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Quels sont les coûts de création d’une SCI ?

Créer une SCI
Créer une SCI
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme sociale souvent choisie par les entrepreneurs ayant un projet d’investissement dans l’immobilier ou par les familles souhaitant optimiser en commun la gestion de leurs biens immobiliers. Vous vous en doutez, la création et le fonctionnement d'une SCI ont un coût.

Vous souhaitez vous lancer dans la création d'une SCI en ligne ? Quelles sont les étapes de constitution de SCI ? Quelles sont les formalités de création de SCI à effectuer ? Comment créer une SCI ? Quelles sont les postes de dépenses à prévoir ? Le point avec cet article.

 

SOMMAIRE :

  1. Tableau récapitulatif des coûts de création d'une SCI
  2. Les coûts fixes et variables de la SCI 
  3. Comment récupérer les frais engagés à la constitution de la SCI ?
  4. Quelles sont les contraintes de la SCI ?
  5. Conclusion : les points à retenir

 

1. Tableau récapitulatif des coûts de création d'une SCI 

 

Avant toute chose, sachez qu’il existe deux formes de SCI : la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.

Afin de simplifier nos explications, nous nous intéressons ici essentiellement aux SCI à capital fixe, étant précisé que les coûts sont similaires.

 

Objectif

Coût

Publication d'une annonce légale

Cette publication est obligatoire à la constitution de toute société commerciale. Elle a pour objectif d’annoncer aux tiers la constitution de la société. Elle s’effectue dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), après rédaction et signature des statuts. Elle précède l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

200 euros en moyenne

Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS

Il vous faut déposer une demande d’immatriculation de la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous vous verrez attribuer un numéro SIREN. L’immatriculation est la preuve de l’existence de la SCI.

70 euros en moyenne

Inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

Le RBE est un outil créé pour identifier et inscrire toutes les personnes physiques exerçant le contrôle effectif d’une société. L’objectif est de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment. L’inscription se fait lors du dépôt de la demande d'immatriculation au RCS. L’entreprise qui n’effectue pas cette démarche risque 6 mois d’empoisonnement et une amende de 7.500 euros.

25,93 euros en moyenne

 

Ceci étant, ces coûts ne constituent pas les seules dépenses à prévoir pour la création d’une SCI.

En effet, très souvent, les associés fondateurs ressentent le besoin de faire appel à des professionnels pour les aider à accomplir certaines formalités et/ou à rédiger certains actes (statuts, clauses spéciales, accords entre associés). Déléguez ces formalités permet également d'assurer le respect d'un certain délai de création de SCI

Aussi, si vous choisissez de créer une SCI familiale, parce que les formalités sont complexes et les risques importants, vous devez prévoir des coûts supplémentaires relatifs à l’intervention de notaires, d’avocats et de comptables. 

 

✏️ Bon à savoir

La création d'une SCI devant notaire n'est plus obligatoire. C'est une économie supplémentaire et un coût en moins à prévoir. 

 

 

2. Les coûts fixes et variables de la SCI 

 

Comme toute société, la création d'une SCI implique un coût. Certains coûts sont d'ailleurs incompressibles. Ces frais incompressibles se retrouvent aussi bien dans le coût de création d'une SARL ou dans le coût de création d'une EURL ou même dans le coût d'une SASU

Parmi les coûts fixes de la SCI notamment au stade de sa constitution : les fais d'annonces légales, les frais d'immatriculation de la SCI au greffe. Ces frais sont identiques pour créer une SCI familiale

D'autres frais peuvent être variables et dépendront du niveau d'accompagnement que vous souhaitez lors de la création. Le coût de rédaction des statuts pourra varier selon que vous choisissez de les rédiger vous même, de les faire rédiger par un avocat ou de faire appel à une plateforme en ligne, comme Captain Contrat. 

De même, le montant du capital social de la SCI dépendra de ce que vous aurez décidé avec vos associés. Un apport de 1 euro suffit pour créer une SCI. Toutefois, cela est risqué en cas de difficulté et vous ne rassurerez pas les investisseurs ou établissements de crédit 

 

3. Comment récupérer les frais engagés à la constitution de la SCI ? 

 

Lors de la constitution d'une société, vous êtes généralement amené à engager des frais pour le compte de cette création. Frais d'accompagnement pour la rédaction des statuts, les formalités de création, matériel, frais de dépôt de capital social... 

Ces frais engagés pour le compte de la création de la SCI pourront être repris par elle dès que la SCI aura été immatriculée.  Ces frais doivent être en lien avec votre activité et ne pas avoir été engagés depuis plus de 6 mois avant l'immatriculation de la SCI. 

 

4. Quelles sont les contraintes de la SCI ?

 

Au-delà de ses atouts fiscaux et patrimoniaux, il est vrai que la SCI présente certains avantages. En effet, elle permet de contourner l’indivision et facilite la transmission des biens. Ceci étant, la SCI présente aussi un certain nombre d'inconvénients auxquels il est important de faire attention.

 

La responsabilité des associés

 

Les associés de SCI sont indéfiniment responsables des dettes que la SCI contracte. Autrement dit, ils engagent leur patrimoine personnel en cas de dettes sociales. 

Ainsi, dans un tel contexte, il est important de faire attention à l'étendue des pouvoirs que l'on attribue au gérant de la SCI. En effet, en cas de mauvaise gestion de la part de ce dernier, tous les associés verront leur responsabilité mise en cause. 

 

La comptabilité

 

Dans une SCI, les obligations comptables sont particulièrement lourdes. En effet, au moment du choix du régime d'imposition, les associés de SCI peuvent opter soit pour l'Impôt sur les Sociétés (IS), soit pour l’Impôt sur le Revenu (IR). Or, dans le régime de l’IS, sachez que la comptabilité est plus rigoureuse.

C'est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel avant de choisir votre régime d'imposition. Celui-ci saura vous aider à faire le choix le plus approprié à votre entreprise.

 

Les assemblées générales

 

Chaque année, les associés de SCI sont tenus de se réunir en Assemblée Générale (AG). Ils doivent produire un procès-verbal qui sera consigné dans un registre prévu à cet effet. Notons toutefois que ces pièces n’ont pas à être envoyées au greffe du tribunal.

Vous l'aurez compris, la création d'une SCI a un coût et nécessite d'entreprendre des démarches qui peuvent être complexes. Captain Contrat vous accompagne à chaque étape dans la création de votre SCI. 

 

5. Conclusion : les points à retenir 

 

 
✍️ En résumé
  • Comme toute création de société, la création d'une SCI implique des coûts (qu'il s'agisse d'une SCI à capital fixe ou variable)
  • Certains coûts sont incompressibles : frais de greffe, annonces légales.. 
  • D'autres peuvent varier : montant du capital social, accompagnement à la rédaction des statuts... 
  • Ces coûts engagés avant la création de la SCI pourront être repris par le compte de la société une fois l'immatriculation réalisée.

 

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