Qu'est-ce qu'un apporteur d'affaires ?
Un apporteur d’affaires est un intermédiaire chargé de mettre en relation une personne ou une société (donneur d’ordre), avec une autre personne ou société (client potentiel), en échange d’une rémunération.
Son rôle est de recueillir les informations lui permettant de trouver le client potentiel correspondant à la demande qui lui a été faite, permettant ainsi aux deux parties de conclure la vente. Il n’intervient pas dans la rédaction et l’exécution du contrat conclu entre ces deux parties.
L'apporteur d'affaires peut-il intervenir dans tous types d'activités ?
L’apporteur d’affaires peut s’engager dans des activités très diverses : achat, vente, location d’immeubles ou de fonds de commerce, recouvrement de créances, renseignements commerciaux, etc. La seule condition à respecter étant de toujours agir en tant qu’intermédiaire.
A noter : certains secteurs tels que l’immobilier, l’assurance ou les domaines boursiers sont cependant règlementés et nécessitent l’intégration de clauses particulières dans le contrat qu’il convient de connaître.
Quelles sont les conditions requises pour exercer en tant qu'apporteur d'affaires ?
Cette activité ne nécessite pas de compétences particulières, mais seulement de disposer des moyens nécessaires pour réussir à trouver des clients qualifiés (réseau de contacts, connaissance du milieu, etc).
Les apporteurs d’affaires répondent également à certains critères :
- Ce sont des commerçants, de par l’exercice habituel d’actes de commerce par nature au sein de leur activité d’entremise. Ils relèvent donc du droit commercial et de toutes les règles propres aux commerçants (compétence du tribunal de commerce, preuve par tous moyens du contrat en cas de conflits, etc).
- Ce sont des intermédiaires qui ne sont classés au sein d’aucune profession règlementée officielle, et qui agissent de manière privée (ils ne sont pas investis d’une charge publique, tels que les notaires par exemple).
Agent commercial, courtier, commissionnaire, apporteur d'affaires : quelle différence ?
- En tant qu’intermédiaires, le courtier et l’apporteur d’affaires font le même métier en ce qu’ils mettent en relation deux parties afin qu’elles contractent.
- Contrairement à l’apporteur d’affaires, l’agent commercial est mandaté, c’est-à-dire qu’il accomplit des actes juridiques au nom et pour le compte du donneur d’ordres (le mandant). L’agent commercial représente le donneur d’ordres, a en principe un volume de contacts à tenir et son intervention est permanente (elle ne s’arrête pas lorsque les parties se sont rencontrées et ont contracté).
- Le commissionnaire fait des opérations commerciales sous son propre nom, et s’engage donc personnellement. Il n’agit pas pour le compte d’un mandant tel que l’agent commercial, ni ne se contente de mettre les parties en relation tel l’apporteur d’affaires.
L’apporteur d’affaires est-il responsable si le contrat ne se conclut finalement pas ?
Dans l’hypothèse où les deux parties mises en relation décident finalement de ne pas contracter, ou bien si elles contractent mais qu’il survient a posteriori une mauvaise exécution du contrat par l’une ou l’autre des parties, l’apporteur d’affaires ne sera pas responsable, à moins que l’inexécution du contrat ne lui soit entièrement imputable.
