Devenir pilote de drone en auto-entrepreneur

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Devenir micro-entrepreneur

Sommaire

Vous êtes fan de drone, c’est devenu votre passion et vous êtes doué dans cette discipline. Vous voulez devenir pilote de drone en auto-entrepreneur. En quoi consiste le métier de pilote de drone professionnel ? Quelles sont les compétences à avoir ? Est-ce possible sans diplôme ? Faut-il avoir une formation en événementiel ? Quels sont les pré-requis à avoir ? Quelle est la réglementation autour de cette activité ? Dans quelle situation et dans quel cadre exercer cette activité ? Quelles sont les étapes pour créer sa micro-entreprise ?

 

Quelles sont les difficultés lors de la création ?

Quel est le régime fiscal ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la microentreprise ?

Captain Contrat vous explique.

 

Comment devenir pilote de drone professionnel ?

 

Vous maîtrisez très bien la conduite d’un drone et souhaitez devenir pilote de drone professionnel.

Depuis 2012, l’activité de pilote de drone professionnel est réglementée. Elle est e ncadrée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) et la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile). En effet, l’utilisation en extérieur d’un drone, dit aéronef circulant sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève de la réglementation aérienne applicable à l’aviation civile.

Ainsi, pour pouvoir exercer l’activité de pilote de drone, vous devez déclarer votre activité et votre drone auprès de la DGAC.

Pour cela il faut :

  • avoir obtenu le brevet théorique de pilote ULM délivré par le Ministère des transports ;
  • avoir rempli un MAP (Manuel d’Activités Particulières) ;
  • avoir une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne ;
  • avoir souscrit à une assurance professionnelle comme couverture en cas d’accidents professionnels ;
  • avoir obtenu une attestation de suivi de formation auprès d’un centre de formation ;
  • avoir une déclaration d’activité à remettre à la DSAC.

Depuis 2012, quatre situations de vols ont été définies, de la plus simple à la plus complexe :

  • S1 : vol en zone non-peuplée, à maximum 200 mètres du pilote ;
  • S2 : vol en zone non-peuplée, à maximum 1 kilomètre du pilote ;
  • S3 : vol en zone peuplée à maximum 100 mètres du pilote ;
  • S4 : vol en zone peuplée, avec une distance illimitée entre le pilote et le drone. Cette situation de vol est celle utilisée pour faire des prises des vue ou de la surveillance.

Quelle formation faut-il avoir pour être pilote de drone ? 

 

Pour obtenir le certificat théorique de télé-pilote, il faut effectuer une formation auprès d’un centre agréé par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Pour être pilote professionnel de drone il faut choisir cette spécialité pendant la formation. À l’issue de la formation, vous devrez passer un examen sous forme de QCM dans un centre DSAC.

Puis une formation pratique dot être effectuée dans un centre de formation agréé. À l’issue e celle-ci vous obtenez une déclaration de niveau de compétence.

Le pilote de drone est considéré comme un artisan. Vous devrez donc faire un stage de préparation à l’installation (SPI). Le stage dure 30 heures et s’effectue sur 5 à 8 jours. À l’issue du stage une attestation de stage vous sera remise. Elle sera demandée pour la création de votre micro-entreprise.

Vous devez également rédiger un manuel d’activités particulières ou MAP. Ce manuel doit contenir des informations sur le pilote, les conditions d’utilisation du drone, les procédures et les mesures de sécurité prises.

Vous devez vous enregistrer auprès de la DGAC pour attester que vous êtes exploitant d’un drone, considéré comme un aéronef. Il suffit de remplir un formulaire. Lorsque vous êtes enregistré vous recevez un numéro d’exploitant.

Enfin, il faudra souscrire à une assurance civile professionnelle qui vous protègera en cas de dommages subis.

 

Comment créer sa micro-entreprise ?

 

Afin de pouvoir commencer votre activité, une fois toutes ces conditions remplies il faut créer votre micro-entreprise pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur. La micro-entreprise vous permettra d’exercer sous la forme d‘une entreprise individuelle.

Le statut d’auto-entrepreneur est facilement accessible. Il faut être une personne physique et souhaitez exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale.

Les formalités de création sont assez simples mais il faut toutefois rester vigilant lors de l’inscription.

Vous devez dans un premier temps vérifier que vous remplissez les conditions pour accéder à ce statut. Les conditions sont :

  • être majeur ou mineur émancipé ;
  • ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
  • ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer une entreprise ;
  • avoir la nationalité française.

Ces conditions de création vont être les mêmes pour :

  • les ressortissant de l’Espace Économique Européen ;
  • les ressortissants suisse ou algérien.

Pour les autres il faut avoir un titre de séjour valable en France autorisant l‘exercice d’une activité.

Pour vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur il faut faire une déclaration de micro-entrepreneur en ligne. Vous devez pour cela remplir un formulaire P0. Vous devez renseigner quelques informations : votre identité, l’adresse de votre micro-entreprise, etc…

Puis, vous devez choisir si vous souhaitez payer vos cotisations sociales tous les mois ou trimestres. En outre, vous devez préciser si vous optez pour le paiement de vos impôts avec un versement libératoire ou si vous préférez être imposé classiquement. Le versement libératoire vous permet de payer chaque mois ou trimestre votre impôt en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez, en même temps que vos cotisations sociales. Dans ce cas un taux de prélèvement sera additionné à votre taux de cotisations sociales.

Le montant du prélèvement libératoire varie selon le domaine d’activité de votre micro-entreprise.

  • activité de vente de marchandises: 13,80% ;
  • activité de vente de prestation de services artisanale ou commerciale: 23,7%  ;
  • activité libérale: 24,2% 

À noter : pour savoir si ce versement libératoire est plus intéressant pour vous que l’imposition classique n'hésitez pas à vous faire accompagner par un juriste ou expert comptable. Captain Contrat pourra vous diriger vers la bonne personne. 

Votre déclaration devra être accompagnée de documents justificatifs. Une fois faite vous recevrez votre extrait K auto-entrepreneur.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la micro-entreprise ? 

 

Les avantages de la micro-entreprise tiennent dans :

  • sa rapidité de création ;
  • ses formalités de création simplifiées ;
  • une comptabilité allégée.

En revanche, la micro-entreprise a des inconvénients qui sont :

  • un plafond de chiffre d’affaires qui est de 72 600€ pour la vente de prestation de services et les activités libérales (176 200€ pour les activités de vente de marchandises)
  • une responsabilité illimitée

Vous souhaitez vous lancer et créer votre microentreprise ? Captain Contrat se charge des formalités pour vous.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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