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Entreprise de BTP : les étapes à suivre pour la créer

J'ouvre mon entreprise de bâtiment
J'ouvre mon entreprise de bâtiment

Le secteur de l’immobilier est en pleine expansion. Il s’agit d’un des domaines les plus vastes et les plus prometteurs en termes de débouchés et de métiers sur le marché. Investir dans l’immobilier est très rentable. Raison pour laquelle d’innombrables entrepreneurs et professionnels décident de concevoir leurs entreprises et lancer des activités autour de l’immobilier.

 

Toutefois, la conception d’une entreprise de construction requiert le suivi de différentes démarches spécifiques. Si vous songez à créer une entreprise de construction immobilière, qu’il s’agisse d’une entreprise de construction de maison, de rénovation de bâtiment ou bien une entreprise spécialisée dans un métier bien précis, il faut suivre plusieurs étapes allant de l’analyse de votre projet entrepreneurial, en passant par le choix de votre statut juridique jusqu’à l’immatriculation de votre société. Alors, comment ouvrir une entreprise de bâtiment ?

 

 

1. Les conditions à la création d’une entreprise de bâtiment ?

 

A l'inverse de la création d'une entreprise de menuiserie par exemple, il convient de savoir que les métiers du bâtiment de travaux publics (BTP) sont très réglementés. Il est indispensable de disposer d’un justificatif de qualifications et de compétences. Vous devez par conséquent présenter un diplôme relatif à l’activité que vous souhaitez exercer dans votre société.

Dans certains cas cependant, il est possible de créer une société de construction sans diplôme. D’ailleurs, plusieurs le font aujourd’hui, surtout les entrepreneurs qui ont commencé leur activité en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Néanmoins, vous devez avoir un justificatif d’au moins 3 ans d’expériences dans le domaine dans lequel vous exercez, soit en tant que travailleur non-salarié, soit en tant que salarié.

A retenir : assurez-vous de bien rédiger votre objet social, de façon à qu’il corresponde parfaitement aux activités que vous exercez et pour lesquelles vous êtes qualifié.

NB : Il se peut que vous souhaitiez vous entourer ou intégrer d'autres corps de métier pour mener à bien vos projets, vous pouvez consulter nos articles afférents pour tout savoir : ouvrir une entreprise de plomberie, ouvrir une entreprise de nettoyage, créer son entreprise de métallerie.

 

2. Les réglementations dans le secteur du BTP

 

Souscrire à une assurance

 

Attention, l’ouverture de votre société de BTP est loin d’être sans risque, que ce soit pour vous-même, pour votre matériel, pour vos salariés ou pour vos clients. Il convient de ce fait de souscrire les assurances appropriées pour vous prémunir.

  •         Les assurances obligatoires

Les fondateurs d’une entreprise de bâtiment doivent obligatoirement souscrire des contrats d’assurance. Cette obligation relève des caractéristiques et des risques liés à l’entreprise de bâtiment en question.

La nature de l’activité et certains aspects comme les sommes mobilisées sont susceptibles de compromettre la stabilité de la société en cas de malfaçon des travaux à effectuer. De ce fait, afin de couvrir l’entreprise vis-à-vis de ces risques, la loi oblige chaque entrepreneur dans l’immobilier de souscrire une assurance décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle.

  •         Assurance garantie décennale

La souscription à une assurance garantie décennale permet à l’entreprise de construction immobilière de se couvrir contre certains risques, notamment avant la réalisation du chantier. Selon la loi qui régit ce secteur, l’entreprise de bâtiment est responsable de la stabilité de l’ouvrage et des dommages durant une période de 10 ans après la réception des travaux. Par exemple, la société de construction immobilière peut être condamnée au remboursement de l’ensemble du prix de l’ouvrage, accompagné d’indemnités en cas d’effondrement de la structure.

A noter : il faut communiquer à l’assureur de votre choix toutes les activités de votre société dès la souscription de votre assurance décennale.

  •         Responsabilité civile professionnelle

La société de construction immobilière peut être tenue responsable des dommages engendrés aux tiers dans les limites de son activité. Pour cette optique, elle peut être tenue responsable des faits causés par un salarié. La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est donc importante pour se couvrir des préjudices susceptibles de se produire et de préserver la solvabilité de l’entreprise.

  •         Les assurances professionnelles supplémentaires

Il peut également être intéressant pour une entreprise exerçant dans le secteur du bâtiment de souscrire des assurances supplémentaires. La société peut par exemple choisir d’assurer son stock et son outillage. Elle peut également décider d’assurer ses véhicules de fonction pour se couvrir des situations inattendues lors de leur utilisation.

 

Fournir une carte BTP à chaque salarié

 

La loi du mois d’août 2015 a mis en place une lutte contre le travail illégal, notamment dans le secteur du BTP. Elle mentionne que chaque travailleur exerçant sur un chantier doit obligatoirement disposer d’une carte d’identification professionnelle. Le fondateur de l’entreprise se doit donc d’assurer que chacun de ses salariés en détient une.

 

Afficher un avis d’ouverture de chantier

 

Pour raison de sécurité, il est nécessaire d’afficher une déclaration d’ouverture de chantier lorsque l’entreprise de construction immobilière emploie au moins 10 personnes sur un chantier.

 

 

3. Les 4 étapes pour créer une entreprise de construction immobilière

 

Une que vous êtes jugé éligible à la création d’une société de construction, il ne vous reste qu’à suivre ces 4 étapes pour concevoir votre entreprise et devenir constructeur de maison :

 

Analyser votre projet entrepreneurial

 

Pour éviter d’aller droit au mur, il convient d’étudier avec précaution votre projet entrepreneurial. Assurez-vous de réfléchir mûrement à la conception de votre société. Analysez et définissez vos offres et votre concept. Votre entreprise va-t-elle se spécialiser dans une seule activité comme la maçonnerie, le carrelage… ou va-t-elle plutôt entreprendre plusieurs activités et proposer différents services relatifs à l’aménagement intérieur ?

Identifiez ce que vous souhaitez et travaillez-le. C’est le moment idéal pour valoriser vos compétences et déployer votre savoir-faire dans le secteur.

 

Réaliser une analyse de marché

 

Tout bon projet résulte de différentes études. Effectuer une étude de marché dans le domaine de l’immobilier peut être un grand atout. Observez les entreprises locales pouvant devenir vos concurrentes. Par exemple, s’il existe déjà d’innombrables maçons avec de bonnes références dans votre entourage, il vous sera peut-être compliqué de vous faire une place. En même temps, vous pouvez aller faire votre approche auprès des clients afin de déterminer leurs besoins. La connaissance des besoins des clients peut être très bénéfique pour le lancement de votre projet immobilier.

 

Effectuer un prévisionnel

 

Une fois que le marché dans lequel vous souhaitez vous lancer est identifié, vous pouvez passer à l’étape suivante : élaborer un business plan construction maison.

L’enjeu ici est de déterminer et d’évaluer le prévisionnel de votre société dans le secteur du bâtiment :

  • budget d’investissement au lancement de votre projet : stock de matériaux, outillage, véhicule utilitaire, apports en capital, machines, etc.
  • chiffre d’affaires : estimation des devis, effectif de chantier prévu pendant l’année.
  • les charges qui pèsent : achat de véhicule utilitaire, dépenses en communication (carte de visite, site internet, médias sociaux...), loyer du local professionnel, entretien du matériel, assurances, etc.

 

Immatriculer votre entreprise de construction immobilière

 

Vous connaissez clairement votre projet, avez estimé le coût financier qui l’accompagne et choisi votre structure juridique, il est temps de créer votre entreprise. La dernière étape nécessaire à la réalisation de votre projet consiste à immatriculer votre société de construction immobilière.

Il existe désormais une solution simple et efficace pour immatriculer votre société. Vous avez la possibilité de suivre la procédure directement sur un site spécialisé en ligne ou par courrier.

A noter : les formalités liées à la création de votre société dépendent de la nature juridique de votre choix. Par conséquent, mieux vaut vous rapprocher d’un expert pour ne pas commettre d’erreur sur les démarches et les documents administratifs à fournir lors de la conception de votre entreprise.

 

4. Quels conseils pour garantir le succès de votre création d’entreprise d’immobilier

 

Bien qu’il paraisse simple de créer une société de construction immobilière, garantir son succès est loin d’être évident. Pour cela, la meilleure solution est de disposer d’une méthode pour chacune des décisions à prendre. Aussi, il faut élargir ses connaissances en termes de culture immobilière. Assurez-vous que :

  • votre entreprise ait toujours connaissance des nouvelles technologies ;
  • d’être en phase avec les autres professionnels exerçant votre métier ;
  • d’être ouvert aux propositions d’innovations et d’adaptations ;
  • d’être flexible vis-à-vis des demandes des clients.

 

Une autre solution pour assurer le bon déroulement de votre projet consiste à instaurer une politique de gouvernance participative. Bien que soyez le dirigeant de votre société, un projet immobilier concerne votre personnel. En outre, assurez-vous de recruter des ouvriers, meilleurs dans leur métier. N’hésitez pas à vous lancer à la recherche d’un associé pour création d’entreprise de bâtiment capable de vous venir en aide lors du lancement de votre projet. 

 

5. Comment choisir son statut juridique ?

 

La micro-entreprise

 

Si vous envisagez d’exercer seul, vous pouvez décider de choisir la micro-entreprise. Cette option est plus sûre lorsqu’il s’agit de commencer une activité à faible risque. Par ailleurs, les démarches à l’ouverture d’une micro-entreprise sont simples et rapides. 

L’avantage avec une micro-entreprise de bâtiment est qu’elle permet de profiter d’un régime social nettement favorable aux petits revenus.

Le taux de charges sociales est généralement de 22 %, mais il peut varier en fonction de votre chiffre d’affaires. À titre d’exemple, vous n’aurez pas à cotiser dans le cas où votre entreprise ne génère pas de revenu pendant une certaine période.

Cependant, l’auto-entreprise présente quelques inconvénients à connaître. D’abord, le chiffre d’affaires annuel d’une micro-entreprise est plafonné à 176 200 euros, notamment en ce qui concerne les activités de commercialisation de marchandises et 72 600 euros pour prestations de service. En outre, vous ne pouvez pas embaucher des salariés ni déduire vos charges professionnelles.

Ce statut constitue une solution pour tester la rentabilité et la viabilité de l’activité, puisque le risque financier que vous prenez est faible. Le seul bémol est qu’elle pose différents freins en matière de croissance d’entreprises.

 

EURL, SASU, SARL et SAS : laquelle choisir ?

 

Souhaitez-vous à vous associer, recruter des ouvriers et gagner plus de revenus ? Si vous voulez développer intensément votre activité, la meilleure façon est de créer une société. Vous pouvez choisir de concevoir des sociétés « à responsabilité limitée », avec lesquelles le risque financier ne peut être important que l’apport initialement effectué.

Votre choix de structure dépend en fonction du nombre de collaborateurs, de l'activité commerciale ou non, et de l’organisation de la direction de votre entreprise. À titre d’exemple, vos statuts seront différents si vous songez à devenir électricien indépendant ou si vous voulez créer une société en travaux de rénovation. Voici nos conseils pour la création de votre entreprise et enfin vous mettre à votre compte.

 

EURL ou SASU pour se lancer seul


Si vous souhaitez vous lancer seul et créer une société, vous avez la possibilité d'opter pour une EURL ou une SASU. Ces formes juridiques peuvent paraître identiques, mais elles se différencient au niveau de leur régime social :

  • L’EURL (SARL unipersonnelle) : le fondateur est l’unique associé. Il est à la fois le patron et l’employé et est considéré comme un TNS (travailleur non-salarié). Le taux de sa cotisation sur sa rémunération et ses dividendes s’élève à 45 %. Ses biens personnels sont protégés en cas de faillite de son entreprise et que cette dernière ne sera redevable que du montant de son capital.
  • La SASU : il s’agit d’une société par actions simplifiée. Le fondateur est soumis au régime d’assimilé salarié. Le taux de ses charges s’élève à 15,5 % sur ses dividendes et 65 % sur sa rémunération.

 

SARL ou SAS pour un projet à plusieurs


Lorsque vous voulez collaborer, vous avez le choix entre la SARL et la SAS.

  • La SARL : il s’agit de la structure juridique la plus privilégiée dans le secteur du bâtiment. Elle a les mêmes caractéristiques que l’EURL, mais il est possible de collaborer avec un certain nombre d’associés. Vous serez considéré comme assimilé salarié ou obtiendrez le statut de TNS, notamment lorsque vous détenez plus de 50 % des parts de la société.
  • La SAS : cette structure juridique présente les mêmes avantages que la SASU, mais avec deux ou plusieurs collaborateurs.

 

Quelles démarches administratives pour créer une EURL, une SASU, un SARL ou une SAS ?

 

Les démarches de création d'entreprise à accomplir diffèrent en fonction du statut sélectionné par le propriétaire de l’entreprise. Généralement, il faut suivre 5 étapes :

  • sélectionner la forme juridique ;
  • faire rédiger les statuts ;
  • fournir les fonds de lancement de la société ;
  • diffuser une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • remettre le dossier nécessaire à la création au sein du CFE.

 

Une fois toutes ces démarches accomplies, votre société est créée et vous aurez ensuite un extrait K-bis accompagné d’un numéro SIREN.

Points à retenir :

  • différentes structures juridiques sont possibles pour créer une entreprise de construction immobilière : auto-entreprise ou micro-entreprise, EURL, SASU, SARL, SAS.
  • toutes les formalités doivent être accomplies, sans exception pour créer une société de construction immobilière.

 

Si vous souhaitez ouvrir une société de construction immobilière, vous aurez sûrement besoin d’aide pour constituer le dossier à communiquer et les formalités nécessaires à sa création. Captain Contrat vous aide depuis l’analyse de votre projet jusqu’à la création de votre entreprise. En tant qu’expert dans ce domaine, il pourra vous conseiller la meilleure structure juridique la plus adaptée à votre future entreprise.

 

Pour aller plus loin, retrouvez nos articles :

- comment devenir entrepreneur ?

- comment créer son entreprise ?

- monter une SCI de construction vente

Sabrina Ait El Hadi
Écrit par Sabrina Ait El Hadi
Diplômée d'un Master II Juriste d'Affaires et spécialisée en droit des entreprises, Sabrina est juriste au sein de Captain Contrat depuis 2018.
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