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Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA


Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

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Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV
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Vous devez rédiger des mentions légales et des CGV ? Cet article vous explique les différences principales entre ces deux documents et vous propose l'aide de nos experts Captain Contrat.

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Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet. Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à mentionner ?

Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller
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Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !

Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
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Pour un site e-commerce, les CGV donne un cadre à la transaction. Découvrez pourquoi il est risqué d'utiliser un modèle de CGV de vente en ligne.
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Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?
Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité. Me Labruyère vous accompagne et vous conseille
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Rédiger des conditions générales de vente (CGV) ne s'improvise pas. Les CGV doivent être personnalisées et conformes à votre activité. Le point dans cet article
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Professionnels du tourisme : obligation d'information et condition générale de vente (CGV). Comment respecter cette obligation et rédiger vos CGV ? Me Ouazan-Bouhours vous livre ses conseils
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Conditions générales de location : quelle importance ?
Les conditions générales de location déterminent le cadre dans lequel les produits/services seront loués. Pourquoi avoir des CGL et quelle protection ?
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Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ? Quelle est la définition des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires, quelles sont les spécificités ? Notre guide 2023 vous explique tout sur les CGV.
Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?
Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes
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Conditions de règlement et délais de paiement au sein des CGV
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Conditions générales de vente (CGV) : les choses à faire et à ne pas faire - Webinar
Avant de démarrer une relation contractuelle avec un client, soyez sûr d'avoir des conditions générales de vente prêtes à être communiquées, ainsi qu'un devis signé par votre client. Me Benchetrit livre ses conseils
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Vous avez développé votre application mobile ? Découvrez comment les conditions générales d'utilisation sont indispensables à la protection des données personnelles.
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Vous souhaitez obtenir des conditions générales adaptées à l'activité votre entreprise ? Découvrez notre guide et nos articles pour faire le bon choix !
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Il est tentant d'utiliser des modèles de conditions générales d'achat préétablis. Cependant, quels sont les risques d'obtenir des CGA non adaptées à son commerce?
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Les conditions générales d’achat sont un document mis en place par un opérateur commercial dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, contenant toutes les dispositions dans lesquelles il consent à réaliser ses achats. 
Doit-on traduire ses conditions générales de vente et d'utilisation ?
Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles être traduites dans toutes les langues des pays dans lesquels vous proposez vos services ?
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