Les dangers des statuts types : pourquoi ne pas utiliser des modèles ?

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Comparer les statuts juridiques 

Sommaire

Il y a plusieurs étapes à franchir lors de la création de votre société, de l’idée au démarrage de l’activité, en passant par son enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). C’est à ce moment là que le choix de la forme juridique de la société s’impose et qui amènera à la rédaction des statuts juridiques, premier contrat de la société, document obligatoire en vue de l’immatriculation et surtout indispensable pour établir les règles qui vont régir votre société.

 

Premier contrat de la société : les statuts

En effet, ils vont définir la forme et structure juridique de votre entreprise, le fonctionnement et rôle entre associés, la gouvernance de l’entreprise… Ils anticipent tous les cas de figures qui peuvent arriver dans le futur (bons ou mauvais) et définissent un scénario pour chacun de ces cas de figures.

Il y a plusieurs manières pour obtenir ces statuts, listées ici du plus protecteur au moins protecteur pour votre société:

  1. En passant par un bon avocat, professionnel du droit des affaires (voir aussi l'article Faut il passer par un avocat pour rédiger ses statuts ?)
  2. Par des connaissances qui créent une société de même forme juridique, d’activité similaire, avec un nombre d’associés et un mode de gouvernance proche
  3. En téléchargeant des statuts types sur internet (gratuit ou presque et qui se trouvent facilement en tapant “statuts-types” sur les moteurs de recherche)

Si vous pensez demander à votre expert-comptable pour rédiger vos statuts, nous vous conseillons de lire l'article Quel professionnel du droit pour rédiger mes statuts ?

Quelques conseils sur la rédaction des statuts de société

Passer par un bon avocat est clairement la meilleure façon de protéger sa société mais cela coûte cher. Passer par des connaissances peut sembler être la bonne solution mais reste une situation très rare. Enfin, les statuts types, de par leur coût faible ou nul, peuvent sembler très attrayants et le créateur n’a plus qu’à remplir les champs laissés vides avec ses informations. Il économisera ainsi en honoraires d’avocats et obtiendra le document quasi immédiatement.

Malheureusement, rédiger des statuts de société, ce n’est pas que “remplir des blancs” et chaque clause contenue dans les statuts peut avoir plusieurs variantes. Rien que pour choisir l’objet social (la liste des activités exercées par la société), sa rédaction peut représenter un risque pour l’entreprise car cette dernière pourra dépendre d’une mauvaise convention collective par exemple. Même combat concernant les modalités de cession des parts sociales: une clause-type ne protège pas forcément des risques latents de la situation familiale du créateur. En fait, tout dépend du projet, de la situation personnelle du créateur, de ses connaissances juridiques et des efforts qu’il sera prêt à faire.

 étapes de création

Conséquences d’une mauvaise rédaction de vos statuts de société

Des statuts type avec des blancs à remplir, sans explications juridiques et sans retravail des clauses nécessaires, amènent parfois à des problèmes graves. Tant que la société fonctionne, personne ne se préoccupe des statuts. Mais dès qu’un problème surgit (par exemple un associé qui endette l’entreprise de plusieurs centaines de milliers d’euros puis la quitte), le fondateur regrettera d'avoir recopié des statuts non conformes ou non adaptés. Bien sûr, en cas d’erreur remarquée à temps, il est possible de “retoucher” ses statuts originaux en faisant la  demande à un Centre de Formalités des Entreprises, ce qui coûtera environ 250€ dans l’hypothèse où le créateur ne fait pas appel à un expert (mais l’acte gratuit adapté à la modification à faire ne sera pas simple à trouver et le passage par un avocat sera souvent obligatoire, ce qui engendrera des frais supplémentaires).

Une nouvelle solution : Captain Contrat

Si le créateur décide de ne pas prendre conseil auprès d’un professionnel du droit, il vaut mieux se documenter sérieusement avant de "remplir les blancs". 

Philippe

Écrit par

Philippe

Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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