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Devenir artiste indépendant : comment faire ?

Je crée mon entreprise
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Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Philippe a fait ses armes au sein du cabinet de Gilles Babinet, figure de proue de l'entrepreneuriat français. Il est diplômé d'HEC Paris.
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Vous êtes imaginatif, créatif, vous aimez composer des tableaux, réaliser des sculptures ? Pourquoi pas en faire votre métier, devenir artiste et vivre de la vente de vos oeuvres ? Si une formation n’est pas toujours nécessaire, elle peut vous aider à apprendre certains gestes techniques. Par la suite, pour vendre vos œuvres légalement, vous devrez choisir une structure juridique. Même si vos créations sont couvertes par le droit d’auteur, vous avez intérêt à les déposer auprès de l’INPI pour les protéger.

 
✍️ En résumé
  • Les revenus d’activités intellectuelles constituent des bénéfices industriels non commerciaux (BNC).
  • Il est possible d'exercer en entreprise individuelle (micro-entreprise) ou en société commerciale (SASU ou EURL).
  • En tant que créateur d’une œuvre, vous disposez d’un droit d’auteur sur celle-ci (droit moral et patrimonial).
  • En cas de conflit, vous devrez prouver votre paternité sur cette œuvre, notamment en démontrant que vous l’avez réalisé le premier. Pensez à protéger vos oeuvres et certifier leur antériorité. 

 

 

 

1. Quelle formation pour devenir artiste ?

 

Artiste peintre, artiste plasticien, sculpteur, designer : l’activité artistique s’exprime dans bien des domaines ! Il en va de même pour les supports : pierre, bois, tissus, peintures, porcelaine…

Si la créativité est innée, le choix des couleurs et des matières, le respect des perspectives ou encore les jeux de lumières peuvent s’acquérir. En fonction de votre domaine d’activité, vous pouvez choisir d’intégrer une fac d’arts plastiques ou l’école des beaux-arts pour décrocher un diplôme des métiers d’art (DMA), une licence, un master ou MBA Art.

En parallèle d’un cursus technique en arts, vous pouvez suivre une formation pour vendre vos œuvres. Car un artiste est aussi un commercial qui démarche les galeries d’arts, prospecte les clients, en bref, qui cherche à vivre de son talent ! Un site internet qui présente vos œuvres sera un bon levier pour vous faire connaître.

 

2. Quelle structure juridique pour exercer une activité d’artiste ?

 

Devenir artiste peintre, c’est également se déclarer socialement et fiscalement, afin de bénéficier d’un rattachement à un organisme de protection sociale et payer de l’impôt sur les revenus que vous dégagerez. Comme vous exercez une activité intellectuelle, vos revenus d’activités constituent des bénéfices industriels non commerciaux (BNC). Ils peuvent également prendre la forme de droits d’auteur versés par un EPO.

Il conviendra ensuite de choisir le statut adapté à l'activité d'artiste peintre

Devenir artiste auto-entrepreneur

 

Si vous choisissez de devenir auto-entrepreneur, vous serez assujetti au régime micro-social et micro-fiscal BNC. Vous déclarez chaque mois ou trimestre votre chiffre d’affaires sur la base duquel sont calculés votre IR et vos cotisations sociales. Très simple à mettre en place et à gérer, l’auto-entreprise est ainsi idéale pour se lancer en tant qu’artiste.

Attention toutefois, ce statut est encadré par un plafond de chiffre d’affaires : vous ne devez pas dépasser 72 600 € de recettes brutes HT. Autre inconvénient : si vous créez des dettes dans l’exercice de votre activité professionnelle, alors celles-ci pourront être récupérées sur vos biens personnels et ce, sans limitation de montant.

 

Devenir artiste en société commerciale

 

Vous pouvez préférer l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) pour devenir artiste. Ces formes juridiques présentent plusieurs avantages :

  • elles n’imposent pas de capital social minimum pour se lancer ;
  • votre patrimoine personnel est protégé, car votre responsabilité financière en cas de dettes est limitée à vos apports dans le capital social ;
  • votre chiffre d’affaires n’est pas plafonné.

 

Au titre des inconvénients, vous devrez composer avec un formalisme de constitution et de gestion plus lourd.

 

3. Le régime social des artistes

 

En France, c’est la maison des artistes (MDA) qui s’occupe de gérer l’assurance sociale des artistes. Le versement des cotisations sociales ouvre droit au remboursement des dépenses de santé dès le premier euro. Toutefois, l’assiette de calcul va dépendre de la nature des cotisations sociales :

  • vous déclarez des BNC : le taux de cotisations sociales est fixé à 16.20 % de votre BNC majoré de 15 % ;
  • vous déclarez uniquement des droits d’auteur : la cotisation sociale sera calculée sur la base du montant brut des droits d’auteur ;
  • vous déclarez des BNC et droits d’auteurs : il faudra procéder au calcul pour chacun d’eux, en fonction des règles ci-dessus exposées.

 

Si vous êtes couvert par vos frais de santé dès le 1er euro de revenu, en revanche, pour prétendre à des indemnités journalières pour maladie, maternité ou des droits retraite, vous devez déclarer un revenu supérieur ou égal à 900 Smic/horaire, soit 9 027 €.

 

4. Le régime fiscal des artistes

 

S’agissant de la fiscalité, elle dépendra du statut juridique pour lequel vous opterez. Vous avez le choix entre le régime micro-BIC et le régime de la déclaration contrôlée.

En micro-BIC, vous ne pourrez pas déduire vos charges pour leur montant réel, mais profiterez d’un abattement d’un abattement de 50 % pendant les 5 premières années d’activités (plafonné à 50 000 €) et de 34 % ensuite. Vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité à jour, simplement de reporter vos recettes et dépenses sur un document organisé chronologiquement.

Au régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez à l’inverse déduire vos charges réelles avant imposition. En contrepartie, vous devez tenir une comptabilité plus complète qu’en micro-entreprise, avec bilan, compte de résultats et justificatifs. Notez que si vous n’adhérez pas à un centre de gestion agréé, votre bénéfice imposable sera automatiquement majoré de 25 %.

 

 

5. Quelles formalités pour être artiste ?

 

Tout dépend de la structure juridique choisie.

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

 

Vous devez procéder à la déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF du Limousin, afin d’obtenir votre numéro SIRET. Vous recevrez ensuite un numéro d’ordre à la MDA à reporter sur vos factures. Cette formalité étant dématérialisée, vous pouvez devenir auto-entrepreneur en ligne.

 

Comment créer son entreprise ?

 

Les démarches sont plus nombreuses, vous devez :

  • rédiger des statuts juridiques ;
  • nommer le gérant d’EURL ou le président de SASU ;
  • remplir le formulaire M0 de constitution d’entreprise ;
  • publier un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales ;
  • déposer une fraction des apports en numéraire sur un compte bancaire bloqué ;
  • procéder à la déclaration auprès de la MDA, en indiquant opter pour la déclaration contrôlée.

 

6. Comment fonctionnent les droits d’auteur ?

 

En tant que créateur d’une œuvre, vous disposez d’un droit d’auteur sur celle-ci. Celui-ci comporte deux attributs :

  • un droit moral : il protège vos intérêts non économiques sur l’œuvre ;
  • un droit patrimonial : il vous permet de percevoir une rémunération sur la cession ou l’exploitation de votre création.

 

En général, la rémunération est proportionnelle au prix de vente ou aux recettes tirées de l’exploitation. Par exception, elle peut être forfaitaire, mais ce mode de rémunération concerne essentiellement les logiciels ou les articles de presse.

Comme tout revenu, les droits d’auteur sont imposés à l’impôt sur le revenu. 

 

7. Comment protéger ses créations d’artiste indépendant ?

 

Théoriquement, vous n’avez pas besoin de déposer vos créations pour qu’elles soient protégées au titre du droit d’auteur. Toutefois, un tiers mal intentionné peut tenter de les imiter ou les reproduire pour en tirer profit. En cas de conflit, vous devrez prouver votre paternité sur cette œuvre, notamment en démontrant que vous l’avez réalisé le premier.

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle auprès de l’INPI n’est pas une solution adaptée, sauf si par ailleurs il aura une application industrielle. Il vaut mieux préférer un horodatage par un huissier de justice, qui certifiera la date de dépôt de l’œuvre dans le cadre d’une recherche d’antériorité.

Vous avez besoin d’aide pour créer votre entreprise ? Captain Contrat vous assiste pas à pas dans le choix de votre structure juridique et la réalisation des formalités.

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