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Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA

Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

6 min
Conditions générales de vente (CGV définition) : le guide (2022)

Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ? Quelle est la définition des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires, quelles sont les spécificités ? Notre guide 2022 vous explique tout sur les CGV.

5 min
Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV

Vous devez rédiger des mentions légales et des CGV ? Cet article vous explique les différences principales entre ces deux documents et vous propose l'aide de nos experts Captain Contrat.
3 min
Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet

Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU). Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à faire figurer dans des CGU ?
3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les risques liés au copier/coller

Il peut être tentant de copier les CGV d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur internet. Attention, vous vous exposez à de gros risques.

3 min
Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?

CGV et CVU sont similaires dans leurs formes mais n'ont pas du tout les mêmes applications. Différenciez les pour savoir lesquelles utiliser pour vous.

Tous les articles

41 articles
CGU/CGV : quels changements suite aux deux nouveaux décrets ?
Deux décrets vont imposer de nouvelles obligations à certains sites et plateformes, permettant de laisser un avis en ligne. Quels impacts sont à prévoir ?
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Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?
Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?
3 min
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Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité. Me Labruyère vous accompagne et vous conseille
5 min
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Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
Rédiger des conditions générales de vente (CGV) ne s'improvise pas. Les CGV doivent être personnalisées et conformes à votre activité. Le point dans cet article
5 min
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CGV BtoC : un avocat est-il indispensable pour les rédiger ?
Les conditions générales de vente (CGV BtC) d'un produit ou service sont obligatoires. Faut-il toutefois se faire aider par un avocat pour bien les rédiger ?
3 min
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Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?
Les échanges avec d’autres pays sont des facteurs de croissance. En quoi posséder ses CGV en anglais peut-il s'avérer déterminant pour votre société ?
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Les CGV d’une agence web
Les CGV d'une agence web ne doivent pas être improvisées. Obligatoires dans les relations avec les consommateurs, elles restent fortement recommandées pour les relations BtoB. Cession de droits d'auteur, conditions générales de prestation de services... quelles sont les spécificités en agence web ?
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Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 
Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients commencent à faire appel à vous. Êtes-vous serein sur la rédaction de vos CGV, de facture et de vos devis ?
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Conditions générales de location : quelle importance ?
Les conditions générales de location déterminent le cadre dans lequel les produits/services seront loués. Pourquoi avoir des CGL et quelle protection ?
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Les conditions générales de vente pour une prestation de services
Vous êtes prestataires de services ? Pensez à la rédaction des conditions générales de vente ! Des mentions obligatoires, à la présence ou non de certaines clauses, cet article va vous guider pas à pas pour rédiger au mieux vos CGV sereinement.
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Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?
Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes
5 min
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Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet
Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU). Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à faire figurer dans des CGU ?
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Conditions générales de vente (CGV) : les choses à faire et à ne pas faire - Webinar
Avant de démarrer une relation contractuelle avec un client, soyez sûr d'avoir des conditions générales de vente prêtes à être communiquées, ainsi qu'un devis signé par votre client. Me Benchetrit livre ses conseils
5 min
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Les conditions générales d’utilisation d’une application mobile
Vous avez développé votre application mobile ? Découvrez comment les conditions générales d'utilisation sont indispensables à la protection des données personnelles.
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Rédaction de conditions générales : conseils et astuces pour tout connaître
Vous souhaitez obtenir des conditions générales adaptées à l'activité votre entreprise ? Découvrez notre guide et nos articles pour faire le bon choix !
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Modèle de conditions générales d’achat (CGA), quels sont les risques ?
Il est tentant d'utiliser des modèles de conditions générales d'achat préétablis. Cependant, quels sont les risques d'obtenir des CGA non adaptées à son commerce?
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Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Les conditions générales d’achat sont un document mis en place par un opérateur commercial dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, contenant toutes les dispositions dans lesquelles il consent à réaliser ses achats. 
2 min
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Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives
Certaines clauses au contrat peuvent engendrer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Quelles sont ces clauses interdites et abusives ?
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Doit-on traduire ses conditions générales de vente et d'utilisation ?
Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles être traduites dans toutes les langues des pays dans lesquels vous proposez vos services ?
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CGU d'un site web : l'importance de ne pas les négliger
Vous avez une entreprise et vous voulez lancer votre commerce en ligne ? Cet article va vous expliquer l'importance des CGU web et comment les rédiger. Attention à ne pas les négliger car les conséquences peuvent être importantes, on vous aide pour ne pas commettre d'erreur.
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