Assurance auto entrepreneur : est-ce obligatoire de s'assurer ?

Assurance en micro-entreprise : est-ce obligatoire de s’assurer ?

Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Mise à jour : 25 mai 2023

Lecture : 2 min

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur mais vous posez des questions sur les assurances à souscrire ? En effet, pour gérer au mieux les risques liés à votre activité, il peut être nécessaire, voire obligatoire, de contracter certaines assurances. Alors quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ? Quelles sont les assurances utiles ? Votre activité vous impose-t-elle la souscription d’une assurance en particulier ? Quel sera l’impact sur votre trésorerie ? Comment choisir son assurance professionnelle ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

SOMMAIRE :

Existe-t-il des assurances obligatoires en micro-entreprise ?

Lorsque vous créez votre entreprise et en tant que micro-entrepreneur, vous êtes responsable de vos actes professionnels. Le contrat d'assurance professionnelle est justement là pour garantir votre micro-entreprise contre les aléas nés de l'exercice de votre activité.

Cependant, il n’existe pas d’assurance spécialement conçue pour la micro-entreprise. Il faut plutôt se tourner vers votre activité. En effet, certaines activités nécessitent une assurance obligatoire même en micro-entreprise : les activités dans le bâtiment, les professions réglementées, l’industrie automobile, les activités immobilières, les activités en lien avec la santé, les métiers de transport de voyageurs et de marchandises, les agences de voyages, etc.

Certains équipements nécessitent également la souscription d’une assurance.

Les association sportive nécessite également une assurance.

L'assurance pour les véhicules

Vous devez souscrire une garantie de responsabilité civile pour vos véhicules.

En effet, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle de micro-entrepreneur, vous devez assurer le véhicule. Cependant, la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers. Imaginons que vous renversiez un piéton avec votre véhicule, celui-ci sera indemnisé pour ses blessures.

Vous pouvez également choisir une assurance voiture professionnelle, surtout si vous utilisez très régulièrement le véhicule notamment pour le transport de matériel. En cas d’accident, vous serez indemnisé ainsi que votre véhicule et la perte du matériel transporté.

L'assurance pour les locaux professionnels

Vous devez souscrire une assurance pour vos locaux, notamment pour les risques d’incendie, d’intempérie, de vandalisme, de vol, etc.

L’assurance multirisque va prendre en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre.

Si vous pratiquez votre activité depuis votre domicile personnel, sachez que votre assurance habitation ne prend pas en charge les dégâts causés sur votre matériel professionnel. Cependant, vous pouvez tout à fait contacter votre assurance pour souscrire des garanties supplémentaires dans votre contrat pour couvrir vos biens professionnels.

D’ailleurs, si vous êtes locataire de votre domicile et que votre activité augmente les risques, vous devez en informer votre propriétaire.

Les assurances liées aux activités

L’assurance de responsabilité civile décennale ou garantie décennale doit être souscrite dès lors que vous travaillez dans le bâtiment, la construction ou les travaux publics. Elle couvre la réparation des dommages produits après la réception des travaux pendant 10 ans.

La garantie pertes de marchandises sous température régulée doit être contractée dès que vous avez des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc, ce qui peut être le cas si vous êtes dans la restauration rapide. Elle couvre la perte des marchandises périssables entreposées dans des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc. Imaginons que votre réfrigérateur tombe en panne. Vos aliments deviennent inexploitables. C’est cette assurance qui prendra en charge les pertes.

Dès lors que vous exercez une activité de transport de marchandises, il vous faut souscrire une assurance marchandises transportées. Imaginons que vous transportez du matériel pour un client, si quelqu’un vous le vole, vous serez indemnisé.

Certaines activités rendent obligatoires le fait de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle notamment pour les agents de voyage. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires selon votre activité auprès de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, des organisations professionnelles, etc.

A noter : Si vous avez l’obligation de souscrire une assurance professionnelle, celle-ci doit être indiquée sur vos devis et factures avec l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assurance et la couverture géographique.

L'importance de l'assurance responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro couvre les préjudices qui ont lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et après la livraison. Cependant, dès que la loi ne vous l’oblige pas, cette assurance demeure facultative. Néanmoins, il est plus prudent d’en prendre une car dès qu’un accident a lieu dans vos locaux ou avec un de vos produits, elle prend en charge les dommages.

C’est pourquoi il est judicieux de prendre une assurance pour votre micro-entreprise dès sa création. Les différentes assurances vont prendre en compte votre situation pour s’adapter. Certaines assurances proposent même des offres spéciales « micro-entreprise ». In fine, souscrire à une assurance pour une micro- entreprise permet de limiter l’impact d’un sinistre sur votre trésorerie.

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L'assurance perte d'exploitation

L'assurance perte d'exploitation permet de couvrir les pertes financières liées à suspension ou à l'arrêt de votre activité suite à la réalisation d'un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc). En effet, cette assurance va compenser votre perte de chiffre d'affaires liée au ralentissement de votre activité et couvrir vos frais fixes.

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Pour en savoir plus :

✍️ En résumé

Il n’existe pas d’assurances spécialement conçue pour la micro-entreprise : il vous faudra vous orienter vers les assurances liées à votre activité.
Dès lors que vous utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devrez souscrire une garantie de responsabilité civile pour vos véhicules.
Vos locaux professionnels doivent également être assurés, notamment contre les risques d’incendie, d’intempérie, de vandalisme ou encore de vol.
Selon l’activité que vous exercez, il existe des assurances spécifiques, par exemple : l’assurance de responsabilité civile décennale, la garantie pertes de marchandises sous température régulée, l’assurance marchandises transportées…
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les préjudices ayant lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et après la livraison : très importante, elle n’est cependant pas obligatoire.

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