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Accord de confidentialité: comment le rédiger et quand le signer?

Gestion d'entreprise
Captain Contrat
LE
4min

Dans le milieu des affaires,  la valeur se définit ou se crée souvent à partir d’informations. Logiquement ces informations sont aussi susceptibles d’être convoitées par la concurrence. Il est donc nécessaire de protéger ces informations pour ne pas se les faire voler. En tant qu’employeur par exemple, vous désirez conserver comme confidentielles certaines informations sensibles du fonctionnement de votre entreprise ou de vos découvertes. C’est dans ce type de situation que de confidentialité est la solution à adopter. En effet, l’accord de confidentialité est un des outils phares de la protection d’information et du secret professionnel.

Dans une grande partie des cas, l’employeur fait appel à l’accord de confidentialité lorsqu’il signe un contrat de travail avec son salarié. L’accord prévoit une relatif à des informations technologiques, des renseignements commerciaux, un type de fonctionnement spécifique ou encore à une simple idée.

Un accord de confidentialité peut être aussi une annexe à un contrat ou l’élément central d’un partenariat entre 2 acteurs économiques, avec un fournisseur ou un client.

Cette fiche technique définit concrètement l’accord de confidentialité et son contenu pour mieux comprendre son importance dans le milieu professionnel.

 

Quand avoir recours à un accord de confidentialité ?

 Sur le marché des affaires, la loi ne prévoit pas toujours une protection de l’information. La seule façon de faire barrage à cette insuffisance demeure l’action en concurrence déloyale. L’accord de confidentialité intervient en amont pour prévenir le problème et protéger vos informations. Comme on estime qu’aucun texte n’interdit ce type d’accord, on fait appel à la liberté contractuelle pour pouvoir en user.

Il faut avoir en tête que « confidentialité » signifie non seulement « divulgation » ou « communication »  mais aussi copie, reproduction, utilisation, etc..

Dès lors qu’une information est partagée de manière confidentielle, il est recommandé de faire appel à un accord de confidentialité. Le terme confidentiel renvoie au fait que l’information n’est pas accessible par tous et ce de manière publique ; que l’information n’est pas facilement accessible ; ou que l’information a une valeur monétaire. A partir du moment où vous débutez un projet, optez pour l’accord de confidentialité !

L’accord de confidentialité prend une autre tournure quand il s’agit d’un contrat de travail. On parle alors de clause de confidentialité. Elle interdit au salarié de divulguer toute information relative à la stratégie de l’entreprise. Cette clause peut concerner tout type de contrat de travail, qu’il soit rompu ou non, et peut exposer le salarié à un licenciement ou à l’engagement de sa responsabilité civile devant le juge par son employeur.

Les clauses essentielles à inclure dans un accord de confidentialité 

Les clauses insérées dans un accord de confidentialité portent sur la définition même de la confidentialité ainsi que la durée de l’obligation de tenir le secret. En d’autres termes, l’employeur ou le partenaire doit prévoir dans l’accord ce qui est couvert par le secret et ce qui en est exclu. Il est notamment conseillé de fixer la durée de l’obligation plutôt que d’en fixer la fin.

Comme il est précisé ci-dessus, il est possible d’insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail.

ATTENTION : pour pouvoir être protégée, et considérée comme confidentielle, une information doit être substantielle, c’est-à-dire importante et utile ; secrète et identifiée (accompagnée d’une description détaillée).

Dans le cas d’un contrat de travail, la clause de confidentialité doit faire mention de ce qui rend la clause indispensable à l’intérêt légitime de l’entreprise, et porter mention du contexte professionnel et de la nature des fonctions du salarié.

Dans un deuxième temps, la clause de confidentialité doit indiquer la nature des informations protégées : tous les faits intéressant l’entreprise ou uniquement des données financière, comptables, etc.

ATTENTION : Une convention collective peut prévoir un certain formalisme quant à la rédaction d’une clause de confidentialité !

 

Les erreurs à éviter

L’erreur souvent commise est celle de la définition des informations confidentielles. En effet, une définition trop large entraîne une protection de toutes les informations échangées, ce qui peut ralentir le fonctionnement de votre entreprise.

A l’inverse, faire le choix de limiter les informations confidentielles, préalablement listées, a pour avantage de savoir plus facilement quelles informations sont confidentielles.

ATTENTION : Si vous décidez de lister ces informations, on considèrera que toute information non listée est susceptible d’être divulguée. Il est donc recommandé d’établir une liste exhaustive des informations à protéger.

Dans le cadre d’un contrat de travail, l’intérêt d’ajouter aussi un accord de confidentialité permet de prolonger l’obligation au-delà du terme du contrat de travail mais attention, la clause ou l’accord spécifique concernant la confidentialité en peut être illimité.

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Benjamin
A propos de Benjamin

Passionné d'entrepreneuriat, Benjamin maîtrise tous les mécanismes liés à la création et au développement d'entreprise. Persuadé que la complexité juridique est un frein à l'entrepreneuriat en France, il accompagne les entrepreneurs dans leurs prises de décisions.

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