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Dissoudre une association loi 1901 : les 3 étapes à suivre

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Votre association peine à atteindre ses objectifs ? Vous n'avez plus les ressources suffisantes pour la faire fonctionner ? Il est peut-être temps de procéder à la dissolution de votre association ! Pour ce faire, il vous faut d'abord prendre la décision de dissoudre l'association, accomplir ensuite diverses formalités et enfin liquider l’association. Suivez le guide !

 

 

Etape 1 : prendre la décision de dissoudre l'association

 

Quelle que soit la raison pour laquelle vous envisagez de dissoudre l'association, une telle décision doit être prise après consultation de ses adhérents en assemblée générale. Pour ce faire, il vous faut consulter les statuts de l'association afin de savoir les conditions de quorum et de majorité à respecter. 

A l'issue de l'assemblée générale, vous dresserez un procès-verbal de dissolution. Ce document est capital puisqu'il est l'unique acte constatant la dissolution de l'association. Aussi, il est utile pour la suite des formalités administration. 

 

Etape 2 : accomplir les formalités de dissolution requises

 

Pour que la dissolution de l'association soit effective, il vous faut accomplir un certain nombre de formalités. En principe, c'est au président de l'association de s'en charger. 

 

La déclaration à la préfecture

 

Lorsque les membres d’une association décident volontairement de la dissoudre, ils sont tenus d’en informer le greffe des associations de la préfecture. La déclaration peut se faire en ligne, sur place ou en envoyant le formulaire cerfa de dissolution d’association que vous trouverez sur Internet.

 

La déclaration à l’INSEE

 

Dès lors que l’association dispose de numéros d'identification (SIREN, SIRET,...), sa dissolution doit être notifiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

 

La publication au Journal officiel

 

La publication d'un avis de dissolution de l'association au Journal officiel est facultative. Ceci étant, cette formalité n’est pas inutile étant donné qu’elle permet d’informer les tiers de la dissolution de votre association. De plus, elle n’engendre pas de coût supplémentaire.

 

 

Etape 3 : Liquider l’association

 

Une fois la dissolution de l’association effectuée, il ne reste plus qu’à la liquider. La liquidation permet en effet de rembourser les dettes et d’affecter les biens restants. Ici aussi, on peut identifier trois étapes :

 

La désignation du liquidateur

 

Pour mener à bien l’étape de la liquidation de l'association, un liquidateur doit être désigné et mandaté pour liquider le patrimoine. La désignation se fait généralement au cours de l’assemblée générale de dissolution et il s'agit très souvent d'une personne qui connaît bien le patrimoine de l'association, comme le président ou bien le trésorier. 

 

La clôture des comptes

 

Le liquidateur se charge de dresser la situation financière de l’association après avoir soldé les comptes.

Il procède à la vente de tous les actifs de l’association et s’assure que toutes les dettes ont bien été remboursées. Dans le cas où certaines dettes ne peuvent être remboursées, il saisit le tribunal pour démarrer une procédure de liquidation judiciaire d’association.

Par ailleurs, le liquidateur doit s’assurer que chaque adhérent de l’association a bien repris les biens qu’il y avait apportés.

 

La dévolution du patrimoine

 

Après le solde des comptes, le paiement des dettes et la reprise des apports, le patrimoine restant de l’association va constituer le boni de liquidation.

La loi de 1901 prohibant le partage des bénéfices, ce boni ne saurait être redistribué entre les membres. Généralement, il est réaffecté sous la forme de donations à des associations d’utilité publique, des collectivités locales, des associations à l’objet social similaire, etc.

Vous souhaitez dissoudre votre association ? Faites appel à un de nos avocats partenaires spécialisé en droit des associations ! Il saura vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pouvez aussi opter pour la mise en sommeil de votre association.

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