Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?

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Rédiger des CGV e-commerce

Sommaire

  1. Rédiger soi-même les CGV e-commerce
  2. Exploiter des modèles
  3. Recourir à un service en ligne pour la rédaction des CGV e-commerce
Rédiger des CGV e-commerce

Comme vous le savez sûrement, la rédaction des conditions générales de ventes (CGV) est indispensable quand vous lancez votre site e-commerce en toute conformité.

Autre article à lire : N'hésitez pas à consulter l'article de Maître Camille Mirabel-Chambaud : Comment créer un site e-commerce conforme ?

Bien qu’il y ait certaines opérations qui n’obligent pas le commerçant à publier ces conditions, leur acceptation préalable est obligatoire la plupart du temps. Par conséquent il est important de rédiger ses CGV avant de commencer son activité et les e-commerçant s’y prennent de différentes manières.

En effet, beaucoup cherchent sur internet des modèles de CGV à exploiter pendant que certains essaient d’écrire eux-mêmes en se basant sur les différentes lois. D’autres encore préfèrent recourir à des services en ligne pour faire rédiger leurs CGV.

Parmi ces options, quelle est à la solution à privilégier ? Nous vous fournissons ici, quelques éclaircissements.

 

Rédiger soi-même les CGV e-commerce

 

Il est possible de rédiger seul les conditions générales de vente de son entreprise en ligne. En effet, le contenu des CGV est prévu par le code de commerce, le code de consommation et certaines recommandations d’organismes particuliers (la commission des clauses abusives par exemple).

Ces différents codes étant disponibles pour tout le monde, un e-commerçant peut décider de les exploiter afin de rédiger ses CGV lui-même.

Dans ce cas, il lui suffira de lire toutes les diverses clauses prévues par la loi et les inclure dans son document. Étant donné qu’il maitrise bien les services qu’il désire offrir, il essaiera d’adapter les clauses à ses services. L’avantage que présente cette formule, c’est l’absence de frais de rédaction. Étant donné que l’e-commerçant rédige lui-même ses CGV, il n’aura pas à payer les services d’un spécialiste parfois coûteux. En revanche, il court un gros risque en procédant de la sorte.

Si l'essentiel peut être facile à formuler, le langage spécifique du droit et de ses nuances n'est pas accessible au néophyte, fusse-t-il doué ou plein de bonne volonté.

Il peut donc arriver que l’e-commerçant qui rédige lui-même ses CGV interprète une disposition de la loi de façon erronée ou insère une clause abusive. Dans ce cas, les CGV peuvent tout bonnement ne pas être valables.

Exploiter des modèles

 

Un commerçant désireux de procéder à la rédaction de ses CGV e-commerce, peut également décider d’obtenir des modèles de CGV en ligne et de les exploiter. En réalité, lorsque vous cherchez sur internet, vous pouvez trouver sur de nombreux sites, des conditions générales de ventes rédigées et publiées pour servir de modèles aux e-commerçants.

Ce sont des modèles rédigés par des internautes, parfois des spécialistes, pour aider ceux qui ne maitrisent pas beaucoup de choses dans le domaine du droit, à rédiger leurs CGV sans forcément recourir à une aide extérieure. Le commerçant va donc lire ces modèles et les réadapter aux produits ou services qu’il désire offrir en ligne.
Comme dans le cas précédent, la technique d’exploitation de modèle présente l’avantage d’économiser à l’entreprise ou l’e-commerçant les frais qu’il aurait pu payer à un spécialiste. Mais ici également le risque couru est grand.

En réalité, pour exploiter ces modèles, le professionnel doit tout d'abord bien vérifier que le modèle qu’il a à sa disposition correspond à la réglementation en vigueur dans son pays. Parfois, ces modèles sont rédigés par des spécialistes se trouvant dans un autre pays ou la réglementation n’est pas forcément la même.

Il arrive également que le modèle date et n'ait pas été mis à jour après l’entrée en vigueur d’une nouvelle règle ou loi.

L’autre possibilité, c’est que parfois, les modèles sont des copies typiques des CGV d’autres entreprises. Dans ce cas, les copier soumettrait à des risques de poursuite, car les CGV font partie des investissements humains, intellectuels et financiers et leur copie est considérée comme un acte de parasitisme économique.

Et par ailleurs, des CGV adaptées à un cas général ou au cas d'une autre entreprise ne peuvent pas être valables pour les spécificités de VOTRE société. Il faut donc être extrêmement vigilant quand vous décidez d’exploiter des modèles sur internet.

 

Recourir à un service en ligne pour la rédaction des CGV e-commerce

 

Vous pouvez également faire le choix de confier la rédaction de vos conditions générales de vente à un spécialiste du droit.

En effet, certaines entreprises en ligne offrent des services complets d’accompagnement dans le cadre de la création des entreprises d’e-commerce. C’est le cas par exemple de Captain Contrat qui met à la disposition des e-commerçants toutes les ressources dont ils ont besoin pour créer et développer leurs entreprises.

Ainsi, la rédaction des conditions générales de vente fait logiquement partie de leurs services. Captain Contrat confie la tâche à des avocats spécialisés des questions de droits des sociétés, qui se chargent de l'accomplir en respectant toutes les exigences légales. Le gros avantage de cette méthode est qu’elle vous permet d’avoir des CGV bien rédigées et personnalisées pour les produits et services que vous vendez à votre clientèle. Vous n’avez donc pas à craindre qu’un concurrent se plaigne après d’un plagiat de CGV ou qu’en cas de litiges des dispositions de vos conditions générales de vente ne soient pas opposables aux tiers, car considérées par la loi comme abusives.

Par ailleurs, vos CGV seront adaptées à votre entreprise. Même si ceci à un coût, il est très inférieur à ce que vous pourriez payer en passant par une solution classique.

En résumé, retenez que pour la rédaction de vos conditions générales de vente, vous avez le choix entre plusieurs options. En tentant de rédiger vos CGV vous-même ou en cherchant sur internet des modèles à exploiter, gardez à l’esprit que le risque auquel vous vous soumettez est grand.  Vous pouvez également demander à une entreprise en ligne comme Captain Contrat de vous rédiger vos CGV, et il existe aussi des CGV en anglais en ligne. Avec cette option, vous êtes sûr d’avoir des CGV sur mesure, respectant tous les textes en vigueur et vous évitant de nombreux litiges.

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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