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7 subventions en Ile-de-France pour la création d’entreprise

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Les startuppers d’Ile-de-France peuvent prétendre à un certain nombre d’aides financières pour créer leur entreprise. En effet, plusieurs organismes font de leur mieux pour subventionner les projets qu’ils estiment être porteurs d’espoir et d’avenir la région. Quelles sont ces subventions ? Quelles sont les conditions pour y accéder ? Comment faire une demande de subvention pour création d'entreprise ? Captain Contrat fait le point et vous conseille pour la création de votre entreprise.

 

 

1- La garantie Biotech

 

Biotech n’offre pas directement d’aide financière pour création d'entreprise. En revanche, il s’agit d’une garantie, permettant aux PME spécialisées dans la biotechnologie, d’accéder plus facilement aux financements bancaires. La garantie Biotech est alors adaptée au secteur, tandis que les montants des investissements sont particulièrement élevés, d’autant plus que la recherche s’étale sur des délais considérablement longs.

 

Quelles sont les modalités entourant la garantie Biotech ?

 

En Ile-de-France, la garantie Biotech, mise en place par la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), peut bénéficier aux PME de biotechnologie. Ce, dès la phase de création de l’entreprise. Une condition : l’entreprise doit utiliser les sciences du vivant, ainsi que les biotechnologies, dans l’optique de produire ou commercialiser des produits ou des services liés.

Au niveau du montant, la garantie du concours bancaire s’élève à 70% pour les PME existant depuis moins de cinq ans, et à 50% dans le cas de crédits relais.

 

Que couvre la garantie Biotech ?

 

Il faut également savoir que tous les investissements sont éligibles à la garantie Biotech. Les dirigeants de PME peuvent donc y prétendre pour les frais de recherche, l’achat de brevets et de matériel, ou encore pour l’aménagement de nouveaux locaux, par exemple.

 

2- La garantie Création

 

Egalement mise en place par Bpifrance, la garantie Création s’adresse aux jeunes PME, créées depuis moins de trois ans. Elle a été conçue notamment pour les dirigeants et les personnes physiques qui souscrivent à des crédits à titre personnel en vue d’injecter un apport en fonds propres au sein de l’entreprise. Cela peut être un coup de pouce pour créer son entreprise quand on est jeune, par exemple.

 

Quelles sont les modalités entourant la garantie Création ?

 

Avec la garantie Création, et en intervenant conjointement avec la Région Ile-de-France, Bpifrance garantit l’entrepreneur à hauteur de 60% du crédit pour la création ex nihilo. En d’autres termes, l’entrepreneur ne doit pas contrôleur d’autres entreprises existantes. Si Bpifrance intervient seul, l’organisme garantit l’entrepreneur à hauteur de 50%.

La garantie est également valable pour une première installation par reprise de fonds de commerce, ou en cas de création d’entreprise dans le cadre du développement d’activités ou de produits innovants.

Bon à savoir : Il existe également des aides pour récompenser les jeunes entreprises innovantes.

Enfin, il est important de souligner que le chiffre d’affaires annuel de la PME ne doit pas dépasser 50 millions d’euros.

 

Quels sont les concours garantis ?

 

La garantie Création de Bpifrance couvre les financements bancaires dans le cadre de l’achat d’équipement et des investissements immatériels. Elle couvre également l’achat de fonds de commerce, les besoins en fonds de roulement, le découvert notifié et la délivrance de cautions sur les marchés France et export.

 

3- Le Fonds régional de garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE

 

Le Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE, a pour but de compléter le taux de garantie accordé par Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI), filiale de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (ACPMA). Il intervient pour les opérations telles que la création d’une entreprise par une personne physique ne dirigeant aucune autre entreprise (ex nihilo), la reprise d’entreprise (même en première installation), le développement et les investissements de croissance portés par des entreprises existantes, et pour le renforcement des capitaux permanents.

 

Qui peut prétendre à cette aide ?

 

Le Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE peut aider les TPE employant moins de dix salariés, et œuvrant dans le secteur du commerce, de l’artisanat ou des services.

 

Quelles sont les modalités d’octroi de cette aide ?

 

La durée maximale des concours garantis par le Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE est de sept ans. Les montants maximum se présentent comme suit :

  • 300 000 euros pour la création d’entreprise
  • 400 000 euros pour la reprise de fonds de commerce, le développement d’une activité ou le renforcement de capitaux permanents

 

Comment solliciter l’aide du Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE ?

 

Les dossiers de demande doivent être déposés directement auprès de la SIAGI, à travers les services de la région Ile-de-France. Il est aussi possible de déposer le dossier auprès de l’établissement financier, ou par un réseau d’accompagnement à la création ou la transmission d’entreprise.

 

4- Le Fonds régional de garantie OSEO – Région IDF

 

Le Fonds régional de garantie OSEO de la Région Ile-de-France facilite l’octroi de prêts bancaires. Le principe consiste à partager une part du risque avec l’établissement financier, ce qui permet notamment de limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant. Celle-ci est normalement demandée par la banque. Aussi, le Fonds régional de garantie offre un avantage non-négligeable, celui de préparer le terrain pour un partenariat durable avec un établissement bancaire.

 

Qui est éligible au Fonds régional de garantie ?

Sont éligibles au Fonds régional de garantie OSEO – Région IDF, les TPE et PME des secteurs suivants :

  • Commerce
  • Industrie
  • Activités scientifiques et techniques
  • Information-communication
  • Energie
  • Défense
  • Publicité

 

Quelles sont les modalités de l’aide ?

 

Le prêt bancaire peut être garanti à hauteur de 70% maximum. En outre, ce pourcentage est partagé entre le Fonds régional de garantie et Bpifrance, à parts égales.

 

5- Paris Finance Plus

 

Quant au fonds de garantie Paris Finance Plus, il découle d’une collaboration entre Bpifrance et la Ville de Paris. Il s’adresse à toutes les TPE et PME de la capitale, et vise à faciliter l’accès au financement bancaire d'une société dans le cadre la création, la transmission ou le développement d’une entreprise, qu’il garantit à hauteur de 730 000 euros maximum.

La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur de la mairie de Paris, et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France sont toutes indiquées pour recevoir les dossiers de demande des candidats à la garantie Paris Finance Plus.

 

6- Equisol

 

Créé en 2010, Equisol se présente comme étant un investisseur solidaire en Ile-de-France. L’organisme accompagne les entreprises en participant, sous forme de capital, d’actions, de titres participatifs, d’obligations et de prêts participatifs. Le montant de l’investissement est compris entre 50 000 et 100 000 euros, pour une durée comprise entre 6 et 8 ans.

En d’autres termes, Equisol est en quelque sorte un business angel comme on en trouve partout dans le monde, à ceci près qu’il se concentre sur la région Ile-de-France. Cette aide initiée par la Région Ile-de-France s’adresse aux PME régionales d’au moins un an, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions d’euros.

 

7- Le Fonds de développement touristique régional

 

Le Fonds de développement touristique régional s’adresse à plusieurs types d’entités :

  • ·Collectivités locales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Associations loi 1901 œuvrant dans le tourisme social et solidaire, entre autres
  • PME
  • Entreprises privées (dépenses d’études au stade de pré-projet)
  • Bailleurs sociaux

 

Les dépenses éligibles à cette aide sont celles liées à l’élaboration du projet, et les investissements. L’aide prend alors la forme d’une subvention, à hauteur de 30 % du montant de la dépense pour la phase de pré-projet, et de 50 % pour les investissements matériels ou non. Les porteurs de projets privés, les associations et les bailleurs sociaux sont, pour leur part, éligibles à une aide globale dont le montant maximal ne peut dépasser 200 000 euros, sur une période de trois ans.

Une condition : les projets doivent contribuer au développement durable du tourisme, améliorer les conditions des transports en commun et l’accessibilité des sites touristiques, renforcer la capacité des lieux d’hébergement, développer le tourisme d’affaires ou encore renforcer la qualité globale de la région.

L’octroi de cette aide se fait sur appel à projets. On en compte deux par an : ils sont lancés par le Fonds de développement touristique régional, et la réponse se fait sur la plateforme en ligne des aides régionales.

 

Opter pour une SCOP ou une SCIC

 

Enfin, il est possible d’opter pour une Société coopérative et participative (SCOP) ou à une Société coopérative de production (SCIC). En optant pour ce type de société, on peut notamment impliquer les collectivités territoriales, les groupements et les établissements publics territoriaux et, ainsi, solliciter leur soutien d’un point de vue financier.

Vous l’aurez donc compris, la région Ile-de-France offre de nombreuses solutions pour la création d’entreprise et notamment de TPE et de PME. Pensez à évaluer chaque option, chaque structure d'accompagnement pour la création d'entreprise et à contacter chaque organisme avant de valider votre choix.

 

Et découvrez nos autres guides sur : 

les aides à la création d'entreprise pour les femmes

Les aides à la création de micro-entreprise

Comment créer son entreprise quand on est au chômage ?

L'aide ACRE pour une SASU

L'ACCRE

Crédit d'impôt pour la création d'entreprise

 

 

 

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