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Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA


Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
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Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV
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Conditions générales d'utilisation d'un site internet : l'essentiel
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Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller
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Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?
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Tous les articles

43 articles
Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?
Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?
Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité. Me Labruyère vous accompagne et vous conseille
Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?
Les échanges avec d’autres pays sont des facteurs de croissance. En quoi posséder ses CGV en anglais peut-il s'avérer déterminant pour votre société ?
Les CGV d’une agence web
Les CGV d'une agence web ne doivent pas être improvisées. Obligatoires dans les relations avec les consommateurs, elles restent fortement recommandées pour les relations BtoB. Cession de droits d'auteur, conditions générales de prestation de services... quelles sont les spécificités en agence web ?
Professionnels du tourisme : votre obligation d’information et l'importance des CGV
Professionnels du tourisme : obligation d'information et condition générale de vente (CGV). Comment respecter cette obligation et rédiger vos CGV ? Me Ouazan-Bouhours vous livre ses conseils
Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 
Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients commencent à faire appel à vous. Êtes-vous serein sur la rédaction de vos CGV, de facture et de vos devis ?
Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?
La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ?
Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  ?
Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ? Cet article vous explique comment obtenir des CGV personnalisées. Ce document est indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle.
Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ?
Plusieurs mentions sont obligatoires dans les CGV. Il s'agit notamment du prix, des modalités de paiement et de livraison et du droit de rétractation.
Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?
Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes
Conditions générales de vente (CGV) : les choses à faire et à ne pas faire - Webinar
Avant de démarrer une relation contractuelle avec un client, soyez sûr d'avoir des conditions générales de vente prêtes à être communiquées, ainsi qu'un devis signé par votre client. Me Benchetrit livre ses conseils
CGV : comment les communiquer et les faire accepter ? 
Vous n’avez pas encore rédigé vos CGV ? Vous ne savez pas comment les communiquer et les faire accepter par votre client ? Cet article est pour vous !
Les conditions générales d’utilisation d’une application mobile
Vous avez développé votre application mobile ? Découvrez comment les conditions générales d'utilisation sont indispensables à la protection des données personnelles.
Communication des conditions générales de vente : pourquoi est-ce important ?
Les CGV sont essentielles pour garantir de bonnes relations avec vos fournisseurs et clients. Mais une fois rédigées, comment s'y prendre pour bien les communiquer auprès des intéressés ? Le point dans cet article
Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives
Certaines clauses au contrat peuvent engendrer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Quelles sont ces clauses interdites et abusives ?
CGU d'un site web : pourquoi il ne faut pas les négliger ?
Les CGU d'un site web vous permettent d'encadrer le comportement des visiteurs sur votre site. Il est donc primordial de les rédiger avec soin.
CGV : quelles sont les clauses abusives ?
Vous souhaitez rédiger vos CGV ? Prenez garde aux clauses abusives pouvant conduire à des litiges avec vos clients. Nos conseils et astuces en quelques points.
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier/coller
Il peut être tentant de copier les conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur Internet. Attention aux risques !
CGV pour de la vente en ligne : comment bien les rédiger ?
Vous souhaitez rédiger des CGV pour de la vente en ligne ? La réglementation varie en fonction du statut de vos clients (consommateurs ou professionnels).
La rédaction des CGV est-elle obligatoire ?
Vous avez l'obligation de rédiger des CGV si vous vendez des produits ou des prestations à des consommateurs.

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