Modification de statuts en ligne

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Modifier mes statuts
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Les étapes pour modifier vos statuts

1
Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

🕓 5 min

2
Étape 2

Choisissez la formule qui vous convient

 

🕓 1 à 2 jours

3
Étape 3

Choisissez votre formule de changement d'objet social

 

🕓 1 à 2 jours

4
Étape 4

Choisissez votre formule de changement d'objet social

 

🕓 1 à 2 jours

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Modifiez vos statuts avec Captain Contrat

Modification de statuts

Les statuts ont pour rôle d'organiser le fonctionnement de la société et définir les règles entre associés et l'égard des tiers.

Mais de nombreux événements peuvent survenir au cours du développement de votre société, impliquant la modification de vos statuts constitutifs. 

Parmi les événements impliquant une modification des statuts, peuvent être cités : 

  • le transfert du siège social : 
  • la modification du capital social (augmentation ou réduction du capital social) ;
  • le changement de dénomination sociale ;
  • le changement d'objet social ; 
  • le changement de dirigeant. 

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Modifier mes statuts
  • 1
    Prendre la décision collective de modifier les statuts

    Convoquer les associés en assemblée générale dans le respect des règles prévues dans les statuts (quorum...)

  • 2
    Réaliser les formalités relatives à la modification des statuts

    Rédaction du procès-verbal d'assemblée, modification des statuts, publication dans un JAL, enregistrement au greffe...

  • 3
    Se renseigner sur les impacts de ce changement

    Conséquences fiscales sur la société, conséquences sociales pour le dirigeant (statut social)...

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J'ai apprécié la patience et l'écoute des conseillers. Les démarches sont rapides, dans mon cas un transfert d'adresse d'un DOM vers un département métropolitain. Je suis très satisfaite d'avoir fait appel à cette LegalTech pour l'économie de temps que ça m'a apporté et la rapidité des démarches.
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