---
title: Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes
description: Vous avez créé votre société ou vous prévoyez de le faire ? Alors vous allez vous poser la question du dépôt de votre marque. Tout savoir en 3 minutes
image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/depo%CC%82t_marque.jpg
---

 Ravis de vous revoir ! Votre démarche  a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#) 

[Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#)

🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise)

1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources)
2. [Protéger vos créations](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations)
3. [Dépôt de marque](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/tag/dépôt-de-marque)
4. Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes

# Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes

- **Mise à jour :** 25 mai 2023
- 2 min
- [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png)
  
  **4.7**  (1709 avis) 
  
  
  
  ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com)
  
  ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg)
  
  **4.4**  (1394 avis)

 Sommaire

- [Vidéo : le dépôt de marque en 2 min](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre1)
- [Que peut-on protéger avec le dépôt de marque ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre2)
- [Le dépôt de marque, comment ça marche ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre3)
- [Quels sont les critères à remplir pour qu’une marque puisse être déposée ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre4)
- [Combien ça coûte de déposer une marque ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre5)

Télécharger l'article

![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png)

 Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires

 Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez).

- **Mise à jour :** 25 mai 2023
- 2 min

Si vous avez créé votre entreprise (ou que vous comptez la créer) c’est **une question que vous devez vous poser** : ai-je intérêt à [déposer ma marque](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/depot-marque-inpi) (c’est à dire, ce qui fait l’identité de votre entreprise : son nom, [son logo](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/depot-de-logo-procedure), etc.) 

Vous ne voulez pas vous retrouver contraint, dans quelques mois ou quelques années, de changer toute votre communication (votre site, votre logo, vos supports de communication, etc.) parce qu’une autre entreprise aura choisie le même nom…. mais l’aura, elle, déposer.

 

 Sommaire

- [Vidéo : le dépôt de marque en 2 min](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre1)
- [Que peut-on protéger avec le dépôt de marque ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre2)
- [Le dépôt de marque, comment ça marche ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre3)
- [Quels sont les critères à remplir pour qu’une marque puisse être déposée ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre4)
- [Combien ça coûte de déposer une marque ?](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque#ancre5)

 

## Vidéo : le dépôt de marque en 2 min

 

 

## Que peut-on protéger avec le dépôt de marque ?

 

Une marque peut prendre la forme d’un mot, d’un nom, d’un slogan, d’un dessin ou encore d’une combinaison de plusieurs de ces éléments (votre logo plus votre slogan par exemple). C’est un **signe distinctif**, qui permet à votre entreprise d’être reconnaissable immédiatement par ses clients.

 

## Le dépôt de marque, comment ça marche ?

 

Pour devenir le propriétaire d’une marque, vous devez [la déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/depot-marque-inpi). 

Pour cela, vous devrez commencer par **déterminer les produits et/ou les services concernés par ce dépôt** : il existe 45 classes (ou familles) de produits/services parmi lesquelles vous devez choisir. 

*Exemple de la Classe n°36 : “Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de **cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; **analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations f**inancières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.”*

Vous devrez ensuite vous assurer que **votre marque remplit bien les critères** pour qu’elle puisse être déposée (nous allons les voir en détails dans le prochain passage de cet article).

Il faudra ensuite déposer votre dossier auprès de l’INPI, ce qui va déclencher une série d’étapes importantes qu’il faut bien comprendre :

1. Vous recevrez d’abord une confirmation de la part de l’INPI que votre demande de dépôt de marque a bien été reçue.
2. Puis le **dépôt** de votre marque sera annoncé dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
3. L’INPI analysera votre demande et vous transmettra éventuellement des remarques ou des objections (si par exemple le dossier n’a pas été complété correctement ou si votre marque n’est pas valable)
4. Démarrera alors une période de contestation de deux mois : toute personne qui estime que le dépôt de votre marque s’oppose à ses droits pourra contester votre dépôt auprès de l’INPI
5. Charge à vous de répondre aux remarques et/ou contestations que vous transmettra l’INPI
6. Une fois ces étapes terminées, **l’enregistrement **de votre marque sera officiellement annoncé dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et vous recevrez un **certificat d’enregistrement**. Félicitations, votre marque est enregistrée pour 10 ans.

 

## Quels sont les critères à remplir pour qu’une marque puisse être déposée ?

 

Pour que votre marque puisse être déposée, **elle doit obéir à 7 critères**.

#01 - Elle doit être **disponible** et ne pas avoir été déjà réservée par une autre marque dans les classes (ou familles) de produits et de services que vous avez choisies.

#02 - Elle doit être **distinctive**, c’est à dire propre à votre entreprise.

#03 - Elle doit pouvoir être **décrite par des mots**.

#04 - Elle doit être **licite** (vous ne pouvez pas par exemple déposer des appellations contrôlées ou des drapeaux de pays)

#05 - Elle ne doit **pas être contraire aux bonnes moeurs** (un slogan qui porte atteinte à la dignité d’une partie de la population par exemple est interdit)

#06 - Elle ne doit **pas être trompeuse** sur la qualité du produit désigné

#07 - Elle ne doit **pas se réduire à un nom commun** (vous ne pouvez pas déposer une marque de café avec le seul nom “café” par exemple)

Important : avant de faire votre dépôt, assurez-vous de respecter ces critères sinon votre dossier sera tout simplement refusé par l’INPI (et vous aurez payé pour rien les frais de dossiers).

 

## Combien ça coûte de déposer une marque ?

 

Il y a deux coûts à prendre en compte.

 

### Les frais de dépôt électronique, à régler auprès de l’INPI

 

- Ils sont de 190€ pour une classe ;
- Chaque classe supplémentaire est facturée 40€.

 

### Les frais du professionnel qui va assurer la recherche d’antériorité

 

Comme vous venez de le lire, il y a un gros travail de vérification avant de pouvoir commencer le dépôt, c'est ce l'on appelle "[la recherche d'antériorité](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/recherche-anteriorite-procedure-me-canivez)" : 

- Identifier les bonnes classes ;
- S’assurer qu’aucune marque similaire n’a été déposée dans ces classes ;
- Vérifier que votre marque peut-être déposée.

 

En théorie, rien ne vous interdit de gérer vous-même cette étape, mais cela présente un risque. Cette recherche demande de la méthode, des outils et des connaissances particulières. Sans compter que l’accompagnement par un professionnel vient avec des avantages : 

- pouvoir poser vos questions à un expert ;
- être prévenu par une alerte au moment de renouveler votre marque ;
- obtenir des conseils si vous souhaitez réserver votre marque en Europe ou à l’International ;
- etc.

 

Heureusement, avec les nouvelles technologies et les plateformes en ligne, vous pouvez trouver ce type de service à des prix accessibles (nous pouvons par exemple vous accompagner dans [votre dépôt de marque à partir de 89€ HT](https://www.captaincontrat.com/proteger-sa-societe/depot-de-marque-inpi-en-ligne)).

 

Vous souhaitez *déposer votre marque* ?

Faites-le en quelques clics grâce à nos experts et notre plateforme pensée pour vous faciliter la vie !

[ Découvrir l'offre ](https://www.captaincontrat.com/proteger-sa-societe/depot-de-marque-inpi-en-ligne)

 

![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png)

Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki)

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

 Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit

Cet article vous a-t-il été utile ?

Merci d’avoir voté !

L'article était-il facile à comprendre ?

L'information vous a-t-elle été utile ?

Laisser mon avis

[![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png)

**4.7**  (1709 avis) 

](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com)

![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg)

**4.4**  (1394 avis)

Besoin d'accompagnement pour votre marque ?

[![Je dépose ma marque](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/12bdd36f-abef-4886-afbf-1602c614a7ce.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/12bdd36f-abef-4886-afbf-1602c614a7ce)

## Ces articles pourraient également vous intéresser

[![Comment déposer une marque à plusieurs ? - Dépôt de marque](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/depot%20de%20marque%20a%20plusieurs.jpg)

Comment déposer une marque à plusieurs ? - Dépôt de marque

Vous souhaitez déposer une marque avec vos associés, mais comment déposer une marque à plusieurs ? Voici les étapes pour désigner un mandataire et protéger votre marque.

 25 mai 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-deposer-une-marque-a-plusieurs)

[![Dépôt de marque à l'INPI : étapes & prix | 2026](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/depot-de-marque-inpi.jpg)

Dépôt de marque à l'INPI : étapes & prix | 2026

Déposer une marque auprès de l'INPI est le seul moyen d'assurer sa protection. Captain Contrat fait le point sur les étapes de cette procédure.

 23 janvier 2026  - 5 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/depot-marque-inpi)

[![Le guide pour tout savoir sur la procédure de dépôt de marque ](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/guide%20depot%20de%20marque.jpg)

Le guide pour tout savoir sur la procédure de dépôt de marque 

La procédure de dépôt de marque peut sembler n'être qu'une simple formalité. Pourtant, de nombreuses étapes doivent être respectées afin d'assurer la protection de cet actif immatériel et valorisable : recherche d'antériorité, choix des classes... Me Marina Taib vous livre ses conseils.

 25 mai 2023  - 7 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/le-guide-pour-tout-savoir-sur-la-procedure-de-depot-de-marque-me-taib)

[![Comment protéger ma marque ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/protection%20marque-1.jpg)

Comment protéger ma marque ?

Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque

 09 octobre 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/comment-proteger-ma-marque)

[![Quand déposer ma marque ? - Dépôt de marque](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/depot%20marque%20.jpg)

Quand déposer ma marque ? - Dépôt de marque

Il est recommandé de déposer votre marque le plus tôt possible, même avant le début de votre activité. A défaut, vous risquez de démarrer votre activité avec une marque non protégée voire déjà utilisée par un concurrent.

 17 avril 2026  - 5 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/quand-deposer-ma-marque)

[![Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI ](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/D%C3%A9pot_Marque_Cout.jpg)

Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI

Le dépôt de marque auprès de l'INPI implique un coût. Certains frais sont incompressibles car liés à la procédures et aux démarches de dépôt.

 12 février 2026  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/cout-depot-marque-inpi)

[![Comment bien protéger sa marque sans la déposer ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/D%C3%A9p%C3%B4t-de-marque-avec-ou-sans-logo-3.jpg)

Comment bien protéger sa marque sans la déposer ?

Le dépôt de la marque est une démarche officielle pour assurer votre antériorité sur sa création. Sans dépôt, de façon volontaire ou non, que faire ? Quels sont les risques ?

 01 décembre 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/protection-marque-sans-depot)

[![Dépôt de marque : les erreurs à ne pas commettre](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/de%CC%81po%CC%82t_marque_erreurs_pas_commettre%20.png)

Dépôt de marque : les erreurs à ne pas commettre

Déposer une marque auprès de l'INPI est une procédure importante. Elle permet de bénéficier d'un monopole d'exploitation de votre marque durant 10 ans. ✅ Cet article vous explique les cinq erreurs à éviter lors de votre dépôt. 👍

 25 mai 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/depot-marque-erreurs)

[![Quel est le délai pour un dépôt de marque ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/depot%20marque%20delai.jpg)

Quel est le délai pour un dépôt de marque ?

Vous envisagez de déposer votre marque mais connaissez-vous les délais de cette procédure ? Un dépôt de marque nécessite du temps : sélection des produits et services, recherche d'antériorité, dépôt auprès de l'INPI...

 25 mai 2023  - 2 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/delai-depot-de-marque)

[![Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/renouvellement-depot-marque-procedure.jpg)

Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ?

Déposer une marque ne suffit pas à la protéger. Encore faut-il renouveler cette protection tous les 10 ans et surveiller continuellement votre marque et les dépôts postérieurs de marque. Me Canivez vous accompagne

 25 mai 2023  - 4 min 

](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/renouvellement-depot-marque-procedure-me-canivez)

## Nos lecteurs ont également apprécié

[Création d'une SARL : comment procéder ? (2026)

5 min

 17 février 2026

](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/creer-sarl-avantages-inconvenients) [EURL : les avantages et inconvénients en 2026

4 min

 10 décembre 2025

](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/eurl-avantages-inconvenients) [Quel est l’intérêt de créer une SASU ?

5 min

 26 septembre 2025

](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/interet-statut-sasu) [SAS (société par actions simplifiée) : pourquoi choisir ce statut ?

7 min

 03 mars 2025

](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/interet-choix-statut-sas) [Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?

3 min

 24 janvier 2024

](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/traduction-cgv-anglais) [EURL : définition, caractéristiques et fonctionnement

5 min

 20 octobre 2023

](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/eurl-definition-fonctionnement)

## Pour aller plus loin 🚀

- [ Le mandant déf ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/quelle-est-la-difference-entre-un-mandant-et-un-mandataire#cmsb0)
- [ Le bailleur est-il le propriétaire ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/proprietaire-bailleur-les-obligations-du-bailleur-et-du-locataire-me-robelin#cmsb1)
- [ Indemnité d'éviction ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/bail-commercial-ce-quil-faut-savoir-sur-les-indemnites-deviction-me-robelin#cmsb2)
- [ Franchise à reprendre ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/cession-de-franchise-comment-ca-marche-me-berberian#cmsb3)
- [ Facture mentions ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/mentions-legales/mentions-obligatoires-factures#cmsb4)
- [ Facturation apporteur d'affaires ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/apporteur-affaires#cmsb5)
- [ Droit de préemption locataire commercial ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/droit-de-preemption-bail-commercial-me-robelin#cmsb6)
- [ Droit d'entrée bail commercial ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/pas-de-porte-ou-droit-au-bail-les-differences#cmsb7)
- [ Droit au bail prix ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/pas-de-porte-ou-droit-au-bail-les-differences#cmsb8)
- [ Droit au bail c'est quoi ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/pas-de-porte-ou-droit-au-bail-les-differences#cmsb9)

![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs)

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@type" : "SoftwareApplication",
  "aggregateRating" : {
    "@type" : "AggregateRating",
    "bestRating" : "5",
    "itemReviewed" : {
      "@type" : "MediaObject",
      "name" : "Tout ce qu'il faut savoir sur le d&eacute;p&ocirc;t de marque en 3 minutes"
    },
    "ratingCount" : "1113",
    "ratingValue" : "4.4"
  },
  "applicationCategory" : "BusinessApplication",
  "name" : "Captain Contrat",
  "operatingSystem" : "Web-based",
  "url" : "https://www.captaincontrat.com"
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org/",
  "@type" : "NewsArticle",
  "author" : {
    "@type" : "Person",
    "name" : "Sofia El Allaki"
  },
  "dateModified" : "2023-05-25T00:00:00+0000",
  "datePublished" : "2022-09-29T09:53:52+0000",
  "headline" : "Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes",
  "image" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/depo%CC%82t_marque.jpg"
  },
  "mainEntityOfPage" : {
    "@id" : "https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/tout-savoir-depot-marque",
    "@type" : "WebPage"
  },
  "publisher" : {
    "@type" : "Organization",
    "logo" : {
      "@type" : "ImageObject",
      "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png"
    },
    "name" : "Captain Contrat"
  }
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@type" : "BreadcrumbList",
  "itemListElement" : [ {
    "@type" : "ListItem",
    "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources",
    "name" : "Ressources",
    "position" : 1
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "item" : "https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations",
    "name" : "Protéger vos créations",
    "position" : 2
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "item" : "https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/tag/dépôt-de-marque",
    "name" : "Dépôt de marque",
    "position" : 3
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "name" : "Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes",
    "position" : 4
  } ]
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@type" : "FAQPage",
  "mainEntity" : [ {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : ""
    },
    "name" : "Vidéo : le dépôt de marque en 2 min"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Une marque peut prendre la forme d’un mot, d’un nom, d’un slogan, d’un dessin ou encore d’une combinaison de plusieurs de ces éléments (votre logo plus votre slogan par exemple). C’est un signe distinctif, qui permet à votre entreprise d’être reconnaissable immédiatement par ses clients."
    },
    "name" : "Que peut-on protéger avec le dépôt de marque?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Pour devenir le propriétaire d’une marque, vous devez la déposer auprès del’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pour cela, vous devrez commencer par déterminer les produits et/ou les services concernés par ce dépôt : il existe 45 classes (ou familles) de produits/services parmi ..."
    },
    "name" : "Le dépôt de marque, comment ça marche?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Pour que votre marque puisse être déposée, elle doit obéir à 7 critères. #01 - Elle doit être disponible et ne pas avoir été déjà réservée par une autre marque dans les classes (ou familles) de produits et de services que vous avez choisies. #02 - Elle doit être distinctive, c’est à dire propre à ..."
    },
    "name" : "Quels sont les critères à remplir pour qu’une marque puisse être déposée?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Il y a deux coûts à prendre en compte. Les frais de dépôt électronique, à régler auprès de l’INPI Ils sont de 190€ pour une classe ; Chaque classe supplémentaire est facturée 40€. Les frais du professionnel qui va assurer la recherche d’antériorité Comme vous venez de le lire, il y a un gros ..."
    },
    "name" : "Combien ça coûte de déposer une marque?"
  } ]
}
```