Chauffeur VTC, comment passer d’auto-entrepreneur en société ?

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De nombreux chauffeurs VTC (véhicule de tourisme avec transport) commencent leur activité en auto-entreprise et souhaitent passer en SASU ou d'autres formes de société. En effet, il existe des contraintes importantes liées au statut d'auto-entrepreneur.

Voici une infographie avec les différentes étapes pour y parvenir, avec les détails dans la suite de l'article :

Infographie-VTC.jpg

Chauffeur de VTC, pourquoi changer de statut ?

 

Le statut d’auto-entrepreneur permet au chauffeur VTC de démarrer rapidement et facilement son activité dans une structure simplifiée.

Cependant, il existe des contraintes importantes au statut d’auto-entrepreneur :

  • Le chauffeur VTC doit réaliser en chiffre d’affaires ne dépassant pas le seuil limite de chiffre d’affaires du statut d’auto-entrepreneur fixé à 70 00 euros, 
  • Le chauffeur VTC ne peut pas effectuer des achats hors taxes, pour ses costumes, l’entretien ou la location du véhicule par exemple,
  • Il existe un risque de requalification pour salariat déguisé lorsque le chauffeur VTC privé travaille en partenariat avec une seule entreprise,
  • Le chauffeur VTC ne peut pas embaucher de salariés si son activé se développe. 

Pour ces différentes raisons, le chauffeur VTC peut choisir de transformer son statut d’auto-entrepreneur en société.

Comment faire ?

 

Pour sortir du régime de l’auto-entrepreneur, le chauffeur VTC devra réaliser des formalités auprès de son CFE.

Vous devez déclarer votre cessation d’activité :
• en ligne via le lien en cliquant sur « modifier ou cesser votre activité ».

• en vous adressant directement à votre CFE : adressez vous à la Chambre de commerce et d’industrie de votre département.

Vous devrez alors remplir le formulaire P2P4 Auto-entrepreneur, et le déposer ou le renvoyer, de préférence par lettre recommandée, à votre CFE.

Chauffeur de VTC, Quel choix de structure juridique ensuite ?

 

La 1ère étape pour créer une société est de bien choisir la structure juridique. Il faut prendre en compte plusieurs critères : la Fiscalité, la Couverture sociale ou encore la Responsabilité juridique et financière.

Statistiquement, les chauffeurs VTC qui créent une société optent pour la SASU, qui présente l’avantage d’être souple dans son fonctionnement et permet au dirigeant de bénéficier de la couverture sociale du régime salarié (contrairement à l’EURL dans laquelle le dirigeant est affilié au RSI).

Chauffeur VTC, Comment immatriculer sa nouvelle société ?

 

La 2ème étape est l’immatriculation votre nouvelle société. Il s’agit de déposer son dossier complet de création d’entreprise au Centre des Formalités des Entreprises ou au Greffe.

Captain Contrat peut réaliser les formalités d’immatriculation à votre place et avoir une offre de création clé en main.

Pour en savoir plus sur l’immatriculation de votre société, vous pouvez consulter notre page d’explications sur les 7 étapes d’immatriculation.

Quid de la TVA ?

 

Vous devenez assujetti à la TVA. Vous facturez la TVA à vos clients, vous la récupérez sur vos ventes (TVA collectée), vous déduisez la TVA de vos achats (TVA déductible) et vous reversez la différence à l’Etat.

Nous vous invitons à lire notre article sur le fonctionnement de la TVA.

Quid du Registre VTC (Atout France) ?

 

Depuis le 1er Janvier 2015, le registre des chauffeurs VTC est géré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Si vous étiez inscrit au registre des chauffeurs VTC avec Atout France, il faut tout de même vous réinscrire au nouveau registre. En effet, votre inscription à Atout France était valable pour votre auto-entreprise.

Or, si vous souhaitez créer une nouvelle société, celle-ci constitue un nouveau dossier avec un nouveau numéro de Siret/Siren pour le registre de VTC.

Le délai de traitement de votre nouveau dossier est de deux mois maximum. Captain Contrat peut vous accompagner sur demande dans l’inscription au nouveau registre des chauffeurs VTC. 

Capacité de transport / Carte VTC

 

Si vous avez fait le choix de la capacité de transport pour exercer votre activité de chauffeur VTC, après un an d’activité, vous pouvez par équivalence demander la carte VTC.

Chauffeur VTC, comment puis-je obtenir mes statuts à un prix accessible ?

 

La complexité du juridique lors d’une création d’entreprise entraîne souvent une confusion pour l’entrepreneur, lui faisant perdre un temps précieux pour se former et l’empêchant de se consacrer sur sa vraie mission qui consiste à créer une activité solide et pérenne. D’où l’intérêt de bénéficier des conseils juridiques de la part d’un professionnel du droit.

Captain Contrat a développé une offre clé en main spécialement conçue pour les chauffeurs VTC.

La création de société de chauffeur VTC en SASU avec l’inscription au registre VTC est une offre exclusive Captain Contrat.

Philippe

Écrit par

Philippe

Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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