Combien coûte la rédaction de CGV ?

Si l'activité de votre entreprise comporte la vente de biens et/ou de services, la rédaction de conditions générales de vente (CGV) et/ou de conditions générales de vente e-commerce (CGV e-commerce) sera nécessaire. Il est primordial d'être vigilant lors de la rédaction des CGV, car ce document permet de sécuriser ses relations commerciales avec vos clients. L'accompagnement d'un professionnel peut vous aider à éviter des erreurs susceptibles d'engendrer des coûts supplémentaires.

Qu'est-ce que les CGV ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document juridique qui encadre les relations commerciales entre un vendeur ou prestataire de services et ses clients. Elles précisent les modalités de vente ou d'exécution, notamment les prix, les délais, les conditions de paiement et les responsabilités de chaque partie. Obligatoires dans certains cas, elles assurent une protection juridique pour l'entreprise et ses clients. Leur contenu doit être adapté à l'activité de l'entreprise pour éviter les litiges. Les CGV servent de référence en cas de désaccord contractuel.

Combien coûte la rédaction de CGV ?

Vous n'avez aucune idée des tarifs pratiqués pour la rédaction des CGV et des CGV e-commerce ? Pour répondre à vos interrogations, Captain Contrat vous donne accès aux tarifs pratiqués pour rédiger ces documents :

Comme vous pouvez le constater, la fourchette de prix est large. Pourquoi une telle différence de tarifs ? En fonction de la nature de l'activité d'une entreprise et de la typologie des clients, les CGV peuvent être plus ou moins longues et techniques. 

La rédaction de vos CGV doit illustrer la spécificité de votre entreprise et s'adapter aux besoins de votre activité. Plus la situation de votre société est complexe (échanges internationaux, interlocuteurs professionnels et particuliers) et nécessite des adaptations spécifiques (droit étranger, protection de certains contractants comme les consommateurs), plus la rédaction des CGV et CGV e-commerce sera coûteuse.

Le coût des CGV vous semble trop élevé ?

Vous n'aviez peut-être pas envisagé un tel coût pour la rédaction de vos CGV ou CGV e-commerce, et vous trouvez ces montants injustifiés, d'autant que des modèles gratuits sont accessibles sur Internet. Avant de décider comment vous allez rédiger vos CGV et/ou vos CGV e-commerce, rappelez-vous que :

Vos CGV sont la base juridique de l'ensemble de vos relations contractuelles

En effet, dès que vous adresserez un contrat, un devis ou une facture à un de vos clients, vous ferez le plus souvent référence à vos CGV et CGV e-commerce. Elles jouent donc un rôle essentiel.

Si l'activité de votre entreprise inclut la vente de biens et/ou de services, la rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou de conditions générales de vente e-commerce (CGV e-commerce) est nécessaire.

L'accompagnement d'un professionnel dans la rédaction de vos CGV vous permet de vous assurer :

• De la présence des mentions obligatoires imposées par la loi, parmi lesquelles celles liées aux conditions de règlement, de prix, ou de responsabilité ;
• Du respect des règles législatives spécifiques à certains domaines, notamment le droit de la consommation qui protège les consommateurs ;
• De l'adaptation de certaines clauses, comme la clause attributive de juridiction ou la clause limitative de responsabilité, afin de protéger votre société.

Un modèle gratuit de CGV n'est pas adapté à votre activité

Avec des termes génériques et des clauses imprécises, les modèles disponibles gratuitement ont été rédigés pour pouvoir s'adapter à toutes les sociétés.

Si les modèles gratuits ont le mérite de la simplicité, leur généralité peut être préjudiciable en cas de litige. Ainsi, certaines clauses admises pour des CGV entre professionnels peuvent être qualifiées d'abusives si elles sont présentes dans des CGV concernant des particuliers.

De même, si vous n'adaptez pas les clauses relatives à votre responsabilité, vous risquez de voir celle-ci engagée pour tout retard de livraison, même s'il ne vous est pas imputable, et d'être tenu d'indemniser tous les préjudices en cas d'inexécution du contrat.

Si la gratuité des modèles peut paraître rentable à court terme, l'inadéquation de vos CGV et de vos CGV e-commerce avec votre activité peut vous coûter très cher en cas de problème.

Le coût supplémentaire lié à la rédaction de vos CGV par un professionnel est donc compensé par la protection juridique efficace que ces documents vous apportent en cas de difficultés.

Un accompagnement juridique complet tout au long de la vie de votre société

Au-delà de la rédaction de vos CGV, un accompagnement juridique est toujours nécessaire au cours de la vie d'une société. Pour développer votre activité, recruter vos salariés, ou établir des contrats encadrant les relations avec vos fournisseurs et avec vos clients, vous devrez rédiger des contrats de travail, des contrats commerciaux ou de nouvelles CGV et CGV e-commerce.

Pour vous suivre dans toutes ces démarches, Captain Contrat vous propose un service d'accompagnement juridique complet qui comprend notamment un accès à une bibliothèque de documents juridiques, et l'assistance d'un conseiller dédié apportant une réponse à vos questions.

En résumé :

• Le coût de la rédaction des CGV varie en fonction de la complexité de votre activité et de si vous faites appel à un professionnel du droit ou non.
• Les CGV sont obligatoires et doivent être systématiquement communiquées à vos clients particuliers.
• Recourir à un modèle réduit les coûts au départ, mais expose à des risques de litiges.