Vous êtes avocat ? 👋 Pour rejoindre notre réseau, c'est par ici !
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

Tous nos services
Accès client
Accès client Vous êtes avocat ?
  1. Contrats commerciaux
  2. CGV/CGU/CGA

Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA

Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

Conditions générales de vente (CGV définition) : le guide (2023)
6 min
Conditions générales de vente (CGV définition) : le guide (2023)

Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ? Quelle est la définition des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires, quelles sont les spécificités ? Notre guide 2023 vous explique tout sur les CGV.

Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV
5 min
Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV

Vous devez rédiger des mentions légales et des CGV ? Cet article vous explique les différences principales entre ces deux documents et vous propose l'aide de nos experts Captain Contrat.

 Conditions générales d'utilisation d'un site internet : l'essentiel
3 min
Conditions générales d'utilisation d'un site internet : l'essentiel

Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet. Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à mentionner ?

 Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller
3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller

Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !

Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
3 min
Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?

CGV et CVU sont similaires dans leurs formes mais n'ont pas du tout les mêmes applications. Différenciez les pour savoir lesquelles utiliser pour vous.

Tous les articles

41 articles
Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?
Pour un site e-commerce, les CGV donne un cadre à la transaction. Découvrez pourquoi il est risqué d'utiliser un modèle de CGV de vente en ligne.
5 min
Lire l'article
Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?
Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?
3 min
Lire l'article
Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité. Me Labruyère vous accompagne et vous conseille
5 min
Lire l'article
Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
Rédiger des conditions générales de vente (CGV) ne s'improvise pas. Les CGV doivent être personnalisées et conformes à votre activité. Le point dans cet article
5 min
Lire l'article
Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?
Les échanges avec d’autres pays sont des facteurs de croissance. En quoi posséder ses CGV en anglais peut-il s'avérer déterminant pour votre société ?
3 min
Lire l'article
Les CGV d’une agence web
Les CGV d'une agence web ne doivent pas être improvisées. Obligatoires dans les relations avec les consommateurs, elles restent fortement recommandées pour les relations BtoB. Cession de droits d'auteur, conditions générales de prestation de services... quelles sont les spécificités en agence web ?
3 min
Lire l'article
Professionnels du tourisme : votre obligation d’information et l'importance des CGV
Professionnels du tourisme : obligation d'information et condition générale de vente (CGV). Comment respecter cette obligation et rédiger vos CGV ? Me Ouazan-Bouhours vous livre ses conseils
5 min
Lire l'article
Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 
Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients commencent à faire appel à vous. Êtes-vous serein sur la rédaction de vos CGV, de facture et de vos devis ?
4 min
Lire l'article
Conditions générales de location : quelle importance ?
Les conditions générales de location déterminent le cadre dans lequel les produits/services seront loués. Pourquoi avoir des CGL et quelle protection ?
3 min
Lire l'article
Le guide des conditions générales de vente (CGV définition)
Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ? Quelle est la définition des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires, quelles sont les spécificités ? Notre guide 2023 vous explique tout sur les CGV.
6 min
Lire l'article
Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?
Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes
5 min
Lire l'article
Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet
Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet. Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à mentionner ?
3 min
Lire l'article
Conditions de règlement et délais de paiement au sein des CGV
Besoin d'aide pour rédiger vos CGV et vos conditions de règlement pour être en conformité ? Captain Contrat propose de vous assister !
4 min
Lire l'article
Conditions générales de vente (CGV) : les choses à faire et à ne pas faire - Webinar
Avant de démarrer une relation contractuelle avec un client, soyez sûr d'avoir des conditions générales de vente prêtes à être communiquées, ainsi qu'un devis signé par votre client. Me Benchetrit livre ses conseils
5 min
Lire l'article
Les conditions générales d’utilisation d’une application mobile
Vous avez développé votre application mobile ? Découvrez comment les conditions générales d'utilisation sont indispensables à la protection des données personnelles.
5 min
Lire l'article
Rédaction de conditions générales : conseils et astuces pour tout connaître
Vous souhaitez obtenir des conditions générales adaptées à l'activité votre entreprise ? Découvrez notre guide et nos articles pour faire le bon choix !
2 min
Lire l'article
Modèle de conditions générales d’achat (CGA), quels sont les risques ?
Il est tentant d'utiliser des modèles de conditions générales d'achat préétablis. Cependant, quels sont les risques d'obtenir des CGA non adaptées à son commerce?
3 min
Lire l'article
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Les conditions générales d’achat sont un document mis en place par un opérateur commercial dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, contenant toutes les dispositions dans lesquelles il consent à réaliser ses achats. 
2 min
Lire l'article
Doit-on traduire ses conditions générales de vente et d'utilisation ?
Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles être traduites dans toutes les langues des pays dans lesquels vous proposez vos services ?
1 min
Lire l'article
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller
Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !
3 min
Lire l'article

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier