--- title: Les infos essentielles à connaître pour embaucher un salarié étranger description: L’embauche d’un travailleur étranger doit obéir à une procédure précise. Celle-ci dépend de la situation du salarié. Une demande de titre de séjour peut être nécessaire. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation_startup_etranger.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Recruter et gérer vos salariés](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries) 3. [Recruter des salariés](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/tag/recruter-des-salariés) 4. Comment embaucher un salarié étranger ? # Comment embaucher un salarié étranger ? - **Mise à jour :** 24 octobre 2025 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Quelles sont les modalités pour embaucher un salarié étranger ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre1) - [Dans quels cas un salarié étranger est-il autorisé à travailler librement en France ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre2) - [Quelles sont les démarches à effectuer si l’étranger n’est pas autorisé à travailler en France ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre3) - [Les démarches varient-elles en fonction du type de contrat concerné ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre4) - [Autorisation de travail : quelles sont les taxes dues par l’employeur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre5) - [Quelles sont les précautions à prendre avant d’embaucher un salarié étranger ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre6) - [Quelles sont les sanctions en cas d’embauche irrégulière d’un salarié étranger ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre7) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 24 octobre 2025 - 5 min Un dirigeant d’entreprise souhaitant recruter un salarié étranger doit se conformer à certaines règles, faute de quoi il risque d’être sévèrement sanctionné. C’est en particulier le cas lorsque le travailleur n’a pas de permis de travail en France ; l'[accompagnement d'un expert ](https://www.captaincontrat.com/consultation-avocat-en-24h)se révèle alors indispensable. Captain Contrat fait le point avec vous.   Sommaire - [Quelles sont les modalités pour embaucher un salarié étranger ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre1) - [Dans quels cas un salarié étranger est-il autorisé à travailler librement en France ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre2) - [Quelles sont les démarches à effectuer si l’étranger n’est pas autorisé à travailler en France ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre3) - [Les démarches varient-elles en fonction du type de contrat concerné ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre4) - [Autorisation de travail : quelles sont les taxes dues par l’employeur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre5) - [Quelles sont les précautions à prendre avant d’embaucher un salarié étranger ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre6) - [Quelles sont les sanctions en cas d’embauche irrégulière d’un salarié étranger ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger#ancre7)   ## Quelles sont les modalités pour embaucher un salarié étranger ? L’embauche d’un salarié étranger ne peut se faire que si le principal intéressé est expressément autorisé à exercer en France. L’employeur est ainsi tenu, dans un premier temps, de vérifier si le candidat à l’embauche est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, valant autorisation de travail. Le cas échéant, cela suppose qu’il réside déjà sur le territoire français. À moins que le futur salarié soit inscrit à Pôle Emploi, l’employeur doit ensuite faire authentifier ce titre auprès du préfet de département du lieu de travail. Cela, au moins deux jours avant d’établir le [contrat de travail](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-travail/). Sans réponse de la préfecture dans les deux jours ouvrables, l’employeur peut engager le processus de recrutement usuel, avec notamment l’établissement d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).   ## Dans quels cas un salarié étranger est-il autorisé à travailler librement en France ? Les travailleurs étrangers peuvent, sous certaines conditions, exercer sur le territoire français sans même avoir de titre de séjour. C’est le cas pour : ### Certains ressortissants Sont inclus, les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que les ressortissants de pays ou d’États ayant signé un accord avec la France. Quatre d’entre eux en font partie : Andorre, Monaco, la Suisse et Saint-Marin. ### Certains étudiants et chercheurs Sont intéressés, sous certaines conditions, les étudiants et chercheurs européens autorisés à séjourner dans un autre pays de l’Union européenne (UE). L’époux ou l’épouse d’un(e) chercheur(se) dispose aussi de ce droit, mais seulement en cas de mobilité longue. ### Certains salariés embauchés pour une courte durée Cela vaut pour les travailleurs étrangers exerçant dans certains secteurs et dont le contrat de travail n’excède pas trois mois. Plusieurs branches sont concernées. C’est par exemple le cas pour le spectacle, le mannequinat, la production cinématographique, les manifestations culturelles, les services à la personne et l’enseignement.   ## Quelles sont les démarches à effectuer si l’étranger n’est pas autorisé à travailler en France ? Si le candidat étranger n’est pas concerné par l’un des cas de figure susmentionnés, ou qu’il ne dispose pas de titre de séjour — ce qui sous-entend qu’il réside encore à l’étranger, — ou que son titre ne l’autorise pas à travailler, l’employeur a pour obligation de faire une demande d’autorisation de travail. On parle de procédure d’introduction. Cette demande doit être faite auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Et ce, avant même que le futur travailleur entre en France. Sous réserve d’accord de la DIRECCTE, ce dernier pourra alors obtenir un titre de séjour salarié lui permettant d’exercer en toute légalité sur le territoire.   ## Les démarches varient-elles en fonction du type de contrat concerné ? Que l’employeur envisage une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), la procédure est la même. Par contre, la mention inscrite sur le titre de séjour salarié sera différente : « salarié » pour un [CDI](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdi/) et « travailleur temporaire » pour un [CDD](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdd/).   ## Autorisation de travail : quelles sont les taxes dues par l’employeur ? L’employeur doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Selon les cas, celle-ci est due au plus tard dans les trois mois qui suivent : - La remise du dossier requis (une fois le salarié étranger entré pour la première fois sur le territoire français) ; - Ou la délivrance de l’autorisation de travail. Le montant de cette taxe dépend à la fois de la durée du contrat de travail et du salaire perçu par le travailleur.   ### Contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois Pour les contrats de travail entrant dans cette tranche, la taxe est fixée à : - 74 € si le salaire brut mensuel est inférieur ou égal à 1 554,58 € ; - 210 € si le salaire brut mensuel est compris entre 1 554,58 et 2 331,88 € ; - 300 € si le salaire brut mensuel est supérieur à 2 331,88 €.   ### Contrat de travail d’une durée supérieure à 12 mois   Dans ce cas, la taxe due équivaut à : - 55 % du salaire brut mensuel si celui-ci est inférieur à 3 886,44 € ; - 2 137, 55 € si le salaire brut mensuel est supérieur ou égal à 3 888,44 €.   ## Quelles sont les précautions à prendre avant d’embaucher un salarié étranger ? Que le salarié soit titulaire d’un titre de séjour valable ou qu’une demande d’autorisation de travail s’impose, l’employeur doit surtout veiller à bien respecter la procédure qui lui est imposée. Le risque, c’est d’embaucher un salarié en situation irrégulière. Or, cet acte est sanctionnable.   ## Quelles sont les sanctions en cas d’embauche irrégulière d’un salarié étranger ? L’employeur peut écoper de sanctions administratives (comme une interdiction d’exercer), mais aussi de sanctions pénales (amende et/ou peine de prison) : - **Fraude ou fausse déclaration** pour obtenir ou tenter d’obtenir un titre de séjour : jusqu’à 3 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement ; - **Embauche ou maintien à son service**, en toute connaissance de cause, d’un étranger sans titre de séjour : jusqu’à 15 000 € d’amende/étranger concerné et 5 ans d’emprisonnement ; - **Embauche ou maintien à son service**, en toute connaissance de cause, d’un étranger sans titre de séjour **en bande organisée** : jusqu’à 100 000 € d’amende/étranger concerné et 10 ans d’emprisonnement ; - Recours direct ou indirect (via une agence d’intérim, par exemple), en toute connaissance de cause, aux services d’un étranger non autorisé à travailler : jusqu’à 15 000 € d’amende/étranger concerné et 5 ans d’emprisonnement. Les étapes précédant l’embauche d’un salarié étranger requièrent une attention toute particulière. En cas de doutes, Captain Contrat vous accompagne pour trouver un [avocat spécialiste du droit social](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-social).   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Pour les étrangers résidant en France, un titre de séjour valant autorisation de travail suffit. - Pour les étrangers résidant encore à l’étranger ou dont le titre de séjour ne les autorise pas à travailler, une autorisation de travail est nécessaire. - Certains font exception à cette règle (ressortissants de l’EEE, étrangers en contrat court dans certains secteurs…). Prêt à créer votre *entreprise* ? En quelques clics, nous gérons la création de votre entreprise de A à Z. [ Je crée mon entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin de conseils juridiques ? [![Consulter un avocat ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/75d14f06-5d2e-4b99-a1b6-44bad825a5c7.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/75d14f06-5d2e-4b99-a1b6-44bad825a5c7) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Titre de séjour salarié : quand et comment le demander ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/creation_startup_etranger.jpg) Titre de séjour salarié : quand et comment le demander ? Une demande de titre de séjour salarié s’impose parfois lorsqu’une entreprise envisage de recruter un travailleur étranger. Dans quels cas précis ? 25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/titre-de-sejour-salarie-quand-et-comment-le-demander) [![Aide à l'embauche d'un premier salarié, recommandations juridiques pour l'employeur](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Guide-pour-embauche-1.png) Aide à l'embauche d'un premier salarié, recommandations juridiques pour l'employeur Lors de l'embauche du 1er salarié, l'employeur doit définir le type de contrat et les clauses qui doivent y figurer dans les limites fixées par la loi 01 décembre 2023 - 9 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/premiere-embauche-recommandations-employeurs) [![Modèle de contrat de travail : comment bien le rédiger ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Blog%20%28400%20-180%29/modele%20contrat%20de%20travail.jpg) Modèle de contrat de travail : comment bien le rédiger ? Il est possible d'utiliser des modèles de contrats de travail. Mais il est important de vérifier que les clauses et mentions indispensables soient bien présentent : poste, temps de travail, etc. 25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/modele-de-contrat-de-travail-comment-bien-le-rediger-me-chicheportiche) [![Dirigeant étranger : quelles démarches pour créer une entreprise ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation_dirigeant_etranger.jpg) Dirigeant étranger : quelles démarches pour créer une entreprise ? La création d'une entreprise avec un dirigeant de nationalité étrangère est-elle possible ? Quelles sont les démarches à réaliser ? 24 mai 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creation-societe-dirigeant-etranger) [![Tout connaître sur les différents types de contrat de travail](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/augmentation-capital-1.png) Tout connaître sur les différents types de contrat de travail Découvrez tous nos articles liés au contrat de travail: de la promesse d'embauche en passant par le CDI/CDD, types, clauses spéciales ou interdites etc ... 01 décembre 2023 - 2 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-travail/) [![Le guide pour recruter et gérer vos salariés](https://www.captaincontrat.com/hubfs/christina-wocintechchat-com-vzfgh3RAPzM-unsplash.jpg) Le guide pour recruter et gérer vos salariés Vous vous demandez comment recruter et gérer le personnel de votre société ? Captain Contrat répond à vos questions et vous guide pas à pas. 26 juin 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/guide-recruter-gerer-salaries) [![Le modèle de contrat de CDD : quels risques encourus par l’employeur ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/mod%C3%A8le-de-contrat-CDD-1.jpg) Le modèle de contrat de CDD : quels risques encourus par l’employeur ? Nombreux sont ceux qui cherchent à utiliser des modèles de contrat glanés sur internet. Cette pratique n'est cependant pas sans risques. 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/risques-modele-cdd) [![Comment obtenir son titre de séjour pour création d'entreprise en France ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/titre-de-s%C3%A9jour.jpg) Comment obtenir son titre de séjour pour création d'entreprise en France ? Découvrez comment obtenir un titre de séjour pour création d'entreprise en France : carte de résident, visa commerçant/artisan, visa compétence et talents... 25 mai 2023 - 8 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/titre-sejour-creation-entreprise-france) [![Comment embaucher un stagiaire en CDI à la fin de son stage ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Embaucher_Stagiaire_CDI-min.jpg) Comment embaucher un stagiaire en CDI à la fin de son stage ? Découvrez les différentes solutions (contrat de travail, CDI, freelance, etc...) pour embaucher un stagiaire à l'issue de sa période de stage 01 décembre 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/embaucher-stagiaire-cdi) [![La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/contrat_travail.jpg) La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires du contrat de travail ? Vous êtes au bon endroit ! On vous explique comment bien le rédiger. 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/redaction-contrat-travail) ## Nos lecteurs ont également apprécié [Coût de création d’une SARL : combien prévoir en 2026 ? 5 min 16 février 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/cout-creation-sarl) [Avantages et inconvénients de la SASU en 2026 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/sasu-avantages-inconvenients) [Qu'est ce qu'un prestataire de service ? définition, rôle (guide 2026) 6 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/devenir-prestataire-de-service) [SAS ou SARL: Quelles différences ? guide comparatif 9 min 22 août 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/sarl-ou-sas-comment-choisir-sa-societe) [Les responsabilités des associés dans une SAS 6 min 12 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/responsabilite-associes-sas) [Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller 3 min 08 décembre 2023 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-de-cgv) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Devenir mécanicien ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-automobile/comment-devenir-mecanicien-auto#cmsb0) - [ Devenir traiteur sans diplôme ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/comment-devenir-traiteur#cmsb1) - [ Dropshipping comment se lancer ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-digital/guide-se-lancer-dropshipping-me-beaubourg-avocats#cmsb2) - [ Formation organisateur événementiel ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-evenementiel/comment-devenir-organisateur-devenements#cmsb3) - [ Formation pour devenir coach ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/consultant/comment-devenir-coach-en-developpement-personnel#cmsb4) - [ Formation taxi vsl ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/devenir-taxi-ambulancier#cmsb5) - [ Licence de transport de personnes ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/entreprise-de-transport/comment-choisir-entre-carte-professionnelle-vtc-et-capacite-de-transport#cmsb6) - [ Licence pour vendre de l'alcool ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/hotellerie-restauration/licence-restaurant-comment-obtenir-licence-debit-boissons#cmsb7) - [ Ouverture de magasin ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-commerce/comment-ouvrir-un-commerce#cmsb8) - [ Ouverture épicerie ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/commerces-alimentaires/comment-ouvrir-une-epicerie-fine#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "SoftwareApplication", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Les infos essentielles à connaître pour embaucher un salarié étranger" }, "ratingCount" : "1113", "ratingValue" : "4.4" }, "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "Captain Contrat", "operatingSystem" : "Web-based", "url" : "https://www.captaincontrat.com" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Sofia El Allaki" }, "dateModified" : "2025-10-24T15:21:48+0000", "datePublished" : "2022-09-29T11:24:11+0000", "headline" : "Comment embaucher un salarié étranger ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation_startup_etranger.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/les-infos-essentielles-a-connaitre-pour-embaucher-un-salarie-etranger", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries", "name" : "Recruter et gérer vos salariés", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/tag/recruter-des-salariés", "name" : "Recruter des salariés", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Comment embaucher un salarié étranger ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "L’embauche d’un salarié étranger ne peut se faire que si le principal intéressé est expressément autorisé à exercer en France. L’employeur est ainsi tenu, dans un premier temps, de vérifier si le candidat à l’embauche est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, valant autorisation ..." }, "name" : "Quelles sont les modalités pour embaucher un salarié étranger ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Les travailleurs étrangers peuvent, sous certaines conditions, exercer sur le territoire français sans même avoir de titre de séjour. C’est le cas pour: Certains ressortissants Sont inclus, les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que les ressortissants de pays ou d’États ..." }, "name" : "Dans quels cas un salarié étranger est-il autorisé à travailler librement en France ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Si le candidat étrangern’est pas concerné par l’un des cas de figure susmentionnés, ou qu’il ne dispose pas de titre de séjour — ce qui sous-entend qu’il réside encore à l’étranger, — ou que son titre ne l’autorise pas à travailler, l’employeur a pour obligation de faire une demande d’autorisation ..." }, "name" : "Quelles sont les démarches à effectuer si l’étranger n’est pas autorisé à travailler en France ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Que l’employeur envisage une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), la procédure est la même. Par contre, la mention inscrite sur le titre de séjour salarié sera différente : « salarié » pour un CDI et « travailleur temporaire » pour un CDD." }, "name" : "Les démarches varient-elles en fonction du type de contrat concerné ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "L’employeur doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Selon les cas, celle-ci est due au plus tard dans les trois mois qui suivent: La remise du dossier requis (une fois le salarié étranger entré pour la première fois sur le territoire ..." }, "name" : "Autorisation de travail : quelles sont les taxes dues par l’employeur ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Que le salarié soit titulaire d’un titre de séjour valable ou qu’une demande d’autorisation de travail s’impose, l’employeur doit surtout veiller à bien respecter la procédure qui lui est imposée. Le risque, c’est d’embaucher un salarié en situation irrégulière. Or, cet acte est sanctionnable." }, "name" : "Quelles sont les précautions à prendre avant d’embaucher un salarié étranger ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "L’employeur peut écoper de sanctions administratives (comme une interdiction d’exercer), mais aussi de sanctions pénales (amende et/ou peine de prison): Fraude ou fausse déclaration pour obtenir ou tenter d’obtenir un titre de séjour : jusqu’à 3 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement ; Embauche ou ..." }, "name" : "Quelles sont les sanctions en cas d’embauche irrégulière d’un salarié étranger ?" } ] } ```