PME / TPE : pré-évaluez en 4 minutes la santé juridique de votre entreprise

Être entrepreneur en France aujourd’hui demande de l'énergie et de la polyvalence : il faut être capable d’attaquer un même chantier sur plusieurs fronts en même temps.

Il faut valider que l’idée est porteuse et que la demande est bien là. Obtenir des fonds. Trouver les clients. Définir une stratégie. Faire grandir l’entreprise. Recruter...

Dans ce flot de priorités, il peut malheureusement arriver que le droit et le respect de la législation passent au second plan.

• Vous avez utilisé un modèle de contrat type...
• Vous n’avez pas eu le temps de protéger votre marque ou de déposer le brevet nécessaire...
• Vous avez lancé un projet sans être 100% certain d'avoir respecté le cadre légal...

En somme : vous avez fait avec les moyens du bord. Vous vous êtes rassuré en vous disant que le risque d’être pris était minime. Mais vous vous demandez aujourd’hui :

“Qu’est-ce que je risque vraiment ? Mon entreprise est-elle saine sur le plan juridique ?”

Si vous vous êtes déjà posé ce type de question, nous vous recommandons de faire cette rapide pré-évaluation.

Elle ne remplacera pas un bilan juridique complet, réalisé par un professionnel, mais elle pourra déjà vous donner des pistes.

(Si l'outil ne s'affiche pas correctement, pas de panique : vous pouvez retrouver une version "texte" avec les questions plus bas. Vous devrez simplement calculer les réponses vous-mêmes)

1/ Pensez-vous que votre entreprise est à jour des dernières évolutions du droit ? (Exemple : Registre des bénéficiaires effectifs, CSE, RGPD, Ordonnances Macron, etc.)

a) Je ne connais aucun de ces termes

b) J’ai travaillé avec un professionnel sur certaines de ces évolutions

c) L’entreprise est à jour sur chacune de ces évolutions

2/ Votre site internet est-il conforme ? (Le concepteur du site vous a cédé les droits d'auteurs, vous utilisez des mentions légales et des CGV/CGU à jour, etc.)

a) Non : nous n'avons jamais obtenu les droits et nous avons utilisé un modèle type, trouvé sur internet, pour les mentions légales / CGV / CGU.

b) Non : nous avons bien reçu les droits, mais nous avons utilisé un modèle type, trouvé sur internet, pour les mentions légales / CGV / CGU.

c) Oui, notre site internet est conforme (ou nous n'avons pas de site internet)

3/ Comment évaluez-vous la tenue de la comptabilité de votre entreprise ?

a) Elle n’est pas à jour : j’ai pris du retard, mais je compte m’en occuper.

b) La comptabilité est à jour, mais je ne peux pas être certain d’avoir respecté toutes les démarches associées (déclaration de TVA, dépôt des comptes, etc.)

c) Je passe par un expert-comptable ou je suis certain à 100% de la bonne tenue de celle-ci

4/ Les relations avec les clients et fournisseurs de votre entreprise sont-elles encadrées par des contrats solides ? (Contrat de service, CGU, CGV, etc.)

a) Nous n’utilisons pas de contrats ou nous utilisons un modèle type que nous avons adapté à notre situation.

b) Les contrats sont imposés par nos parties prenantes (exemple : les clients ou les fournisseurs) ou nous disposons de contrats rédigés par un professionnels, mais nous ne sommes pas certains qu’ils correspondent à nos besoins.

c) Nos contrats ont été rédigés sur-mesure par un expert.

5/ Avez-vous protégé votre marque en déposant le nom et le logo, en protégeant le nom de domaine voire en déposant un brevet ?

a) Nous n’avons pas encore eu la possibilité de nous pencher sur le sujet.

b) Nous avons commencé ou avons terminé une partie des démarches.

c) Nous sommes protégés sur chacun des plans pour lesquels notre entreprise est concernée.

Comment lire ces résultats ?

Vous avez un ou plusieurs a) : la situation est risquée. Ces points sont des fondamentaux de la santé juridique de votre entreprise et présentent des risques certains. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un professionnel.

Vous avez un mélange de b) et de c) : soyez vigilants, les questions auxquelles vous avez répondu par un b) présentent un risque. Rapprochez-vous d’un professionnel afin de les traiter et de vous mettre en conformité.

Vous avez uniquement des c) : félicitations, vous êtes à jour sur ces points. Faites tout de même attention : ce test ne couvre qu’une partie de la santé juridique de votre entreprise.

Il reste de nombreux sujets qui varient en fonction de votre situation, votre activité, le statut juridique de votre entreprise….

Il n’existe qu’un seul moyen d’être certain.

Faîtes un bilan de santé juridique complet

Ce bilan de santé vous permet de faire une analyse bien plus complète de la situation de votre entreprise.

Vous obtiendrez une visibilité claire sur la situation à date de votre entreprise et ce qu'implique le cadre légal.

Astuce : notre service d’assistance juridique comprend justement un Bilan Juridique. Consultez la page ci-après pour en savoir plus.