La holding animatrice : définition et fonctionnement

Une holding est une société qui possède des titres de participations dans plusieurs sociétés et qui exerce un contrôle sur celles-ci. La holding est dite "animatrice" lorsqu'elle conduit la stratégie du groupe et réalise des prestations pour ses filiales. À l'inverse, elle est dite "passive" lorsqu'elle se contente de gérer le portefeuille de titres qu'elle détient sans jouer aucun rôle actif. 

Qu’est-ce qu’une holding animatrice ? 

Les holdings animatrices exercent un contrôle sur les entreprises dans lesquelles elles ont des participations. Ce contrôle s'apprécie notamment par le pourcentage du capital détenu et des droits de vote. Elles participent activement à la gestion et à l’animation de leurs filiales et exercent une activité de direction dans la politique de leur groupe. 

Enfin, les holdings animatrices peuvent proposer à leurs filiales des prestations de services (juridiques, comptables, financières, administratives…). Celles-ci doivent également être matériellement prouvées, notamment par le biais de contrats de prestation de services. 

Quelle est la différence entre une holding animatrice et une holding passive ? 

Les holdings passives (ou holding de gestion), se limitent à posséder des titres de participation dans d’autres entreprises. Elles n’exercent aucun contrôle sur leurs filiales et ne participent pas à leur gestion. Néanmoins, elles bénéficient des prérogatives usuelles des actionnaires, telles que le droit de vote dans les assemblées générales ou le droit de percevoir des dividendes. 

D’un point de vue fiscal, les holdings animatrices et passives ne sont pas logées à la même enseigne. En effet, les holdings animatrices disposent d’avantages fiscaux dont les holdings passives ne bénéficient pas.

Quelles sont les conséquences fiscales de la distinction entre holding passive et animatrice ?

Si les sociétés holding en règle générale bénéficient d’avantages fiscaux (régime mère-fille, régime de l’intégration fiscale qui permet à un groupe de sociétés de mutualiser l’imposition de leurs bénéfices), les conséquences fiscales diffèrent selon que la holding est passive ou animatrice. 

On a vu plus haut que la holding animatrice bénéficiait d’avantages particuliers : 

• les titres des filiales détenus par une holding animatrice peuvent être exonérés d'IFI sous certaines conditions ;
• réduction d’IR de 18% pour la souscription au capital de PME ;
• possibilité de déduire la TVA acquittée sur les achats de biens et de services ; 
• abattement pour départ à la retraite ; 
• abattement de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit pour la cession des parts (pacte Dutreil). 

La holding passive ne bénéficie pas de ces avantages. De ce fait, malgré les avantages qu’elle présente (simplicité de gestion, possibilité de mettre en place une politique de groupe commune, capacité d’emprunt accrue…) la holding passive s’avère moins intéressante sur le plan fiscal. 

Comment prouver le caractère animateur de la holding ?

La holding qui souhaite bénéficier des avantages de la holding animatrice doit être en mesure de prouver qu’elle exerce bien une participation active à la conduite de la politique du groupe. Par exemple, elle peut conclure une convention d’animation avec ses filiales, par laquelle elle s'engage à leur fournir diverses prestations moyennant des redevances calculées en fonction d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires de la filiale. Il est à noter cependant que la fourniture de prestations de services par la holding à ses filiales ne suffit pas à elle seule à lui conférer la qualité d’animatrice.

D’autres indices pourront être utilisés, comme les PV d’assemblée générale du conseil d’administration, les rapports du commissaire aux comptes ou encore les rapports de gestion. L’essentiel reste de documenter autant que possible l’animation des filiales par la holding : développement de nouvelles activités, recherche de partenaires et de croissance externe, etc.  

Par ailleurs, la jurisprudence a établi que la participation de la holding à un comité de direction ou l’exercice de la direction des filiales (par exemple : la holding préside une ou plusieurs filiales) constituent des éléments qui contribuent à mettre en lumière ce caractère animateur. 

Comment créer une holding animatrice ? 

La procédure à suivre pour créer une holding est la même que pour la création d’une société classique. Le plus souvent, les holdings prennent la forme d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL). Il y a 5 grandes étapes à respecter : 

• rédaction des statuts ;
• dépôt du capital social ; 
• publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales ; 
• dépôt d'un dossier sur le guichet unique ;
• Immatriculation de la holding. 

Dans le cadre de la création d'une holding animatrice, il est crucial de rédiger la clause relative à l'objet social avec soin. En effet, si l'objet social prévoit que la société aura notamment pour mission de conduire la politique du groupe, cela peut constituer un élément de preuve du caractère animateur de la holding. À l'inverse, si l'objet social se concentre sur la simple prise de participation dans d'autres sociétés, la société sera qualifiée de holding passive. 

En résumé :

• Une holding animatrice est une holding qui conduit la politique d'un groupe de sociétés et élabore sa stratégie.
• À l'inverse, une holding passive se contente de détenir un portefeuille de sociétés.
• La holding animatrice bénéficie d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport à la holding passive.
• Pour créer une holding animatrice, il faut être particulièrement attentif lors de la rédaction des statuts et notamment de la clause relative à l'objet social.