Combien coûte la rédaction de CGV ?

Si l'activité de votre entreprise comporte la vente de biens et/ou de services, la rédaction de conditions générales de vente (CGV) et/ou de conditions générales de vente e-commerce (CGV e-commerce) sera nécessaire, et le plus souvent obligatoire.

Ces documents, essentiels au développement serein des relations avec vos clients et avec vos fournisseurs, nécessitent l'aide de professionnels pour leur rédaction.

Cet article vous éclaire sur : combien coûte la rédaction de CGV et ses justifications.

1. Combien coûte la rédaction de CGV chez Captain Contrat ?

Vous n'avez aucune idée des tarifs pratiqués pour la rédaction des CGV et des CGV e-commerce ? Pour répondre à vos interrogations, Captain Contrat vous donne accès aux tarifs pratiqués pour rédiger ces documents :

Comme vous pouvez le constater, la fourchette de prix est large et de fortes variations apparaissent.

Pourquoi une telle différence de tarifs ? Parce que votre entreprise est unique, particulière, que vos activités, vos objectifs, vos interlocuteurs, et vos relations commerciales diffèrent des autres sociétés.

Or, la rédaction de vos CGV doit illustrer la spécificité de votre entreprise et s'adapter à vos besoins et à votre activité. Plus la situation de votre société est complexe (échanges internationaux, interlocuteurs professionnels et particuliers, etc.) et nécessite des adaptations spécifiques (droit étranger, protection de certains contractants comme les consommateurs, etc.), plus la rédaction des CGV et CGV e-commerce sera coûteuse, car particulière. Aussi, pour connaître le prix correspondant à votre situation et obtenir un devis personnalisé, prenez contact avec nos services.

2. Le coût des CGV vous semble trop élevé ?

Vous n'aviez peut-être pas envisagé un tel coût pour la rédaction de vos CGV ou CGV e-commerce, et vous trouvez ces montants injustifiés d'autant que des modèles gratuits sont accessibles sur Internet. Avant de décider comment vous allez rédiger vos CGV et/ou vos CGV e-commerce, rappelez vous que :

Vos CGV et CGV e-commerce sont la base juridique de l'ensemble de vos relations contractuelles

En effet, dès que vous adresserez un contrat, un devis ou une facture à un de vos clients, vous ferez le plus souvent référence à vos CGV et CGV e-commerce. Elles jouent donc un rôle essentiel.

Si elles nécessitent un investissement financier de départ, c'est aussi pour vous assurer une protection individualisée, durable et efficace pour votre activité.

L'accompagnement d'un professionnel dans la rédaction de vos CGV vous permet de vous assurer :

• de la présence des mentions obligatoires imposées par la loi, parmi lesquelles celles liées aux conditions de règlement, de prix, ou de responsabilité,
• du respect des règles législatives spécifiques à certains domaines, notamment le droit de la consommation qui protège les consommateurs,
• de l'adaptation de certaines clauses, comme la clause attributive de juridiction ou la clause limitative de responsabilité, afin de protéger votre société.

Un modèle gratuit de CGV ou de CGV e-commerce ne peut pas être adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise

Avec des termes génériques et des clauses imprécises, les modèles disponibles gratuitement ont été rédigés pour pouvoir s'adapter à toutes les sociétés. Or, une entreprise qui propose un service de ménage à d'autres professionnels n'a pas les mêmes besoins qu'un maraîcher vendant ses produits dans une boutique ou qu'une entreprise ayant une activité de vente sur internet à destination de clients étrangers.

Si la généralité des modèles gratuits a le mérite de la simplicité, elle peut être préjudiciable en cas de litige. Ainsi, certaines clauses admises pour des CGV entre professionnels peuvent être qualifiées d'abusives si elles sont présentes dans des CGV concernant des particuliers.

De la même façon, si vous n'adaptez pas les clauses relatives à votre responsabilité, vous risquez de voir celle-ci engagée pour tout retard de livraison, même s'il n'est pas de votre fait, et d'être tenu à l'indemnisation de tous les préjudices en cas d'inexécution du contrat.

Si la gratuité des modèles peut paraître rentable à court terme, l'inadéquation de vos CGV et de vos CGV e-commerce avec votre activité peut vous coûter très cher en cas de problème.

Le coût supplémentaire lié à la rédaction de vos CGV par un professionnel est donc compensé par la protection juridique efficace que ces documents vous apportent en cas de difficultés.

3. Un accompagnement juridique complet tout au long de la vie de votre société

Au-delà de la rédaction de vos CGV, un accompagnement juridique est toujours nécessaire au cours de la vie d'une société. Pour développer votre activité, recruter vos salariés, ou établir des contrats encadrant les relations avec vos fournisseurs et avec vos clients, vous devrez rédiger des contrats de travail, des contrats commerciaux ou de nouvelles CGV et CGV e-commerce.

Pour vous suivre dans toutes ces démarches, Captain Contrat vous propose un service d'accompagnement juridique complet qui comprend notamment un accès à une bibliothèque de documents juridiques, et l'assistance d'un conseiller dédié apportant une réponse à vos questions.

Et pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter deux articles de Maître Mirabel-Chambaud : 

• Indépendants : ne négligez pas la rédaction de vos CGV 
• Comment créer un site e-commerce conforme ? 

Captain Contrat vous accompagne dans la rédaction de vos CGV. Pour en savoir plus sur les détails de l'offre, cliquez ci-dessous.