Changer de dirigeant : à quels moments est-ce nécessaire ?

L'essentiel de l'article

• Une société peut changer de dirigeant à tout moment en cas de démission, révocation, décès, etc.
• Un changement de dirigeant doit être officialisé. Il faut notamment publier un avis dans un journal et déposer un dossier sur le guichet unique. 
• Le changement de dirigeant est une formalité payante. Il faut compter environ 300 euros. 

À quel moment faut-il changer de dirigeant ? 

Les associés doivent procéder à un changement de dirigeant lorsque celui-ci cesse ses fonctions. Plusieurs cas sont possibles :

• arrivée au terme du mandat ;
• démission du président ou du gérant ; 
• départ en retraite ;
• la révocation du dirigeant ;
• condamnation du dirigeant à une interdiction de gérer.

Quelles sont les étapes à suivre pour changer de dirigeant ? 

Étape 1 : prendre la décision de changer le président

La première étape consiste à prendre la décision de changer le dirigeant. La procédure exacte à suivre dépend de la forme juridique de la société. En effet, l'organe habilité pour prendre cette décision n'est pas nécessairement le même selon qu'il s'agisse d'un changement de président ou d'un changement de gérant. 

Il est donc nécessaire de consulter les statuts de la société pour savoir comment procéder. 

Étape 2 : modifier les statuts de la société

Ensuite, il faut faire une modification statutaire si le nom du dirigeant précédent apparaissait dans les statuts.

Concrètement, cela consiste à remplacer le nom du dirigeant dans la clause des statuts concernée. 

Si le dirigeant avait été nommé dans un acte séparé, cette étape n'est pas obligatoire.

Étape 3 : publier une annonce légale

La société doit également publier une annonce dans un journal d'annonces légales. Cette étape obligatoire permet d'avertir les tiers de ce changement.

Cette annonce doit comprendre plusieurs informations obligatoires : 

• Le nom et la forme de la société (SAS, SARL, SCI, etc)
• Le nom du dirigeant sortant ;
• Le motif du changement ;
• Le nom du nouveau dirigeant et sa date de prise de fonction ;
• L'adresse du siège social de la société ;
• Le numéro unique d'identification de la société ;
• Le montant du capital social de la société ;
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.

Étape 4 : déposer un dossier de modification sur le guichet unique

Enfin, les associés doivent déposer un dossier de modification pour officialiser ce changement. Cette démarche se fait en ligne sur le site internet du guichet unique. Il faut notamment communiquer les documents suivants : 

• un exemplaire de l’acte constatant le changement (PV d'assemblée générale, PV de décision du conseil d'administration, etc) ;
• l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
• un justificatif d’identité du nouveau dirigeant ;
• une attestation de filiation et de non-condamnation si le nouveau président est une personne physique ;
• un extrait Kbis de moins de 3 mois (si le nouveau président est une personne morale) ;

Combien coûte un changement de dirigeant ?

Le coût d'un changement de dirigeant dépend de la forme juridique de la société. 

Pour un changement de président d'une SAS ou d'un gérant de SARL. Le coût total de l'opération est de 296,81 € : 

• 108 € pour la publication de l'annonce légale ; 
• 188.81 € pour les frais de greffe.

Un changement de dirigeant accompagnant des changements de culture d’entreprise

De nombreux évènements sont susceptibles d’être la source d’un changement de dirigeant dans une entreprise. C’est une période décisive, car tout est envisageable. La nouvelle direction peut tout à fait suivre les projets qui ont été démarrés, ou bien entamer de profonds changements qui impacteront l’activité de l’entreprise, mais aussi ses salariés. Quelle qu’en soit la motivation du départ du dirigeant, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels du droit afin de mettre en place la nouvelle organisation dans les règles de l’art.