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Assurance professionnelle : dirigeants, comment la choisir ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Vous êtes gérant d’une société, ou vous développez un projet en tant qu’auto-entrepreneur ? Sachez que dans ces deux cas de figure, vous pouvez protéger votre activité mais également vos locaux et vos éventuels salariés.

Cependant, chaque entreprise a ses propres caractéristiques et nécessite donc une assurance professionnelle adaptée. Nature de l’activité, nombre d’employés et chiffre d’affaires … Autant de critères qui seront pris en compte par les compagnies d’assurance pour vous proposer une formule sur-mesure.

Mais à quoi sert véritablement un contrat d'assurance professionnelle et existe-t-il une obligation de souscription ? Comment faire pour choisir le meilleur contrat ? Explications.

 


A quoi sert une assurance professionnelle

 

Être chef d’entreprise nécessite de la gestion et de l’organisation dans les prises de décision quotidiennes. Vous êtes effectivement responsable de l’activité de votre entreprise, mais également de celle de vos salariés. Alors pour vous prémunir contre tout imprévu, les compagnies d’assurance proposent des contrats de protection adaptés : les assurances professionnelles.

Si toutefois vous êtes auto-entrepreneur, sachez que vous aussi vous pouvez être concerné par ce type de couverture. Même si aucune spécificité ne concerne réellement le statut d’auto-entrepreneur en matière de protection, certaines assurances sont parfois obligatoires pour les micro-entreprises.

Alors pour répondre aux besoins de chaque entreprise, il existe plusieurs types d’assurances professionnelles :

  • La mutuelle entreprise est une complémentaire santé collective proposée aux salariés
  • La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège votre entreprise des dommages qu’elle pourrait causer à des tiers ou à vos salariés
  • L’assurance multirisque pro complète les garanties de la RC Pro et vous protège en cas de sinistre (mais aussi en cas de ralentissement ou d’arrêt de votre activité)
  • La responsabilité civile décennale couvre tous les vices ou dommages de construction pouvant affecter l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination
  • L’assurance dommages ouvrage protège les constructeurs immobiliers en cas de sinistre.

 

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

 

La nature « obligatoire » des assurances professionnelles dépend avant tout des caractéristiques de votre entreprise. Tous les entrepreneurs ne sont effectivement pas soumis aux mêmes réglementations. C’est donc à vous de vous informer des obligations d’assurance en fonction de votre secteur d’activité.

Cependant, la législation n’est pas le seul critère à prendre en compte dans votre démarche de protection. Même si certaines assurances ne sont pas obligatoires, elles restent tout de même essentielles pour garantir la pérennité de votre entreprise.

En résumé, les assurances professionnelles soumises à une obligation de souscription sont les suivantes.

 

La mutuelle entreprise 

 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI impose à tous les dirigeants d’entreprise de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de ses salariés. Ils doivent également prendre à leur charge au moins 50% du coût de l’assurance santé, le reste étant à la charge des salariés.

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

 

La loi l’impose à toutes les professions réglementées, autrement dit :

  • Les professionnels de la santé
  • Les professionnels du droit
  • Les experts-comptables
  • Les agents immobiliers
  • Les agences de voyage
  • Les agents généraux d’assurance

Pour toutes les autres professions, comme les VTC, l’assurance RC Pro est facultative. 

 

La responsabilité civile décennale 

 

Toute entreprise de construction et du bâtiment doit y souscrire. Toutefois le client, également appelé « maître d’ouvrage », est lui aussi soumis à une obligation de souscription. De son côté, il devra effectivement opter pour un contrat d’assurance dommages ouvrage. L’objectif de cette démarche assurantielle est de permettre une protection adaptée des deux parties.

 

Comment bien choisir une assurance professionnelle pour son activité ?

 

Vouloir protéger son activité est dans l’esprit de chaque entrepreneur dès le moment où il crée son entreprise. Toutefois, avant de souscrire un quelconque contrat d’assurance professionnelle, il convient de suivre quelques conseils.

Dans un premier temps, vous devez prendre en compte les caractéristiques de votre entreprise : la nature de votre activité et le nombre d’employés, les risques encourus et les conséquences financières. Sachez que les compagnies d’assurance intégreront ces particularités dans votre futur contrat.

Après avoir souscrit, vous devrez impérativement actualiser ces informations en fonction de l’évolution de votre entreprise. Votre assureur doit être au courant de tous les changements qui rythmeront votre société : évolution de l’activité ou du nombre de salariés, acquisition de nouveaux biens professionnels, agrandissement des locaux ou déménagement… Si vous ne le faites pas, vous pourriez ne pas être couvert en cas d’imprévu. Vous aurez également à souscrire une assurance pour votre voiture d'entreprise.

Besoin d'une assurance professionnelle ? N'hésitez pas à vous rapprocher de notre partenaire de confiance, Assurup. Dans le cas où vous cherchiez une assurance pour une association, par exemple sportive, pour couvrir la responsabilité du fait d'autrui, tournez-vous vers les mutuelles.

Le quotidien de l'entrepreneur peut être complexe et de nombreuses questions peuvent se poser. C'est la raison pour laquelle nous avons imaginé pour vous un service d'accompagnement juridique. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous. 

 

 
✍️ En résumé
  • Une assurance professionnelle a pour objectif de vous prémunir contre tout imprévu, dans le cadre de votre activité professionnelle.
  • Plusieurs types d’assurances professionnelles existent afin de répondre aux besoins de chaque entreprise.
  • En fonction de votre activité et des caractéristiques de votre entreprises, l’assurance professionnelle peut être ou non obligatoire.
  • Cependant, qu’elle soit obligatoire ou non, il est conseillé d’en souscrire une pour la pérennité de votre entreprise.
  • Les assurances professionnelles obligatoires sont : la mutuelle entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile décennale.

 

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