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Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes

Je dépose ma marque
Je dépose ma marque
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Si vous avez créé votre entreprise (ou que vous comptez la créer) c’est une question que vous devez vous poser : ai-je intérêt à déposer ma marque (c’est à dire, ce qui fait l’identité de votre entreprise : son nom, son logo, etc.) 

Vous ne voulez pas vous retrouver contraint, dans quelques mois ou quelques années, de changer toute votre communication (votre site, votre logo, vos supports de communication, etc.) parce qu’une autre entreprise aura choisie le même nom…. mais l’aura, elle, déposer.

 

 

Mini-vidéo “Le dépôt de marque en 2 min”

 

Que peut-on protéger avec le dépôt de marque ?

 

Une marque peut prendre la forme d’un mot, d’un nom, d’un slogan, d’un dessin ou encore d’une combinaison de plusieurs de ces éléments (votre logo plus votre slogan par exemple). C’est un signe distinctif, qui permet à votre entreprise d’être reconnaissable immédiatement par ses clients.

Le dépôt de marque, comment ça marche ?

 

Pour devenir le propriétaire d’une marque, vous devez la déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Pour cela, vous devrez commencer par déterminer les produits et/ou les services concernés par ce dépôt : il existe 45 classes (ou familles) de produits/services parmi lesquelles vous devez choisir. 

Exemple de la Classe n°36 : “Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.”

Vous devrez ensuite vous assurer que votre marque remplit bien les critères pour qu’elle puisse être déposée (nous allons les voir en détails dans le prochain passage de cet article).

Il faudra ensuite déposer votre dossier auprès de l’INPI, ce qui va déclencher une série d’étapes importantes qu’il faut bien comprendre :

  1. Vous recevrez d’abord une confirmation de la part de l’INPI que votre demande de dépôt de marque a bien été reçue.
  2. Puis le dépôt de votre marque sera annoncé dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
  3. L’INPI analysera votre demande et vous transmettra éventuellement des remarques ou des objections (si par exemple le dossier n’a pas été complété correctement ou si votre marque n’est pas valable)
  4. Démarrera alors une période de contestation de deux mois : toute personne qui estime que le dépôt de votre marque s’oppose à ses droits pourra contester votre dépôt auprès de l’INPI
  5. Charge à vous de répondre aux remarques et/ou contestations que vous transmettra l’INPI
  6. Une fois ces étapes terminées, l’enregistrement de votre marque sera officiellement annoncé dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et vous recevrez un certificat d’enregistrement. Félicitations, votre marque est enregistrée pour 10 ans.

Quels sont les critères à remplir pour qu’une marque puisse être déposée ?

 

Pour que votre marque puisse être déposée, elle doit obéir à 7 critères.

#01 - Elle doit être disponible et ne pas avoir été déjà réservée par une autre marque dans les classes (ou familles) de produits et de services que vous avez choisies.

#02 - Elle doit être distinctive, c’est à dire propre à votre entreprise.

#03 - Elle doit pouvoir être décrite par des mots.

#04 - Elle doit être licite (vous ne pouvez pas par exemple déposer des appellations contrôlées ou des drapeaux de pays)

#05 - Elle ne doit pas être contraire aux bonnes moeurs (un slogan qui porte atteinte à la dignité d’une partie de la population par exemple est interdit)

#06 - Elle ne doit pas être trompeuse sur la qualité du produit désigné

#07 - Elle ne doit pas se réduire à un nom commun (vous ne pouvez pas déposer une marque de café avec le seul nom “café” par exemple)

Important : avant de faire votre dépôt, assurez-vous de respecter ces critères sinon votre dossier sera tout simplement refusé par l’INPI (et vous aurez payé pour rien les frais de dossiers).

Combien ça coûte de déposer une marque ?

 

Il y a deux coûts à prendre en compte.

Les frais de dépôt électronique, à régler auprès de l’INPI

 

  • Ils sont de 190€ pour une classe. 
  • Chaque classe supplémentaire est facturée 40€

Les frais du professionnel qui va assurer la recherche d’antériorité

Comme vous venez de le lire, il y a un gros travail de vérification avant de pouvoir commencer le dépôt, c'est ce l'on appelle "la recherche d'antériorité" : 

  • Identifier les bonnes classes
  • S’assurer qu’aucune marque similaire n’a été déposée dans ces classes
  • Vérifier que votre marque peut-être déposée

En théorie, rien ne vous interdit de gérer vous-même cette étape, mais cela présente un risque. Cette recherche demande de la méthode, des outils et des connaissances particulières. Sans compter que l’accompagnement par un professionnel vient avec des avantages : 

  • pouvoir poser vos questions à un expert
  • être prévenu par une alerte au moment de renouveler votre marque
  • obtenir des conseils si vous souhaitez réserver votre marque en Europe ou à l’International
  • etc.

Heureusement, avec les nouvelles technologies et les plateformes en ligne, vous pouvez trouver ce type de service à des prix accessibles (nous pouvons par exemple vous accompagner dans votre dépôt de marque à partir de 89€ HT).

 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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