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L'essentiel de l'article
À l'inverse d'un agent immobilier qui doit nécessairement créer une société, un agent commercial immobilier peut exercer son activité en tant qu'auto-entrepreneur. L'agent commercial immobilier ne détient pas de carte professionnelle. L'agent commercial peut rédiger des annonces, prospecter et organiser des visites. En revanche, il ne peut pas donner de conseils juridiques ni signer un contrat de bail ou un compromis de vente.
Qui peut devenir auto-entrepreneur immobilier ?
Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à l'agent commercial immobilier. En revanche, un agent immobilier ne peut pas exercer son activité en tant qu'auto-entrepreneur.
Il existe des différences majeures entre ces deux professions :
- l'agent immobilier doit avoir un diplôme ou justifier d'une expérience professionnelle spécifique ;
- l'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle ;
- l'agent commercial immobilier doit nécessairement avoir un mandat d'un agent immobilier détenant une carte professionnelle
- l'agent commercial ne peut pas donner de conseils juridiques à ses clients, détenir leurs fonds ou signer des actes (bail, compromis de vente, etc).
| Agent immobilier | Agent commercial immobilier | |
| Qualification professionnelle | Aucune | Diplôme ou expérience professionnelle |
| Carte professionnelle | Non | Oui |
| Missions |
Prospecter, organiser les rendez-vous et les visites |
Prospecter, organiser les rendez-vous et les visites, rédiger les mandats et les compromis de vente |
| Responsabilité |
Mandataire (agit au nom et pour le compte d’une agence ou d’un agent immobilier) |
Intermédiaire direct entre les parties avec responsabilité légale |
Qu'est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?
L'auto-entreprise (ou micro-entreprise) est un statut qui permet d'exercer une activité professionnelle en nom propre. À la différence d'une société commerciale (SAS, SARL, etc) la micro-entreprise n'a pas de personnalité juridique.
Les avantages de l'auto-entreprise
L'auto-entreprise a l'avantage d'être facile à créer et à gérer. Les cotisations sociales sont calculées directement sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. S'il ne réalise pas de CA, il n'y a pas de cotisations sociales à payer.
Il n'y a pas de statuts à rédiger ou de capital social à constituer pour créer une micro-entreprise. Il suffit de déclarer son activité sur le site du guichet unique.
Par ailleurs, l'auto-entrepreneur n'a pas l'obligation de tenir une comptabilité complète. Il doit seulement déclarer son chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres sur le site Internet de l'URSSAF.
Les inconvénients de l'auto-entreprise
Dans la mesure où les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice, l'auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges de son résultat imposable. La micro-entreprise n'est donc pas un statut adapté pour les professions qui ont beaucoup de charges (métiers du BTP, restauration, etc). Cependant, cet inconvénient est moindre pour un agent commercial, car ses charges sont faibles.
Autre inconvénient : il existe des plafonds au-delà desquels il n'est pas possible d'exercer son activité en auto-entreprise :
Devenir auto-entrepreneur : on vous explique en vidéo
Quelles sont les formalités à accomplir pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour se lancer, les démarches d'auto-entrepreneur sont très simples. Il suffit de déclarer son activité sur le guichet unique des formalités. Il faut notamment joindre les documents suivants :
- pièce d'identité ;
- justificatif de domicile ;
- déclaration de non-condamnation et de filiation ;
Une fois les formalités pour créer sa micro-entreprise effectuées, l'agent commercial immobilier doit s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Un agent commercial peut-il être en auto-entreprise ?
Légalement, il n’est pas possible de devenir auto-entrepreneur pour un agent immobilier, car il est exclu du régime micro-BIC et du régime de franchise en base de TVA. Seul l'agent commercial peut donc être auto-entrepreneur immobilier.
L’agent immobilier doit donc créer une société commerciale. Plusieurs options sont possibles :
- Si l'agent immobilier souhaite se lancer seul, il peut créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
- Si l'agent immobilier souhaite s'associer pour créer une agence immobilière, il peut choisir la SAS (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou la SARL (société à responsabilité limitée).
En résumé
- L'agent commercial immobilier peut exercer son activité en tant qu'auto-entrepreneur.
- L'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier : il ne peut pas donner de conseils juridiques ni signer les documents administratifs relatifs à la vente du bien immobilier.
- L'agent immobilier ne peut pas choisir l'auto-entreprise.
