CGV/CGU/CGA

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CGU/CGV : quels changements suite aux deux nouveaux décrets ?

Deux décrets en date du 29 septembre 2017 imposent de nouvelles obligations aux éditeurs de ...

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CGV BtoC : un avocat est-il indispensable pour les rédiger ?

Les conditions générales de vente (CGV) de produits ou de services à destination des consommateurs ...

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Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?

Pour les entreprises et notamment pour les commerces en ligne, les échanges avec d’autres pays sont ...

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Les CGV d’une agence web

On parle d’agence web pour désigner les métiers du secteur de la communication : des sociétés de ...

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Rédaction de conditions générales : conseils et astuces pour tout connaître

Les Conditions Générales sont les clauses rédigées par un professionnel pour encadrer son offre. ...

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Modèle de conditions générales d’achat (CGA), quels sont les risques ?

Dans son activité, une entreprise a besoin de procéder à des achats auprès de fournisseurs et ...

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Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir

Les conditions générales d’achat – CGA peuvent être rédigées par les entreprises afin d'encadrer ...

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Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives

Dans le cadre d’une collaboration, qu’elle soit professionnelle ou non, le contrat peut prévoir des ...

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Conditions générales de location : quelle importance ?

Location de véhicule, location de salle ou de matériel d’entreprise… équivalentes aux conditions ...

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Doit-on traduire ses conditions générales de vente et d'utilisation ?

Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles alors être traduites dans toutes ...

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