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Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA


Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
6 min
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Quelles sont les différences entre mentions légales et CGV ?
5 min
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Conditions générales d'utilisation d'un site internet (CGU)
3 min
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Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller
3 min
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Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
3 min
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Tous les articles

42 articles
Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?
Pour un site e-commerce, les CGV donne un cadre à la transaction. Découvrez pourquoi il est risqué d'utiliser un modèle de CGV de vente en ligne.
Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité.
Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?
Les échanges avec d’autres pays sont des facteurs de croissance. En quoi posséder ses CGV en anglais peut-il s'avérer déterminant pour votre société ?
Les CGV pour les professionnels du tourisme
Les professionnels du tourisme ont une obligation d'information renforcée. La rédaction des CGV est une étape indispensable dans ce secteur.
Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?
Vous souhaitez rédiger des CGV B2B ? On vous explique comment les rédiger et les communiquer ! On vous précise les clauses à ne pas oublier ainsi que les clauses interdites, on vous donne toutes les informations utiles pour rédiger au mieux vos CGV.
Conditions générales de location : quelle importance ?
Les conditions générales de location déterminent le cadre dans lequel les produits/services seront loués. Pourquoi avoir des CGL et quelle protection ?
CGV : quelles sont les clauses conseillées et celles interdites ?
Essentielles en BtoC, la rédaction des CGV requiert une attention particulière. Quelles mentions peuvent figurer dans les CGV? Quelles sont celles interdites?
Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  ?
Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ? Cet article vous explique comment obtenir des CGV personnalisées. Ce document est indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle.
CGV freelance : comment bien les rédiger ?
Vous souhaitez devenir ou vous êtes déjà freelance ? Et vous voulez mettre des CGV dans vos relations contractuelles ? Cet article vous explique comment les rédiger, leur contenu, les clauses à mettre, et les erreurs à éviter. Enfin un article complet sur la rédaction des CGV freelance
Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ? Quelles sont les règles pour les communiquer ? Notre guide 2024 vous explique tout sur les CGV.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un site internet : définition
Après la création d'un site internet, il est conseillé de rédiger les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). 👩‍💻 Ce document va permettre d'encadrer l'utilisation de votre site. ✅ Cet article vous explique comment les rédiger.
Les conditions générales de vente pour une prestation de services
Vous êtes prestataires de services ? Pensez à la rédaction des conditions générales de vente ! Des mentions obligatoires, à la présence ou non de certaines clauses, cet article va vous guider pas à pas pour rédiger au mieux vos CGV sereinement.
Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers
Vous êtes vendeur professionnel auprès de particuliers ? Vous devez alors impérativement rédiger des CGV BtoC. Celles-ci doivent respecter le code de la consommation. Le point avec Captain Contrat
Modèle de conditions générales d’achat (CGA), quels sont les risques ?
Il est tentant d'utiliser des modèles de conditions générales d'achat préétablis. Cependant, quels sont les risques d'obtenir des CGA non adaptées à son commerce?
La communication des conditions générales de vente (CGV)
Les CGV sont essentielles pour garantir de bonnes relations avec vos fournisseurs et clients. Mais une fois rédigées, comment les communiquer ?
CGU d'un site web : pourquoi il ne faut pas les négliger ?
Les CGU d'un site web vous permettent d'encadrer le comportement des visiteurs sur votre site. Il est donc primordial de les rédiger avec soin.
Combien coûte la rédaction de CGV ?
Vous souhaitez rédiger des CGV ? Et vous voulez savoir combien cela va vous coûter ? Vous êtes au bon endroit ! Cet article va vous permettre de connaître le prix, le contenu, et l'utilité des CGV. Enfin un article clair et rapide à lire, qui est fait pour vous.
CGV pour de la vente en ligne (e-commerce) : comment bien les rédiger ?
Vous souhaitez rédiger des CGV pour de la vente en ligne ? La réglementation varie en fonction du statut de vos clients (consommateurs ou professionnels).
La rédaction des CGV est-elle obligatoire ?
Vous avez l'obligation de rédiger des CGV si vous vendez des produits ou des prestations à des consommateurs.
CGV conformes au RGPD : quelles sont les modifications à apporter ?
Vous êtes concernés par le RGPD mais n'avez pas encore pris les mesures pour vous mettre en conformité ? La première étape consiste à mettre à jour vos CGV. Le point dans cet article
CGV et barème des prix unitaires
Vous souhaitez rédiger vos CGV ? Connaissez-vous le barème des prix unitaires ? Il s'agit pourtant d'une mention obligatoire ! ⛑On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.
Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?
Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?
Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
Rédiger des conditions générales de vente (CGV) ne s'improvise pas. Les CGV doivent être personnalisées et conformes à votre activité.
CGV BtoC : un avocat est-il indispensable pour les rédiger ?
Les conditions générales de vente (CGV BtC) d'un produit ou service sont obligatoires. Faut-il toutefois se faire aider par un avocat pour bien les rédiger ?
Les conditions générales de vente d'un auto-entrepreneur
Les CGV d'un micro-entrepreneur lui permettent d'encadrer ses relations commerciales avec ses clients.
Les conditions générales de vente pour un artisan
Un artisan a l'obligation de rédiger des CGV (conditions générales de vente). Ce document permet d'encadrer les relations commerciales avec ses clients.
Les CGV d’une agence web
Les CGV d'une agence web ne doivent pas être improvisées. Obligatoires dans les relations avec les consommateurs, elles restent fortement recommandées pour les relations BtoB. Cession de droits d'auteur, conditions générales de prestation de services... quelles sont les spécificités en agence web ?
Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 
Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients commencent à faire appel à vous. Êtes-vous serein sur la rédaction de vos CGV, de facture et de vos devis ?
Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?
La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ?
Mentions légales d'un site internet : comme les rédiger ?
Les mentions légales sont des renseignements qui doivent obligatoirement figurer sur tous les sites internet.
Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ?
Plusieurs mentions sont obligatoires dans les CGV. Il s'agit notamment du prix, des modalités de paiement et de livraison et du droit de rétractation.
Conditions générales d'utilisation (CGU) : le mode d'emploi
Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet. Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à mentionner ?
Conditions de règlement et délais de paiement au sein des CGV
Besoin d'aide pour rédiger vos CGV et vos conditions de règlement pour être en conformité ? Captain Contrat propose de vous assister !
CGV : comment les communiquer et les faire accepter ? 
Vous n’avez pas encore rédigé vos CGV ? Vous ne savez pas comment les communiquer et les faire accepter par votre client ? Cet article est pour vous !
Les conditions générales d’utilisation d’une application mobile
Les CGU permettent d'encadrer l'utilisation qui peut être faite d'une application mobile. Elles protègent ainsi l'éditeur contre les abus.
Rédaction de conditions générales : nos conseils
Besoin de conseils pour rédiger vos conditions générales ? Captain Contrat vous éclaire sur les obligations en matière de CGV, CGA, CGL, mentions légales.
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Les conditions générales d’achat sont un document mis en place par un opérateur commercial dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, contenant toutes les dispositions dans lesquelles il consent à réaliser ses achats.
Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives
Certaines clauses au contrat peuvent engendrer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Quelles sont ces clauses interdites et abusives ?
CGV : quelles sont les clauses abusives et interdites ?
Vous souhaitez rédiger vos CGV ? Prenez garde aux clauses abusives pouvant conduire à des litiges avec vos clients. Nos conseils et astuces en quelques points.
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller
Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !
Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
CGV et CVU sont similaires dans leurs formes mais n'ont pas du tout les mêmes applications. Différenciez les pour savoir lesquelles utiliser pour vous.
Faut-il traduire ses CGU (conditions générales d'utilisation) en anglais ?
Vous ne savez pas si vous devez traduire vos conditions générales d'utilisation (CGU) en anglais ? Captain Contrat vous répond.