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# Quel régime social pour le président ou le dirigeant de la SAS ?

- **Mise à jour :** 05 janvier 2024
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 Sommaire

- [Quel est le régime social d'un président de SAS ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-social-de-sas#ancre1)
- [Cumul du statut de dirigeant et de salarié d’une SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-social-de-sas#ancre3)
- [Comparaison avec le statut social du gérant d’une SARL](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-social-de-sas#ancre4)
- [Fiscalité SAS : option pour l'impôt sur le revenu](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-social-de-sas#ancre5)

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 Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires

 Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez).

- **Mise à jour :** 05 janvier 2024
- 5 min

![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article

- Le président d'une SAS est rattaché au **statut social des assimilés salariés**. Il lui octroie une **couverture sociale quasi identique à celle d'un salarié**.
- Un dirigeant de SAS non rémunéré ne bénéficie pas de **protection sociale**. En effet, il n'est pas affilié au **régime général de la Sécurité sociale**.
- Les charges sociales du président de SAS sont calculées sur la **base de son salaire brut**. Elles représentent entre 75 et 80 % de sa rémunération nette.
- Le régime social du** dirigeant de SAS est plus protecteur que celui du gérant de SARL** (travailleurs non-salariés), mais plus **coûteux**.

 <https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/formalites-creation-sas>

## Quel est le régime social d'un président de SAS ?

 

Le [président d’une SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration) relève directement du régime des assimilés salariés. Par conséquent, il est assujetti au régime général de la Sécurité sociale. Ce rattachement s’applique de plein droit au titre de son mandat de gestion. Peu importe l’étendue de ses pouvoirs ou les actions qu’il détient.

 

### Quelle protection sociale pour un dirigeant de SAS ?

 

Le président d'une SAS dispose d'une protection sociale complète :

- Assurance maladie-maternité ;
- Allocations familiales ;
- Assurance contre les accidents du travail ;
- Assurance retraite de base ;
- Assurance retraite complémentaire ;
- Assurance prévoyance.

La principale différence avec un salarié réside dans le fait que le président d'une SAS ne **bénéficie pas de l’assurance chômage.**

 

Bon à savoir

Vous pouvez** **souscrire une **assurance chômage complémentaire** auprès d'un organisme privé.

 

Le dirigeant d'une SAS ne profite pas non plus de l’indemnité compensatrice de congés payés, de préavis ou pour rupture abusive du contrat de travail.

En cas de conflit, ce dernier relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce, et non de celle du conseil des prud’hommes.

 

Attention

Si le président de la SAS n'est pas rémunéré, il n'est pas rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Contrairement à un dirigeant rémunéré, il ne possède pas de protection sociale.

 

### Comment sont calculées les cotisations sociales d'un dirigeant de SAS ?

 

Le régime des assimilés salariés est **plus protecteur que celui des travailleurs non-salariés (TNS)**. Cela implique des **charges sociales plus importantes **pour le dirigeant de la SAS. Elles sont **calculées sur la base de sa rémunération brute**, et ce, quel que soit le régime d'imposition de l'entreprise (IR ou IS).

 

Exemple

Un président de SAS perçoit une rémunération annuelle totale de 80 000 €. Les cotisations s'élèvent à 35 047 €. Son salaire annuel net avant impôt est de 44 953 €. Les charges sociales représentent donc 78 % de sa rémunération nette.

 

### Quelles charges sociales pour rémunérer le président d'une SAS ?

 

Découvrez les taux de cotisations applicables pour un dirigeant de SAS rémunéré.

| **Cotisations sociales** | **Assiette** | **Taux applicable** |
| --- | --- | --- |
| **CSG-CRDS** | - 98,25 % du salaire | - 9,7 % |
| **Maladie-maternité / invalidité, décès et contribution solidarité autonomie** | - 100 % du salaire | - 7,30 % - 7 % pour les rémunérations inférieures à 2,5 Smic |
| **Allocations familiales** | - 100 % du salaire | - 3,45 % pour les rémunérations inférieures à 3,5 Smic - 5,25 % pour les autres |
| **Assurance vieillesse de base** | - Tranche 1 (part de la rémunération comprise entre 0 et 3 428 € par mois) - 100 % du salaire | - 15,45 % - 2,30 % |
| **Assurance vieillesse ****complémentaire** | - Tranche 1 - Tranche 2 (part de la rémunération comprise entre 3 428 € et 27 424 € par mois) | - 7,87 % - 21,59 % |
| **CEG** | - Tranche 1 - Tranche 2 | - 2,15 % - 2,70 % |
| **Accidents du travail** | - 100 % du salaire | - Variable selon le risque de l'entreprise |
| **Apec** | - Tranche B (part de la rémunération comprise entre 3 428 € et 13 712 € par mois) | - 0,06 % |
| **Fnal** | - Tranche 1 | - 0,10 % |
| **Formation professionnelle** | - 100 % du salaire | - 0,55 % |

 

## Cumul du statut de dirigeant et de salarié d’une SAS

 

Le président (ou dirigeant) d'une SAS peut percevoir l'assurance chômage **uniquement si un contrat de travail distinct de son mandat social est conclu** et si les conditions suivantes sont remplies :

- **Existence d’un lien de subordination** : le dirigeant doit être placé sous l'autorité de l'entreprise ou d'autres organes dirigeants dans le cadre des fonctions prévues par le contrat de travail.
- **Réalité de l'emploi salarié** : les tâches prévues par le contrat de travail doivent être effectives et réelles.
- **Séparation des fonctions** : les missions techniques du contrat de travail doivent être **clairement distinctes** des responsabilités exercées en tant que mandataire social.
- **Rémunération spécifique** : il doit percevoir une rémunération propre au contrat de travail, indépendante de celle attachée à son mandat de dirigeant.

 

Attention

En pratique, la démonstration de ce cumul est complexe. L’appréciation se fait **au cas par cas**, notamment pour prétendre à l'assurance chômage.

 

## Comparaison avec le statut social du gérant d’une SARL

 

Selon le statut juridique de l’entreprise, [SAS ou SARL](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/sarl-ou-sas-comment-choisir-sa-societe), le dirigeant ne bénéficie **pas du même statut social**. Il n’est donc pas affilié au même régime de protection sociale.

Le [gérant de SARL](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/gerant-majoritaire-sarl) est travailleur non salarié (statut TNS). Il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Le président de SAS est quant à lui assimilé salarié et dépend du régime général de la Sécurité sociale.

Premièrement, en matière de régime de retraite, on note une **divergence entre la [SAS et la SARL](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/sarl-ou-sas-comment-choisir-sa-societe)**.

En effet, le président de SAS est soumis au régime général de la Sécurité sociale en sa qualité d'assimilé salarié alors que le gérant majoritaire de SARL dépend du régime de travailleur non salarié (TNS).

 

Attention

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL dépendent également du régime général de la Sécurité sociale (assimilés salariés).

 

Les** dirigeants de SAS disposent d'une protection sociale **plus complète que les gérants majoritaires de SARL.

 Deuxièmement, ni le président de SAS ni le gérant de SARL ne bénéficient de l’assurance chômage. Pour pouvoir en profiter, il faut remplir les conditions précédemment énoncées.

 

|   | **Dirigeant de SAS** | **Gérant de SARL ** |
| --- | --- | --- |
| **Régime social** | - Assimilés-salariés | - Travailleurs non-salariés (TNS) |
| **Protection sociale** | - Régime général de la Sécurité sociale | - Sécurité sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI) |
| **Assiette des cotisations sociales** | - Rémunération brute versée au dirigeant | - SARL à l'IR : bénéfice imposable - SARL à l'IS : rémunération nette versée au dirigeant |
| **Affiliations obligatoires** | - Assurances maladie-maternité - Allocations familiales - Vieillesse de base  - Caisse de retraite complémentaire - Indemnités journalières  - Accidents du travail - Prévoyance - Formation professionnelle | - Assurances maladie-maternité, invalidité – décès - Indemnités journalières - Vieillesse - Allocations familiales |

 

## Fiscalité SAS : option pour l'impôt sur le revenu

 

### Le choix d'un régime d'imposition : IS ou IR

 

Le [statut juridique ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/clauses-statuts-sas)[SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/clauses-statuts-sas) donne le choix d’être imposée à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur les revenus, mais sous réserve de respecter plusieurs conditions). 

Cette souplesse est un atout notamment pour les [startups](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/startup/statuts-sas-special-startups-me-beck) qui ont vocation à potentiellement accueillir régulièrement de nouveaux actionnaires.

Le choix de la forme juridique est bien souvent dicté par des considérations tenant au statut fiscal et social des dirigeants.

Concernant la fiscalité de la SAS : elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Elle est imposée sur ses bénéfices nets, desquels on retire les honoraires des dirigeants.

Les dividendes versés sont ensuite imposés entre les mains de leur bénéficiaire, à l’IS si l’associé qui les reçoit est une personne morale, à l’IR après abattement de 40 % si l’associé qui les reçoit est une personne physique.

La rémunération des dirigeants en jetons de présence est déductible de l’impôt sur les bénéfices.

À noter que la SAS de moins de cinq ans peut également choisir, sur option, d’être assujettie pour une durée de cinq ans à l’IR. Ses bénéfices sont alors directement imposés entre les mains de ses associés, à proportion de leurs apports.

Pour cela, la société doit avoir :

- L’accord unanime des associés ;
- Moins de 5 ans d’existence au moment de la demande d’option ;
- Moins de 50 salariés ;
- Un chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 10 millions d’euros ;
- Une activité autre que la gestion de mobiliers ou immobiliers lui appartenant ;
- Un capital et des droits de vote détenus au moins à 50 % par des personnes ; physiques et au moins à 34% par le président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire.

| ** ** |   |
| --- | --- |
| **Régime fiscal de plein droit** | - **Impôt sur les sociétés (IS)** - Taux normal égal à 25 % - Taux réduit de 15 % applicable pour certaines entreprises |
| **Option pour l'IR possible ?** | - **Oui, sous conditions** |
| **Imposition des dividendes** | - **Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "flat tax" de 30 % ** - **Option globale pour le taux progressif** |
| **Imposition de la rémunération du dirigeant** | - **SAS à l'IS :** imposition à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires/rémunération déductible des bénéfices - **SAS à l'IR :** imposition à l'impôt sur le revenu au nom du dirigeant dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité : BIC ou BNC/rémunération non déductible des bénéfices |

### L'impact sur les actionnaires

 

Grâce à la souplesse des statuts, les possibilités des nouveaux actionnaires peuvent être différenciées, que ce soit au niveau de leurs pouvoirs, de leurs droits de vote, de leur liberté de vendre leurs titres, de leurs droits de préemption, etc.

Ainsi, la vente des actions peut être très simple et faciliter grandement la vie d’une entreprise en pleine croissance, par investissements ou arrivées de nouveaux actionnaires ou fusion, comparativement à une SARL.

 

### Et les organes externes ?

 

Une autre facilité reconnue des SAS, réside dans la dispense étendue par la loi Sapin II de nomination du commissaire aux apports à l'instar de la SARL.

 

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## FAQ

- ### 📌 Quel est le régime social d'un président de SAS ?
  
  
  
  
  
   Le président d'une SAS relève du régime des assimilés salariés. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Cette situation lui confère une protection sociale quasi identique à celle d'un salarié.
- ### Quelles sont les charges sociales pour une SAS ?
  
  
  
  
  
  Dans une SAS, les charges sociales concernent le dirigeant rémunéré. Elles représentent de 75 à 80 % de son salaire net.
- ### Quels sont les avantages d'une SAS ?
  
  
  
  
  
  Les deux principaux avantages d'une SAS sont : 
  
    - Une **rédaction libre des statuts**. L’ensemble du cadre dans lequel évolue la société peut être fixé dans les statuts ou un pacte d'associés. En effet, la loi laisse une grande liberté aux associés pour déterminer ses règles de fonctionnement et d'organisation.
    - Une** responsabilité limitée**. Dans une SAS la responsabilité des associés se limite au montant des apports effectués. Les fondateurs ne prennent donc pas de risque en lien avec leur patrimoine personnel.

Sources :

- Entreprendre.service-public.fr : [Guide sur les cotisations sociales d'une SAS](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36007)
- Bpifrance-creation.fr : [Fiche pratique sur la situation sociale du président de SAS](https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/quelle-est-situation-sociale-fiscale-du-president-sas)

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Historique des modifications :

- Mise à jour du 9 juin 2025 : vérification des informations juridiques et comptables.
- Mise à jour du 5 janvier 2024 : vérification des informations juridiques.

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Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki)

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

 Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit

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- [ Créer une sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/comment-creer-une-sci-familiale-pour-acheter-un-bien-immobilier#cmsb4)
- [ Créer une entreprise en ligne ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise#cmsb5)
- [ Cumul d'emploi ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/cumul-emplois#cmsb6)
- [ Différence eurl sasu ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/eurl-sasu-choisir-societe#cmsb7)
- [ Entreprise luxembourg ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creer-sarl-luxembourg#cmsb8)
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