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Prêt d’honneur pour création d'entreprise

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro qui ne nécessite pas de garanties autres que la bonne parole de l’entrepreneur. Ce sont en général les créateurs d’entreprises qui bénéficient à titre personnel d’un prêt d’honneur de quelques milliers d’euros. Ils s’engagent à le rembourser sur une période inférieure à 5 ans.

Cette absence de garantie vise à favoriser l'entrepreneuriat en protégeant le patrimoine de la créatrice ou du créateur d'entreprise. Mais généralement, le créateur accepte également un accompagnement personnalisé par des professionnels de l'accompagnement d'entreprise, sur la base de rencontre tous les trois mois. Le dirigeant devra toutefois veiller à conserver une trésorerie suffisante pour rembourser convenablement le prêt dans les délais impartis.

Véritable coup de pouce pour les entrepreneurs qui n’ont pas un accès facile aux prêts bancaires, l’argent du prêt d’honneur va en général directement dans les fonds propres de l’entreprise (pour une création). Il permet donc, outre l’intérêt premier des fonds propres, de solliciter aussi plus facilement des emprunts plus classiques comme les prêts bancaires.

Dans la plupart des cas, un prêt d’honneur est accordé aux créateurs d’entreprises mais les repreneurs d’entreprises et les jeunes sociétés de moins de 3 ans peuvent aussi en bénéficier.

 

 

Qui peut demander concrètement un prêt d’honneur ?

 

Les prêts d’honneur sont accordés à des personnes et pas à des sociétés. À noter au passage qu’un prêt sans intérêt accordé à une entreprise ne peut pas exister. Sans intérêt, il s’agit forcément d’une avance remboursable et encore sous certaines conditions.

Ce sont le plus communément les personnes qui ont un projet de création d’entreprise ou de reprise de sociétés qui sollicitent des prêts d’honneur mais les dirigeants de structures de moins de 3 ans d’âge peuvent aussi demander un prêt d’honneur.

En ce qui concerne les projets, ce sont souvent des projets de réinsertion économique, de développement rural, à sensibilité écologique ou sociale ou alors à contenu très techno-scientifique qui bénéficient des prêts d’honneur.

Beaucoup d’associations ou d’organismes qui accordent des prêts d’honneur ont une forte sensibilité locale, les prêts d’honneur sont la plupart du temps accordés aux projets de la même zone (ce qui permet par là-même occasion aux organismes et associations d’accorder plus facilement confiance et de suivre plus aisément les projets financés).

 

Qui accorde des prêts d’honneur ?

 

Les prêts d’honneur sont accordés en France par des organismes ou des associations qui le plus souvent sont financés directement ou indirectement par l’état ou les collectivités publiques (caisse des dépôts, conseils régionaux ou départementaux, associations comme le Réseau Entreprendre, Initiative Finance, France Active, etc..).

Les personnes clés de ces organismes sont souvent des personnes impliquées dans les réseaux locaux d’affaires, dans les problèmes de financement de l’économie ou voulant adapter à la France des systèmes de financement qui sortent du cadre traditionnel (comme Maria Nowak et le microcrédit au sein d’Adie).

 

Que finance un prêt d’honneur ?

 

Un prêt d’honneur finance souvent les investissements de départ d’une activité ou son besoin en fonds de roulement.

Parfois, il aide à obtenir un prêt bancaire inenvisageable. Le prêt d'honneur vient ainsi faciliter l'obtention d'un financement bancaire classique, avec un effet de levier non-négligeable : les établissements bancaires accordent en moyenne 7,3€ de financement pour 1€ de prêt d'honneur.

A taux zéro, ce prêt est d'autant plus intéressant lorsqu'il est assorti d'un différé de remboursement d'un an qu'il permet véritablement de donner au repreneur une certaine sécurité dans la gestion de la trésorerie au démarrage de l'activité.

 

Un prêt d’honneur, c’est combien d’argent ?

 

Il ne faut pas s’attendre à obtenir des dizaines de milliers d’euros avec un prêt d’honneur.

Les prêts d’honneur sont soient des micro-crédits destinés à aider des gens à démarrer une activité individuelle, surtout dans un soucis de réinsertion ou alors des prêts de quelques milliers d’euros. De même, le montant du prêt va dépendre de l'organisme sollicité. Selon l'Agence France Entrepreneur, les prêts d'honneur varient entre 2 000€ et 50 000€, avec de grandes disparités avec les organismes.

 

Combien coûte un prêt d’honneur ?

 

Un prêt d’honneur est à taux zéro et donc sans intérêts ou frais, mais il engage quand même à le remboursé, sur l’honneur, en quelques années (en général 5 ans au maximum).

Dans la pratique, le délai de remboursement peut obliger l’entreprise à faire certains choix à court terme.

Par ailleurs, quand s’approche le moment du remboursement, si rien n’a été planifié ou si la conjoncture est mauvaise, l’entreprise peut se retrouver dans la nécessité de s’endetter à des conditions pas vraiment avantageuses, ce qui peut l’handicaper ou lui coûter de toutes façons un intérêt d’emprunt plus grand que ce qu’elle aurait pu espérer et obtenir.

Par ailleurs, dans énormément de cas de figure, les prêts d’honneur sont liés à des prêts bancaires.

Une situation habituelle de recours à un prêt d’honneur est celle d’un entrepreneur ou repreneur d’entreprise qui ne peut pas emprunter de manière classique à une banque sans quelques fonds propres ou un solide compte courant. A noter qu’il est aussi fréquent, même si le projet est jugé bon, qu’une banque refuse par principe de s’engager seule pour financer une activité.

Le prêt d’honneur joue alors le rôle de déclencheur du prêt bancaire ou de co-financement. Il est donc lié de fait aux conditions du prêt bancaire ; son obtention même peut être subordonnée au prêt bancaire qu’il permet d’obtenir.

Le délai de remboursement sera peut-être lui aussi dépendant des conditions du prêt bancaire.

Très souvent, l’obtention d’un prêt d’honneur va de pair avec la présence tutélaire d’un parrain ou chaperon qui peut se révéler insoutenable si on n’a pas le caractère adéquat pour supporter ceci.

Il peut donc potentiellement y avoir quelques inconvénients à se retrouver embringué dans un prêt d’honneur, si on n’a pas la conscience de ses engagements et la rigueur nécessaire pour bien planifier son remboursement.

 

Comment obtenir un prêt d’honneur ?

 

La créatrice ou le créateur doit s'adresser à un organisme spécialisé, comme Initiative France, ou encore Réseau Entrepreneur, mais également la BPI, et Pôle Emploi, et enfin l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique, pour les chômeurs et personnes en difficulté). Même sans garantie, un prêt d’honneur passe par quasiment les mêmes étapes qu’en vue de l’obtention d’un prêt classique et il nécessite donc de monter un solide dossier pour prouver la viabilité du projet et de la personne qui le sollicite.

La confiance qu’accordent les réseaux, associations ou organismes qui donnent de l’argent sous forme de prêts d’honneur se base sur ce dossier, des entretiens et l’examen du projet et de son porteur par quelques personnes qui sont en général organisées en comités ou jurys.

Afin d'augmenter les chances, mieux vaut contacter plusieurs organismes en prenant compte des types de projets financés par ces organismes.

 

Y a-t-il d’autres systèmes de financement d’entreprises semblables aux prêts d’honneur ?

 

Il existe une multitude d’aides qui sont dans les faits semblables aux prêts d’honneur, à savoir sans intérêts.

Citons à titre d’exemple l’Accre (pour les demandeurs d’emplois qui veulent créer ou reprendre une entreprise) ou le prêt à la création d’entreprise OSEO (au taux très faible et accordé sans garantie ni caution) ou encore certains dispositifs Coface qui ne sont même pas obligatoirement remboursables.

Par ailleurs, les Chambres de Commerce et d’Industrie proposent souvent des aides et systèmes de financement tout aussi « gratuits » que les prêts d’honneurs et spécifiques à leurs régions et départements.

Peu connu aussi, le prêt de particuliers. On ne parle pas de crowdfunding mais du fait que depuis certaines lois de 2014, des particuliers peuvent prêter sans intérêt jusqu’à 4000 euros. Bien sûr, de tous temps les gens se sont prêtés de l’argent entre eux sans intérêt, mais cette pratique est légale dans certaines limites et ne nécessite donc plus de dissimuler l’origine des fonds pour en justifier l’existence.

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