Qu'est-ce que le numéro Siren et quelle est son utilité ?

Le numéro Siren correspond à une suite de 9 chiffres attribuée de manière aléatoire et définitive à une entreprise afin de l'identifier dès sa création. Néanmoins, ce terme demeure quelque peu obscur et peut être confondu avec d'autres sigles tels que Siret ou Sirene.

Dans cet article, Captain Contrat vous explique ce qu'est le numéro Siren, son intérêt, et comment le trouver.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le terme SIREN signifie Système d'identification du Répertoire des Entreprises. Composé de 9 chiffres attribués de façon aléatoire, il correspond au numéro unique d’identification de chaque entreprise.

Concrètement, c'est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations. Il est propre à chaque structure juridique, on peut donc parler de véritable carte d’identité de l’entreprise.

Il est attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) aux termes des démarches d’immatriculation engagées auprès du guichet unique.

Que vous décidiez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en tant que micro-entrepreneur ou dans le cadre d’une société commerciale, vous vous verrez délivrer un numéro Siren. La nature de l’activité que vous exercez (commerçant, artisan ou profession libérale) importe peu.

Si vous exercez une activité commerçante, vous devrez vous enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et vous retrouverez, notamment sur votre certificat d’immatriculation, le numéro Siren accolé au numéro RCS de votre entreprise. Idem si vous êtes artisan enregistré au Répertoire des Métiers (RM).

Où le numéro Siren doit-il figurer ?

Le numéro Siren de votre entreprise sert à prouver que celle-ci possède bien une existence légale. En effet, pour éviter tout risque de travail dissimulé, vous n'avez le droit d'exercer votre activité et d'émettre des factures qu'à la condition que votre entreprise soit enregistrée auprès des organismes compétents. 

C’est pourquoi votre numéro Siren doit impérativement apparaître sur tous vos documents et contrats commerciaux : contrat de prestation de service, documents de communication, devis, lettres à en-tête, factures, etc.

Siren, Siret et Sirene, quelles différences ?

Le numéro Siren

Le numéro Siren est un numéro unique composé de 9 chiffres et qui permet d'identifier une société. Ce numéro est attribué à la société dès son immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).

Si une société peut avoir plusieurs numéros Siret, elle ne peut avoir qu'un seul Siren. Par ailleurs, ce numéro n'est pas amené à évoluer, la société le garde jusqu'à sa dissolution. 

Le numéro Siret 

Le terme SIRET désigne le Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il s’agit du numéro d’identification unique attribué à chaque établissement dépendant de votre entreprise, en fonction de l’implantation géographique. Une entreprise dispose d’autant de numéros Siret qu’elle dispose d’établissements secondaires.

Le numéro Siret se compose d'une série de 14 chiffres répartis comme suit :

• les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement ;
• les 5 derniers chiffres renvoient quant à eux au Numéro Interne de Classement (NIC). Celui-ci n'a pas de valeur significative, c'est-à-dire qu'il n'est pas lié à l'activité ou la localisation de votre entreprise.

Le numéro Siret doit figurer sur un certain nombre de documents officiels de votre entreprise. Tel est le cas par exemple de vos devis et de vos factures, mais également des fiches de paie de vos salariés.

Le répertoire Sirene

Le SIRENE désigne le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il s’agit d’un registre informatisé géré par l’INSEE qui recense toutes les créations d’entreprises, d’associations ou d’organismes en France, ainsi que leur état civil, quels que soient leur secteur d’activité et leur forme juridique.

Plus généralement, le répertoire SIRENE rassemble des informations économiques et juridiques sur les entreprises. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.

À quoi servent les numéros Siren, Siret et le Sirene ?

Les numéros Siren et Siret portés dans le répertoire Sirene servent bien évidemment à distinguer les entreprises les unes des autres, mais pas seulement. Ils permettent également de :

• Établir des données statistiques en vue d'assurer le suivi démographique des entreprises en France et réaliser des enquêtes annuelles visant à mieux cerner le paysage entrepreneurial ;
• Faciliter la bonne coordination entre les différentes administrations ou les juridictions civiles et commerciales, notamment dans le cadre de la création, modification ou cessation d’activité ;
• Rechercher des informations sur les entreprises afin de garantir un minimum de transparence : vous avez tout à fait le droit d'obtenir davantage d'informations sur une société.
  
  

Mes numéros Siren et Siret peuvent-ils changer ?

Le numéro Siren vous est attribué une seule fois : au moment de la création de votre entreprise. En conséquence, il ne peut plus être changé.

En revanche, le numéro Siret peut être amené à varier, notamment si vous décidez de transférer le siège social de votre entreprise ou d’un de ses établissements secondaires. Dans ce cas, ce sera le NIC qui sera modifié en fonction de la nouvelle adresse ; le reste du numéro, qui correspond comme indiqué précédemment au numéro Siren, reste immuable.

Où puis-je trouver mon numéro Siren ?

Le numéro Siren vous est attribué à la suite de l’immatriculation de votre société ou de la déclaration de début d’activité si vous êtes micro-entrepreneur. Une fois celle-ci réalisée, l’administration vous enverra un document - un extrait K-bis pour les sociétés commerciales, un extrait K pour les entreprises individuelles ou une attestation URSSAF pour les micro-entrepreneurs - sur lequel figurera votre numéro Siren.

Vous avez aussi la possibilité de retrouver votre numéro Siren sur le site Infogreffe.

Existe-t-il d’autres numéros importants pour mon entreprise ?

La réponse est oui. Vous trouverez sur les différents documents administratifs d’autres numéros et codes d’identification utiles pour la vie de votre entreprise tels que :

• Le code APE (Activité Principale Exercée) : auparavant appelé NAF, il sert à identifier l’activité que vous exercez. Comportant 5 caractères, 4 chiffres et une lettre, il peut permettre de déterminer la convention collective applicable aux salariés de votre entreprise.
• Le numéro de TVA intracommunautaire : il est attribué aux entreprises assujetties au paiement de la TVA ; en sont donc exclues les micro-entreprises. Il comporte 2 lettres et 11 chiffres, les 9 derniers étant ceux du numéro Siren.

En résumé :

• Le numéro Siren est délivré à chaque entreprise de manière aléatoire et définitive afin de l'identifier à l'échelle nationale.
• Il ne doit pas être confondu avec le numéro Siret qui est attribué à chacun des établissements que possède l'entreprise et avec le Sirene qui est le répertoire d'identification des entreprises géré par l'INSEE.
• Le numéro Siren peut être trouvé sur divers documents en fonction de la nature de votre entreprise : extrait K-bis, extrait K ou attestation URSSAF.