/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png){kind=small}
En résumé
Pourquoi créer un organisme de formation ?
Le secteur de la formation professionnelle connaît une croissance soutenue. Pour réussir, une entreprise de formation doit s'adapter aux nouvelles attentes du marché, tant en termes de formats que de contenus. Depuis quelques années, le marché de la formation est marqué par plusieurs tendances qui orientent fortement la demande :
- Digitalisation accélérée : avec les nouvelles technologies et les événements récents comme la pandémie, la demande pour les formations en ligne a explosé. Les entreprises et les particuliers plébiscitent les solutions e-learning, car elles offrent flexibilité et accessibilité. Les plateformes comme Moodle, Teachable ou Zoom deviennent des outils indispensables.
- Formation continue pour l'employabilité : le développement rapide des technologies et la nécessité pour les employés de s'adapter à des métiers en constante évolution ont renforcé l’importance des formations continues. Les entreprises encouragent leurs salariés à se former pour rester compétitifs, notamment grâce aux financements publics comme le CPF (Compte Personnel de Formation).
- Personnalisation des contenus : les formations sur-mesure, adaptées aux besoins spécifiques des apprenants (salariés en reconversion, cadres, freelances, etc.) sont devenues incontournables. Les entreprises recherchent des programmes taillés sur-mesure qui répondent à leurs besoins précis, ce qui oblige les organismes de formation à être plus agiles.
- Soft skills en vedette : si les compétences techniques restent recherchées, les soft skills prennent de plus en plus de place dans les offres de formation. Les entreprises valorisent des compétences comme la gestion du stress, le leadership ou la communication interpersonnelle, ce qui en fait des thématiques phares.
Quelles sont les réglementations pour créer un organisme de formation ?
Pour créer une entreprise de formation en France, il est essentiel de respecter certaines réglementations :
Déclaration d'activité auprès de la DREETS
Dès la signature de votre premier contrat, il est obligatoire de déclarer votre activité auprès de la DREETS. Vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide du service en ligne suivant : Mon activité formation (MAF).
Votre déclaration devra être accompagnée de plusieurs pièces (justificatif d’attribution de SIREN, bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant…) dont vous pouvez trouver la liste ici.
Certification Qualiopi
Depuis 2022, obtenir la certification Qualiopi est obligatoire si vous souhaitez proposer des formations éligibles aux financements publics (CPF, OPCO). Cette certification atteste de la qualité des processus mis en place dans votre organisme de formation. Elle est souvent vue comme un gage de sérieux pour les clients.
Bilan pédagogique et financier
Avant le 30 avril de chaque année, vous devrez soumettre un bilan pédagogique et financier (BPF) auprès de la DREETS pour retracer votre activité de l’année précédente. Ce bilan est obligatoire, quel que soit votre statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Vous devez transmettre votre BPF :
- En ligne sur le portail Mes démarches emploi et formation professionnelle ;
- Par courrier en envoyant le formulaire cerfa n°10443 au service régional de contrôle (SRC).
Quels sont les prérequis pour lancer son organisme de formation ?
Se lancer dans la création d'une entreprise de formation demande plusieurs compétences et ressources. Voici les éléments à prendre en compte avant de démarrer :
- Maîtrise d'un domaine d’expertise : le contenu de vos formations doit être pertinent et basé sur une expertise avérée dans votre domaine. Que ce soit dans le management, l’informatique, ou la communication, vos clients attendront de vous une connaissance approfondie.
- Compétences pédagogiques : au-delà de l'expertise technique, il est crucial de savoir transmettre. La pédagogie doit être adaptée aux adultes (andragogie). Il vous faudra structurer vos modules de manière claire et intégrer des outils interactifs pour captiver vos apprenants.
- Outils et plateformes adaptés : si vous optez pour des formations en ligne, vous devrez investir dans des outils performants. Choisir une plateforme e-learning comme Moodle ou Teachable vous permettra de gérer efficacement vos sessions. Des logiciels comme Zoom ou Google Meet seront nécessaires pour les interactions en direct.
- Certification Qualiopi : à nouveau, cette certification est indispensable si vous souhaitez proposer des formations financées par le CPF ou d'autres dispositifs publics. Obtenir la certification Qualiopi demande de mettre en place des processus rigoureux et de réussir un audit externe.
Quelles sont les 5 étapes pour créer son organisme de formation ?
En bref :
Étape 1 : définir votre offre de formation
Définir votre offre est la première étape clé. Ce choix va orienter votre stratégie : quel public ciblez-vous (particuliers, entreprises, reconversion professionnelle) et quelles compétences allez-vous enseigner ? Une offre claire vous permet d’adapter vos contenus pédagogiques aux besoins de vos futurs clients.
Par exemple, si vous ciblez les entreprises, vos modules peuvent être axés sur le management, le leadership ou la gestion de projet. Un positionnement spécifique vous aidera à vous différencier sur un marché très concurrentiel.
Étape 2 : établir un budget prévisionnel
Le montant de votre investissement initial dépendra de votre concept. Ainsi, la formation e-learning ne requiert pas autant de moyens matériels et humains que la formation en présentiel.
Concrètement, vous devrez évaluer votre mise de départ en prenant en compte :
- les éventuels travaux à réaliser pour mettre votre local en conformité aux normes de sécurité incendie, d'accessibilité, etc ;
- l’aménagement de votre local : achat de tables, de chaises, du matériel vidéo et sono…
- le recrutement de votre personnel si vous souhaitez embaucher des salariés ;
- la constitution de votre EURL ou SARL.
Étape 2 : choisir le statut juridique adapté
Le choix du statut juridique détermine vos obligations fiscales, administratives et la protection de votre patrimoine personnel. Voici les principales options :
- Micro-entreprise : parfait pour débuter avec une gestion simplifiée, mais avec un chiffre d’affaires limité à 77 700 € par an (en 2024). Attention, ce statut ne permet pas de déduire vos charges professionnelles.
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : limite votre responsabilité à vos apports et vous offre plus de flexibilité fiscale. Vous avez le choix entre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : offre une grande flexibilité et une protection sociale renforcée, mais avec des cotisations plus élevées. Parfait si vous envisagez de développer rapidement votre activité.
Étape 3 : immatriculer votre entreprise via le guichet unique
Comment devenir entrepreneur ? Une fois que vous avez choisi entre l'EURL et la SARL, il vous reste à constituer votre entreprise de formation. Pour cela, vous devez :
- Rédiger les statuts, c'est-à-dire le document régissant le fonctionnement de votre société ;
- Publier une annonce légale dans un journal compétent ;
- Remplir un formulaire cerfa de constitution ;
- Déposer au moins 1/5ème des apports en numéraire sur un compte bancaire bloqué ;
- Déposer le dossier d’immatriculation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce ;
- Nommer le gérant.
Ensuite, réalisez votre déclaration d’activité auprès de la DREETS, indispensable pour obtenir votre numéro d'organisme de formation.
Le choix du code APE et l’immatriculation via le guichet unique sont obligatoires pour exercer légalement et vous assurer un accès aux financements publics.
Étape 4 : obtenir la certification Qualiopi
La certification Qualiopi est désormais incontournable pour accéder aux financements publics et mutualisés, comme le CPF. Cette certification garantit que votre organisme respecte des critères de qualité stricts. Pour l’obtenir, vous devez passer un audit externe qui validera vos procédures pédagogiques et administratives. Préparez un dossier démontrant que vos formations respectent les exigences de Qualiopi.
Étape 5 : créer vos formations et promouvoir votre entreprise
Une fois les démarches administratives effectuées, vous pouvez concevoir vos programmes de formation. Structurez vos modules de façon claire et interactive, en utilisant des outils comme Teachable, Moodle, ou Zoom pour vos formations en ligne.
Ensuite, développez une stratégie marketing efficace pour attirer vos premiers clients. Un site internet professionnel, optimisé pour le SEO, ainsi que des campagnes publicitaires sur Google ou les réseaux sociaux vous permettront de gagner en visibilité.
Quelles sont les déclarations à ne pas oublier ?
Pour créer votre entreprise de formation, vous devez effectuer une déclaration initiale d’activité de formateur auprès de la préfecture, au plus tard dans les 3 mois suivant la première formation que vous réalisez. Le préfet peut accepter ou refuser votre enregistrement.
S’il accepte, vous êtes tenu ensuite d’établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) synthétisant votre activité annuelle. Il vous faut adresser ce document à la DIRECCTE, au plus tard le 30 avril de chaque année.
Enfin, vous devez faire signer une convention de formation (clientèle de professionnels) ou un contrat de formation (clientèle de particuliers) à chaque prestation.
Vous connaissez maintenant toutes les étapes pour créer votre entreprise de formation. Captain Contrat vous propose un accompagnement sur mesure dans les démarches de création de votre entreprise afin de mener à bien votre projet.
En résumé
- La déclaration d'activité auprès de la DREETS est obligatoire.
- Le choix du statut juridique impacte la gestion, la fiscalité et la protection du patrimoine personnel.
- Les formalités administratives passent par le guichet unique avec le code APE 8559A.
- La certification Qualiopi est indispensable pour accéder aux financements publics.
