Déposez votre marque auprès de l'INPI.

Déléguez vos démarches et protégez votre marque en quelques clics.

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Accompagnement 100% personnalisé

Notre accompagnement sur-mesure permet de protéger votre marque efficacement. Vous pouvez également bénéficier de l'expertise de nos avocats dans le choix de vos classes d'activités.

Démarches simplifiés et rapides

Grâce à la proximité de nos juristes formalistes auprès des institutions, nous rendons plus simples et rapides vos démarches auprès de l'INPI.

3 bonnes raisons de déposer votre marque sereinement avec logo_inline_without_badge-1

 

Assistance juridique

Gagnez en sérénité en obtenant toutes les réponses souhaitées à chaque étape de vos démarches.

Expertise

Fiabilité 100% garantie. Nous mettons à disposition nos compétences juridiques pour que votre marque soit parfaitement protégée en fonction de votre besoin.

Prix attractifs

Transparents, adaptés et justes, avec la possibilité de choisir le type d'accompagnement souhaité. 

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Logo_no_text (speed) 800 entrepreneurs ont choisi Captain Contrat pour déposer leur marque


Captain Contrat est la plateforme juridique référence des entrepreneurs, TPE et PME françaises. Nous prenons en charge toutes vos problématiques juridiques, vous êtes désormais libre de vous concentrer à 100% sur votre activité.

"Il était important pour nous d’avoir un prestataire proposant des prestations encadrées et surtout de qualité. J’ai pu avancer rapidement dans la constitution de mon dossier et n'ai pas eu de difficultés par la suite pour utiliser le site de Captain Contrat."
Keyne, co-fondateur de Basile
Yves
Dépôt de la marque Colnec Health
Si Captain Contrat est devenu mon service juridique en ligne, c’est non seulement en raison des compétences techniques de leurs équipes mais également parce qu’ils savent se montrer disponibles, accessibles et à l’écoute.
Brigitte
Création de SAS et dépôt de la marque La Boîte à Aider
Je suis très satisfaite de la création de ma société avec Captain Contrat, que je recommande pour la rapidité d’exécution de toutes les formalités de création de société, pour le prix raisonnable, et la très bonne entente avec les avocats.
Comme Keyne, Yves et Brigitte, je souhaite déposer ma marque avec Captain Contrat

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Remplissez un court formulaire 📋

Décrivez-nous votre besoin en remplissant un formulaire de 3 minutes. À cette étape, nous souhaitons simplement connaitre les contours de votre projet afin d'adapter nos propositions d'accompagnement et de vérifier la disponibilité de votre marque

〉 Description de votre projet

〉 Choix de l'élément de marque à déposer (nom, logo, etc.)

〉 Secteur d'activité

〉 Recommandation des produits et services (classes d'activités)

〉 Vérification de la disponibilité de votre marque

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Choix du niveau d'accompagnement souhaité 👩🏻‍⚖️

En effet, avec Captain Contrat vous avez la possibilité de déposer votre marque avec ou sans avocat :

〉 Bénéficier de l'accompagnement d'un avocat expert qui vous conseille sur le choix des classes et répond à toutes vos questions

〉 En cas de bonnes connaissances juridiques vous pouvez choisir de suivre le processus de dépôt de marque sans avocat

 

3

Dépôt de votre marque 🏛

En fonction de l'accompagnement souhaité, votre marque sera déposé en ligne et rapidement auprès de l'INPI

〉 Un avocat dépose votre marque pour vous auprès de l'INPI 

〉 Déposez votre marque de manière automatisée avec nos services

 

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Félicitations, votre marque est enfin déposée ! 👏🏼

Nous recevons les documents nécessaires des institutions qui attestent de la protection de votre marque

〉 Vous pouvez exercer votre activité sereinement !

Je souhaite vérifier la disponibilité de ma marque
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🔎 Le dépôt de marque est une procédure qui permet à toute personne, physique ou morale, d’acquérir et protéger les droits d’exploitation sur une marque. 

Le dépôt doit être réalisé auprès d’un organisme gestionnaire national ou international. En France, le dépôt de marque se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Lors de ce dépôt, il est nécessaire de choisir, au sein de la classification de Nice, les classes correspondantes à vos produits et/ou services. Une fois le dépôt validé et enregistré, l’utilisation de la marque est garantie sur le territoire choisi (au niveau national, européen ou international).

Le meilleur moment pour déposer sa marque : Le plus tôt est le mieux, soit pendant la création de l’entreprise quitte à en déposer une nouvelle en cas de changement de stratégie, d’identité visuelle ou de produit.

En effet il faut être vigilant sur le moment du dépôt de la marque. Il existe de nombreuses mésaventures d’entrepreneurs qui ont utilisé dans leur communication le nom de leur projet, qui ont fédéré une communauté autour de ce nom et qui ne se sont pas préoccupés du dépôt de marque, ou qui s’en sont mal occupés.

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