Bien que cela aurait sans doute été dans les souhaits des fondateurs de la société au début du projet, le changement de dirigeant est une possibilité pas si rare. Le départ du gérant ou du président implique des conséquences diverses. Des formalités sont tout d’abord nécessaires pour que la nouvelle organisation de la société soit effective. Aussi ces changements sont-ils des opportunités pour les personnes qui font encore partie de la société, car la réorganisation est l’occasion de faire entrer de nouvelles personnes au capital, ou bien de prendre plus de responsabilités. Nous abordons ici différentes situations qui amènent à un changement de dirigeant, et les formalités qu’elles impliquent.
Arrivée au terme du mandat du président
Dans une entreprise comme
la Société anonyme (SA), le président est nommé pour un mandat déterminé.
Les conditions de nomination, mais aussi de passation du mandat social sont alors déterminées à l’intérieur des statuts, mais aussi tous les documents juridiques qui impactent les droits et obligations des membres de la direction. Il est primordial de consulter à nouveau ce qui a pu être convenu dans
le pacte d’associés,
les actions de préférence, ou encore tout ce qui relève des avantages particuliers.
Le départ en retraite du dirigeant
L’heure du grand départ à la retraite a sonné. C’est une nouvelle vie qui s’offre au dirigeant de l’entreprise, et il doit à présent passer le flambeau à la personne qui va le remplacer. Ce départ implique
la modification des statuts de la société, mais aussi la reprise des parts du dirigeant. Que ce soit lors d’un départ en retraite ou pour un décès, il peut être prévu très tôt
une cession des parts à un héritier. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des donations des parts détenues. Si de telles opérations n’ont pas été réalisées, cela signifie que
des parts sociales sont vacantes.
Les cas de condamnation de dirigeant d’entreprise
Malheureusement, il arrive que des dirigeants d’entreprises soient poussés vers le départ en raison de leurs agissements répréhensibles par la loi. Ainsi une personne peut être condamnée à ne plus exercer la fonction de chef d’entreprise. Le dirigeant d’une société engage en effet
sa responsabilité civile et pénale lorsqu’il prend en charge sa fonction. Ainsi, les associés et les tiers sont en mesure de porter plainte contre le dirigeant pour banqueroute ou encore
abus de bien social. De fait, ce sont des situations où la société est souvent dans une difficulté financière qui demandera une implication très forte de la part des autres associés pour relever la pente.
Modification des statuts de l’entreprise
Quelle que soit
la forme juridique de l’entreprise ou sa taille, le
changement de dirigeant provoque des
modifications dans les statuts. En effet, le nom du dirigeant y est mentionné, il faut donc les mettre à jour en procédant à
une déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce. Aussi il convient de désigner le nouveau dirigeant. Dans le cas du maintien de l’activité, il est nécessaire de disposer d’une personne
apte à reprendre l’ensemble des obligations et des responsabilités. Par ailleurs, la procédure de modification des statuts est une opportunité intéressante pour proposer de nouveaux fonctionnements au sein de la société, ou encore des changements de montant de capital. Pour ce faire, il est primordial de consulter un
avocat spécialisé en droit des sociétés pour la rédaction des documents.
Un changement de dirigeant accompagnant des changements de culture d’entreprise
Un changement de direction est parfois le signe d’une réorientation de la stratégie de l’entreprise. En effet, comme dit précédemment, le changement de dirigeant implique dans tous les cas la modification des statuts de la société, ainsi que le partage des parts entre les associés. C’est un moment propice pour conduire une entreprise dans une nouvelle direction sous l'impulsion du nouveau dirigeant. Ainsi, il arrive que lorsque de nouveaux projets une nouvelle hiérarchie se mette en place.
De nombreux évènements sont susceptibles d’être la source d’un changement de dirigeant dans une entreprise. C’est une période décisive, car tout est envisageable. La nouvelle direction peut tout à fait suivre les projets qui ont été démarrés, ou bien entamer de profonds changements qui impacteront l’activité de l’entreprise, mais aussi ses salariés. Quelle qu’en soit la motivation du départ du dirigeant, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels du droit afin de mettre en place la nouvelle organisation dans les règles de l’art.
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