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Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA


Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
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Quelles sont les différences entre mentions légales et CGV ?
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Conditions générales d'utilisation d'un site internet (CGU)
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Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller
3 min
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Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
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Tous les articles

42 articles
Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?
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Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
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Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?
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Les CGV pour les professionnels du tourisme
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Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?
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Conditions générales de location : quelle importance ?
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CGV : quelles sont les clauses conseillées et celles interdites ?
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Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  ?
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CGV freelance : comment bien les rédiger ?
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Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
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Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un site internet : définition
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Les conditions générales de vente pour une prestation de services
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Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers
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Modèle de conditions générales d’achat (CGA), quels sont les risques ?
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La communication des conditions générales de vente (CGV)
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Combien coûte la rédaction de CGV ?
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CGV pour de la vente en ligne (e-commerce) : comment bien les rédiger ?
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La rédaction des CGV est-elle obligatoire ?
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CGV conformes au RGPD : quelles sont les modifications à apporter ?
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CGV et barème des prix unitaires
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Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?
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Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
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CGV BtoC : un avocat est-il indispensable pour les rédiger ?
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Les conditions générales de vente d'un auto-entrepreneur
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Les conditions générales de vente pour un artisan
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Les CGV d’une agence web
3 min
Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 
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Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?
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Mentions légales d'un site internet : comme les rédiger ?
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Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ?
5 min
Conditions générales d'utilisation (CGU) : le mode d'emploi
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Conditions de règlement et délais de paiement au sein des CGV
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CGV : comment les communiquer et les faire accepter ? 
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Les conditions générales d’utilisation d’une application mobile
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Rédaction de conditions générales : nos conseils
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Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
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Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives
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CGV : quelles sont les clauses abusives et interdites ?
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Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller
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Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
3 min
Faut-il traduire ses CGU (conditions générales d'utilisation) en anglais ?
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