de dispositions statutaires efficaces peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît. Il est alors préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de garantir des bases fiables et solides dès la constitution de la société. 

 

 
✍️ En résumé
  • Le terme de quorum désigne une quantité de personnes minimum en dessous de laquelle une assemblée générale ne peut délibérer. En d’autres termes, le quorum correspond à un pourcentage du nombre total des personnes qui composent une assemblée générale.
  • L’assemblée générale qui est l’organe décisionnaire aux côtés du bureau d’association, du conseil d’administration et de l’équipe salariée.
  • Les statuts constitutifs de l’association vont déterminer son mode de fonctionnement : ils peuvent être modifiés par la suite au cours de l’assemblée générale.
  • Le quorum peut être défini au moment de la constitution de l’association, avec des modalités de calcul définies ; et ce, afin de permettre une meilleure représentativité des membres du bureau.
  • Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée devra se tenir de nouveau avec le même ordre du jour. Le quorum peut toutefois être allégé afin de ne pas bloquer complètement la prise de décision au sein d’une association.

 

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