Cotisations sociales : comprendre facilement les charges sociales du gérant d’une SARL

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Les cotisations sociales des gérants de SARL varient en fonction de la position de ces derniers au sein de l’entreprise. Faisons le point. Les gérants de SARL sont assujettis au régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, cette obligation dépend de leur position et surtout de la part de capital social (parts sociales) qu’ils détiennent dans la société. En outre, si le gérant est salarié, sa rémunération donne lieu au versement de cotisations sociales. En revanche, s’il n’est pas salarié, il devra verser des cotisations auprès des caisses des Travailleurs Non Salariés, à l’instar du RSI.

Gérant SARL : l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale 

 

Qu’est-ce que le régime général de la sécurité sociale ?

Le régime général de la sécurité sociale s’applique aux salariés du secteur privé. Il prend en charge les risques maladie, la famille, la retraite, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Les cotisations à ce régime sont calculées en fonction de la rémunération mensuelle du salarié. Dans le cas d’un gérant non-salarié, ce dernier relève du RSI et paie des cotisations minimales. A noter, la fusion prochaine du RSI avec le régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2018. Une fusion qui prendra effet sur 2 ans. 

On relève d’un régime obligatoire de protection sociale dès lors que l’on est gérant d’une SARL. En revanche, les associés ou actionnaires sans activité professionnelle, et les gérants minoritaires ou égalitaires non-rémunérés de SARL.

Les charges sociales gérant minoritaire

 

Le gérant minoritaire possède au maximum 50 % du capital de la SARL. Il est susceptible de recevoir deux types de rémunérations : soit au titre de son mandat social, soit au titre de fonctions techniques distinctes du mandat social, et accomplies au titre d’un contrat de travail. En principe, le gérant minoritaire est donc considéré comme un salarié à part entière.

Le régime de la sécurité sociale

Par conséquent, le gérant minoritaire de la SARL est assujetti au régime des salariés pour la partie de la rémunération se rapportant à son contrat de travail. L’assiette de calcul correspond alors à la rémunération visée, ou à une partie de celle-ci. On distingue plusieurs tranches, dont les montants sont susceptibles d’être révisés.

Pour la partie de la rémunération se rapportant au mandat social, le gérant minoritaire est soumis au régime social des assimilés salariés.

En revanche, le gérant minoritaire n’est pas forcément éligible à l’assurance chômage de Pôle emploi. L’organisme se charge d’abord de vérifier si les conditions de travail sont vraiment réunies, et s’il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la SARL. Aussi, si le contrat de travail n’est pas reconnu par Pôle emploi, le gérant ne paie pas de cotisations à l’assurance chômage et n’est, accessoirement, pas protégé contre ce risque.

Soulignons enfin que le gérant minoritaire ne relève d’aucun régime obligatoire s’il n’est pas rémunéré.

Les charges sociales du gérant égalitaire

 

Le statut social du gérant égalitaire est similaire à celui du gérant minoritaire. Néanmoins, le gérant égalitaire ne peut avoir de contrat de travail au sein de la SARL qu’il dirige. Par conséquent, il ne peut recevoir une rémunération qu’au titre de son mandat social.

Par conséquent, le gérant égalitaire n’est soumis qu’au régime des assimilés salariés. Il bénéficie, à ce titre, de la protection sociale des salariés, de la retraite des cadres et autres couvertures accessibles grâce au régime social des salariés. En revanche, il ne cotise pas au Pôle emploi, ni ne bénéficie d’une assurance chômage.

Les charges sociales du gérant majoritaire

 

Pour ce qui est du gérant majoritaire de la SARL, il détient au moins 50% du capital. Il est systématiquement rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). De ce fait, il est affilié aux mêmes caisses que les commerçants, les artisans et les professions libérales si la SARL a un objet de l’un de ces trois types.

Par ailleurs, les cotisations sociales du gérant majoritaire sont calculées sur la base d’un forfait durant les deux premières années d’activité de la SARL. Ce, même si la société ne rémunère pas son activité. Passée cette échéance, les charges sociales sont calculées sur la base de sa rémunération, et à défaut, des cotisations minimales restent dues.

Ces cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant majoritaire. Elles doivent être payées directement par ce dernier, et sont déductibles de ses revenus personnels soumis à l’impôt sur le revenu.

Vous possédez à présent toutes les cartes en main pour être en règle envers les institutions sociales et cotiser comme il se doit pour votre couverture santé, retraite et chômage, entre autres. Un avocat pourra mieux vous accompagner dans la création de votre SARL et vous conseiller en cas de doute.

Êtes-vous prêt à créer votre SARL ?

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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