Entreprise Individuelle et Société : quelles différences ?

En France, il existe deux manières différentes d’exercer son activité : soit en créant une entreprise individuelle, soit en créant une société.

Dans le premier cas, l'entreprise ne forme qu’une seule et même personne avec son créateur. À l’inverse, une société est une entité complètement distincte de la personne qui la crée. On parle alors de “personne morale”. Dans cet article, Captain contrat vous présente toutes les différences entre une entreprise individuelle et une société. 

Quelle est la principale différence entre une entreprise individuelle et une société ? 

La différence principale entre une entreprise individuelle (EI) et une société est que l'EI n'est constituée que de son gérant. Elle n'a pas de personnalité morale et donc pas de patrimoine propre.

À l'inverse, dans le cas d'une société, le patrimoine de l'entreprise est distinct de celui de son dirigeant. 

Un entrepreneur peut de ce fait n'avoir qu'une seule EI, mais il peut être propriétaire de plusieurs sociétés. 

Qu'est-ce que la notion de « responsabilité limitée » dans une société ?

Lorsque vous décidez de créer une société, la responsabilité des différents associés est en principe limitée au montant de leurs apports au capital. En cas de faillite, cela signifie que :

• vous ne perdez que votre apport ;
• vos biens personnels ne peuvent être saisis par les créanciers.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, en tant que gérant, vous êtes seul responsable de la dette de votre entreprise.

La liberté d'action du dirigeant d'une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle a plusieurs avantages. Le dirigeant est seul maître à bord. Il exerce son activité en son nom propre, il est donc libre d’agir et de prendre seul des décisions.

Dans une société qui compte plusieurs associés, la liberté du dirigeant est plus limitée. Il doit se conformer aux statuts de la société et respecter les procédures prévues. Ainsi, certaines décisions ne peuvent être prises que par les associés réunis en assemblée générale.  

Entreprise individuelle : une création simple et peu coûteuse

Les formalités de création d'une entreprise individuelle sont relativement simples et ce statut juridique ne nécessite pas de constituer un capital social. La création d'une EI peut se faire simplement via le dépôt d'un dossier sur le guichet unique. 

Par ailleurs, les obligations comptables de l'EI sont sommaires :

• livres comptables ;
• inventaire.

La création d'une société doit suivre une procédure relativement longue. Les associés doivent respecter un certain nombre d'étapes obligatoires comme la rédaction des statuts, le dépôt de capital et la publication d'un avis de constitution. Ces démarches se font depuis le guichet unique des formalités d'entreprise et peuvent être coûteuses, contrairement à l'EI dont l'immatriculation est gratuite.

La possibilité de bénéficier du régime micro-social simplifié

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, vous pouvez bénéficier du régime micro-social simplifié. Ce régime très avantageux est le régime des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) 

Cependant, pour que l'EI puisse bénéficier de ce régime, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants : 

Il s'agit évidemment d'un élément important à prendre en compte lors de la création de son entreprise, car le bénéfice de ce régime peut être un critère déterminant pour choisir entre une EI et une société.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients de l’entreprise individuelle et de la société

✍️ En résumé :

• L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale ni de patrimoine. Le dirigeant exerce en son nom propre.
• La société dispose d’une personnalité morale avec un patrimoine distinct.
• Pour créer une société, il est nécessaire de rédiger des statuts et de respecter un certain formalisme.