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Chauffeur VTC : quel statut juridique choisir ?

Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner. Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé d'HEC Paris.
Relu par Sofia El Allaki.
icon L'essentiel de l'article L'essentiel de l'article
Les chauffeurs VTC ont le choix entre 3 principaux statuts juridiques : l'auto-entreprise (ou micro-entreprise), la SASU et l'EURL. Le choix entre ces statuts dépend de vos objectifs personnels, des projections financières et du niveau de complexité administrative que vous êtes prêt à gérer.

Peut-on être chauffeur VTC en auto-entrepreneur ?

 

Oui, il est tout à fait possible d'exercer la profession de chauffeur de VTC sous le statut d'entreprise individuelle (EI). À l'intérieur de ce statut, vous pouvez choisir celui de micro-entrepreneur. Il possède plusieurs avantages :

  • Les formalités de création sont réduites au minimum. L'inscription se fait rapidement en ligne, sur le guichet unique de l'INPI.
  • Vous bénéficiez d'un régime d'imposition simplifié (micro-fiscal), avec la possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire sur le chiffre d'affaires.
  • Vous pouvez cesser votre activité directement sur le guichet unique, sans démarches complexes.
  • Les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d'affaires que vous avez réellement encaissé. Si vous déclarez un CA de 0 €, vous payez 0 € de cotisations.

 

Quelles sont les limites du statut d'auto-entrepreneur pour un chauffeur VTC ?

 

La micro-entreprise comporte certaines limites qu'il est important de connaître avant de se lancer :


  • Même si elles sont proportionnelles au chiffre d'affaires, les cotisations sociales représentent une part non négligeable de vos revenus (environ 21,2 % du CA, en BIC).
  • Les prestations sociales (retraite, maladie) sont généralement moins avantageuses que pour les salariés.
  • Le régime fiscal ne permet pas de déduire les charges réelles (carburant, entretien du véhicule, etc.) de vos impôts ou de récupérer la TVA, si vous êtes en franchise de base.
  • Il existe un plafond de chiffre d'affaires au-delà duquel il n'est pas possible d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur : 

 

 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU pour un chauffeur VTC ?

 

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être adaptée aux chauffeurs VTC souhaitant bénéficier d'une structure plus formelle et offrant une meilleure protection sociale.

 

Avantages de la SASU

 

Ce statut avec un associé unique, sans capital social minimum, inspire davantage confiance aux partenaires et clients potentiels que la micro-entreprise. Vous pouvez choisir entre :

  • Salaire et dividendes pour vous rémunérer.
  • Impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur les revenus (IR) pour optimiser votre fiscalité.

 

Contrairement à l'auto-entreprise, il n'y a pas de limite de chiffre d'affaires. Par ailleurs, vous avez la possibilité de déduire toutes les charges liées à l'activité de votre résultat imposable. Enfin, la SASU vous permet de profiter d'une protection sociale optimale (régime des assimilés-salariés).

 

Inconvénients de la SASU

 

Les coûts de création sont plus élevés qu'en micro-entreprise : frais d'immatriculation, comptabilité obligatoire, dépôt du capital, etc. Par ailleurs, les obligations légales et administratives plus contraignantes. Par exemple, vous devez rédiger les statuts de votre société, et déposer vos comptes annuels en fin d'exercice. Selon votre niveau de revenus, les charges sociales sur la rémunération peuvent être plus élevées qu'en auto-entreprise (environ 75 à 80 % de la rémunération nette). 

 

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'EURL pour un chauffeur VTC ?  

 

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une autre option à considérer pour les chauffeurs VTC. 

 

Avantages de l'EURL 

 

À l'inverse de la SASU, l'EURL est soumis par défaut à l'impôt sur le revenu (IR). Cependant, l'entrepreneur peut décider de soumettre l'EURL à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, cette forme juridique n'impose pas de capital social minimum. Vous pouvez donc commencer votre activité avec un euro symbolique. Par ailleurs, tous les frais liés à l'activité sont déductibles. Enfin, les cotisations sociales sont moins élevées en EURL qu'en SASU.

 

Inconvénients de l'EURL

 

Les formalités administratives sont plus lourdes qu'en auto-entreprise (tenue d'une comptabilité complète, dépôt des comptes annuels, etc.) Les frais de constitution sont également plus élevés. Le gérant est soumis au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est moins protecteur que le régime des assimilés salariés du président de SASU. 

 

On vous guide :
Si vous souhaitez vous associer avec d'autres chauffeurs, vous pouvez opter pour la SAS (version pluripersonnelle de la SASU) ou pour la SARL (version pluripersonnelle de l'EURL).

 

Tableau récapitulatif des statuts possibles pour un chauffeur VTC

 

Ce tableau vous permet de visualiser rapidement les principales différences entre les statuts juridiques les plus courants pour les chauffeurs VTC. 

 

  Micro-entrepreneur SASU EURL

Formalités de création

Inscription en ligne (gratuite)

Rédaction des statuts, publication d'une annonce légale, déclaration des bénéficiaires effectifs, immatriculation

Rédaction des statuts, publication d'une annonce légale, déclaration des bénéficiaires effectifs, immatriculation

Comptabilité

simple livre des recettes encaissées

Comptabilité simplifiée ou non selon le chiffre d'affaires

Comptabilité simplifiée ou non selon le chiffre d'affaires

Statut social du dirigeant

Régime micro-social

Assimilé salarié

Travailleur non-salarié (TNS)

Régime fiscal

Impôt sur le revenu (prélèvement libératoire possible)

Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu (option)

Impôt sur le revenu par défaut, option possible pour l'impôt sur les sociétés

Charges sociales

21,2 % du CA

Entre 75 et 80 % de la rémunération nette

Entre 40 et 45 % de la rémunération nette

Plafond de chiffre d'affaires

Oui

Non

Non

Déduction des charges

Non

Toutes les charges déductibles

Toutes les charges déductibles

Capital social minimum

0 €

1 €

1 €

Rémunération du dirigeant

Variable selon le chiffre d'affaires

Salaire et/ou dividendes

Salaire et/ou dividendes (si IS)

Possibilité d'évolution

Changement de statut obligatoire si dépassement du CA

Facile à faire évoluer (nouveaux associés, etc.)

Possible, mais moins flexible que la SASU

 

icon En résumé En résumé
  • Le statut de micro-entrepreneur peut être intéressant pour tester son activité.
  • La SASU offre une grande flexibilité fiscale, une protection sociale optimale, mais implique des coûts et des démarches plus conséquents.
  • En EURL, les contraintes administratives sont similaires qu'en SASU. Les cotisations sociales sont moins élevées qu'en SASU, mais vous bénéficiez d'une moins bonne protection sociale.

FAQ


  • Pour devenir chauffeur VTC, il faut être titulaire du permis depuis au moins 3 ans et passer un examen spécifique à la profession de chauffeur VTC. Ensuite, vous pouvez demander la carte professionnelle VTC. La dernière formalité administrative consiste à vous inscrire sur le registre des VTC.

  • Oui, il est tout à fait possible pour un chauffeur VTC de transformer une SASU en EURL. Pour cela, il faut accomplir les formalités suivantes : 
    1. L'associé unique décide de la transformation.
    2. Mise à jour des statuts, puis enregistrement (si nécessaire).
    3. Rédaction d'une annonce légale de transformation.
    4. Dépôt du dossier sur le guichet unique des formalités des entreprises.
Historique des modifications :
Mise à jour du 10 octobre 2024 : vérification des informations juridiques. 
Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner
Philippe Wagner est diplômé d'HEC Paris. Il a travaillé comme consultant et banquier d'affaires avant d'être bras droit de Gilles Babinet - entrepreneur aguerri - qui lui a fait découvrir le monde des start-up. Fin 2012, il se lance avec son frère, Maxime, avec la volonté d’accompagner les TPE/PME dans leur développement.
Relu par Sofia El Allaki. Diplômée en droit
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