Chauffeur VTC : quel statut juridique choisir ?

L'essentiel de l'article

Les chauffeurs VTC ont le choix entre 3 principaux statuts juridiques : l'auto-entreprise (ou micro-entreprise), la SASU et l'EURL. Le choix entre ces statuts dépend de vos objectifs personnels, des projections financières et du niveau de complexité administrative que vous êtes prêt à gérer.

Peut-on être chauffeur VTC en auto-entrepreneur ?

Oui, il est tout à fait possible d'exercer la profession de chauffeur de VTC sous le statut d'entreprise individuelle (EI). À l'intérieur de ce statut, vous pouvez choisir celui de micro-entrepreneur. Il possède plusieurs avantages :

• Les formalités de création sont réduites au minimum. L'inscription se fait rapidement en ligne, sur le guichet unique de l'INPI.
• Vous bénéficiez d'un régime d'imposition simplifié (micro-fiscal), avec la possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire sur le chiffre d'affaires.
• Vous pouvez cesser votre activité directement sur le guichet unique, sans démarches complexes.
• Les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d'affaires que vous avez réellement encaissé. Si vous déclarez un CA de 0 €, vous payez 0 € de cotisations.

Quelles sont les limites du statut d'auto-entrepreneur pour un chauffeur VTC ?

La micro-entreprise comporte certaines limites qu'il est important de connaître avant de se lancer :

• Même si elles sont proportionnelles au chiffre d'affaires, les cotisations sociales représentent une part non négligeable de vos revenus (environ 21,2 % du CA, en BIC).
• Les prestations sociales (retraite, maladie) sont généralement moins avantageuses que pour les salariés.
• Le régime fiscal ne permet pas de déduire les charges réelles (carburant, entretien du véhicule, etc.) de vos impôts ou de récupérer la TVA, si vous êtes en franchise de base.
• Il existe un plafond de chiffre d'affaires au-delà duquel il n'est pas possible d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur : 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU pour un chauffeur VTC ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être adaptée aux chauffeurs VTC souhaitant bénéficier d'une structure plus formelle et offrant une meilleure protection sociale.

Avantages de la SASU

Ce statut avec un associé unique, sans capital social minimum, inspire davantage confiance aux partenaires et clients potentiels que la micro-entreprise. Vous pouvez choisir entre :

• Salaire et dividendes pour vous rémunérer.
• Impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur les revenus (IR) pour optimiser votre fiscalité.

Contrairement à l'auto-entreprise, il n'y a pas de limite de chiffre d'affaires. Par ailleurs, vous avez la possibilité de déduire toutes les charges liées à l'activité de votre résultat imposable. Enfin, la SASU vous permet de profiter d'une protection sociale optimale (régime des assimilés-salariés).

Inconvénients de la SASU

Les coûts de création sont plus élevés qu'en micro-entreprise : frais d'immatriculation, comptabilité obligatoire, dépôt du capital, etc. Par ailleurs, les obligations légales et administratives plus contraignantes. Par exemple, vous devez rédiger les statuts de votre société, et déposer vos comptes annuels en fin d'exercice. Selon votre niveau de revenus, les charges sociales sur la rémunération peuvent être plus élevées qu'en auto-entreprise (environ 75 à 80 % de la rémunération nette). 

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'EURL pour un chauffeur VTC ?  

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une autre option à considérer pour les chauffeurs VTC. 

Avantages de l'EURL 

À l'inverse de la SASU, l'EURL est soumis par défaut à l'impôt sur le revenu (IR). Cependant, l'entrepreneur peut décider de soumettre l'EURL à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, cette forme juridique n'impose pas de capital social minimum. Vous pouvez donc commencer votre activité avec un euro symbolique. Par ailleurs, tous les frais liés à l'activité sont déductibles. Enfin, les cotisations sociales sont moins élevées en EURL qu'en SASU.

Inconvénients de l'EURL

Les formalités administratives sont plus lourdes qu'en auto-entreprise (tenue d'une comptabilité complète, dépôt des comptes annuels, etc.) Les frais de constitution sont également plus élevés. Le gérant est soumis au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est moins protecteur que le régime des assimilés salariés du président de SASU. 

Tableau récapitulatif des statuts possibles pour un chauffeur VTC

Ce tableau vous permet de visualiser rapidement les principales différences entre les statuts juridiques les plus courants pour les chauffeurs VTC. 

En résumé

• Le statut de micro-entrepreneur peut être intéressant pour tester son activité.
• La SASU offre une grande flexibilité fiscale, une protection sociale optimale, mais implique des coûts et des démarches plus conséquents.

• En EURL, les contraintes administratives sont similaires qu'en SASU. Les cotisations sociales sont moins élevées qu'en SASU, mais vous bénéficiez d'une moins bonne protection sociale.