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Les étapes pour obtenir vos CGV avec Captain Contrat

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Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes

 

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Découvrez les avocats sélectionnés pour vous

 

 

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Obtenez un devis chiffré de la part de notre avocat partenaire

 

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Les 3 points à retenir sur les CGV e-commerce

Conditions générales de vente (CGV e-commerce)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des informations légales et obligatoires qui constituent le socle de la négociation commerciale.

Elles encadrent un processus de vente entre acheteur et vendeur et doivent être conformes aux règles du RGPD.

Pourquoi rédiger des CGV ? 

  • informer la clientèle sur le conditions  de vente et de règlement que vous pratiquez ;
  •  répondre aux obligations légales en la matière ;
  • lister les sanctions en cas de non-respect des CGV ; 
  • rassurer la clientèle sur votre crédibilité et prouver votre bonne foi dans l'exercice de votre activité. 

 

La rédaction des CGV ne s'improvise pas. 

 

Développez votre activité, nous gérons votre juridique 👉

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    Rédiger les CGV et ses mentions indispensables

    Description des conditions de règlement, délais de paiement et de livraison, pénalités de retard...

  • 2
    Renseigner et communiquer ces CGV

    Rendre les CGV visibles pour leur donner une vraie valeur contractuelle et répondre aux obligations légales en la matière

  • 3
    Penser aux autres documents indispensables

    La conformité d'un site ne se limite pas aux CGV. Pensez aux CGU, mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies...

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour vos CGV ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

Obtenez vos CGV e-commerce en ligne via votre espace entrepreneur

Module Vue produit - LP
  • Contactez à tout moment votre avocat
  • Importez facilement les documents demandés
  • Obtenez des réponses fiables et rapides à toutes vos questions
Julien D.
Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
Rédaction de contrat
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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