Rédaction de CGV/CGU/CGA : nos articles

Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?

Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?

Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité. Me Labruyère vous accompagne et vous conseille

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?

Les échanges avec d’autres pays sont des facteurs de croissance. En quoi posséder ses CGV en anglais peut-il s'avérer déterminant pour votre société ?

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Les CGV d’une agence web

Les CGV d'une agence web ne doivent pas être improvisées. Obligatoires dans les relations avec les consommateurs, elles restent fortement recommandées pour les relations BtoB. Cession de droits d'auteur, conditions générales de prestation de services... quelles sont les spécificités en agence web ?

3 min

Mise à jour : 19 septembre 2023

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Professionnels du tourisme : votre obligation d’information et l'importance des CGV

Professionnels du tourisme : obligation d'information et condition générale de vente (CGV). Comment respecter cette obligation et rédiger vos CGV ? Me Ouazan-Bouhours vous livre ses conseils

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures

Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients commencent à faire appel à vous. Êtes-vous serein sur la rédaction de vos CGV, de facture et de vos devis ?

4 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?

La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ?

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV) ?

Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ? Cet article vous explique comment obtenir des CGV personnalisées. Ce document est indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ?

Plusieurs mentions sont obligatoires dans les CGV. Il s'agit notamment du prix, des modalités de paiement et de livraison et du droit de rétractation.

5 min

Mise à jour : 11 septembre 2023

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Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?

Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Conditions générales de vente (CGV) : les choses à faire et à ne pas faire - Webinar

Avant de démarrer une relation contractuelle avec un client, soyez sûr d'avoir des conditions générales de vente prêtes à être communiquées, ainsi qu'un devis signé par votre client. Me Benchetrit livre ses conseils

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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CGV : comment les communiquer et les faire accepter ?

Vous n’avez pas encore rédigé vos CGV ? Vous ne savez pas comment les communiquer et les faire accepter par votre client ? Cet article est pour vous !

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Les conditions générales d’utilisation d’une application mobile

Vous avez développé votre application mobile ? Découvrez comment les conditions générales d'utilisation sont indispensables à la protection des données personnelles.

5 min

Mise à jour : 24 juillet 2023

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Communication des conditions générales de vente : pourquoi est-ce important ?

Les CGV sont essentielles pour garantir de bonnes relations avec vos fournisseurs et clients. Mais une fois rédigées, comment s'y prendre pour bien les communiquer auprès des intéressés ? Le point dans cet article

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives

Certaines clauses au contrat peuvent engendrer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Quelles sont ces clauses interdites et abusives ?

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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CGU d'un site web : pourquoi il ne faut pas les négliger ?

Les CGU d'un site web vous permettent d'encadrer le comportement des visiteurs sur votre site. Il est donc primordial de les rédiger avec soin.

3 min

Mise à jour : 12 septembre 2023

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CGV : quelles sont les clauses abusives ?

Vous souhaitez rédiger vos CGV ? Prenez garde aux clauses abusives pouvant conduire à des litiges avec vos clients. Nos conseils et astuces en quelques points.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller

Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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CGV pour de la vente en ligne : comment bien les rédiger ?

Vous souhaitez rédiger des CGV pour de la vente en ligne ? La réglementation varie en fonction du statut de vos clients (consommateurs ou professionnels).

5 min

Mise à jour : 12 septembre 2023

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La rédaction des CGV est-elle obligatoire ?

Vous avez l'obligation de rédiger des CGV si vous vendez des produits ou des prestations à des consommateurs.

5 min

Mise à jour : 14 septembre 2023

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