--- title: "Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?" description: Pour un site e-commerce, les CGV donne un cadre à la transaction. Découvrez pourquoi il est risqué d'utiliser un modèle de CGV de vente en ligne. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/modele-cgv-ecommerce-risques.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Contrats commerciaux](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv) 3. [CGV/CGU/CGA](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/tag/cgv-cgu-cga) 4. Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ? # Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ? - **Mise à jour :** 28 mars 2024 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Mentions légales et CGV : quelles différences ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre1) - [CGV : que doivent-elles contenir ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre2) - [Acceptation des CGV : l'importance de les faire valider](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre3) - [E-commerçant sans CGV ou utilisation d’un modèle : quels sont les risques ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre4) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 28 mars 2024 - 5 min La loi impose des obligations strictes pour créer un [site e-commerce conforme](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-digital/site-ecommerce-conformite-me-mirabel-chambaud). Dans le cas d’un site commercial, [les CGV (Conditions Générales de Vente)](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales) fixent le cadre des relations entre **l’e-commerçant et les internautes**. Elles sont obligatoires en [B2C](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales-vente-particuliers), très recommandées en [B2B](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales-vente-entre-professionnels) et quand un site décide d’en avoir, **les CGV doivent être affichées avec un formalisme fixé par la loi**. Il faut alors en amont avoir pensé et [rédigé les CGV ecommerce](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-digital/site-e-commerce-cgv-me-mirabel-chambaud) avec rigueur. Des conditions générales de vente mal rédigées ou mal affichées présentent **des risques pour l’e-commerçant**.    Sommaire - [Mentions légales et CGV : quelles différences ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre1) - [CGV : que doivent-elles contenir ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre2) - [Acceptation des CGV : l'importance de les faire valider](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre3) - [E-commerçant sans CGV ou utilisation d’un modèle : quels sont les risques ?](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques#ancre4)   ## Mentions légales et CGV : quelles différences ?   Avant d’entrer dans le vif du sujet des CGV, il faut rappeler qu’elles vont de pair [avec les mentions légales obligatoires sur un site d’e-commerce.](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-digital/mentions-obligatoires-e-commerce) Elle précise certaines informations : Si le site appartient à une personne physique : - Nom, prénom, adresse (lieu de résidence) ; - Adresse mail ; - Numéro de téléphone ; - Numéro d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des métiers ; - Numéro individuel d’identification fiscal. Tandis que si le commerce en ligne dépend d’une personne morale, **les mentions légales seront **: - La raison sociale ; - L’adresse du siège social ; - Une adresse mail de contact ; - Un numéro de téléphone ; - Un numéro d’inscription au RCS ou répertoire des métiers ; - Un numéro individuel d’identification fiscal.   ## CGV : que doivent-elles contenir ?   [Les conditions générales de vente e-commerce](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-e-commerce) en [B2C](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales-vente-particuliers) déterminent 4 sujets principaux : - Les modalités de commande (la manière dont on peut faire un achat en ligne) ; - Les modalités de paiement ; - Les modalités de livraison ; - Les modalités de rétractation. ### Les modalités de commande   Il s’agit simplement de décrire de la manière la plus précise possible la façon dont un internaute peut commander un produit : - Doit-il se créer un compte à la première commande ? - Comment peut-il remplir son « panier » ? - Peut-il revenir en arrière sur le site sans vider son panier ? N’hésitez pas à décrire **tout le processus de commande**, au besoin, avec des copies d’écran. Ceci vous permettra sûrement par ailleurs de réfléchir à l’ergonomie et la convivialité de votre site   ### Les modalités de paiement   Là aussi, il s’agit d’expliquer au client comment il peut payer une commande : Quels sont **les moyens de paiement à sa disposition** ? - Le paiement se fait-il en une fois ? - Quel système bancaire gère le paiement par carte bancaire s'il y a lieu ? - Que se passe-t-il une fois qu’il a cliqué sur « paiement » ? - À qui doit-il s’adresser en cas de problème avec sa banque ?  Bon à savoir N’hésitez pas pour cette partie à reprendre **une partie des CGV de l’organisme financier ou du prestataire de paiement** par lequel vous passez.   ### Les modalités de livraison   C'est un sujet très sensible pour **les sites d'e-commerce, car** les principaux problèmes d'e-commerce sont relatifs aux livraisons. Il est obligatoire de mentionner **le mode de livraison, les délais de livraison et les coûts de livraison**. Ne vous engagez pas au-delà de ce que pratique réellement votre ou vos prestataire(s).   Exemple Si un prestataire vous promet la livraison en 48 heures, **ne vous y engagez pas dans les CGV** car il y a de fortes chances que quelque chose de commandé l’après-midi ou le soir n’arrive pas 48 heures plus tard chez le client.   En ce qui concerne les coûts de livraison, soyez très rigoureux et prévoyez tous les cas en listant non seulement les zones de livraison, mais aussi le poids et les dimensions des colis. N’oubliez pas qu’en cas de renvoi du colis par l’internaute, vous perdrez le coût de livraison initial qui peut souvent être supérieur à la marge espérée.   Bon à savoir Il est important de bien sélectionner les transporteurs auxquels vous allez faire confiance pour assurer la livraison à vos clients. Pour faire le bon choix, nous vous recommandons ce comparatif intelligent créé par Boxtal.com : "[Comparateur de transport](https://www.boxtal.com/fr/fr/ressources/transporteurs)".   ### Les modalités de rétractation   La loi est très claire sur ce point puisque d’après le Code de la Consommation, tout consommateur de VPC (Ventes Par Correspondance) détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service. **Les CGV de votre site** doivent obligatoirement informer les visiteurs : - De la durée du délai de rétractation ; - Du point de départ, la procédure de remboursement du produit ; - Du paiement éventuel des frais de retour.   Bon à savoir N’oubliez pas d’informer l’internaute aussi dans les mails qu’il recevra à ce sujet, après sa commande.   Soignez particulièrement la procédure à suivre par le client qui se rétracte. Indiquez précisément : - À quelle adresse renvoyer le produit ; - Qui il doit prévenir ; - Et ce qu’il doit envoyer (par exemple une photo du produit).   En effet, si vous recevez un produit complètement abîmé alors que vous l’aviez envoyé neuf (ou un vêtement sale ou quelque chose avec une pièce qui manque), vous pourrez peut-être contester la rétractation si celle-ci ne s’est pas faite selon **les règles que vous aviez indiquées dans les CGV**.   Attention Si votre site ne propose pas à la vente des produits physiques mais des produits en téléchargement ou des services, les parties concernant la livraison et la rétractation changent.   Si le produit est téléchargeable, vous devez informer l’internaute des étapes du téléchargement au besoin en lui indiquant comment récupérer son téléchargement dans son compte en ligne si vous fonctionnez. S'il s'agit d'une prestation de services, il faudra détailler les conditions de réalisation de la prestation. **Le délai de rétractation** fait dans ces deux cas l’objet de différentes interprétations. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction de ces mentions. Si votre activité d’e-commerçant est en B2B, **il est conseillé de structurer les CGV** autour des axes suivants : - Les conditions de vente ; - Le barème des prix à l’unité : - Les conditions de paiement (avec des détails sur les retards de paiement) : - Les conditions de réductions de prix possibles.   Bien entendu, votre site peut vendre à la fois aux particuliers et aux professionnels. Dans ce cas, prévoyez deux parties dans vos CGV en différenciant clairement **les acheteurs professionnels des acheteurs particuliers**.   ## Acceptation des CGV : l'importance de les faire valider    Vous devez vous assurer que chacun de vos clients ait pris connaissance des conditions générales de vente et les ait acceptées, avant validation de la commande. En général, on met une case à cocher obligatoire intitulée « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les avoir acceptées sans restrictions ». Certains sites imposent aux clients de** télécharger les CGV** ou les faire défiler.   ## E-commerçant sans CGV ou utilisation d’un modèle : quels sont les risques ?   Les CGV sont **l’expression du contrat passé entre le client et le commerçant**. Elles établissent ainsi les responsabilités de chacun et limitent d’éventuels contentieux entre les deux parties. Il y a un risque de litiges. Si l’e-commerçant ne respecte pas **ce qui est indiqué dans les CGV**, le client peut facilement se retourner contre lui. À l’inverse, un client qui veut rendre un produit ou conteste une vente avec des arguments relatifs à des choses qui étaient pourtant précisées dans les CGV aura des difficultés à obtenir gain de cause. À l'inverse, un modèle de CGV gratuit est un document standardisé, souvent disponible en ligne, que les entreprises peuvent utiliser pour établir leurs conditions de vente.   | **Extrait d'un modèle de Conditions générales de vente (CGV)  ** | | --- | | ***1. CGV définition*** *Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société **[Nom de la Société]** (ci-après la ‘**’Société’’**), **[Forme juridique]** au capital de **[Capital Social]** euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de **[Ville d’immatriculation]** sous le numéro **[Numéro SIREN]**, représentée par **[Représentant légal]**, dont le siège social est fixé au **[Siège social]**.* *...* ***2. Application et opposabilit****é**** des CGV*** *Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits et/ou Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.* ***...*** ***3. ****Prix et conditions de paiement de la commande*** *Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et/ou Services, en euros et toutes taxes comprises.* ... |   Ces modèles sont génériques et ne prennent pas en compte les spécificités de chaque entreprise ou secteur. Le principal risque réside dans le fait qu'ils peuvent ne pas être adaptés à la législation en vigueur, ce qui expose l'entreprise à des sanctions en cas de contrôle. De plus, ils peuvent omettre des clauses importantes ou ne pas couvrir des aspects essentiels comme la protection des données ou les obligations spécifiques à certains types de contrats. Ainsi, utiliser un [modèle de CGV](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-de-cgv) ne vous prémunit pas d'un risque de litiges. **Élaborez des CGV qui prennent en compte les détails de votre activité.** Il est recommandé de faire appel à professionnel du droit pour rédiger ce document clé pour votre entreprise. Attention aussi à la pratique qui consiste [à copier les CGV d’un autre site](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques). Non seulement cette pratique est répréhensible et a déjà donné lieu à **de nombreuses condamnations et amendes,** mais elle ne résout rien, car chaque situation est spécifique et les CGV se doivent, pour être valables, de refléter ces spécificités. **Captain Contrat vous accompagne** dans la rédaction et la mise en place de vos CGV e-commerce.    ![icon En résumé :](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé : - Les CGV précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation. - Les mentions légales sont relatives à l'identité du propriétaire du site internet (personne physique ou une société). - Il n'est pas recommandé de reprendre un modèle pour rédiger ses CGV e-commerce. Il y a plusieurs risques : litiges, sanctions ou amendes. Vous avez besoin de *CGV* pour encadrer votre activité en ligne ? Nos avocats vous conseillent et rédigent vos documents sur mesure à un prix encadré [ Faire rédiger mes CGV en ligne ](https://app.captaincontrat.com/document/CGV-e-commerce-new-archi/nouveau/79) Historique des modifications : Mise à jour du 28 mars 2024 : vérification des informations juridiques. Voir plus Sources : - Entreprendre.service-public.fr, [Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23455) - Entreprendre.service-public.fr, [Conditions générales de vente (CGV)](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33527) Voir plus ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin d'être accompagné ? [![Obtenir des CGV](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/8acc58e6-7206-4f6f-85ff-9272990444ea.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/8acc58e6-7206-4f6f-85ff-9272990444ea) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/pacte-associes.jpg) Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ? La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ? 08 décembre 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-ecommerce-redaction) [![Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide complet 2026 + modèle](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/CGV_GUIDE_2020.jpg) Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide complet 2026 + modèle Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ? Quelles sont les règles pour les communiquer ? Notre guide 2026 vous explique tout sur les CGV. 10 décembre 2025 - 6 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/guide-redaction-conditions-generales-vente) [![Les conditions générales de vente pour les particuliers](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/conditions-generale-de-vente-particuliers-redaction-1.jpg) Les conditions générales de vente pour les particuliers Vous êtes vendeur professionnel auprès de particuliers ? Vous devez alors impérativement rédiger des CGV BtoC. Celles-ci doivent respecter le code de la consommation. Le point avec Captain Contrat 17 juin 2025 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales-vente-particuliers) [![CGV de vente en ligne (e-commerce) : comment bien les rédiger ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Blog%20%28400%20-180%29/bench-accounting-C3V88BOoRoM-unsplash_ccexpress.jpeg) CGV de vente en ligne (e-commerce) : comment bien les rédiger ? Vous souhaitez rédiger des CGV pour de la vente en ligne ? La réglementation varie en fonction du statut de vos clients (consommateurs ou professionnels). 03 septembre 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-cgv-ecommerce-differences-me-labruyere) [![Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/conditions-generales-de-vente-professionnels-1.jpg) Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ? Vous souhaitez rédiger des CGV B2B ? On vous explique comment les rédiger et les communiquer ! On vous précise les clauses à ne pas oublier ainsi que les clauses interdites, on vous donne toutes les informations utiles pour rédiger au mieux vos CGV. 24 janvier 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales-vente-entre-professionnels) [![Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/docusign-8aYqlvrVM_Y-unsplash.jpg) Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ? Plusieurs mentions sont obligatoires dans les CGV. Il s'agit notamment du prix, des modalités de paiement et de livraison et du droit de rétractation. 16 juin 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/mentions-obligatoires-cgv) [![Combien coûte la rédaction de CGV ? (2026)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/cout-redaction-cgv-1.jpg) Combien coûte la rédaction de CGV ? (2026) Combien coûte la rédaction des CGV ? Découvrez les facteurs de prix, les options entre modèles gratuits et personnalisés. 16 février 2026 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/combien-coute-redaction-cgv) [![Les conditions générales de vente d'un auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/hubfs/christin-hume-hBuwVLcYTnA-unsplash.jpg) Les conditions générales de vente d'un auto-entrepreneur Les CGV d'un micro-entrepreneur lui permettent d'encadrer ses relations commerciales avec ses clients. 19 mai 2025 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-micro-entrepreneur) [![La rédaction des CGV est-elle obligatoire ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/markus-winkler-uY6W_4UiB7E-unsplash.jpg) La rédaction des CGV est-elle obligatoire ? Vous avez l'obligation de rédiger des CGV si vous vendez des produits ou des prestations à des consommateurs. 21 décembre 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-obligatoire) [![Comment rédiger des CGV (conditions générales de vente) ? - Guide 2026](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/cautionnement-dettes-sociales-dirigeant-3-4.jpg) Comment rédiger des CGV (conditions générales de vente) ? - Guide 2026 Rédiger des conditions générales de vente (CGV) ne s'improvise pas. Les CGV doivent être personnalisées et conformes à votre activité. 10 décembre 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/redaction-cgv) ## Nos lecteurs ont également apprécié [Comment créer une SASU en 2026 ? Guide complet et gratuit 5 min 16 avril 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/creer-une-sasu) [Statut juridique entreprise : exemples concrets & avantages | 2026 7 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-juridique) [Contrat de vente : définition, caractéristiques, exemples 5 min 19 mars 2025 ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-commerce/contrat-vente-biens) [Dissolution de SCI : que devient le bien immobilier après radiation ? 3 min 05 avril 2024 ](https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/dissolution-sci-que-devient-le-bien) [Créer une EURL : quelles sont les formalités à accomplir ? 5 min 28 mars 2024 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/eurl/constitution-eurl-formalites) [Contrat d'apporteur d'affaires : comment le rédiger ? 5 min 20 décembre 2023 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-apport-affaires-me-ouazan-bouhours) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Salaire sasu ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/sasu-charges#cmsb0) - [ Sas : définition juridique ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/sas-definition#cmsb1) - [ Ouvrir une agence immobilière ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-immobilier/ouvrir-agence-immobiliere#cmsb2) - [ Bail commercial ou professionnel ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/difference-bail-professionnel-bail-commercial#cmsb3) - [ Conditions générales de vente ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/conditions-generales#cmsb4) - [ Travailler pour son compte ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/se-mettre-son-compte#cmsb5) - [ Cession fonds de commerce ](https://www.captaincontrat.com/gestion/gestion-des-locaux/fiscalite-cession-fonds-commerce-me-robelin#cmsb6) - [ Comment ouvrir une crèche ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/service-a-la-personne/ouvrir-creche-etapes#cmsb7) - [ Ouvrir une boutique de vêtement où se fournir ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-commerce/ouvrir-magasin-vetements-commerce#cmsb8) - [ Avocat en franchise ](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-franchise#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "SoftwareApplication", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?" }, "ratingCount" : "1113", "ratingValue" : "4.4" }, "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "Captain Contrat", "operatingSystem" : "Web-based", "url" : "https://www.captaincontrat.com" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Maxime Wagner" }, "dateModified" : "2024-03-28T11:13:30+0000", "datePublished" : "2022-09-29T09:56:38+0000", "headline" : "Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/modele-cgv-ecommerce-risques.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-cgv-ecommerce-risques", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv", "name" : "Contrats commerciaux", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/tag/cgv-cgu-cga", "name" : "CGV/CGU/CGA", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Avant d’entrer dans le vif du sujet des CGV, il faut rappeler qu’elles vont de pair avec les mentions légales obligatoires sur un site d’e-commerce. Elle précise certaines informations : Si le site appartient à une personne physique: Nom, prénom, adresse (lieu de résidence) ; Adresse mail ; Numéro ..." }, "name" : "Mentions légales et CGV:quelles différences?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Les conditions générales de vente e-commerce en B2C déterminent 4 sujets principaux: Les modalités de commande (la manière dont on peut faire un achat en ligne) ; Les modalités de paiement ; Les modalités de livraison ; Les modalités de rétractation. Les modalités de commande Il s’agit simplement ..." }, "name" : "CGV:que doivent-elles contenir?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Vous devez vous assurer que chacun de vos clients ait pris connaissance des conditions générales de vente et les ait acceptées, avant validation de la commande. En général, on met une case à cocher obligatoire intitulée « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ..." }, "name" : "Acceptation des CGV:l'importance de les faire valider" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Les CGV sont l’expression du contrat passé entre le client et le commerçant. Elles établissent ainsi les responsabilités de chacun et limitent d’éventuels contentieux entre les deux parties. Il y a un risque de litiges. Si l’e-commerçant ne respecte pas ce qui est indiqué dans les CGV, le client ..." }, "name" : "E-commerçant sans CGV ou utilisation d’un modèle:quels sont les risques?" } ] } ```