Sécurité sociale des indépendants (ex- RSI) : Notre guide

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Sommaire

  1. Du RSI au SSI
  2. Les améliorations liées à la SSI
  3. Les travailleurs indépendants affiliés à la SSI
  4. Le calcul des cotisations
  5. Les services complémentaires de la SSI
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En tant que futur entrepreneur, vous allez devoir vous affilier à un régime de protection sociale, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Quelles sont les particularités de ce régime ? Quelle différence avec l’ancien RSI ? 

Le Régime Social des Indépendants, autrement connu sous l’acronyme RSI, est le régime d’affiliation de protection sociale réservé aux travailleurs indépendants, c’est-à-dire les travailleurs non-salariés tels que les chefs d’entreprises. 

Créé en 2006, ce régime particulier a fait l’objet de nombreux dysfonctionnements. Cela a conduit à la nécessité d’une réforme en profondeur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants. 

Captain Contrat fait le point avec vous sur ce nouveau régime spécifique. 


Revenons d'abord sur cette transition RSI vers SSI 

 

Du RSI au SSI 

 

A l’origine, le RSI est le fruit de la fusion de trois organismes distincts afin de simplifier les démarches des indépendants. En 2008, le RSI devient leur interlocuteur social unique en assurant le recouvrement des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’invalidité-décès et de retraite. 

Cependant, ce régime a été lourdement décrié, notamment en raison de sa complexité, des erreurs de cotisations et du mécontentement général des affiliés. 

Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le RSI. Une phase de transition de deux ans a été ouverte afin d’adosser la SSI au régime général de la sécurité sociale. 

 Cette transition s’effectue selon un calendrier précis : 

  • Au 1er janvier 2018 : suppression du RSI pour la SSI
  • Au 1er janvier 2019 : Les nouveaux travailleurs indépendants sont pris en charge par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et le recouvrement des cotisations.
  • Au 1er janvier 2020 : Les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 seront intégrés automatiquement au régime général et l’URSSAF sera l’unique interlocuteur concernant le recouvrement des cotisations sociales. Deux années de transition avaient été octroyées aux caisses régionales pour basculer vers le régime général, depuis l'annonce de la suppression progressive du RSI le 1er janvier 2018. 

Les améliorations liées à la SSI

 

Les droits (remboursement de frais médicaux et retraite de base) et le montant des cotisations sociales des affiliés à la SSI ne changeront pas. 

Le recouvrement des cotisations sociales est désormais confié à un seul interlocuteur, l’URSSAF.

Par ailleurs, l’assurance-maladie est gérée par les CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et la retraite par les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de santé au travail), sauf pour certaines professions libérales.

Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un guichet qui leur est dédié afin de faciliter leur information et répondre à leur besoin spécifique. 

L’un des objectifs de la réforme est de permettre de simplifier la gestion de la protection sociale de chacun tout au long de la vie professionnelle, en facilitant le passage d’une protection salariale à la protection spécifique des travailleurs indépendants et inversement. 

Ainsi, un ancien salarié pourra changer d’affiliation lors de sa création d’entreprise sans que sa protection sociale ne soit interrompue.

Bon à savoir : A partir de 2019, les nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprises pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pour leur première année d’activité grâce à l’ACRE. 

 

Les travailleurs indépendants affiliés à la SSI

 

Les travailleurs indépendants sont : 

  • Les artisans 
  • Les industriels et commerçants, inscrits au registre du commerce et des sociétés 
  • Les associés ou dirigeants de SNC, EURL, et gérants majoritaires de SARL 
  • Les associés de SCS ou SCA 
  • Les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels ou les EIRL
  • Les conjoints (mariés ou pacsés) participant à l’activité de l’entreprise 
  • Les professionnels libéraux 
  • Les chefs d’entreprise à la retraite si une pension leur est versé 

Le dirigeant d’une SAS ou SASU, le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL et le président et directeur général d’une SA ont un statut d’assimilé salarié qui leur permet d’être affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils ne sont donc pas affiliés à la SSI.

Il est également possible d’être affilié de manière volontaire à la SSI. Par exemple, les anciens artisans et commerçants ayant mis leur fonds en location gérance peuvent demander leur affiliation à la SSI.

Concernant les travailleurs indépendants exerçant une autre activité relevant d’un autre régime de protection sociale, les cas sont particuliers : 

  • Salarié et travailleur indépendant : affiliation aux deux régimes
  • Exploitant agricole et travailleur indépendant : affiliation au régime correspondant à l’activité principale, c’est-à-dire l’activité la plus ancienne exercée par la personne
  • Micro-entrepreneur et exploitant agricole : affiliation aux deux régimes ; sauf si les deux activités sont commencées simultanément, régime au choix.

Bon à savoir : Lors de la création de votre société, vous allez remplir une déclaration de début d’activité en tant que travailleur indépendant auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ; cela engendrera automatiquement votre affiliation à la SSI.

 

Le calcul des cotisations

 

Le montant des cotisations dépend des revenus du travailleur indépendant. Ce montant est calculé à partir de la déclaration sociale des indépendants (DSI) que chacun est tenu d’effectuer annuellement par voie dématérialisée. En l’absence de revenu, la DSI demeure obligatoire. 

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base du revenu d’activité de l’avant-dernière année. Par exemple, les cotisations de l’année 2020 seront calculées sur la base du revenu 2018. 

Lorsque le revenu d’activité 2020 sera connu, une régularisation du montant des cotisations effectivement dues sera effectuée soit par voie de remboursement, soit imputé sur les versements provisionnels restant à échoir pour l’année en cours.

Par ailleurs, si vous estimez de manière certaine que votre revenu d’activité sera différent de celui de l’avant-dernière année, vous pouvez demander par écrit, à ce que vos cotisations provisionnelles soient calculées sur le revenu estimé pour l’année en cours. 

Par exception, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsqu’il s’agit des deux premières années d’activité du travailleur indépendant. 

Bon à savoir : Le paiement des cotisations s’effectue mensuellement ou trimestriellement par prélèvement automatique. 

 

Les services complémentaires de la SSI 

 

La SSI assure la protection sociale de ses affiliés mais leur offre également d’autres services. 

A ce titre, une offre de prévention et d’accompagnement est disponible afin de prendre en compte les spécificités du statut de travailleur indépendant tel que les risques professionnels, la désinsertion professionnelle mais encore les risques psychosociaux, les souffrances psychologiques et les maladie chroniques.  

Une politique d’Action Sanitaire et Sociale est également développée afin d’aider financièrement les travailleurs indépendants en cas de difficultés (frais de santé, frais locatifs, aide aux vacances, etc.) et proposer une aide collective pour accueillir les personnes ne pouvant plus demeurer à domicile en structures médicales spécialisées.

Et pour aller plus loin, découvrez l'article de Me Mirabel-Chambaud sur les risques souvent rencontrés par les indépendants et les solutions pour y faire face

 

Prêt à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? 

 

Vous connaissez désormais le fonctionnement de votre future protection sociale. Si vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches, l’équipe Captain Contrat vous accompagne tout au long des étapes de création et du développement de votre entreprise. 

Amélie Bernard

Écrit par

Amélie Bernard

Titulaire d’un double diplôme Master droit des affaires et MBA Management/Gestion, Amélie se destine à la profession d’avocat afin d’accompagner les entreprises dans les étapes clés de leur vie sociale (formation, M&A, restructuration). Passionnée, elle aime rendre l’information juridique accessible aux entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain.

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