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Comment savoir si une marque est déjà déposée ? Comment vérifier sa disponibilité ?

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier Responsable contenu et diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez déposer votre marque auprès de l’INPI ? Avant de se lancer dans une telle procédure, il est important de s’assurer de la disponibilité de la marque qu’on souhaite déposer. Pour cela, il convient de réaliser ce qu’on appelle  une recherche d’antériorité.

Mais en quoi consiste t-elle exactement ? Quelle est la procédure à suivre pour vérifier la disponibilité d’une marque, et à quoi est-ce que je m’expose si je ne procède pas à ces vérifications ? 

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir avant de déposer votre marque. 


Qu’est-ce que la recherche d’antériorité de marque et à quoi sert-elle ?

 

Avant de déposer une marque, il est important de vérifier si celle-ci est “disponible”, c’est à dire de vérifier si elle n’a pas déjà été déposée. Mais comment savoir si une marque est déposée ? C’est simple : pour en vérifier la disponibilité, il revient à la personne souhaitant déposer une marque de procéder à une recherche d’antériorité

Cette recherche d’antériorité consiste tout simplement à vérifier que cette marque, ou une autre marque présentant de fortes similarités, n’a pas déjà été déposée pour les produits ou les services désignés.  

La recherche d’antériorité permet de se prémunir contre tout conflit ultérieur : en effet, le titulaire d’une marque similaire ou identique préalablement déposée à la vôtre pourrait agir en contrefaçon de marque

C’est aussi une façon de s’assurer que la marque que vous avez choisie n’existe pas déjà et ne risque donc pas de créer une confusion dans l’esprit du public. 

A savoir : lors du dépôt de marque, l’INPI ne vérifie pas si la marque est disponible. Vous devez donc engager vous-même une démarche de recherche d’antériorité avant de déposer votre marque.

 

 

Quelles formes prend la recherche d’antériorité de marque ?

 

La recherche d’antériorité peut prendre deux formes : la recherche à l’identique, et la recherche de similarités. Voyons cela plus en détails. 

 

La recherche à l’identique

 

La recherche à l’identique a pour but de vérifier qu’il n’existe pas déjà une marque déposée qui serait exactement la même que la vôtre. Comment savoir si une marque est déposée ? En l’espèce, il convient d’analyser trois critères distincts : 

  • Une représentation de la marque (nom, logo, etc) identique ;
  • Un secteur d’activité identique ou similaire ;
  • Des produits ou des services identiques ou similaires. 

 

Attention, la protection d’une marque ne vaut que pour les classes choisies par le déposant. Autrement dit, l’existence d’une marque identique ou similaire dans un secteur d’activité complètement différent du vôtre ne pose pas de problème. 

La recherche à l’identique peut se faire directement à l’INPI, sur rendez-vous, ou à domicile via les bases de données de l’INPI (en l’occurrence, la recherche s’effectue sur la Base Marques). Il s’agit d’un service gratuit. 

 

La recherche de similarités

 

La recherche de similarités permet de vérifier si une marque préalablement déposée à la vôtre présente des ressemblances caractérisées : logo similaire, orthographe et/ou phonétique proche…  

Les critères suivants doivent être pris en compte : 

  • La similarité des signes (orthographiques, visuels…) ;
  • Pour des produits ou des services identiques ou similaires ;
  • L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public. 

 

La recherche de similarités est une prestation payante proposée par l’INPI. Cependant, l’INPI vous fournit uniquement la liste des marques identiques ou similaires à la vôtre, sans interprétation des résultats ni conseils personnalisés. Il est donc préférable de se tourner vers un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour une recherche de similarités, seul un professionnel étant à même de savoir si la proximité de deux marques est susceptible de faire naître un risque de confusion dans l’esprit du public. 

 

Quels sont les risques si on ne vérifie pas la disponibilité d’une marque avant de la déposer ? 

 

La personne qui procède à un dépôt de marque sans en avoir vérifié la disponibilité s’expose à plusieurs risques. Tout d’abord, elle peut se voir refuser le dépôt de sa marque par l’opposition d’un tiers (cette opposition peut être réalisée dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la nouvelle marque au BOPI). Plus grave encore, elle peut faire l’objet d’une assignation en contrefaçon de marque. La contrefaçon est un délit passible de sanctions pénales, pouvant aller de l’amende à la peine d’emprisonnement. 

Pour s’assurer un dépôt de marque en toute sérénité, il est donc important de procéder à une recherche d’antériorité afin de vérifier que la marque que vous souhaitez déposer est bien disponible. Captain Contrat vous accompagne dans les étapes de dépôt de votre marque. 

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