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BSA-AIR : tout savoir sur ce mode de financement et ses avantages. Par Me Smadja

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Émettre des BSPCE, BSA ou stock-options
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Sommaire

  1. Histoire et définition du BSA-AIR
  2. Utilisation du BSA-AIR
  3. Encadrement juridique et financier du BSA-AIR
  4. L’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé 
Émettre des BSPCE, BSA ou stock-options

Si vous êtes dirigeant de start-up en cours de levée de fonds ou futur investisseur, vous avez certainement déjà entendu parler du BSA-AIR

Si ce n’est pas le cas, cet article vous permettra certainement de revoir les modalités de votre prochaine levée de fonds. Le manque de visibilité en cette période de crise a rendu les investisseurs réticents et le nombre de levée de fonds n’a cessé de chuter depuis le mois de mars. Pourtant, outil particulier de quasi-equity, le BSA-AIR est devenu un outil privilégié par la pratique, notamment en cette période de crise. 

Maître Smadja vous explique le fonctionnement du BSA-AIR et les avantages de ce mécanisme. 

 

Histoire et définition du BSA-AIR

 

L’acronyme « BSA-AIR » signifie « bon de souscription d’actions – accord d’investissement rapide ». Lancé en France en 2013 par The Family et un cabinet d’avocats, l’accord d’investissement rapide dit « AIR » est un modèle d’investissement qui s’inspire du « SAFE » (pour « Simple Agreement for Future Equity ») conçu par l’accélérateur américain Y Combinator. 

Son nom évoque d’ores et déjà une idée de simplification et d’investissement, mais également de sécurité. Il s’agit d’un outil particulièrement facile à mettre en œuvre, permettant ainsi à la startup de bénéficier rapidement d’un financement.

 

Utilisation du BSA-AIR

 

Le bon de souscription d’action 

Le BSA est une valeur mobilière donnant accès au capital social de manière différée. Le bon va permettre à son titulaire de souscrire des actions pour entrer au capital d’une société. 

Il ne peut être émis que par les sociétés par actions, à savoir les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiée (SAS) et les sociétés en commandite par actions (SCA)

En pratique, les BSA sont largement utilisés dans les SAS, soit la forme sociale privilégiée des entrepreneurs. 

Les BSA peuvent revêtir deux formes aux objectifs différents : les BSA-AIR et les BSA-Ratchet. Ces derniers sont davantage privilégiés dans le cadre de management package, car ils permettent de fidéliser et de motiver les dirigeants ou les salariés clés qui pourront, s’ils atteignent certains objectifs, utiliser leur BSA pour souscrire des actions à un prix déterminé par avance. Il s’agit d’un outil d’intéressement au capital mis en place par les fonds d’investissement, souvent actionnaires majoritaires à l’issue de la levée de fonds, dans le but de motiver le collaborateur à s’investir dans la croissance de la société.

A l’inverse, les BSA-AIR se caractérisent par une entrée au capital différée de l’investisseur, ce qui permet de ne pas diluer immédiatement les fondateurs. 

 

La mécanique du BSA-AIR

Le BSA-AIR a pour caractéristique de permettre une entrée au capital différée de l’investisseur. Son principe repose sur l’absence d’une valorisation pre-money de la société, ce qui favorise sa mise en place rapide du fait d’un processus allégé.  

Ainsi, l’investisseur « AIR » va apporter une certaine somme d’argent à la société et reçoit un BSA-AIR en échange. Plus concrètement, ce BSA-AIR est une sorte de ticket, dont la valeur est égale à l’investissement opéré. Il octroie à son titulaire la possibilité de souscrire des actions de la société, et ce, à une valorisation décotée, qu’à la survenance d’un événement ultérieur déterminé selon des modalités définies dans le contrat d’émission. Il s’agit le plus souvent d’un nouveau tour de financement ou un événement de liquidité. 

En d’autres termes, l’investisseur « AIR » va mettre ses fonds à la disposition de la société qui pourra l’utiliser immédiatement mais n’entrera au capital (et deviendra donc un actionnaire à proprement parler) que plus tard, dans six mois ou un an, lors du prochain tour de financement par exemple.  

 

Encadrement juridique et financier du BSA-AIR

 

Si le BSA-AIR se caractérise par sa simplicité de mise en place, encore faut-il dès le départ sécuriser son mécanisme de décote et de manière générale, déterminer ses modalités d’utilisation.

 

Sécuriser le mécanisme de décote 

Tout l’intérêt du BSA-AIR repose sur le principe de décote. Lors de l’investissement, la société n’a pas été valorisée et il est donc difficile de déterminer ce que vaut l’investissement en termes d’actions. C’est pourquoi lorsque l’investisseur « AIR » va entrer au capital, c’est-à-dire lorsque l’évènement en question aura eu lieu, il bénéficiera d’une souscription d’actions à une valorisation décotée

Prenons un exemple : l’événement de liquidité est une levée de fonds à l’issue de laquelle un fonds d’investissement va entrer au capital de la société, valorisée alors à 3 millions d’euros. Le fonds va souscrire un certain nombre d’actions de la société dont le prix sera fixé en fonction de cette valorisation. 

A la différence du fonds, l’investisseur « AIR » bénéficie grâce à son BSA-AIR d’une décote de 30%. Il va donc souscrire des actions dont le prix sera fixé en fonction d’une valorisation décotée, c’est-à-dire 2,1 millions d’euros (soit 3.000.000 - 30%). Cette décote est censée correspondre à la valeur de la société au moment de l’investissement réalisé par l’investisseur « AIR ». Ce dernier pourra donc souscrire à davantage d’actions dans la limite de la valeur de son BSA-AIR. 

Cependant, l’investisseur « AIR » prend un risque en réalisant un apport sans fixation préalable de la valorisation de la société et surtout, sans pouvoir souscrire immédiatement ses actions. Pour protéger l’investisseur mais également pour permettre aux fondateurs de la société d’estimer leur dilution ultérieure, la pratique a créé le « tunnel de valorisation ». 

L’utilisation du BSA-AIR va être encadrée en fonction d’une valorisation « floor » (pour « plancher ») et d’une valorisation « cap » (pour « plafond »). Concrètement, les parties vont négocier entre elles le « floor et le cap » qui permettent de cantonner le prix par action Air et de prévoir en amont le nombre d’actions plancher et plafond pouvant être souscrites. Ces valeurs seront utilisées dans le cas où la valorisation du tour de financement ultérieur franchit ces limites.

 

Déterminer les modalités d’utilisation du BSA-AIR par l’investisseur 

Comme son nom l’indique, le BSA-AIR nécessite la négociation d’un accord d’investissement qui devra déterminer : 

  • Le montant de l’investissement réalisé ; 
  • La durée d’exercice du BSA-AIR ; 
  • Le taux de décote ; 
  • Le cas échéant, la valorisation floor et/ou cap ; 
  • Le ou les évènements de liquidité susceptibles de déclencher l’exercice du BSA-AIR ; et
  • L’éventuelle cessibilité du BSA-AIR (permettant à l’investisseur AIR de le céder à un tiers qui pourra alors l’exercer). 

 

Avantages du BSA-AIR

Pour la start-up, le BSA-AIR est un instrument juridique flexible et un véritable outil de simplification. Cela lui permet de renforcer ses fonds propres rapidement en évitant la dilution immédiate des actionnaires en place. Par ailleurs, l’absence de valorisation n’implique de fait pas d’audit par un commissaire aux comptes, ni l’ensemble de négociations ayant trait à la méthode de valorisation à adopter. La société obtient un financement en fonds propres rapide directement sur son compte, sans avoir à créer immédiatement de nouvelles actions. Enfin et surtout, le BSA-AIR est moins risqué que l’emprunt, le cas échéant obligataire, car il n’y a pas de rémunération de l’investisseur.

Pour l’investisseur, le BSA-AIR est un outil sécurisé, grâce notamment à la mise en place du tunnel de valorisation. Il verra ultérieurement son risque récompensé car il pourra entrer au capital à des conditions avantageuses et souscrire ainsi à davantage d’actions que lors d’une levée de fonds classique. 

 

L’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé 

 

Si le BSA-AIR semble simple à mettre en œuvre, sa mise en pratique doit toutefois correspondre aux objectifs de la société mais également aux intérêts de l’investisseur. Pour sécuriser le processus autour du tunnel de valorisation, il est nécessaire que des modélisations concrètes soient réalisées dès le départ, afin que chaque partie sache ce qu’elle va gagner en termes de souscription d’actions, pour l’investisseur, et ce qu’elle va perdre en termes de dilution, pour l’actionnariat en place. 

Par ailleurs, le BSA-AIR peut avoir de réels atouts fiscaux pour l’investisseur qui souhaiterait conserver le bénéfice du régime du report ou sursis d’imposition, d’où l’importance d’être conseillé par des spécialistes.

Me David Smadja

Écrit par

Me David Smadja

Me David SMADJA, avocat à la cour, associé fondateur du cabinet DJS Avocats, spécialisé en droit des sociétés. Il accompagne des sociétés innovantes à forte dimension technologique. Il intervient sur les opérations de haut de bilan (levée de fonds, BSA, BSPCE, BSA AIR) et assiste les dirigeants dans la structuration juridique et fiscale de leurs managements packages.

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